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BAS CANADA. Droit municipal
Acte des municipalités et des chemins de 1855 : et certains actes y relatifs, comprenant... : les actes de la représentation parlementaire...; et les actes seigneuriaux...
Québec Imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats 1855
Reference : 20132
in-8, xx et 226p. :: Edition en français. Contre-garde imprimée : Ce volume est pour l'usage de... Longue note manuscrite sur la première garde : Ce livre de Municipalité livré le 3 octobre 1855 à Mr Beaupré, un des conseiller de St Barthelemy... 7 octobre 1855, [signé] Rouleau. :: Cartonnage de l'époque défraichi, toile, coins et coiffes très usés. Exemplaire sans la carte promise (différée jusqu'a ce que les chefs-lieux des Municipalités de Comté soient établis) encore et toujours différée... Aucun exemplaire avec carte dans les collections publiques.
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