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[POSTES].
Bulletin des lois. N° 1154. Ordonnance du Roi concernant les franchises..
S.l. [Paris], Imprimerie royale, 1er décembre 1844 in-8, pp. 757-964, un feuillet manuscrit d'ajout (Ordonnance du Roi du 18 mars 1845 concernant également les franchises), demi-basane marine, dos lisse orné en long, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque).
Reference : 235514
Importante disposition réglementaire visant à régulariser et coordonner les diverses concessions de franchises postales autorisées depuis la promulgation de l'ordonnance du 14 décembre 1825. L'essentiel du texte est composé de tableaux désignant les fonctionnaires et les personnes jouissant de la franchise "en raison de leur qualité et de leurs fonctions" : la liste est impressionnante de longueur, occupant la totalité des pp. 781-961. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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