‎Les codes annotés, code civil, tome 2.‎

‎Marchal et Billard. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Rousseurs. 937 p.+ 13p. table des matières.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code civil, tome 2, 2ème tirage, article 1234 à 2281.Toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les codes annotés de sirey et gilbert. Code de procédure civile 4e édition . Tome I (art 1 à 442)‎

‎marchal et billard. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 595 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Cinq Codes Annotés de toutes les Décisions et Dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence.‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Bureau d'Administration du recueil Général des Lois et des Arrêts, Paris, 1824, 903 pp.‎

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‎Exemplaire au format in-4 (à ne pas confondre avec les tirages plus courants au format petit in-8). Etat très satisfaisant (dos frotté, très petit mq. en mors)‎

‎Recueil général des lois et des arrêts. en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. [Suivi de] Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., avec notes historiques de concordance et de jurisprudence. [Suivies de] Jurisprudence du XIXe siècle ou Table générale alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et arrêts‎

‎Paris, De l'Imprimerie de Lachevardière [puis] Imprimerie de Cosse et Dumaine, Paris, Bachelier [puis] Bur. l'Administration du Recueil [puis] Libr. du Recueil Sirey, 1831-1942 153 vol. in-4, demi-basane bleu-vert, dos lisses, filets et palettes dorés (reliure de l'éditeur). ‎

‎Monumentale collection.Elle comprend :- Les Lois et arrêts (1808-1830). Paris, 1850-1851, 8 volumes (sur 9).Partie revue et complétée par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette.Il ne manque que le premier vol. (1791-1807).- Les Lois et arrêts (1831-1941). Paris, 1831-1942, 106 volumes (sur 108).Partie rédigée par J.-B. Sirey et L.-M. Devilleneuve, puis sous la direction de Devilleneuve et par la suite par une équipe de collaborateurs.Il ne manque que deux volumes (l'année 1934 et l'année 1938).- Les Lois annotées (1789-1920). Paris, 1843-1921, 16 volumes.Partie commencée par A.-A. Carette.- Les Lois annotées (1921-1940). Paris, 1922-1941, 8 volumes.-Les Tables générales (1791-1935). Paris, 1851-1937, 15 volumes.D'abord par L.-M. Devilleneuve et P. Gilbert, puis par J. Ruben de Couder, Ed. Fuzier-Herman, O. de Gourmont, G. Frèrejouan Du Saint et Louis Audiat.Bon exemplaire, néanmoins des défauts à signaler (un plat détaché, un dos arraché, un bifeuillet dérelié, deux coins cassés, plusieurs coiffes abîmées, parfois arasées et des épidermures, parfois prononcées, sur certains dos).Grandin, I, 140. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Cinq codes, annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante.‎

‎Paris, Bureau d'administration du Recueil général des lois et des arrêts, 1824 1 volume In-4° (21,5 x 28,3cm) Reliure d'époque pleine basane blonde; dos entièrement orné en 5 caissons à motifs dorés, pièce de titre noire; plats encadrés d'une frise dorée; tranches jaspées; gardes marbrées. 1 feuillet, 1 faux-titre, 1 titre, 903p., 1 feuillet. Coiffes émoussées avec très petite fente ou très petit manque aux extrémités des charnières, coins et charnières frottés; bandes légèrement fumées en marges du recto du 1er plat et de la 1ère garde; bon état intérieur sauf petite déchirure marginale à une feuille avec très léger manque de texte (de 2 mm à 1 cm sur 6 lignes) sur les 2 pages.‎

‎Ouvrage publié par l'avocat et juriste Jean-Baptiste SIREY (1762-1845), fondateur des collections des "Codes annotés", et le jurisconsulte et avocat Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de VILLENEUVE (1790-1859), spécialiste de législation commerciale: 1/ Code civil; 2/ Code de procédure civile; 3/ Code de commerce; 4/ Code pénal; 5/ Code d'instruction criminelle; sommaire général des 5 codes. Exemplaire au format in-4°; texte sur 3 colonnes. ‎

‎Les codes annotés de Sirey et Gilbert. Code civil. TOME IV : Art. 1582 à 2281.‎

‎MARCHAL & GODDE. 5ème édition. 1914-1920. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 856 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos en cuir noir; à 5 nerfs. Nerfs légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES CODES ANNOTES DE SIREY, CODE CIVIL, 2 TOMES‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Cie. 1889. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 791 pages pour le tome I et 941 pages pour le tome II. Texte sur 2 colonnes. Titres et tomaisons dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque. Bords des plats légèrement frottés. Annotations en pages de garde et de titre (ex-libris).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Contenant toute la Jurisprudence des Arrêts et la doctrine des auteurs. 3e édition. Continué par P. Gilbert. Refondu par Jean Sirey. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE MUTUUS DISSENSUS, Notion- Domaine- Régime, Thèse (Dir: Roger Bout; Suffragants: Christian Atias, Emmanuel Putman, Philippe Simler, Philippe Stoffel-Munck, Raymonde Vatinet), Université Paul Cézanne, Aix-MarseilleIII‎

‎, Aix-Marseille, Université PaulCézanne 2011, in-8, thermo-relié, LETTRE D’ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, 764p.‎

‎Histoire des droites en France, tome 1‎

‎Gallimard. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 683 pages . Fortes mouillures sur l'ensemble, certaines pages sont collées (mais se decollent facilement sans dommages). Exemplaire fortement plié. Etiquette sur le premier plat et au dos. Tampon de bibliothèque sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit public - cours et QCM - concours 2017-2018 (Actu' Concours)‎

‎ELLIPSES 2016 408 pages 16 4x23 8x1 8cm. 2016. Broché. 408 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Qui annonae urbis serviunt : de juridische regelingen in het Romeinse keizerrijk inzake het vervoer van 'onus fiscale', met name voor de 'annona', over zee en over de Tiber‎

‎Amsterdam, 1984 viii + 714pp. + 2pp. stellingen & 1p. errata, 21cm., gebroch., Doctoraal proefschrift (Universiteit van Amsterdam), stempeltje op achterzijde titelblad, J112058‎

‎Journalisme et droit - Thèse pour le doctorat, Université de Toulouse‎

‎Imp. Henri Cléder. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Papier jauni. 258 pages. Plats manquants.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ETUDES SUR L'ANCIEN DROIT ET LA COUTUME PRIMITIVE.‎

‎ERNEST THORIN. 1884. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 529 pages - annotation + déchirure sur le 1er plat - coins frottés - coiffe en tête abîmée - 2 ème plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de l'histoire du droit et des institutions - Traduit de l'anglais avec l'autorisation de l'auteur . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ETUDES SUR L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS PRIMITIVES.‎

‎ERNEST THORIN. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. XLIII + 494 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés - 1er plat + quelques pages désolidarisées - coiffes en tête et pied abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de l'histoire du droit et des institutions - Traduit de l'anglais avec une préface par M.J Durieu de Leyritz et précédé d'une introduction par M.D'Arbois de Juvainville. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES‎

‎, Paris, Marchal et Billard 1907, in-8, percaline rouge, tit. doré sur pc. bordeaux, (légt usé), bon état, VII-482p.‎

‎Der Einspruch der Geisteswissenschaften.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag Freiburg, 2002, gr. in-8vo, 584 S., Original-Pappband.‎

‎ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE AB INTESTAT DU VeAU XeSIÈCLE DANS LES PAYS DE L’ANCIEN GAULE ROMAINE, Université de Dijon, Publ. du Centre de Rech. historiques de la Faculté de droit et de science politique n°II‎

‎, Dijon, Centre de Recherches Historiques 1975, in-8, br., bon état, XVI-226p.‎

‎Lex Siellandica Erici Regis. Kong Eriks Sjellandske Lov med Indledning, Oversættelse og Anmærkninger, udgivet af J.L.A. Kolderup-Rosenvinge.‎

‎Kjøbenhavn, Schultziske Officin, 1821. 4to. Samtidigt hldrbd. Rygforgyldning og skindtitel. Ryg lidt slidt. Kobberstukket frontispiece (faksimiler). LVI,400 pp. Fortalen med nogle svage brunskjolder. Spredte marginale brunpletter.‎

‎Hær begynnes then Zelands low paa ræt dansk och er skifft i sijw bøgher och hwer bogh haffuer sith register oc ær wel offuer seeth och rætthelige corrigeret. (Kolofon: Oc nu gien Prentet udi Kiøbenhaffn Anno 1576 lige effter den Gamle Lowbog...).‎

‎(Colophon:) Kiøbenhaffn (Copenhagen), Matz Wingaardt, 1576. 4to. Pragtfuldt samtidigt hellæderbind af kalveskind over træ med skråtskårne kanter og 2 lukkestroppe med messingbeslag (det ene hængsel løst), antageligt udført af en dansk bogbinder. 3 ophøjede ægte bind på ryggen og med blindtrykte stregbordurer. Permer med dobbelte stregrammer og 2 brede rammer udført med ruller og stempler. Midtfelterne med stort pladetrykt billede af Justitia, på bagpermen et billede af Justinian ?. Kapitæler med mindre reparationer. Titelbladet med en træsnit illustration af den danske konge med rigsvåbnet. Kolofon med Gotfred af Ghemens trykkermærke i træsnit. 111 unummerede blade. Indersiden af forpermen har notater i gl. hænder vedrørende bogens indhold. Fra Oscar Wandels bogsamling med hans exlibris. Da bogen ikke er ombundet foreligger den her i dens opsrindelige størrelse med pænt brede marginer. Få spredte brunpletter. Nogle blade med en svag skjold nederst på siderne. De første 6 blade (incl. titelbladet) er noget restaurerede med senere omkantning. Titelbladet har en smule tab af stregrammen omkring kongen, blad 2 recto har tab af et ord i nederste linie (tagher). Trykt på svært papir.‎

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‎Extremely rare first printing of what is arguably the world's first facsimile, namely Mads Vingaard's 1576 reproduction of the first printing of the Law of Sealand, originally printed by Ghemen in 1505 and here re-issued in exact reproduction. This wonderful print is not merely a ""line to line, word to word""-reproduction, but a facsimile making use of the same types and exact reproductions of the woodcuts. It is generally believed that ""the first facsimile in the history of the book was a manuscript of Austrian provenance - the Goldene Bulle - reproduced in 1697 by the Frankfurt law historian Heinrich Günther Thülemeyer and Johann Friedrich Fleischer"" (from ""Imagination, Almanach"" 1986-1993, Sammelheft. 1993"" 2006). The present reproduction predates that work otherwise hailed as the first ""facsimile"" in the history of the book by more than a century!Some credit Plantin in the 17th century with being the first to produce a facsimile. This is also about a century after Mats Vingaard's facsimile of the Law of Sealand. Like the laws of Sealand and The Law of Scania, The Law of Jutland"" constitutes a law book (""Rechtsbuch"" in German) in the sense of a private collection of those common laws pertaining to inheritance, ownership, marriage, measurement of land, murder, theft, vandalism, etc. that were commonly applicable in the region.The medieval Danish regional laws possess an immense importance both linguistically and legally, and the influence is evident even today, both in the development of our legal system and of our written language. At the time of their foundation, the Danish kingdom was divided into jurisdictional areas, lands, that in turn were divided into townships. Each land had a county council, which also served as a judicial court. It quite quickly became standard for the township court to be able to refer verdicts and rulings to the county/land council. In the 13th century, there were three main lands, namely Jutland, Sealand and Skåne. With time, these three lands came to rule over all townships, and thus, we find three ruling legal books from the 13th century, namely the three earliest Danish law books - Jyske Lov, the Sealandic Laws, and Skånske Lov. They were all printed for the first time in 1505 and 1505 respectively. It is not until 1683 (with ""Danske Lov"") that Denmark gets a law that covers the entire kingdom. The 1576 facsimile is scarce and Thesaurus estimates that only ab. 10 copies still exist on private hands.‎

‎La Liberté avant le libéralisme‎

‎SEUIL 2000 140 pages 13x1x21 5cm. 2000. Broché. 140 pages.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎Prudent civil legislation according to St. Thomas and some controversial American law‎

‎Romae [Rome], Catholic Book Agency 1967 238pp., text in English, 26cm., softcover, Doctoral Dissertation (Dissertatio ad lauream in facultate S. Theologiae apud Pontificiam Universitatem S. Thomae in Urbe), most pages are still uncut, stamp on title page, text is clean and bright, J111882‎

‎EU's udbudsregler - i dansk kontekst.‎

‎København, 2017. Originale omslag. 956 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Entreprenørens ekstraarbejder.‎

‎København, 2017. Originale omslag. 334 pp.‎

‎Skånske Lov og Eskils skånske Kirkelov, tilligemed Andreæ Sunonis lex Scaniæ proiincialis, Skånske Arvebog og det tilbageværende af Knud.'s og Valdemar den 2.'s Lovgivning vedkommende Skånske Lov, udgivet at det nordiske Litteratursamfund ved P.G. T...‎

‎Kjøbenhavn, Berlingske, 1853. Senere solidt privat hshirtbd. 28,285 pp.‎