‎De la liquidation judiciaire des sociétés‎

‎Bordeaux, Cadoret, 1896. In-8 (255x165mm) broché ; 226 p. Non coupé. Bon état général - Dédicace de l'auteur.‎

‎La détention préventive en Suisse romande et notamment à Genève.‎

‎Genève, Librairie de l'Université / Georg, 1972. In-8 broché de [12]-209-[7] pages, couverture rouge à rabats. ‎

‎ Mémoire publié par la Faculté de Droit de l'Université de Genève. Traces de plis aux coins. ‎

‎LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL.‎

‎La documentation économique et syndicale.. Non daté.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Salaire, préavis, retrait d'extension, Dispositions obligatoires, Extension, Contrat de travail, Composition de la commission supérieure. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cartulaire général de Paris Ou recueil de documents relatifs à l'histoire et à la topographie de Paris ‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE, 1887, FORMAT : 35/25cm, (8) + XXXXVI + 564 pages, ‎

‎Illustré de 5 planches de Sceaux, en couleurs, en héliogravures hors texte. Reliure éditeur avec manques, intérieur bon état non découpé (beau papier) ‎

‎La justice ou le chaos.‎

‎Paris, Stock, 1996. 15 x 24, 351 pp., broché, bon état.‎

‎La justice ou le chaos.‎

‎Paris, Stock, 1996. 15 x 24, 351 pp., broché, bon état (quelques rares traits au bic).‎

‎La vraie Révolution de Roosevelt‎

‎Grasset | Paris 1934 | 12 x 19 cm | broché‎

‎Edition originale, un des exemplaires du service de presse. Agréable exemplaire. Envoi autographe signé de Robert Saint-Jean à Alfred Fabre-Luce : "...cette esquisse d'une Amérique qui essaie des valeurs nouvelles..." - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le Monde : Les grands procès 1944-2010. Les grands moments des procès Pétain, Petiot, Kravchenko, Hardy, Oradour, Dominique Besnard, etc.‎

‎Editions de Noyelles. 2010. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 566 pages. Nombreuses photos en noir et blanc hors texte. Jaquette en bon état.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Laurent Greilsamer. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONSULS ET JUGES CONSULAIRES DE BORDEAUX. QUATRE CENTS ANS DE JURIDICTION.‎

‎DELAMS. 1944. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 83 pages. Blason en relief ton sur ton sur le premier plat. Quelques panches d'illustrations en noir et blanc. Ecritures au stylo sur la page de titres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Causes amusantes et connues‎

‎Recueil de plusieurs mémoires sur des sujets cocasses, rédigés par des avocats célèbres de l'époque, pour la récréation de leurs confrères et du public. Recueillis par Robert Estienne, l'ouvrage donne à lire une relation de procès singuliers. ''J'avais dans mon Cabinet un nombre de Mémoires que le Barreau fait éclore ; j'avais mis à part ceux qui me paraissaient amusants et bien écrits, l'idée me vint de les réunir, et voilà mon livre fait''. L'auteur de rappeler : ''C'était autrefois coutume dans la plupart des tribunaux du royaume que de faire plaider le jour du Mardi-Gras, une cause dont la matière fut propre à s'égayer, telle qu'une accusation d'adultère ou d'impuissance. Or, le jour destiné à la plaidoirie de la cause, semblant autoriser la licence, les avocats ne manquaient alors pas de s'étendre en propos joyeux et qui attirait ainsi le concours extraordinaire du peuple. En fin de volume, on trouvera quelques anecdotes, réparties et traits plaisants dans le même registre que les Causes''. extraits : querelle entre un Seigneur & un particulier - Enfant que l'on veut imputer - Demandes pour remèdes donnés - Appel pour injures & réparations - Les charbonniers contre les savetiers - Demandes connu sous le nom de mémoire de l’âne - revendication d'un aveugle contre sa femme - Pour cave forcée et vins pillés - Pour les coiffeurs des dames de Paris - Contre un mariage - Pour Melle Petit, danseuse révoquée... complet en un volume in-12, 180x90, relié pleine basane époque, mors fendu, solidement relié, jolie reliure, bel état intérieur, 420pp. Bien complet de ses 5 planches gravées. a Berlin, MDCCLXIX ref/22‎

11 Images

‎LES SEIGNEURS DE SAULNY (près de Metz) . Étude de droit coutumier . Seconde édition augmentée d'un Armorial & accompagné de preuves . 1240-1789 .‎

‎ Editions Sidot Frères, Nancy et Henri Champion, Paris, 1904, en frontispice vue générale de Saulny sur double page, en fin d'ouvrage armorial et plan dépliant, addition et corrections, pièces justificatives, broché, 261pp. dos jauni, bon état général, 230x143 . (p4) ‎

‎"La Justice au temps des Magiciens et des Sorciers"‎

‎"1934. Montpellier Imprimerie Robert-Sijas 1934 - Broché 16 cm x 24 cm 24 pages - Texte de Robert Fosse bibliographie envoi de l'auteur - Très bon état ; discours prononcé à l'ouverture de la Conférence du Stage" ‎

‎Les grands procès de l'Histoire VIIIème série L'impératrice Joséphine. L'affaire d divorce impérial- L'impératrice Marie-Louise. - La mort de l'Aigle. Le martyre. L'apothéose. - Louis XVIII - Charles X. La fin d'une monarchie. Ouvrage orné de 39 illustrations.‎

‎P., Payot, 1932, broché, non coupé, 223 p.p., très bon état (deux taches d'un mm de diamètre sur la quatrième de couverture)‎

‎DICTIONNAIRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN 1811, Après le rétablissement des barreaux par Napoléon Ier, Préface de Jean Tulard, Avant-propos de Jean Castelain et Jean-Yves Le Borgne‎

‎, Paris, Ordre des avocats au Barreau de Paris/ Riveneuve éditions 2011, 2 vol. in-8, br. sous emboîtage cartonné, quasi-neuf, 1208p. [pagination continue].‎

‎Annaei Roberti Aurelii Rerum Judicatarum, libri IIII. Renovata Editio‎

‎Cui praeter antea editam Capitum synopsin, accessit novus Rerum & Verborum Index per utilis & copiosus nec hactenus promulgatus, qui locorum communisium instar esse poterit, in eosdem Roberti Libros.Apud Haeredes Eustathii Vignon - 1604. Huit feuillets, 886 pages et Index des 4 livres.Ornementé de bandeaux, lettrines et culs-de-lampe.Reliure plein vélin de l'époque. Dos au titre manuscrit. Quelques pages roussies et mouillures sur une quarantaine de feuillets. Bon état. Format in-12°(17x10).‎

6 Images

‎DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES - 6ème EDITION / COLLECTION DOMAT DROIT PUBLIC.‎

‎MONCHRESTIEN. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 855 pages - nombreuses traces de fluo jaune dans le texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droits de l'homme et libertés fondamentales - ""Domat droit public"" 7e édition"‎

‎Montchrestien. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 909 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Libertés fondamentales et droits de l'homme. Textes français et internationaux.‎

‎MONTCHRESTIEN.. Juillet 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 409 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SON TEMPS, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1-1989‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br., bon état, 268p.‎

‎Jurisprudence sur la capacité personnelle et sur l'effet des contrats des femmes mariées ou ayant des biens situés tant dans les ci-devant pays de droit écrit que dans les coutumes, principalement dans la ci-devant Normandie, avant et depuis la loi du 17 nivôse an 2 (6 janvier 1794).‎

‎ P., Arthus-Bertrand, Gueffier, 1813 ; in-8. 3ff.-XX-574pp. Basane marbrée, dos lisse orné, pièce de titre rouge, roulettes dorées sur les coupes. 1 coin frotté, éraflure sur le second plat, charnières fendues en tête et en queue. Exemplaire solide cependant. ‎

‎"...dictionnaire, dans lequel sont prévues, et en grande partie résolues, les questions qui embarrassent chaque jour les magistrats, les avocats, les notaires, et surtout les parties, qui ont tant d'intérêt à voir fixés d'une manière légale, juste et irrévocable, les droits que la loi ou la volonté de l'homme leur accorde". ‎

‎ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de formules pratiques, 3eéd.‎

‎, Paris, Sirey 1961, in-8, br., (lég. défraîchi), 280p.‎

‎L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5eéd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe‎

‎, Paris, Dalloz 1983, in-8, rel. éd. pl. toile marron, tit. en blanc,, bon état, XVI-480p.‎

‎Traité de l'arbitrage civil et commercial en droit maritime. 2e édition.‎

‎ P., Sirey, 1955, in 8° broché, 259 pages ; couverture fanée. ‎

‎Compromis - Clause compromissoire - Arbitrage - Sentence arbitrale suivi de formules pratiques. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎L'avocat de l'automobiliste une issue au labyrinthe de l'assurance auto Tout sur vos droits et recours‎

‎Robert. Octobre 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Eléments de droit pénal des affaires - ""Questions résolues"""‎

‎A.E.N.G.D.E./Sirey. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎