‎La Magistrature sous la Monarchie de Juillet‎

‎Paris, Sirey, 1937; in-8, 498 pp., toile verte, premier plat de couv. cons. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE GRAND AVOCAT BERRYER DEVANT LA COUR D'ASSISES : SON ARRESTATION, SON PROCES - UN SCANDALE OUBLIE.‎

‎SIREY. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. X+248 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PREFACE DE MAURICE GARCON. 3 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CAS DE CONSCIENCE DU MAGISTRAT‎

‎LIBRAIRIE ACADEMIQUE PERRIN. 1967. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 410 pages. Légères rousseurs sur le haut du livre. Rhodoid.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CAS DE CONSCIENCE DU MAGISTRAT.‎

‎PERRIN. 1967. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 411 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les cas de conscience du Magistrat‎

‎Perrin. 1967. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 410 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Souverains devant la justice de Louis XVI à Napoléon III.‎

‎ Albin Michel, 1946, in-8°, 404 pp, notes, reliure demi-chagrin noir à coins, dos à 4 nerfs filetés, titres dorés (rel. de l'époque), bon état‎

‎Toute action judiciaire portée contre un souverain ou sa dynastie possède une dimension potentiellement déligitimante. Le règlement public de querelles successorales devant les tribunaux peut ainsi contribuer à discréditer une maison royale. Un ouvrage très attachant. — Table : Introduction. – Les Jugements concernant les Souverains dans l'espace et dans le temps. – Le Procès de Louis XVI. – Le Procès de Marie Antoinette. – L'Affaire du Chevalier Desgraviers. – Le Procès touchant le testament de Napoléon Ier. – Le futur Napoléon III devant la Justice. – Les Procès relatifs aux biens des d'Orléans et à la Succession du Roi Louis Philippe. – Une leçon d'histoire au Prétoire. La loyauté du Prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, discutée devant la Justice. – La Succession du Roi Jérôme devant la Justice. L'affaire Paterson. ‎

‎Que sais-je? N° 137 Histoire de la justice‎

‎Presses Universitaires de France Editon originale Première édition 30 Juin 1943. 1943. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur‎

‎, Paris, Sirey 1938, in-8, br., Ex-libris tamponné, (couv. fanée, qq. soulignures au crayon et à l’encre), 496p.‎

‎Le Chancelier et la loi au XVIe siècle. D'après l'œuvre d'Antoine Duprat, de Guillaume Poyet et de Michel de L'Hospital‎

‎Paris, de Boccard, 2005 fort in-8, VI-635 pp., broché. Envoi.‎

‎Thèse. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, de la théorie à la pratique, 2eéd., Préface de Daniel Tricot, coll. Litec professionnels‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2007, in-8, br., bon état, 514p.‎

‎DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE‎

‎, Paris, É.Duchemin 1904, br., intérieur frais, 166p.‎

‎LES COMPOSITIONS ECRITES DE DROIT CIVIL- DONNEES DANS LTOUTES LES FACULTES AVEC LEUR DEVELOPPEMENT COMPLET.‎

‎RECUEIL SIREY. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 144 pages - Coiffes en tete et pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La Contamination spirituelle. Science, droit et religion dans l'Antiquité.‎

‎BParis, Les Belles Lettres, 1998. in-8,374 pp, broche, couv.‎

‎Traces de mouillure à la partie supérieure sinon bel exemplaire. [MI-10] ‎

‎Instructions pour les seigneurs et leurs gens d'affaires. Par M. R**, avocat au Parlement de Toulouse‎

‎Paris, Lottin l'aîné, La Combe, 1770 in-12, [8]-278-[2] pp., broché, couverture papier marbré, étiquette de titre manuscrite au dos. ‎

‎Unique édition, finalement assez peu commune, de ce manuel très bien et très commodément rédigé, qui forme un intéressant document de droit pratique, quelques décennies avant la disparition du régime seigneurial en France : la plupart des possesseurs de fiefs, nobles ou roturiers, n'exploitaient plus depuis longtemps ce qui restait de leurs domaines, mais en confiaient la gestion à des régisseurs, qui, sous divers noms, formaient une classe particulière. L'avocat Rousselle liste ici l'ensemble des problèmes liés aux relations avec cette catégorie, subordonnée dans la hiérarchie sociale, mais à l'importance capitale, puisqu'elle avait la main à toutes les affaires.Absent de Dupin. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Législation du divorce précédée du cri d'un honnête homme qui se croit fondé en droit naturel & divin à répudier sa femme. Pour représenter à la législation françoise les motifs de justice tant ecclésiastique que civile, les vues d'utilité tant morale que politique, qui militeroient pour la dissolution du mariage dans de certaines circonstances données‎

‎Londres, s.n., 1769 in-8, CVI pp., [3] ff. vierges, 170 pp., veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées.‎

‎Seconde édition de ce plaidoyer assez précoce en faveur de la séparation en cas d'adultère, dont l'originale, revue par Voltaire, parut sans adresse en 1768 : l'attribution suivie est celle donnée par la BnF, mais l'opuscule est donné tantôt au chevalier de Cerfvol (sans doute parce qu'il est l'auteur du Cri d'une honnête femme qui réclame le divorce conformément aux lois de la primitive Eglise, paru en 1770 également à la fausse adresse de Londres, mais dont le thème est assez différent), tantôt à François-Antoine Philibert, dont l'histoire malheureuse forme une partie de l'argument de l'ouvrage.INED 3564 (garde l'attribution à Philibert).Ex-libris manuscrit d'Herbelon. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dictionnaire général des Forêts. Administration et Législation (2 Tomes et Supplément de 1894 à 1900 : 3 Volumes - Complet)‎

‎Deuxième édition, entièrement refondue, annotée et mise au courant jusqu'en 1894, 3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-percaline rouge, Imprimerie Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux, Digne, 1894, 674 ; 716 ; 147 pp.‎

7 Images

‎Bien complet du supplément. Etat très satisfaisant (dos frotté et petites mouill. sur tranches, bon état par ailleurs)‎

‎Memoires sur le Rang et la Preseance entre les Souverains de l'Europe et entre leurs ministres representans suivant leurs differens Caracteres.pour servir de supplement a l'Ambassadeur et ses fonctions de Mr. de Wicquefort. - [ON RANKS AND PRECEDENCE IN EUROPEAN COURTS]‎

‎Amsterdam, Francois l'Honore et Fils, 1746. 4to. In contemporary full calf with five raised bands and richly gilt spine. Small paper-label pasted on to top of spine. Light wear to extremities, boards with a few stains. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Internally very fine and clean, a nice copy. (8), 237, (3) pp.‎

‎Uncommon first edition of this work on rank and precedence in the courts of Europe. De Missy wrote several works on international law, several of them becoming reference works for diplomats.Jean Rousset de Missy (1686 – 1762) was a French Huguenot writer, a renowned historian and author on international law and a prolific journalist.‎

‎LE ROYAUME DU MAROC, coll. Encyclopédie politique et constitutionnelle, série Afrique, IIAP‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 104p.‎

‎DU COMPROMIS SINE POENA EN DROIT ROMAIN CLASSIQUE - L'ASSIETTE ET LA PERCEPTION DES INDEMNITES DES REPRESENTATS DES COMTES DANS L'ANGLETERRE MEDIEVALE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 168 à 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 18° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VARIA, Études de droit romain (t.III): J.Roussier, LE CONSTITUT; J.-H.Légier, LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN; L.-R. Ménager, NOTES SUR LES CODIFICATIONS BYZANTINES ET L’OCCIDENT, Inst. de droit romain de l’université de Paris, t.XVI‎

‎, Paris, Sirey 1958, in-8, br., non coupé, bon état, 306p.‎

‎VARIA, Études de droit romain (t.III): J.Roussier, LE CONSTITUT; J.-H.Légier, LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN; L.-R. Ménager, NOTES SUR LES CODIFICATIONS BYZANTINES ET L’OCCIDENT, Inst. de droit romain de l’université de Paris, t.XVI‎

‎, Paris, Sirey 1958, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., bon état, 303p.‎

‎Traité de la dot, à l'usage de Droit écrit et de celui de coutume.‎

‎Tome I - 1785 Imprimé à Clermont-Ferrand Imprimerie A. Delcros, Imprimeur du Roi. ouvrage en excellent état. 1 volume in-12 ( 170x100 mm ) pleine basane brune marbrée, dos à 5 nerfs, fers et filets dorés dans les caissons, titre doré sur pièce de maroquin vieux rouge. Roulette sur les coupes, tranches couleur brique.Coiffes arasées. Tome II. 361 pages. Un coin légèrement frotté intérieur frais‎

‎Traité rédigé par M. Roussilhe, Avocat en Parlement. L'auteur produit ici l'un des rares ouvrages consacré à la dot en français.‎

‎LES INSTITUTIONS AU DROIT LEGITIME, OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, CONCERNANT LA LEGITIME & SUPPLEMENT D'ICELLE, PREMIERE PARTIE‎

‎Chez Pierre Delaire, Avignon. 1770. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 304 pages. Pièce de titre verte sur le dos presque entièrement manquante. Fleurons et filets dorés (passés) sur le dos. Tranche rouge. 1er plat abîmé avec fortes épidermures. Annotations d'époque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Maître Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Avec Permission des Supérieurs. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Les institutions au droit de légitime ; ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome premier‎

‎A Rouen, Chez Richard Lallemant. 1785. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 336 pp., plats frottés, petite épidermure en pied du 1er plat, coiffe en tête légèrement abîmée, dos décoré de caissons dorés, titre doré. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)‎

‎, Avignon, Jean Chaillot 1785, 2 vol. in-8, plein veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin blonde, dos lisse orné de fleurons encadré de filets dorés, tr. rouges, roulettes dorées soulignant les coupes, (coiffes émoussées, plats et coupes frottés avec qq. épidermures), intérieur frais, XVI-320 / VIII-350p.‎