‎Les émancipations légales du mineur.‎

‎Lebois Frères. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Non coupé. 160 pages - légères rousseurs sur les plats - 1er plat absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Manieurs D'argent‎

‎Paris Michel Lévy 1857 In-12 368 pp, dos légèrement passé. Dos légèrement passé‎

‎ Correct Demi Percaline‎

‎L’INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARÉ, Préface de Yves Chaput‎

‎, Paris, Joly- Lextenso Éditions 2011, in-8, br., bon état, XX-165p.‎

‎Thèse pour la licence soutenue devant la faculté de droit de Grenoble le 5 aout 1872.‎

‎ Grenoble, imp. Allier, 1872, 1 br. in-8 de 59 pp. ; ‎

‎Droit romain: De lege commissoria (texte en latin) - Droit français: Conservation du privilège du vendeur d'immeubles. ‎

‎L'Église des premiers siècles‎

‎Perrin 1999 In-8 broché 24 cm sur 15. 433 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Remembrement Rural et Jurisprudence du Conseil d'Etat.‎

‎OCEP. 4e édition. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Beaumarchais magistrat (documents inédits).‎

‎Paris, Editions J. Oliven, 1927. 12 x 19, 329 pp., broché, bon état.‎

‎préface de Henri-Robert.‎

‎Dictionnaire-manuel de droit usuel.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 620 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Aux bureaux du Recueil des lois usuelles, 1896.‎

‎LES AVOUES AU XXE SIECLE.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL J.-B. SIREY ET DU JOURNAL DU PALAIS. 1908. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 427 pages - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : les avoués et l'opinion publique - la suppression des avoués peut ont supprimer les avoués ? - la suppression des avoués doit ont supprimer les avoués ? - le tarif des avoués doit on modifier le tarif actuel ? etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La femme et le droit de vote.‎

‎ Genève, Librairie Kündig 1916, 225x155mm, 24pages, broché. Bon état. Etiquette de cotation sur le haut gauche de la couverture supérieure. ‎

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‎Le régime juridique du Danube maritime devant la Cour Permanente de Justice InternationaleAvis consultatif n° 14 sur la compétence de la Commission européenne entre Galatz et Braila.‎

‎ Lausanne, Editions Spes 1928, 235x165mm, 64pages, demi-percaline. ‎

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‎Du régime juridique des cours d’eau internationaux de l’Europe Centrale. Relié avec du même auteur: La Suisse et le droit de libre navigation sur les fleuves internationaux.‎

‎ Bruxelles - Lausanne, 1913 - 1914, 250x160mm, 38 + 32pages, demi-percaline. ‎

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‎Estudis d’historia del dret internacional. Herausgabe und Vorwort von Angelica Guckes.‎

‎ Barcelona, Fills i hereus de Ferran Valls i Taberner - Angelica Guckes per l’estudi introductori 1992, 220x150mm, 111 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎LE DROIT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1983, in-8, br., bon état, (qq. annotations), ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.‎

‎"Le plateau continental dans le droit positif actuel - ""Publications de la revue générale de droit international public"" nouvelle série n°14"‎

‎A. Pedone. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 359 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de M. Charles Rousseau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quelques observations sur l'Estoppel en droit des gens - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Oct.-déc. 1973, n°4 : Intro - Détermination du principe d'Estoppel, Détermination extensive du principe d'Estoppel, Les positions extensiv‎

‎A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 51 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Détermination du principe d'Estoppel, Détermination extensive du principe d'Estoppel, Les positions extensives affirmées, Les utilisations extentives abondantes, Une position extensives hésitante - Détermination restrictive du principe d'Estoppel, L'existence d'un préjudice, condition nécessaire de l'estoppel dans la thèse restrictive, L'alternance avantage-préjudice, condition suffisante de l'estoppel dans la thèse restrictive - Détermination fonctionnelle du principe d'estoppel, La fonction supplétive de l'estoppel, La fonction stabilisatrice de l'estoppel - Autonomie du principe d'Estoppel, Autonomie du principe d'estoppel à l'égard des effets d'actes juridiques internationaux... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La conscription dans le département de la Charente (1797 - 1807).-‎

‎Paris. Librairie du Recueil Sirey. 1937. Gd in-8 (164 x 253mm) broché, couverture imprimée, XXXIII, 706 pages, 1f.n.ch. (addenda et errata) et carte dépliante du département. Cachets de bibliothèque avec mention REFORMÉ sur le 1°plat sinon bon état général. Hommage de l'auteur.‎

‎ANTOINE LEMAISTRE ET SES CONTEMPORAINS.‎

‎ 1858 Paris, Michel Lévy, 1858. In-8 (156 X 230) demi-chagrin vert lierre, dos cinq nerfs, caissons à froid, auteur et titre dorés, tranches marbrées (reliure de l'époque) ; (2) ff. de faux-titre et titre, XII-458 pages, (1) f. d'errata. Rousseurs claires.‎

‎NOUVELLE ÉDITION, précédée d'une nouvelle introduction. A travers le portrait de l'avocat janséniste français Antoine LEMAISTRE (1608-1658), l'auteur traite abondamment de l'éloquence judiciaire au XVIIe siècle. Retiré à Port-Royal dès 1638, Antoine Lemaistre entretint des relations d'amitié avec Jean Racine. SÉDUISANT EXEMPLAIRE dans une bonne et solide reliure de l'époque. PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎ De la force du droit et du droit de la force ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique‎

‎ 1850 PARIS, Jacques Lecoffre - 1850 - In-8 - 1/2 reliure un peu frottée - Dos lisse avec titre et filets dorés - Plats et gardes marbrés - rousseurs - XI & 279 pages ‎

‎Cachet ex-libris du château de La Bretesche Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les Grands Empoisonnements de l'Histoire.‎

‎First Editions Paris 2008 In-8 ( 220 X 145 mm ) de 302 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎LE COURRIER DE LYON.‎

‎, Paris, Editions Rouff, 1951., Broche, couverture d' editeur illustre en couleur, 15,5x21cm, 328pp, illustre n/b.‎

‎La mort d'un innocent. Le pathetique roman inspire par la plus celebre erreur judiciaire. Collection Bibliotheque des grands romans populaires.‎

‎"Votre Couple (Collection ""Questions de droit"")"‎

‎First. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Questions de droit"" dirigée par Etienne Riondet. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le divorce - Questions d'argent - les nouvelles lois : prestation compensatoire, pacs, pension alimentaire, indemnites, dommages et interets, impots... tout savoir pour gerer les consequences financiere de votre divorce‎

‎FIRST EDITIONS. 2000. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 278 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VOTRE AVOCAT VOUS REPOND - CAPITAL‎

‎KUBIK. 2006. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 479 Pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Charte des libertés et franchises de Châtillon-d'Azergues. suivie d'une notice analytique‎

‎Lyon, Auguste Brun, 1872 in-8, 15 pp., broché. ‎

‎Seconde édition, la première figurant dans la monographie de sur Châtillon d'Azergues d'Antoine Vachez, parue en 1869, mais la première séparée. Le texte de la Charte figure dans son originale latine, la notice suit.L'historien lyonnais Vital de Valous (1825-1883), bibliothécaire, fut le fondateur de la Société de topographie historique de Lyon cette même année 1872. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎