‎Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence etc.‎

‎A. Chevalier-Marescq. 1876. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312+159+128+112+24+107+25+43+788+88+ 43 pages. Texte sur deux colonnes. Plats et contre-plas jaspés. Une signature au crayon sur la page de garde. Auteurs et titre en doré au dos à 4 nerfs. Plats défraîchis.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1volume/ Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient.‎

‎Chevalier-Marescq et cie/ E. Plon, Nourrit et cie. 1893. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Papier jauni. 402+254+86+176+159+932+72 pages (1 volume). Fortes épidermures et accrocs en plats. Quelques rousseurs. Coins rognés, émoussés. Titre et auteur en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conformes aux textes officiels conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles et suivis des texts de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE DE COMMERCE, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs, l’analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs et de la Jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, et un résumé à la fin de chaque matière, 4eéd. revue, corrigée et augmentée suivie d’un formulaire‎

‎, Paris, A. Marescq aîné 1865, in-8, demi-basane verte, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés et de filets encadrant à froid, (dos frotté avec qq. épidermures, coupes et coins lég. frottés avec qq. petits mq.), VIII-908p.‎

‎Séance et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, septembre-octobre 1935 : Psychologie du Magistrat‎

‎Librairie Félix Alcan Brochure 1935 In-8, (22x14 cm), brochure, paginé de la page 162 à la page 176, envoi de l'auteur ; traces sur les plats, déchirures sur le 4e plat, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation- Coutume- Historique- Jurisprudence, Avec références aux législations étrangères, Avec la collaboration de G.Cattenoz‎

‎, Caen, Ozanne [1950], in-8, br., (couv. fanée, des mouillures à l’int., qq. soulignures et rayures à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XX-816p.‎

‎Les sources du droit du canton de Genève. Tome premier: des origines à 1460 - Tome deuxième: de 1461 à 1550 - Tome troisième: de 1551 à 1620 - Tome quatrième: de 1621 à 1700.‎

‎Arau, H. R. Sauerländer & Cie, 1927 à 1935. 4 volumes in-4 de XX-543 / XXIII-599 / XXIII-672-[2] et XXXVIII-[2]-713-[2] pages, demi-chagrin bordeaux, dos à 4 petits nerfs ornés de fleurons, filets, roulettes et titres dorés. Très belle condition. ‎

‎ XXIIe partie des Sources du droit suisse, recueil publié sous les auspices de la Société suisse des juristes, avec l'appui de la Confédération et des cantons. ‎

‎L'exhérédation ordinaire en droit suisse. Thèse.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1949, gr. in-8°, 111 p., brochure originale.‎

‎L'auteur fut licencié en droit des universités d'Ankara et de Fribourg en Suisse. ‎

‎L'exhérédation ordinaire en droit suisse. Thèse.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1949, gr. in-8°, 111 p., non coupé, envoi ms. de l'auteur, brochure originale.‎

‎L'auteur fut licencié en droit des universités d'Ankara et de Fribourg en Suisse. Exemplaire avec envoi ms. de l'auteur àdressé à l'imprimeur M. Fragnière, signé et daté. ‎

‎REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1975 et s., 41 années en 41 vol., pleine toile/ toile enduite rouille, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), bon état.‎

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‎DROIT ET TECHNIQUE DES OPERATIONS MARITIMES - COLLECTION BIBLIOTHEQUE GENERALE DES SCIENCES ECONOMIQUES.‎

‎LES EDITIONS COMPTABLES COMMERCIALES ET FINANCIERES. 1947. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 293 pages - tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎A l'usage de l'enseignement et de la pratique - Sommaire : introduction - le navire - de la propriété du navire - le personnel du navire - l'affrètement maritime - le crédit maritime - les ventes maritimes - les assurances maritimes etc. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes‎

‎1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp.‎

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‎Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant "ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes". Bon état (petit accroc en coiffe sup.)‎

‎Traité de droit canonique - 2 volumes (4 tomes en 2 volumes) - Tomes 1+2+3+4.‎

‎Letouzey et Ané.. 1946. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 780+453 pages + 282+848 pages - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié sous la direction de Raoul Naz - 1er volume : tome premier livres I et II introduction règles générales des personnes + tome 2 livres III des sacrements - 2eme volume : tome troisième livre III lieux et temps sacrés culte divin magistère bénéfices écclésiastiques biens temporels de l'église + tome 4 livres IV et V des procès des délits des peines. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNITED STATES RESPONSES TO EXCESSIVE MARITIME CLAIMS‎

‎, BRILL 1996, br., bon état, 676p.‎

‎Une série de procès de la manière impartiale dont se rend la justice en l’an de grâce 1875.‎

‎ Genève, Imprimerie Coopérative 1875, 215x135mm, 39 L’auteur de cette brochure serait Robadey Avocat selon une inscription manuscrite figurant sur la couverture. ‎

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‎Comprendre le droit. Collection : Evo formation.‎

‎Bruxelles, Vie Ouvrière, 1995. 13 x 21, 140 pp., broché, très bon état.‎

‎LE DROIT ROMAIN, 3eéd.‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2005, in-8, br., bon état, 335p.‎

‎L'obligation de garde - Essai sur la responsabilité contractuelle en droit romain - Collection travaux et recherches n°12.‎

‎Publications des Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 457 pages.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Collection travaux et recherches n°12 - Préface de François Rigaux. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎MONEY IN THE MULTINATIONAL ENTERPRISE. A STUDY IN FINANCIAL POLICY‎

‎, New York, Basic Books, Inc. 1973, in-8, rel. sous jaquette, bon état, XIX-236p.‎

‎Journal de la jurisprudence de la Cour d'Appel d'Alger et de législation algérienne. Année 1886.‎

‎ Alger, Impr. Gojosso, 1886. Fort in-8 demi-basane violine, dos lisse, 596 pp. ‎

‎ Coins usés, dos émoussé et frotté, reliure défraîchie. Papier jauni, 1 f. déchiré sans manque, ex. correct. - ‎

‎L’INDOCHINE FRANÇAISE, coll. Armand Colin, Section de Géographie n°179, avec 12 graphiques et cartes‎

‎, Paris, Armand Colin 1935, in-8, débr., 224-15p.‎

‎DESCF EPREUVE N°1 ANNALES CORRIGEES. SYNTHESE DROIT ET COMPTABILITE‎

‎DUNOD. 1995. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 + 24 + 42 + 16 + 24 + 24 + 24 + 23 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Droit d'Association En matière d'assistance privée - Assises Scientifiques, Littéraires & Artistiques (IIe Session tenue à Rouen les 15-18 juin 1896)‎

‎Grenoble, Imp. Joseph Baratier, 1896. In-8 broché, 45 p. Bon état : papier jauni, manque plat inférieur."Mémoire présenté au Congrès des Assises et publié par la Revue catholique des Institutions et du Droit, n°s d'août et de septembre 1896".‎

‎Quatre livres des arrests et choses jugees par la court. Oeuvre composé en latin par M. Anne Robert, advocat en la court de parlement de Paris. Mis en françois par M.G.M.D.R. advocat en ladicte court. Avec plusieurs additions reveues par l’Autheur.‎

‎ A Paris, Chez Joseph Cottereau, 1611 ; 1 volume in 4° , plein velin de l’ époque, nom d’auteur manuscrit au dos ; 8ff.nch. (titre en noir et rouge avec vignette gravée, épitre et tables), 634pp., 39ff.nch. (table des matières).Reliure usagée, velin sali avec manque au 1er plat et aux coiffes, travail d’insectes en marge de la table des matières, sans gène pour la lecture, titre un peu poussiéreux, pales traces de mouillure aux 6 premiers feuillets dont le titre, forte mouillure aux 15 derniers feuillets de table ayant fragilisé le papier en marge. Les pages 535/536, qui sont habituellement répétées 2 fois et occupent les feuillets XXxiv et YYy(i). Dans notre exemplaire on a anciennement enlevé le feuillet XXxiv( on en aperçoit encore la trace) et subsiste uniquement une fois les pages 535/536( feuillet YYy), sans manque de texte.‎

‎Très rare ouvrage qui rend compte des arrêts notables du Parlement de Paris et du grand Conseil dans des affaires de la fin du XVIème siècle. Anne ROBERT était avocat au Parlement de Paris, il mourut en 1619. L’édition originale latine de ce recueil très estimé est parue à Cologne en 1599.Anne Robert était le fils de Jean Robert , jurisconsulte, né à Orléans et mort à Nevers.( cf. P. Larousse)La traduction est due à Gabriel Michel de La Rochemaillet (1562-1642) ( cf. BNF). ( Reu-CO1) ‎

‎RERUM JUDICATARUM. Libri IIII.Ad illustriss. et ornatiss. D. Achillem Harleum. Principem senatus Francia.‎

‎ Cologne, chez Antoine Hierat, 1599, 1 plein velin d'époque, plat sup. en partie manquant, manque au niveau de la coiffe sup. et sur 1 mors, reliure à restaurer. in-8, 1 ff. blanc (froissé), titre, 7 ff.n.c. (dédicace à Achille Harlay et table), 885 pp., 1 ff. blanc, tache légère sur la page de titre et les 7 premiers feuillets, petite tache dans la marge des 12 derniers feuillets ; ‎

‎Anne Robert, avocat né à Orléans. Passe toute sa carrière au Parlement de Paris.Cet ouvrage est un recueil d'arrêts du Parlement de Paris, présentés sour la forme de recueils de plaidoyers, lui donnant toute son originalité. Cette démarche juridique et rhétorique, présente la langue du Palais tout en l'embellissant et faisant de cet ouvrage un véritable traité de rhétorique et un important outil professionnel, fruit de l'expérience d'un avocat ayant fréquenté le Palais pendant des décennies et conservé la mémoire des affaires plaidées (71 affaires récentes de 1571 à 1595, civiles et criminelles).La dédicace est au nom d'Achille Harlay, premier président du Parlement de Paris. ‎

‎"Bulletin de la Société des Recherches Congolaises n°21"‎

‎"1935. Brazzaville (Congo) Imprimerie du Gouvernement Général n°21 1935- Broché 15 5 cm x 24 cm 142 pages - Textes de Robert Attuly (Vingt-cinq après l'inauguration du palais de Justice de Brazzaville) L. Blancou (Contribution à l'étude de la faune en A.E.F.) Capitaine Lavit (Note sur l'exploration des chutes de la Foulakari et l'utilisation de leur force motrice) Darré (De l'organisation familiale chez les peuplades N'Zakaras) Le Bourhis (Du matriarcat dans le Niari-Ogooué) Faure (Les races de la région de Carnot) Germaine J. Cransac (légende de la tête qui parle) Lieutenant Merling (Note sur la panthère et l'homme panthère) ; divers bibliographie - Dos restauré sinon bon état" ‎