‎LA PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPÉCIALES, coll. Actualité juridique‎

‎, Paris, Éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, Ex-Libris au tampon, présence de nombreux actes, tableaux, schémas, (couv. lég. passée), intérieur frais, 670p.‎

‎DE L'ORDRE JUDICIAIRE ‎

‎( Paris ) sans lieu, ni date (fin XVIIIe) 0 in 8 (21,5x13,5) 1 fascicule broché, 7 pages, non rogné. Louis-Etienne Ricard, Marseille 1740 - Nimes 1814, homme politique français Député de Nîmes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎OBSERVATIONS SUR LES JUGES DE PAIX ‎

‎Paris de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres (sans date, fin XVIIIe) 0 in 8 (21,5x13,5) 1 fascicule broché, 14 pages, non rogné. Louis-Etienne Ricard, Marseille 1740 - Nimes 1814, homme politique français Député de Nîmes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Traité Général du Commerce plus ample et plus exact que ceux qui ont paru jusqu'à présent.‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Claude Saugrain, Denis Mouchet, Pierre Prault, Paris, Jean-Bapt. Machuel; Pierre Cailloue, Louis du Souillet, Rouen, 1723, frontispice, titre, 3 ff., 556 pp. avec 2 tableaux dépliants et 1 planche hors texte, 11 ff. n. ch. (Tarifs d'Entrée et Droits de Sortie), et 1 f. n. ch et 79 pp. (Instruction abrégée sur les Livres à doubles parties, ou à l'Italienne, Traité par Henri Desaguliers ), 18 ff. n. ch (tables)‎

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‎Intéressant exemplaire de travail en état moyen (reliure très abîmée avec forts mq., travail de vers marginal sur qq. ff. n'affectant pas le texte, qq. petites mouill., exemplaire bien complet des 2 tableaux dépliants et de la planche hors texte). Prix en l'état.‎

‎Introduzione allo studio storico del diritto romano‎

‎G. Gappichelli=) 1961 in4. 1961. Relié.‎

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‎Bon état bonne tenue intérieur propre cependant passages soulignés au crayon de couleur rouge quelques notes au stylo‎

‎Droit administratif général‎

‎Hachette supérieur. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 pages. Texte surligné au fluo sur cetaines pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémento de la jurisprudence administrative‎

‎HACHETTE. 5ème édition. 2004. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"""Les Fondamentaux"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Mémento de la jurisprudence - Droit Administratif‎

‎Hachette. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages - Nombreuses annotations à l'encre altérant légèrement la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9ème édition Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit administratif 15è édition Sommaire: La soumission de l'administration au droit: la portée du principe de juridicité; La soumission de l'administration au droit: le régime de la responsabilité civile de l'administration; La juridiction administrative‎

‎Hachette. Août 2021. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎15è édition. Sommaire: La soumission de l'administration au droit: la portée du principe de juridicité; La soumission de l'administration au droit: le régime de la responsabilité civile de l'administration; La juridiction administrative; Le recours devant le juge administratif ... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎A TALE OF TWO COURTS. Judicial Settlement of Controversies between the States of the Swiss and American Federations‎

‎, Madison, University of Wisconsin Press 1967, in-8, rel. pl. toile verte, neuf, XV-136p.‎

‎Bibliothèque sacrée ou dictionnaire universel, historique, dogmatique, canonique, géographique et chronologique des sciences ecclésiastiques; contenant l'histoire de la religion, de son établissement et de ses dogmes: celle de l'église considérée dans sa discipline, ses rits, cérémonies et sacremens; la théologie dogmatique et morale, la décision des cas de conscience et l'ancien droit canon; les personnages saints et autres de l'ancienne et de la nouvelle loi; les papes, les conciles, les sièges épiscopaux de toute la chrétienté, et l'ordre chronologique de leurs prélats; enfin l'histoire des ordres militaires et religieux, des schismes et des hérésies. 29 tomes (complet).‎

‎ Paris, Méquignon, 1822 à 1827. broché, couverture muette d'attente, quelques mouillures sur les 3 derniers volumes. 29 volumes in-8 de 400 à 500 pages chacun, exemplaires à pleines marges, quelques rousseurs et quelques mouillures sur les dernier volumes. ‎

‎Le Dictionnaire proprement dit occupe les volumes I à XXVI, l'article Religion occupe tout le volume XXVII, les deux derniers volumes renferment un catalogue des évêchés de France. (Brunet IV, col. 1281 - Quérard VIII, p. 21).Jean-Joseph Giraud, père dominicain du couvent de Saint-Maximin (Var). ‎

‎TRAITE PHILOSOPHIQUE DES LOIS NATURELLES. Où l’on recherche et l’on établit, par la Nature des Choses, la forme de ces Lois, leurs principaux Chefs, leur ordre, leur publication & leurs effets sur le bonheur des particuliers & des nations publiques. Par le Docteur RICHARD CUMBERLAND‎

‎In-4° (environ 25 × 20 cm). Reliure : Plein cuir marbré d’époque, veau brun marbré, dos à cinq nerfs orné de fleurons dorés, tranches rouges, usure naturelle : coins émoussés. Pagination : Environ 476 pages + index + notes (impression nette sur papier vergé). Gravure : Sans frontispice (conforme à cette édition ; vignette ornée sur le titre). PIERRE MORTIER. AMSTERDAM. ‎

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‎D'après les descriptions bibliographiques détaillées (catalogues comme Brunet V, 589 ; Einaudi n°5506 ; Kress 537), cette édition est typiquement sans frontispice illustré – la page de titre en rouge et noir est suivie directement du texte (préface ou notes de Barbeyrac). Les exemplaires numérisés (ex. : Bavarian State Library, digit. 2009) confirment : pas d'illustration allégorique ou gravée avant le contenu principal.‎

‎Étude sur les nationalités, leur formation et leurs rapports. en temps de paix et de guerre d'après les principes modernes du droit international‎

‎Genève et Bâle, H. Georg [Imprimerie Carey frères], 1870 in-12, 194 pp., un f. n. ch. d'errata, broché sous couverture noisette imprimée, dos muet. Rousseurs.‎

‎Unique édition, peu commune.Au CCF, exemplaires seulement à Strasbourg, Toulouse et à la Fondation des sciences politiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Justice - the crisis of law order and freedom in America‎

‎E.P. Dutton & Company 1970 in8. 1970. Cartonné jaquette.‎

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‎livre en bon état intérieur propre jaquette défraîchie (accrocs sur les bords)‎

‎Revue La Révolution en Côte-d'Or - Nouvelle série - Fascicule 14 - Bénigne Poncet, professeur de législation à l'Ecole Centrale de Côte d'Or - Recherches sur l'enseignement du droit à l'époque révolutionnaire (Révolution française)‎

‎Archives Départementales de la Côte-d'Or, Dijon , Revue La Révolution en Côte-d'Or - Nouvelle série - Fascicule 14 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1977 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur orange grand In-8 1 vol. - 62 pages‎

‎14 pages de fac-similés de documents juridiques anciens 1ere édition, 1977 "Contents, Chapitres : Selon le site de l'Académie de Dijon : ""Né à Dijon le 20 octobre 1766, Bénigne Poncet étudie au collège des Godrans et à la Faculté de droit. Reçu avocat en 1785, il devient, à la Révolution, employé dans les bureaux du district de Beaune. En 1792, avec le bataillon des grenadiers de la Côte-dOr, il prend part à la campagne de Belgique et est promu capitaine. En 1795 il est nommé professeur de législation à lÉcole centrale du département établie à Dijon. Le principe de ces écoles centrales était que les élèves choisissaient librement un ou plusieurs cours, et les professeurs le programme du leur. Celui de législation, destiné aux élèves les plus âgés (à partir de 16 ans), était conçu comme une étude philosophique des lois. Poncet a fait évoluer lobjet de son enseignement : dabord attaché aux « principes de législation » avec une présentation du droit public et du droit privé, il sest ensuite consacré à létude du droit privé, pour satisfaire les désirs de ses élèves et il réussit bien (ce nest pas le cas partout). La création des lycées en 1802 ferme les écoles centrales, Poncet continue son enseignement chez lui. Avec le soutien de Berlier (Célébrations 2011, p. 12), il contribue à faire établir à Dijon une des dix écoles de droit prévues par la loi du 11 floréal an X et il est nommé professeur de législation criminelle et de procédure civile et criminelle à cette école, devenue en 1808 faculté dans le cadre de lUniversité impériale. Les événements de 1814 et 1815 lamènent à écrire une « Réflexion sur le droit de souveraineté » (inédite). À côté de son enseignement, Poncet a eu une activité davocat importante et a été élu bâtonnier du barreau de Dijon. Après un petit livre anonyme au sujet dune affaire dinfanticide en lan X, il a publié un Traité des actions (181)7 et un Traité des jugements (1821), tirés de son cours de procédure et destinés à ses étudiants. Il a écrit avec Proudhon une consultation, imprimée en 1831. Membre de lAcadémie de Dijon dès 1802, élu au conseil municipal de Dijon en 1834, marié sans enfants, il meurt à Dijon le 5 février 1835""." infime trace de pliure sur le haut et le coin droit du plat supérieur, sans gravité, sinon bel exemplaire, intérieur frais et propre, une légère tache sur le haut de la tranche centrale, n'affectant pas l'intérieur‎

‎Cours de la Faculté de Droit de Lyon. Notes prises au cours d'histoire du droit français publiées avec l'autorisation et sous le controle de M. H. Richardot, professeur.‎

‎ 1940 Lyon, Demostère, sans date (vers 1940), grand in 8° relié demi-chagrin bordeaux, dos muet (reliure d'amateur), 434 pages ; à toutes marges ; page de titre effrangée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LE FIEF ROTURIER A TOULOUSE AUX 12° ET 13° SIECLES (SUITE ET FIN) - VARIETE : EXECUTION D'UN MANDEMENT DE PHILLIPE LE BEL PAR BEAUMANOIR‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 496 à 574 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPALES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES ET LA SOLUTION DES CONFLITS DANS CETTE MATIÈRE (Étude de droit comparé et de droit international privé)‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1928, br., (débr., salissures et accrocs en couverture), intérieur frais, 339p.‎

‎Traité de l'Etat des Familles légitimes et naturelles et des Successions irrégulières (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Imprimerie de Blondel, Limoges, 1842, 2 ff., 452 pp. ; 2 ff., 493 pp. ; 2 ff., 440 pp.‎

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‎Exemplaire bien complet des 3 tomes de l'édition originale. Les 4 premiers titres forment le commentaire de la Paternité et de la Filiation. Le dernier comprend une série de questions relatives aux droits des enfants naturels reconnus sur les biens de leurs père et mère. Etat très satisfaisant (dos frottés avec qq. usures en coiffes sup., bon état par ailleurs)‎

‎LA COUR DE JUSTICE; Code annoté - Guide pratique, Communauté européenne du charbon et de l’acier, Préface de M. le Bâtonnier Jacques Charpentier‎

‎, Paris, Librairie du Journal des Notaires et des Avocats [1954], in-8, br., non massicoté, (couv. lég. passée, coiffe inférieure légt déchirée), intérieur frais, XI-339 p.‎

‎Les modifications du droit en matière de Baux Ruraux.‎

‎FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE AGRICOLE. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 253 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire juridique de la loi du 13 avril 1946 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Advis et notes données sur quelques plaidoyez de Maistre Louys Servin advocat du Roy,. cy devant publiez en France au préjudice de la religion catholique, de l'honneur du Roy Très-Chrestien, & de la paix de son Royaume. À nos très-honorez seigneurs les gens tenans la Cour de Parlement de Paris.‎

‎Tournon, Claude Michel, 1617, in-8, [16] ff. n. ch. (titre, dédicace, introduction, privilège, errata), 336 pp. (mal chiffrées 236), vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). Rousseurs, quelques mouillures claires.‎

‎Deuxième édition (la première de 1615) de ce libelle très violent dirigé contre Louis Servin, célèbre pour la sévérité de ses maximes gallicanes et son horreur de tout ultramontanisme. Le Jésuite Louis Richeomme (1544-1625), natif de Digne le composa pendant le temps de son assistanat (1608-1615), pour défendre la Compagnie, alors attaquée de toutes part pour le rôle qui lui était attribué dans la vulgarisation des théories du tyrannicide et pour leur éventuelle implication dans le geste de Ravaillac.Absent de Dupin. Backer-Sommervogel, VI, 1828 (32). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Responce de René de La Fon pour les religieux de la Compagnie de Jésus.. Au playdoyé de Simon Marion en l'arrest donné contre iceux le 16 d'octobre 1597. Avec quelques notes sur le playdoyé & autres subiects des Recherches d'Estienne Pasquier. À nos seigneurs de la Court de Parlement de Paris.‎

‎Villefranche, Guillaume Grenier, 1599, petit in-8, [4] ff. n. ch., pp. 9-238, vélin rigide granité et rubriqué, dos à nerfs, pièce de titre cerise (reliure de l'époque). Rousseurs. ‎

‎Édition originale de ce libelle qui s'inscrit dans la série des très nombreuses défenses de la Compagnie rédigées avant et pendant son assistanat par le père Louis Richeome (1544-1625). Depuis la fin de la Ligue, et surtout la tentative d'assassinat de Henri IV par Jean Châtel, les Jésuites étaient la cible d'accusations récurrentes et furent expulsés du Royaume en 1594. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. IX‎

‎ Rhey Amsterdam Rhey 1774. In-12 relié pleine basane blonde dos à nerfs ornés, pièces de titre maroquin rouge. Tranches rouges. 476 pages. Mademoiselle de Chaseuil. Question d'Etat. Le fruit d'un adultère peut-il être légitime ? Mariage attaqué après vingt-quatre ans de cohabitation, et après la mort de la femme. Mariage entre le beau-frère et la belle-soeur. Bénéficier d'adultère. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LES DROITS DU CONTRIBUABLE DANS LE CONTENTIEUX FISCAL‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., bon état, 431p.‎