‎Recueil de 3 textes sur les Ordonnances de Louis XIV, imprimés à Paris, par Muguet, reliés en 1 volume in-18°.‎

‎ 1680 Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Entrées, Aydes et autres droits …Muguet, 1680; 223pp. (dont le titre avec armes royales) - (5)pp. / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Gabelles et des Aydes… Muguet, 1680; 156pp. (dont titre avec armes royales / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre pour servir de règlement sur plusieurs droits de ses Fermes & sur tous en général…Muguet,1681; 192pp. (dont titre avec armes royales ). Plusieurs culs-de-lampe ornent les 3 textes. Les 2 premiers sont imprimés en plus petites caractères que le 3ème.‎

‎Ces textes reliés en un volume, plein veau granité de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetés de rouge. Manque la 1ère garde blanche. Ex-libris manuscrit ancien au titre du 1er texte. Quelques petites rousseurs, Bon exemplaire.(Reu-Bur) ‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi. pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle‎

‎Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances [Imprimerie de Knapen, 1756], 1757 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, dédicace à l'abbé Bignon, avertissement, privilège), lxj pp., [3] pp. n. ch. de table des chapitres, 504 pp., xxiv pp., 272 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors fendus, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Reprend exactement la collation de l'édition de 1709. La toute première édition avait été publiée en 1697 à l'adresse de Lyon et procurée par les soins de Claude-Julien Brossette (1671-1743), avocat général aux Cours de Lyon.Ce procès-verbal a été rédigé par le greffier Joseph Foucault, père de l'Intendant. "Ce livre contient l'histoire secrète de l'Ordonnance civile et de l'Ordonnance criminelle, on y découvre non seulement les motifs généraux de ces ordonnances, mais aussi les raisons particulières de chacun des articles. Pussort est un grand homme, Guillaume de Lamoignon l'âme de la conférence, et l'avocat général Talon a fait preuve d'une profonde érudition et solidité de jugement".Liste des contributeurs : le chancelier Séguier, Morangis, Estempes, Boucherat, Poncet, Pussort, Voisin, Hotman, Le Pelletier de La Houssaye, Lamoignon, Longueil, Novion, De Mesmes, Le Coigneux, Bailleul, Mollé, Nesmond, Ménardeau, Catinat, Sainctot, Paluau, Potier de Blanc-Mesnil, Le Feron, Fourcy, Le Maître de Belle Jambe, Maupeou, De Creil.SHF, Bourgeois & André, 6279. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ORDONNANCES ET REGLEMENT DU ROY portant amnistie générale en faveur des déserteurs; ordre et discipline des troupes en route ‎

‎A Perpignan Chez François Reynier Imprimeur du Roy 1719 in 12 (15x9,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs muet, tranches teintées rouge, 77 pages et 12 pages: ORDONNANCES DU ROY CONCERNANT LES CRIMES & DELITS MILITAIRES. Rare impression de Perpignan du début XVIIIIème siècle. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Repertorio das ordenaçoes, e leys do Reyno de Portugal novemente correcto :. accrescentado com muitas conclusoes tiradas das mesmas Ordenaçoes, e com hum novo index no fim delle das materias das collecçoes, que se ajuntarao aos livros da Ordenaçao novamente impressa : illustrado com copiosas remissoes dos doutores ; concordia das Ordenaçoes, leys extravagantes, decretos reaes, e assentos das relaçoes, que se tem expedido e seito desde a nova compilaçao das Ordenaçoes ; e com muitas notas de casos praticos e arestos, que deixarao apontados nas suas Ordenaçoes alguns grandes ministros deste Reyno‎

‎Lisbonne, monastère de S. Vincent hors les murs, 1749 2 vol. in-folio, [3] ff. n. ch. (titre avec belles armes des Bragance, avertissement, autorisations), 326 pp., un f. vierge, 80 pp. d'index, texte sur deux colonnes ; [4] ff. n. ch. (titre, avertissement, approbations), 498 pp., un f. n. ch. d'errata, avec une belle vignette en-tête gravée par O. Cor d'après Debrie, demi-basane fauve à coins, dos à nerfs ornés de fleurons et guirlandes dorés, pièces de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Une coiffe rognée, coins abîmés.‎

‎Rare répertoire des Ordonnances dites "philippines" (du nom de Philippe Ier - Philippe II d'Espagne), qui avaient réformé le Codigo Manuelino, et régirent le droit portugais de 1603 à 1867, et le droit brésilien jusqu'au Code civil de 1916. Il en existe des éditions de 1743 et 1754.Un seul exemplaire au CCF (Lyon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ Ordonnances royaux sur le faict de la justice et authorité d'icelle, faictes par les Roys François premier du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henry III et Henry IV à pésent régnant... Dernière édition ‎

‎ 1612 Lyon, Jean Huguetan, 1612; 2 tomes reliés en un volume in-12, plein veau brun postérieur, dos à nerfs orné de fleurons dorés, titre doré sur étiquette de maroquin rouge; 314pp., (25)ff.; 408pp., (12)ff.‎

‎ Reliure frottée aux charnières, dos et coins. Marges rognées très courtes parfois avec perte du numéro des pages, sans perte de texte. (Reu-Bur) ‎

‎Ordonnance du Roi, concernant l'Ordre de Saint-Louis. Du 21 août 1779 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1779 in-4 dérelié ‎

‎6 pp.Réorganise complètement la dotation de l'Ordre en faveur des officiers de marine prévue dans l'édit de création de 1693, et qui n'était plus adaptée à la croissance de ce corps ‎

‎BULLETIN DU BATONNIER- ANNEE 1992-1993 - 13 FASCICULES.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1992-1993. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 13 fascicules perforés d'environ 15 pages chacun - Protégé d'un classeur - Auteur, titre et année dorés.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CENT CINQUANTENAIRE DU RETABLISSEMENT DU BARREAU DE FRANCE‎

‎ORDRE DES AVOCATS DE PARIS. 1960. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 127 pages - Quelques gravures en noir et blanc, hors le texte - Ecriture dorée sur le dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rentrée solennelle de la conférence du stage - Remise du prix Ludovic-trarieux 1985 - Bordeaux 27 avril 1985 -‎

‎Barreau de Bordeaux. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 30 pages. Texte sur 2 colonnes. Nombreuses photographies en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎supplément au bulletin du batonnier Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de déontologie de l'avocat. Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique.‎

‎Limal, Anthemis, 2013. 17 x 24, 250 pp., broché, très bon état.‎

‎Règlements Généraux.‎

‎Secrétariat Paris 1938 In-8 ( 210 X 135 mm ) de 83 pages, agrafé.‎

‎La crise morale et les aspirations des temps présents. Rapport adopté par le Couvent de 1930.‎

‎Paris, , L Clercx, 1930 ; in-8, broché ; 27 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale. Curieusement, ce rapport pourrait concerner les temps présents tant le constat semble encore actuel ! ‎

‎La Famille. Historique. Famille Moderne. Réorganisation de la Famille.‎

‎Paris, , L Clercx, s.d. (circa 1920-1930) ; in-8, broché ; 20 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale, rapport d'un sujet soumis à l'étude des Loges du Droit Humain. Bel exemplaire. ‎

‎La paix. Moyens d'y préprarer l'enfance. Rapport adopté par le Couvent de 1928.‎

‎Paris, , L Clercx imprimeur, 1928 ; in-8, broché ; 23 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale en bel état. ‎

‎Les Devoirs des Maçons. Rapport adopté par le Couvent de 1926.‎

‎Paris, , L Clercx, 1926 ; in-8, broché ; 38 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale. A noter tout un chapitre consacré aux "bonne moeurs" particulièrement moralisateur ! Bon exemplaire, rares petites rousseurs. ‎

‎Traité de médecine légale. 4e édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, contenant en entier le Traité des exhumations juridiques, par MM. Orfila et Lesueur. Tome I, II, III.1 et III.2, reliés en 2 volumes.‎

‎Paris, (Paul Renouard pour) Labé, 1848, in-8°, 831 p. / 659 p. / 1091 p. (pagination cont.), avec au total 7 planches lithographiées dont 4 en couleurs (cadavres inhumés, lith. Fourquemin d'après Vander Burch), quelques rousseurs, cachet à sec - Girod de Boeck Avocat Fribourg - + cachet A. Zosso Agent d’Affaires Fribourg, solides reliures en d.-cuir, dos richement orné.‎

‎Ouvrage important et le plus recherché du célèbre toxicologue espagnol-français, dans cette 4e édition augmenté d'un volume. Orfila fut le créateur de la toxicologie médico-légale.Orfila was a “pioneer toxicologist, ...the leading medico-legal expert of his time. He was born in Minorca, studied at Valencia, Barcelona and Paris, and was one of the founders of the ‘Académie de Médecine’.” (cf. Garrison-Morton 2072).“Das Jahr welche ihm (Orfila) die neue Stellung verlieh (Professur der Chemie an der Pariser Universität), brachte auch den Abschluss seiner Anfangs 3 bändigen, in der 4. Auflage von 1848 4 Bände starken «Leçons de médecine légale» ... seit der 3. Auflage «Traité de médecine légale» ..., eines Werkes, das durch die Abwesenheit dogmatischer Calculationen und die Hervorhebung des rein Thatsächlichen ebenfalls als eine neue Aera der gerichtlichen Medizin beginnend charakterisirt werden darf. Als 5. bedeutungsvolles Werk ist sein «Traité des Exhumations juridiques» zu erwähnen, welches durch die ihm erwähnten Studien über die Fäulnis von besonderer Bedeutung ist.” (Hirsch).. Hirsch IV/438-440; Dictionnaire Encyclopédique des Sciences Médicales LXIX/370-374. image disp.‎

‎Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1400‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (papier insolé aux coins, qq. rousseurs), 3p.‎

‎Tableau général, par arrondissement communal, des justices de paix. établies en exécution de la loi du 8 pluviôse an 9 [28 janvier 1801], avec l'indication de la population et de l'étendue territoriale de chacune d'elles, et du nombre de communes qui en dépendent.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1801); in-4 oblong, 114 pp., un f. n. ch. d'errata, avec un grand tableau dépliant hors texte, dérelié. ‎

‎Création exemplaire de la Constituante, les justices de paix furent réformées par les lois du 8 pluviôse et du 9 ventôse an IX. La répartition géographique (liée au canton) donnée par ce tableau fixera leur nombre pour une grande partie du XIXe siècle.Aucun exemplaire cité au CCF, ce qui n'étonnera pas trop pour ce genre de documents internes aux administrations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Document n° 3 et n° 8‎

‎Non Renseigné. 1950. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. N° 3 : 320 p. / N° 8 : 183 p.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Document n° 3 : Lois-Décrets et autres textes officiels concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs et la prévention des incendies dans les industries du bâtiment et des travaux publics / Document n° 8 : Recueil de textes légaux et réglementaires concernant les mesures d'hygiène et de prévention des accidents du travail et des incendies dans les industries du bâtiment et des travaux publics. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Los tratados en el derecho internacional (Estudio historico). La estabilidad de todos los tratados entre grandes potencias es muy condicional en cuanto se la pone a prueba en la lucha por la existencia. Pensamientos y recuerdos del principe de Bismarck‎

‎Montevideo, Tipografia La Liguria s.d. [+/- 1914] 189pp., 23cm., hardcover (marbled boards, spine in red cloth, front joint fragile), text in Spanish, text bright and without foxing, good, rare, J83684‎

‎DE LA COMPETENCE ET DE LA PROCEDURE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE - TRAITE DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIALE.‎

‎VIDECOQ PERE ET FILS. 1844. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 821 pages - Plats et contre-plats et tranches jaspés - 2 parges partiellement déchirées mais conservées (pages 205-206 et 207-208) - Auteur, titre et ornement dorés au dos - Mors fendus (en coiffe en tete).. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎COMMENTAIRE SUR LES USAGES ET COÛTUMES DE BESANÇON. ‎

‎Besançon De l'imprimerie de Claude Rochet et de François-Joseph Daclin 1721 in 4 (24,5x18) 1 volume reliure pleine basane foncée époque, dos à nerfs orné, XXII [2] et 172 pages [2]. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Coustumes des Duché, Bailliage, Prévosté d' Orléans et ressorts d'iceux.‎

‎ Orléans, Fabian Hotot, 1609 ; petit in-16°, plein velin ivoire de l'époque, dos calligraphié à l'encre au dos; titre, 222ff.ch., 1p.nch., 2ff.nch. ‎

‎Velin un peu sali,les gardes blanches sont décollées de l'intérieur des plats, plusieurs cahiers décalés (le dos se décolle . ( Reu-CH1) ‎

‎Les associations ouvrières en Angleterre (Trade-Unions)‎

‎Paris Germer Baillière 1869 In-12 (h. 20cm.), viii-331-(3) pp. couverture conservée, demi-reliure bradel à coins percaline bleu canard, pièce de titre havane, décor à la roulette.‎

6 Images

‎Edition originale, exemplaire dédicacé à Madame de Boério par l'auteur, petit-fils aîné du roi des Français Louis-Philippe. Rousseurs sinon bon exemplaire agréablement relié à l'époque. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Studier over tilregnelighedsspørgsmålet i strafferetten.‎

‎Kbh., 1897. 241 pp.‎