‎Ordonnance de Louis XI sanctionnant des articles arrêtés entre les consuls et les habitants du Puy en Velay, pour l'administration de cette ville (Montils les Tours, novembre 1469).‎

‎ 1884 Paris, Larose et Forcel, 1884, plaquette in 8° brochée, 15 pages ; ouverture imprimée (légèrement effrangée). ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé, à Vincent Durand. Extrait de la Nouvelle Revue Historique du Droit Français et Etranger. Imprimé sur vergé. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Recopilacion legislativa vigente en la zona de influencia de Espana en Marruecos. Organzacion del protectorado‎

‎Madrid, Patronato de Huierfanos de Intendencia e Intervencion Militares 1917 xvi + 475pp., 24cm., text in Spanish, original softcover (spine repaired), pages still uncut, vague spot of humidity at some pages (text always well readable), C91418‎

‎Les tribunaux pour enfants. Précis de législation, de doctrine et de jurisprudence belges sur la matière‎

‎Bruxelles, Bruylant 1941 242pp., bel état‎

‎L'organisation professionnelle - Projet de réalisation en Belgique‎

‎Bruxelles, L'édition universelle 1937 151pp., 2e éd., br.orig. (dos peu restauré), 24cm., estampe, bon état‎

‎La Présidence Eisenhower, magistrature d'influence?‎

‎ PARIS, Extrait de la revue Pol. & Par. - 1954 - In-8 - broché - manque en haut à droite sur 14 pages, sans influence sur le texte - 28 pages ‎

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‎C. VELLEIUS PATERCULUS ex emendatione & recensione JUSTI LIPSIJ.‎

‎Apud Sebastianum Cramoisy Parisiis 1658 In-16 ( 115 X 65 mm ) de 229 pages et 26 ffnch. d'index, plein veau fauve, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, riche décor doré sur les plats, tranches dorées ( Reliure de l'époque ). Petit manque sur la page de titre, bel exemplaire dans une reliure très décorative.‎

‎Droit administratif - 2020-2021/ 17e édition‎

‎Vuibert. 2020. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 358 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎VIE D'ARTUS PRUNIER DE SAINT-ANDRÉ conseiller du roy en ses conseils d'estat et privé, premier président aux Parlements de Provence et de Dauphiné (1548-1616). D'aprés un manuscrit inédit de Nicolas Chorier (archives de M. Le marquis de Virieu). Publié avec une introduction, notes, appendices et la correspondance inédite de Saint-André.‎

‎Paris Alphonse Picard 1880 un volume in-8° (16 x 24,5cm), LXV (3) 390 pp. Reliure d'époque en demi-chagrin vert, dos à nerfs orné du titre et de fers dorés, signet. (dos décoloré et légèrement frotté, IL MANQUE LE FEUILLET DE FAUX-TITRE, présence de quelques faibles rousseurs sur les tranches, la gouttière et parfois dans le texte mais à la marge). Titre en rouge et noir. Portrait en frontispice. Ex-libris au verso du premier plat (" FORTI FIDE PUGNAT VIGILAT "). ‎

‎Les effets directs des instruments internationaux en matière de droits de l'homme‎

‎Bruxelles, Swinnen 1981 190pp., 20cm., br.orig., dans la série "Prolegomena" volume 2, bon état, J115299‎

‎Le droit au respect de la vie privée (Conférences données à la Faculté de Droit de Namur Chaire René Cassin)‎

‎Namur/Bruxelles, Société d'études morales, sociales et juridiques - Presses Universitaires de Namur/Larcier 1974 162pp., dans la série "Travaux de la Faculté de Droit de Namur" nrs.10, bel état, (épuisé)‎

‎La Convention européenne des droits de l'homme‎

‎Bruxelles, Bruylant 1990 1185pp., 21cm., br.orig., texte et intérieur sont très frais, extrait du "Répertoire pratique du droit belge Complément, tome VII, 1990", bon état, poids: 1.3kg., ISBN 2-8027-0528-8, J115298‎

‎"Le droit au respect de la vie privée; conférences données à la Faculté de Droit de Namur, Chair René Cassin. Travaux de la Faculté de Droit de Namur, N° 10."‎

‎Namur, Presses Universtaires de Namur, 1974. 16 x 24, 162 pp., broché, très bon état.‎

‎Code civil 2021 annoté. Édition limitée - 120e ed‎

‎DALLOZ 2020 3270 pages 13 2x19 3x6 2cm. 2020. Broché. 3270 pages.‎

‎Bon état‎

‎Le droit électoral pendant la révolution française‎

‎Poitiers, Imprimerie du Courrier de la Vienne, 1912. 600 g In-8 broché, 314 pp.. Complet du feuillet volant d'errata. Très rare. Petites déchirures en bordure de la couverture. . (Catégories : Droit, Révolution française, )‎

‎Quaestiones iuris controversi.‎

‎Basileae, Conradi Waldkirch, 1601, in-4to, 4 Bl., Mod. Pappband‎

‎Collection de jurisprudence sur les matieres féodales et les droits seigneuriaux ; utile aux différentes cours & jurisdictions du royaume, & en usage principalement en Provence & en Languedoc‎

‎Avignon, chez François Seguin 1773 Complet en 2 parties, reliées en 1 volume: + xi,295,xxi + 338,xvi pp., Nouvelle édition revue et corrigée, reliure plein-cuir d'époque (titre et décorations dorées au dos, quelques petits manques aux coins et aux bouts du dos), 20cm., bon exemplaire, J79966‎

‎Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux ; utiles aux différentes Cours et Jurisdictions du Royaume, et en usage principalement en Provence et en Languedoc (2 volumes)‎

‎A Avignon, chez François Seguin, imprimeur-libraire, près la place S. Didier Relié 1773 Deux volumes in-8 (13 x 20,5 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs ornés de caissons dorés et de pièces de titre, tranches marbrées, xj-295-xxj et 338-xvj pages ; quelques épidermures sur le cuir, pièces de tomaison manquantes, manque de cuir à la coiffe supérieure du tome 1, petits trous de vers aux coiffes du tome 2, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La competencia del principe en el matrimonio de los infieles (Estudio monografico-historico de la controversia del S. XIX)‎

‎Rome, Pontificia Universitas Gregoriana 1990 82pp., 24cm., text in Spanish, excerpt of a doctoral dissertation (Excerpta ex dissertatione ad Doctoratum in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112308‎

‎Freud e la giuridicità della coesistenza. Per un ritorno filosofico alla psicologia del profondo. Vol. 1: La psicoanalisi individuale. ‘Publ. dell'inst. di fil. del diritto’.‎

‎Milano, A. Giuffré, 1979, in-8°, XVI + 420 p., brochure originale.‎

‎La psicoanalisi collettiva. ‘Publ. dell'inst. di fil. del diritto’.‎

‎Milano, A. Giuffrè, 1984, gr. in-8°, XXV + 527 p., brochure originale.‎

‎LES SOLUTIONS - PLACE AU DROIT NATIONAL DE LA FRANCE‎

‎DELBOY PERE. 1871. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 100 pages. Manque le coin inférieur du premier plat. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition extraordinaire par la ville d'Avignon (vaucluse).‎

‎ Paris, Corps Législatif, N° 261, session 1860 1 cahiers libres, sans couverture. in-8 de 6 pages, feuillets tachés ; ‎

‎Cette commission était présidée par monsieur le Comte de Boissy d'Anglas. ‎

‎Dictionnaire juridique français-néerlandais/Frans-Nederlands juridisch woordenboek.‎

‎Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, s.d. (ca 1930). 16 x 24, 354 pp., reliure d'édition skivertex vert, bon état.‎

‎Bilingue : français/néerlandais.‎

‎Le Serment 1- signes et fonctions. -2 Théories et devenir. 2 Volumes‎

‎CNRS ,1999, 2 vol. in-8 458-484 pages ,brochés ,Très bon état , .(5 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).‎

‎Les anciennes universités et la collation des grades.‎

‎ 1879 br. in-8, , 143pp., P. Lecoffre 1879‎