‎TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ET IEP, 3èmeéd. mise à jour et complétée‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, 410p.‎

‎Droit constitutionnel 31è édition Sommaire: Les données fondamentales de régimes contemporains; Le fonctionnement des régimes étrangers contemporains; Les institutions françaises de 1789 à 1958...‎

‎Sirey. Août 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 638 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire: Les données fondamentales de régimes contemporains; Le fonctionnement des régimes étrangers contemporains; Les institutions françaises de 1789 à 1958... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit constitutionnel 23ème édition‎

‎Armand Collin. 2004. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 639 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Storia del Diritto Romano. Manuale ad uso delle scuole‎

‎Di Guido Padelletti, con note di Pietro Cogliolo, seconda edizione, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, Eugenio & Filippo Cammelli, Firenze, 1886, VII-703 pp. et 1 f.‎

‎Exemplaire de bonne provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Civil 1er Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos lég. passé et lég. frotté, qq. rouss.).‎

‎Legislation and Justice (Origins of the Modern State in Europe 13th to 18th Centuries)‎

‎Oxford Univ Pr 1997 454 pages 15 24x3 3x23 62cm. 1997. Relié. 454 pages.‎

6 Images

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette rousseurs peu marquées sur la tranche de tête‎

‎ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE‎

‎, Bruxelles, Bruylant-Christophe& Cie 1890/ 1891, 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (fané), int. frais, VIII-522/ 555p.‎

‎ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE À L’ÉGARD DES ÉTATS ÉTRANGERS et de leurs Agents politiques, diplomatiques ou consulaires‎

‎, Bruxelles / Paris, Bruylant-Christophe & Cie / Marescq, Aîné 1894, in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur dos lisse orné de quadruple filets dorés, armes “École de Commerce de Bordeaux”, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, trace d’une ancienne étiquette au bas du dos, coupes et coins émoussés), intérieur très frais, 302p.‎

‎Considerazioni Di Francesco Mario Pagano Sul Processo Criminale‎

‎General Books LLC 2012 34 pages 0x25x19cm. 2012. Agrafé. 34 pages.‎

‎proche du très bon état cependant 2e plat marqué‎

‎"Complément au traité élémentaire de droit civil belge; volume 3 : Complément aux tomes IV et V du Traité"‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1952. 15 x 25, 507 pp., broché, très bon état.‎

‎avec la collaboration, pour les tomes V, VI, VII, IX et X de René Dekkers‎

‎LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS APRES LA LOI DU 14 DECEMBRE 1964.‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 242 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : LA MINORITE, SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT - LA PUISSANCE PATERNELLE, LA JOUISSANCE LEGALE - LE JUGE DES TUTELLES - L'ADMINISTRATION LEGALE - LA TUTELLE - FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE - COMPTES DE LA TUTELLE ET RESPONSABILITE - GARANTIES APPARTENANT AU MINEUR - EMANCIPATION - LES MINEURS ET LE DROIT INTERNATIONAL - ETC. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Expérience Roosevelt - Ses causes - Son développement - Ses conséquences.‎

‎ P., Les Presses Modernes, 1934, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 135 pp. Bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 26 juin 1934 à la Faculté de Droit de l'Université de Dijon, Président de thèse : Professeur Baudin. Au sommaire : Les Causes (Chapitre unique) - Le développement (Les grands traits de l'Expérience Roosevelt - Existait-il d'autres solutions ? - Comment le programme Roosevelt a-t-il fonctionné pratiquement ? - Les résultats) - Les Conséquences (Conclusions provisoires et vues d'avenir - La livre et le franc devant le Dollar) - Annexes - Bibliographie. ‎

‎LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS après la loi du 14 décembre 1964‎

‎, Paris, Journal des Notaires & Avocats 1965, in-8, br., (papier jauni), texte propre, 242p.‎

‎Usages et règlements locaux servant de complément à la loi civile, et topographie légale du département de l'Isère.‎

‎Grenoble, Baratier Frères et Fils, 1855 in-8, 260 pp., broché. Couv. abîmée. Qqs rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DE LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS & OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE EN MATIERE DE VIOLATION DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE‎

‎Imprimerie Prunet Frères, Montauban. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Intérieur acceptable. 304 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La législation actuelle. Cas de responsabilité. Critique de la législation actuelle... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dissertation sur le prêt à intérêt, où, après avoir déterminé, d'une manière claire et précise, en quoi consiste le prêt usuraire, on expose les circonstances qui autorisent a percevoir un intérêt a l'occasion du prêt‎

‎Malines, P.J. Hanicq 1825 xii + 196pp., br., 3e édition (à laquelle on a ajouté le Sentiment de mr.l'abbé F.X. De Feller sur le prêt à intérêt etc.), qqs.rousseurs dans le texte, bon état, R35950‎

‎Dissertation sur le prêt à intérêt, où, après avoir déterminé, d'une manière claire et précise, en quoi consiste le prêt usuraire, on expose les circonstances qui autorisent a percevoir un intérêt a l'occasion du prêt‎

‎Malines, P.J. Hanicq 1822 207pp., br. (dos orig. remplacé, plats peu tachés), 2e édition considérablement augmentée, qqs.rousseurs dans le texte, bon état, R36031‎

‎Lettres sur la Réforme judiciaire par S. Pagnelo [sic]‎

‎Montreal J. Chapleau & fils, imprimeurs et relieurs 1880 ‎

‎in-8, 2f., iv et 241p. Couvrture rose imprimée. :: Cartonnage bougran marron, couvertures conservées. Cachet humide au titre, sinon bon état. Peu commun. ‎

‎Les Cours de Sorbonne, histoire moderne et contemporaine. Les Institutions monarchiques sous Louis XIII et Louis XIV..‎

‎Paris, Centre de documentation universitaire, 1961 in-4, 146 pp. multigraphiées, broché. ‎

‎Se concentre sur le ministérat de Mazarin et la question des intendants de justice, police et finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La déportation et l'abandon des morts - Cimetière de Méry‎

‎ 1875 PARIS, Olmer & Taranne - 1875 - In-8 - Broché - E.O.- 72 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 49017‎

‎Religiöse Minderheiten und Recht. Minorités religieuses et droit. Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, o. J., ca. 1997, in-8vo, 99 S., Original-Broschüre.‎

‎Das Religionsrecht der neuen Bundesverfassung. Le droit des religions dans la nouvelle Constitution fédérale. FVRR 10.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2001, 225x155mm, XIII- 174Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Religiöse Minderheiten und Recht. Minorités religieuses et droit. FVRR 1.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 1998, 225x155mm, 99Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Die Zukunft der öffentlich-rechtlichen Anerkennung von Religionsgemeinschaften. FVRR 8.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2000, 225x155mm, XIV- 215Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Muslime und schweizerische Rechtsordnung. / Les musulmans et l'ordre juridique suisse.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, 2002, gr. in-8vo, LI + 571 S., vereinzelt mit Randnotizen in Bleistift, Original-Pappband.‎

‎ Image disp.‎

‎Bau und Umwandlung religiöser Gebäude. Le patrimoine religieux face à l’immobilier et la construction. FVRR, Freiburger Veröffentlichungen zum Relionsrecht, 18.‎

‎ Zürich, Schulthess Juristische Medien AG 2007, 225x155mm, XIV - 285pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ texte en allemand et français, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎