‎PACS LE GUIDE PRATIQUE 2003 pour qui? Pourquoi? Comment?‎

‎PRAT EDITIONS. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 259 pages. Nombreuses photographies en couleur, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHOICE OF LAW IN CROSS-BORDER TORTS:WHY PLAINTIFFS WIN AND SHOULD, vol.61, no2‎

‎, Hastings law journal, in-8, br., très bon état, [76p.].‎

‎CHOICE OF LAW IN THE AMERICAN COURTS IN 2010:TWENTY-FOURTH ANNUAL SURVEY‎

‎, American Society of Comparative law 2011, in-8, br., très bon état, [108p.].‎

‎OREGON’S NEW CHOICE-OF-LAW CODIFICATION FOR TORT CONFLICTS : AN EXEGESIS, volume 88, number 4‎

‎, Oregon law review 2010, in-8, br., très bon état, [90p.].‎

‎THE AMERICAN REVOLUTION AND THE EUROPEAN EVOLUTION IN CHOICE OF LAW:RECIPROCAL LESSONS, volume82, number5‎

‎, Tulane Law Review 2008, in-8, br., très bon état, [59p.].‎

‎AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS‎

‎STOCK. 1974. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 245 pages. Couverture illustrée en couleur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎En collaboration avec Jean-Marie Borzeix. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des juges croquent la justice. Petite Collection Maspero, N° 216.‎

‎Paris, François Maspero, 1978. 11 x 18, 127 pp., broché, couverture à larges rabats, très bon état.‎

‎Justice Sous Influence , Cahiers Libres 363‎

‎ François Maspero 1981 Grand In-8 Bibliographie en fin d'ouvrage et liste des publications de l'éditeur . - 256 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Bon État . Jaquette illustrée , Rempliée 1° édition‎

‎CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN 3 TOMES - TOME 1 : L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET SON PERSONNEL - TOME 2 : RECRUTEMENT DU PERSONNEL - TOME 3 : POSITIONS DU PERSONNEL.‎

‎IMPRIMERIE WOLF. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 47 + 159 + 102 pages - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Acta et statuta synodi dioecesanae Lingonensis. Lingonis anno MDCCCLXXXII, celebratae‎

‎Langres, S. L'Huillier, 1883 in-8, titre, 160 pp., broché. ‎

‎Convoqué par Guillaume-Marie-Frédéric Bouange (1814-1884), évêque de Langres depuis 1877, ce synode diocésain fut marqué par la rédaction et l'approbation de statuts synodaux réglant le culte divin dans le diocèse. A noter que la table finale donne le contenu des trois synodes de 1880, 1881 et 1882.Seulement deux exemplaires au CCF (Lyon et Institut catholique de Paris). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Documents de droit public relatifs à la Russie médiévale‎

‎Bruxelles, Librairie Encyclopédique 1963 304pp., br., bel état‎

‎Tablettes juridiques de la 1re dynastie de Babylone, conservées au Musée d'Art et d'Histoire de Genève [2 volumes] I: Planches, II: Transcription, traduction, commentaire‎

‎Paris, Recueil Sirey 1958 Complet en 2 tomes, I: 8pp. + 70 planches en feuilles sous chemise d'éditeur, II: xii + 210pp., dans la série "Publications de l'Institut de droit romain de l'Université de Paris" tome 16, t.2 pour la plupart non coupé, brochure originale (petit manque au dos), bon état, X94557‎

‎HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Domat Droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 1989, in-8, br., HOMMAGE DE L’AUTEUR, bon état, 344p.‎

‎Histoire générale du droit privé français (de 1789 à 1804). La Révolution française et la famille.. Préface de Jean Carbonnier‎

‎Paris, P.U.F., 1978 in-8, XII-270 pp., bibliographie, broché, sous jaquette illustrée. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L’ÉVALUATION DU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’INVALIDITÉ DANS DIVERS PAYS EUROPÉENS, Étude comparative du droit de responsabilité civile notamment de Suisse, d’Allemagne, d’Autriche, de France et de Norvège, Traduction française: Charles Robert-Tissot‎

‎, Zurich, Schulthess Polygraphischer Verlag 1974, in-8, rel. éd. en toile bleue, très bon état, LIX-529p.‎

‎L'ABORDAGE MARITIME ‎

‎Toulouse imprimerie Saint-Cyprien 1902 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 278 pages. Envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Philosophie et théorie du droit‎

‎Dalloz. 2016. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 545 pages. Traces de mouillures en tranches. Annotation et tampon à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface par Pascal Engel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil. présentées au Tribunat dans la séance du 10 Floréal an XI [30 avril 1803]‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Floréal an XI (mai 1803) in-8, 22 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Mathurin Sédillez (1845-1821), anciennement député au Conseil des Anciens pour la Seine-et-Marne, fut membre du Tribunat de 1800 à 1804. Il a laissé très peu de contributions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire de la ligue des Droits de l'Homme (1898-1926)‎

‎Ligue des Droits de l'Homme. 1927. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. 240 pages. Léger manque sur le dos. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Victor Basch. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ FORMULAIRE DES ARBITRAGES AMIABLES, L’arbitrage moderne par la clause compromissoire (Loi du 31décembre 1925)‎

‎, Paris, Orlandi frères et Cie 1926, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes et mors frottés), intérieur frais, 118p.‎

‎APERÇUS SUR LA COUTUME JURIDIQUE INTERNATIONALE ET NOTAMMENT SUR SON FONDEMENT, extrait de la Revue générale de droit international public, 1936, n°II‎

‎, Paris, Pedone 1936, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, rares soulignures), intérieur frais, [34ff.]p.‎

‎De la justice de la Nation à la justice de la République : 1789-1940‎

‎Archives nationales 2004 In-4 relié. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎BARÊME DES CONTRIBUABLES, ou l'égale réparttion de la contribution foncière entre les quatre-vingt-six départements de la France. A la.suite du même: MEMENTO ET BARÊME DE LA PERSPECTIVE DE NOTRE AVENIR FINANCIER, en cas de naufrage au port ‎

‎Paris Guiraudet et Gallay, imprimeur et libraire. Juillet 1824 1182 in 8 (19x12,5) 1 volume broché, couverture muette de papier ancien, faux-titre, titre, 32 pages. A la.suite du même: MEMENTO ET BARÊME DE LA PERSPECTIVE DE NOTRE AVENIR FINANCIER, en cas de naufrage au port (Paris, imprimerie de A. Henry, Mars 1825, 119 pages). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎LA COMPENSATION LÉGALE DANS LE DROIT FRANÇAIS. Comparaison avec le droit allemand ‎

‎Bordeaux Y. Cadoret 1909 in 8 (24x16) 1 volume broché, couverture imprimée, 188 pages. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le mercredi 22 novembre 1909. Envoi autographe signé par l'auteur à un confrère. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎