‎Etude sur les trusts et trustees.‎

‎Couverture souple. Broché. 138 pages. Papier légèrement bruni. Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Editions H. Daragon, 1904.‎

‎GUIDE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE‎

‎EDITIONS NERET. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection des Guides Néret. Tribunaux administraifs et conseils d'Etat, responsabilité de l'administration, annulation des actes administratifs, Contestations électorales, décentralisation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La responsabilité pharmaceutique. Etude de sociologie.‎

‎Couverture souple. Broché. 148 pages. 17 x 25 cm.‎

‎Livre. Préface de Henri Mazeaud. Librairie du recueil Sirey, 1940.‎

‎Reglemens sur les Scellés et Inventaires en matière civile et criminelle, avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la Pratique….‎

‎ 1756 basane mouchetée, dos à nerfs. in-4, XXIV-746pp., P. Savoye 1756‎

‎Querard VI-336 attribue l'ouvrage à Cl. J. Prevost. ‎

‎Les principes de la jurisprudence françoise : Exposés suivant l'ordre des diverses especes d'actions qui se poursuivent en justice. En 2 volumes.‎

‎A Paris, Chez Briasson, 1750, in-8vo, 2 ff. (faux-titre -titre avec vign. gravée) + XI + 5 p. non num. + 372 p. / 2 ff. + XII + 480 p., nom ms. sur titre ‘G. Imer’, reliure en veau originale,dos à cinq nerfs richement orné or, bel exemplaire.‎

‎L'Eglise et les Campagnes au Moyen-Age Par Gustave A. PREVOST ‎

‎ 1892 Paris: Honore Champion, 1892 - Première edition. - In-8 - broché - VII & 292 pages - Dos consolidé - Propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎FORMULAIRE AIDE MEMOIRE DE L'ENREGISTREMENT - TARIFS A JOUR DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1948 PORTANT REFORME FISCALE ET DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952 - 3E EDITION.‎

‎IMP. MARAVAL. 1952 ?. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 84 pages - coins frottés - quelques annotations au stylo bleu à l'intérieur de l'ouvrage .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique des plaideurs‎

‎L'Argus et le Petit Avocat. sans date. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206p, le dos est légèrement abimé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A l'usage des justiciables et des conseis juridiques, préface de Carpentier.Régles de compétences des diverses juridictions, civiles et repressives, commerciales et administratives.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CORRESPONDANCE MODERNE OU COMMENT REDIGER UNE LETTRE CLAIRE, CONCISE ET EFFICACE, PRIVEE OU COMMERCIALE - De nombreux exemples - Mini-dictionnaire des synonymes et tournures - Petit vocabulaire commercial.‎

‎LE GRAND LIVRE DU MOIS. 1993. In-8. Relié. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages - Nombreuses illustrations et photos en noir et blanc dans et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduit de l'américain l'anglais (Etats-Unis) par . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA FRANCE NOUVELLE‎

‎, Paris, Michel Lévy Frères 1868, in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de filets dorés encadrants, (légères rousseurs sur certaines pages), bon état, XVI-424p.‎

‎LA FRANCE NOUVELLE, 3eéd.‎

‎, Paris, Michel Lévy Frères 1868, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, rel. au chiffre «DD», (dos lég. frotté), bon état, XVI-424p.‎

‎La responsabilité des établissements publics hospitaliers.‎

‎ 1937 Paris, Presses Modernes, 1937, grand in 8° broché, XV-496 pages ; non coupé. ‎

‎Bel exemplaire. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎PRECIS POUR M. Bte BOUTIN CONTRE MM. BEAUVAIS, BELUZE ET BRACHET.‎

‎IMPRIMERIE DE BALARAC JEUNE. 1847. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 73 pages - petite annotation sur le 1er plat et petite dechirure - Dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La société contractante‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 594 pages. Etiquette collée au second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jacques Mestre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Servitudes de droit privé et de droit public.‎

‎Editions de l'actualité juridique. 1976. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 466 pages, coiffes frottées, rousseurs sur les contreplats, page de garde et tranches.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES RELATIONS INTERNES ET EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER‎

‎, Paris, Montchrestien 1958, in-8, br., non coupé, bon état, 312p.‎

‎LES RELATIONS INTERNES ET EXTERNES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER‎

‎, Paris, Montchrestien 1958, in-8, br., non coupé, (dos insolé), bon état, 312p.‎

‎La Concession Française de Changhai. Ouverture de la Chine aux occidentaux ‎

‎ 1993 Editions Académie Européenne du Livre - 1993 - In-8, broché - 84 p. ‎

‎Bon état ‎

‎"Revue française de droit constitutionnel, n°55 (juillet 2003) : Les emplois initiaux de l'expression ""droit constitutionnel"" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais /..."‎

‎Presses Universitaires de France. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 672.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Sommaire : Les emplois initiaux de l'expression ""droit constitutionnel"" (Jean-Louis Mestre) / L'affaire Papon, la République et l'Etat (Michel Verpeaux) / La constitution de La Mennais (Jean-Paul Clément) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°58 (avril 2004) - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 228 à 447. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Patrick Gaïa) / Considérations sur la fonction législative en République de Corée (Insoo Park) / La ratification implicite des ordonnances de codification (Cécile Castaing) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°63 (juillet 2005) : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / ...‎

‎Presses Universitaires de France. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 670. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La Charte de l'environnement , un leurre constitutionnel (Amandine Capitani) / Actualité d'une notion en mutation, les lois de souveraineté (Edwin Matutano) / Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique Noire (Célestin Keutcha Tchapnga) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°65 (janvier 2006) : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La notion de Constitution chez Aristote (Jean-Charles Jobart) / L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel (Xavier Bioy) / Que reste-t-il de la protection constitutionnelle de la liberté individuelle ? (Gilles Armand) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°67 (juillet 2006) : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /..‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 542 à 672. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Le droit mémoriel (Patrick Fraisseix) / Histoire et droit, rivalité ou complémentarité ? (Emmanuel Cartier) / Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel (Ariane Vidal-Naquet) /.... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°68 (octobre 2006) : La fonction consultative du Conseil constitutionnel (Rodolphe Arsac) / L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode (Joaquin Varela Suanzes-Carpegna) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 676 à 896. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : La fonction consultative du Conseil constitutionnel (Rodolphe Arsac) / L'histoire constitutionnelle, quelques réflexions de méthode (Joaquin Varela Suanzes-Carpegna) / La collégialité des juridictions, un principe en voie de disparition ? (Marie-Anne Cohendet) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Revue française de droit constitutionnel, n°69 (janvier 2007) : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques (Jean-Paul Jacqué) / La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Michel Hottelier) / Justice social et espace public, l'exemple de l'affirmative action (Sébastien Benetullière) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎