‎LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE, rapport d’activité 2012, Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques‎

‎, Paris, La Documentation Française 2012, in-8, br., bon état, 265p.‎

‎RAPPORTS DU CLUB DES JURISTES: – Commission dialogue administrateurs-actionnaires, décembre 2017; – Pour une réforme du droit de la concurrence, janvier 2018; – Le rôle sociétal de l’entreprise: éléments de réflexion pour une réforme, avril 2018‎

‎, Paris, club des juristes 2017/ 2018, 3 vol. in-8, br., bon état, 126/ 307/ 83p.‎

‎SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU: PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par JeanBergougnoux, Commissariat Général du Plan‎

‎, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., (couv. très lég. fanée), bon état, 347p.‎

‎La réforme du code de procédure civile autour du rapport Coulon Etats généraux de la profession d'avocat, 25-26 avril 1997, Paris.‎

‎Couverture souple. Broché. 255 pages.‎

‎Livre. Editions Dalloz (Collection : Revue juridique d'Ile de France), 1997.‎

‎Les droits du seigneur. Recherches sur l'origine et la nature des droits connus anciennement sous les noms des Droits des premières nuits, de Markette, d'Afforage, Marcheta, Maritagium et Bumede.‎

‎Rouen: chez J. Lemonnyer, 1879 in-8, 50 pages. Bradel plein papier peigné, dos passé, lég. usures sur les mors. Tiré à 350 exemplaires, un des 50 exemplaires sur papier whatman, bon état.‎

‎Les droits du seigneur. Recherches sur l'origine et la nature des droits connus anciennement sous les noms des Droits des premières nuits, de Markette, d'Afforage, Marcheta, Maritagium et Bumede. (Rouen: chez J. Lemonnyer, 1879) [M.C.: histoire du droit, curiosa, droit de cuissage]‎

‎Vorordnung wegen dem allzu starken Fahren und Reiten in der Stadt.... mit besonderem Missfallen wahrgenommen, ...ordnungen wegen dem Kutschenfahren in hiesiger Stadt nich selten übertreten, und dadurch nicht nur der Rhein- und andren Brücken, der Besässe in den Strassen, wie auch den Gewölberen und Gebäuden merklicher Schade zugefügt werde, sondern auch viele Unordnungen und Unglücke enstehen können... den 10ten Hornungs 1787.‎

‎Canzley Basel. 1787, in-4to, Einblattdruck. ‎

‎Code des Prisonniers de Guerre. Commentaire de la >Convention du 27 Juillet 1929 relative au Traitement des Prisonniers de Guerre par Gustav Rasmussen. Avec le Texte de la Convention et un Extrait du reglement de la Haye.‎

‎Copenhagen, Berlin, Lausanne, Paris, 1931. Small 4to. Hcloth. Stamp on title. 147 pp.‎

‎Elafgiftsloven med kommentarer.‎

‎København, 2013. Orig. papbind. 308 pp.‎

‎European Community Case Law. Summaries of Leading EC Court Cases.‎

‎København, (1993). Orig. papbd. 560 pp.‎

‎Børn i familie- og socialretten.‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 206 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Lærebog i familieret.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 282 pp.‎

‎3. udgave. ‎

‎Observations sur les Traitements de nos Ambassadeurs et sur l'Assistance judiciaire.-‎

‎Présentées à la Chambre des Députés dans les séances des 24, 25 & 31 juillet 1879. Paris. Chez l'éditeur des ouvrages de M. Raspail. 1879. In-12 (128 x 160mm) broché, couverture rose imprimée, 33 pages. Menus défauts mais bon exemplaire. Rare.‎

‎Fils aîné de F.-Vincent, Benjamin Raspail, né en 1823, artiste peintre et graveur, s'occupait également de sciences et participait aux travaux de son père. A l'époque de cette brochure, il était député de la Seine. ‎

‎François-Vincent Raspail ou Le bon usage de la prison précédé de l’Etude impartiale sur Jean Paul Marat. Présentation, préface et notes par Daniel Ligou.‎

‎ Paris, Jérôme Martineau 1968, 240x155mm, 727pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Réforme Pénitentiaire. Lettres sur les Prisons de Paris (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] ‎

‎2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-maroquin rouge, dos à 4 nerfs dorés orné, Tamisey et Champion, Paris, 1839, 2 ff., 403 pp. ; XIV pp., 1 f., 448 pp.‎

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‎Bonne reliure d'époque pour ce rare exemplaire de l'édition originale, signée par le savant et homme politique républicain François-Vincent Raspail (1794-1878) qui fut incarcéré à plusieurs reprises, notamment à Sainte-Pélagie. Le rare avant-propos, qui manque le plus souvent, est ici également absent. Bon état pour cet exemplaire en rare et belle reliure du temps (qq. discrètes mouill. en début d'ouvrage, qq. rouss., très bon état par ailleurs)‎

‎Procès perdu, Gageure gagnée ou Mon dernier procès en 1856.-‎

‎5e tirage. Paris. Chez l'éditeur des ouvrages de M. Raspail. Bruxelles. Librairie Nouvelle. 1871. In-8 (168 x 246mm) broché, couverture jaune imprimée, 88 pages. Petits défauts mais assez bon exemplaire. Rare.‎

‎Il s'agit du procès en contrefaçon d'invention d'un charbon artificiel contre Popelin-Ducarre. Dans cette relation Raspail donne toute la mesure de ses talents de polémiste. ‎

‎Procès de l'Almanach Raspail 1874. Compte-rendu in extenso avec Avant-propos et Annotations.-‎

‎2e édition. Paris. Chez l'Éditeur des ouvrages de M. Raspail. 1875. In-8 (130 x 187mm) broché, couverture jaune imprimée, 215 pages. Dos fendillé, des rousseurs, mais assez bon exemplaire.‎

‎A partir de 1870, F.-V. RASPAIL augmenta ses almanachs d'un nouveau chapitre intitulé: Calendrier ou éphémérides des hommes et événements célèbres. Ces éphémérides furent reproduits dans les années 1873 et 1874, et augmentées de tous les événements que fournit la terrible et désastreuse période de 1870-1871. Ce sont ces énoncés de faits, très laconiques du resste, qui ont servi de point de départ aux poursuites dirigées contre M. F.-V. Raspail, et qui ont amené sa condamnation à 2 ans de prison, et celle de son fils à six mois de la même peine comme éditeur des deux éditions de 1873 et 1874. (Extrait de l'Avant-propos). ‎

‎LA LEGISLATION DU COMMERCE DES ANIMAUX DOMESTIQUES‎

‎Renaix. 1907. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agrafes rouillées, Papier jauni. 51 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Droit pénal spécial - Précis Dalloz - Tome 1 : Les infractions contre les biens, les personnes, la famille, les moeurs et la paix publique - Collection Précis Dalloz - 4e édition.‎

‎Dalloz. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 608 pages - tampons sur la page de faux titre - tampon sur le 1er contre plat - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Collection Précis Dalloz. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Institutions judiciaires‎

‎Presses universitaires de france 1993 302 pages in8. 1993. Broché. 302 pages.‎

‎très Bon Etat intérieur très frais‎

‎La justice en France‎

‎QUE SAIS JE 2007 128 pages 11 4x1x17cm. 2007. pocket_book. 128 pages.‎

‎Bon état‎

‎LA JUSTICE EN FRANCE, 2èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1987, br..‎

‎LA JUSTICE EN FRANCE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1985, br..‎

‎LA RESPONSABILITE CIVILE‎

‎ 1973 broché in-octavo tellière, dos blanc, couverture jaune, 128 pages, 1973 Paris Presse Universitaires de France,‎

‎Collection "Que Sais-Je ?" numéro 1521, édition originale, avant-propos de Robert Vouin - bon état ‎

‎MEMOIRE POUR M. F.X. DE EZPELETA CONTRE M. JEAN BAPTISTE DE YNIGO.‎

‎IMPRIMERIE DE JUSTIN DUPUY ET COP.. 1847. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 186 pages - Plats tachés - Dos manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Liechtenstein. Histoire et institutions. 2e édition. Collection: ‘Travaux de droit, d’économie, de sociologie et de sciences politiques’, N° 54, dirigée par Giovanni Busino.‎

‎ Genève, Librairie Droz 1967, 230x160mm, 178pages, broché. Bel exemplaire.‎

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