‎NOUVEAU CODE DU PROPRIETAIRE ET DU COMMERCANT‎

‎Edouard Legrand, Paris. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Mouillures. 504 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎7e édition. Contenant les notions de Droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous-seing privé, et le tarif du droit d'enregistrement sur chacun d'eux. Suivi d'une Explication claire et succinte sur chaque nature de convention, appuyée par les arrêts de la Cour de Cassation. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouveau dictionnaire des lois contenant les nouvelles lois sur les irrigations, les juges de paix et leurs greffiers, ainsi que celles sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population ‎

‎ Sans nom Paris, 1846. In-8 relié demi-basane fauve, dos lisse orné avec titre doré. 1 feullet blanc, faux-titre, titre de 527 pages. Quelques rousseurs‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎DES RESTITUTIONS DE DROITS EN MATIERE D'ENREGISTREMENT ART 60 DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 6 JUIN 1911 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 189 pages - annotations au crayon de couleurs bleu sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : la question de restitution considérée en elle même - étude du projet de loi voté par le sénat le 22 décembre 1910 et actuellement devant la chambre - le droit positif etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Recueil complet des Débats Législatifs et Politiques des Chambres Françaises - Deuxième Série (1800 à 1860) - Tome LI du 5 Avril 1827 au 14 Mai 1827 -‎

‎ 1882 Paris - Socièté d'Imprimerie et Librairie Administrative et des Chemins de Fer Paul Dupont - 1882 - 1 volume in8 - Reliure du temps demi chagrin vert foncé - dos cinq nerfs -‎

‎Seconde Restauration - Régne de Charles X -très bon état - ‎

‎Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Recueil complet des Débats Législatifs et Politiques des Chambres Françaises - Deuxième Série (1800 à 1860) - Tome LVI - Seconde Restauration du 11 Juillet 1828 au 18 Aout 1828 -‎

‎ 1884 Paris - Socièté d'Imprimerie et Librairie Administrative et des Chemins de Fer Paul Dupont - 1884 - 1 volume in8 - Reliure demi chagrin vert foncé - dos cinq nerfs -‎

‎Seconde Restauration - Régne de Charles X - très bo état - ‎

‎Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Recueil complet des Débats Législatifs et Politiques des Chambres Françaises - Deuxième Série (1800 à 1860) - Tome LV - Seconde Restauration du 17 Juin au 10 Juillet 1828 -‎

‎ 1884 Paris - Socièté d'Imprimerie et Librairie Administrative et des Chemins de Fer Paul Dupont - 1884 - 1 volume in8 - Reliure demi chagrin vert foncé - dos cinq nerfs -‎

‎Seconde Restauration - Règne de Charles X -très bon état - ‎

‎Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Recueil complet des Débats Législatifs et Politiques des Chambres Françaises - Deuxième Série (1800 à 1860) - Tome LVIII - Seconde Restauration du 31 Mars 1829 au 5 Mai 1829 -‎

‎ 1885 Paris - Socièté d'Imprimerie et Librairie Administrative et des Chemins de Fer Paul Dupont - 1885 - 1 volume in8 - Reliure demi chagrin vert foncé - dos cinq nerfs -‎

‎Seconde Restauration - Régne de Charles X - très bon état - ‎

‎Explications de l'Ordonnance, du mois d'Août 1735, concernant les Testaments.‎

‎GIRARD François. 1740. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 231 pages. Bandeaux et Culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièce de titre orange. Caissons et roulettes dorés sur le dos, à 5 nerfs. Petite manque de cuir sur coiffe en tête. Tranches rouges. Tampon de bibliothèque; Mors frottés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Institution au droit françois - Tome second - Seconde édition revue & corrigée.‎

‎Chez Pierre Aubouyn / Chez Charles Clouzier. 1699. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Mouillures. 481 pages - une planche dépliante en noir et blanc - coins frottés - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - dos à 5 nerfs - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Traité des décrets d'Immeubles, Suivant la Coutume & la Jurisprudence de Normandie, Dans lequel on trouve des modèles de toutes les diligences en décret, jusqu'à la tenue d'état inclusivement par M, Avocat au Parlement‎

‎ 1785 ROUEN, Chez louis Oursel - 1785 - In-16 - Reliure veau brun de l'époque usagée - Dos lisse orné -manque pièce de titre - Toutes tranches ropuges - XXII-(2)-363 pages + Approbation - Envoi rapide et soigné - Réf. 49290‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Le règlement judiciaire des differends interétatiques en Afrique. AISUF 111 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 111, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1992, 225x155mm, XLIV - 439pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif‎

‎Le sycomore. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 584 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduction et notes de E. Fagnan. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Démence Judiciaire -Le Condamné à Mort Innocent‎

‎1910. Paris Librairie du XXème Siècle 1910. Broché 12 cm x 18 5 cm XXXII + 258 pages. Le Procès Pacotte Cri de Protestation par Max Deschamps et Ombre et Lumière et Préface Par L. Minot. Bon état‎

‎Ideas and Procedures in African Customary Law. Studies Presented and Discussed at the 8th International African Seminar at Addis Ababa January 1966‎

‎International african institute 1969 in8. 1969. Cartonné jaquette.‎

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‎Ideas and procedures in african customary law‎

‎International african institute 1969 in8. 1969. Cartonné jaquette.‎

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‎Bon état intérieur frais jaquette un peu frottée‎

‎Guide de vos droits Immobilier: Les clefs pour acheter ou louer en toute sécurité‎

‎Maxilivres 2021 1 pages 17x23 8x3cm. 2021. Broché. 1 pages.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎DICTIONNAIRE USUEL DE DROIT.‎

‎LAROUSSE. NON DATE. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 839 pages. Toile verte, titres vert foncé. Tranches rouges. Texte sur 2 colonnes. Une photo en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La mort d'Amédée VII dit le Comte-Rouge. Un duel judiciaire à Bourg [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Tiré à 75 exemplaires, 1 vol. in-12 br., R. Châteauneuf, Lyon, 1879, 3 ff., 85 pp. et 2 ff.‎

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‎Rare exemplaire de cette publication tirée à seulement 75 exemplaires et imprimées sur beau papier vélin, dédicacé par l'auteur, Augustin Vayssière. L'ouvrage s'intéresse au combat en champ clos qui opposa à Bourg-en-Bresse, en 1398, Gérard d'Estavayer et Othon de Grandson, et coûta la vie à ce dernier. Etat très satisfaisant (couv. un peu faible et un peu frottée, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎LE CRIME ET LA SOCIETE -- EDITION ORIGINALE -- BEL EXEMPLAIRE RELIE‎

‎P., Flammarion, 1909, un volume in 8 relié en demi-chagrin marron, couvertures conservées (reliure de l'époque), (2), 360pp.‎

‎---- EDITION ORIGINALE ---- BEL EXEMPLAIRE RELIE ---- La criminalité - Le criminel - L'acte criminel - Les crimes contre les particuliers, contre l'Etat - Tentative, complicité, récidive - Les oscillation de la répression - La culpabilité - La contrainte et la démence - L'aliéné criminel - La responsabilité - L'aspect social de la criminalité - Le criminel d'habitude - Le criminel d'occasion - La réaction sociale contre le crime - La détermination de la peine - L'évolution de la pénalité - La prophylaxie sociale - La défense sociale et la peine - Le droit de punir - Réparation du préjudice - etc**8949/Q1‎

‎DE QUELQUES CAS DE RESPONSABILITE MEDICALE, DISCOURS‎

‎G. Gounouilhou, Bordeaux. 1901. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 35 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours d'Appel de Bordeaux. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE PENAL (NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL)‎

‎Dalloz. 1994-1995. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 2441 + 29 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎92e édition. Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code pénal- Editions 2013‎

‎Dalloz. 2012. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 3381 pages. Quelques rousseurs et tâches. Signet conservé. Texte sur deux colonnes. Surlignements. Mouillures n'altérant pas la lecture. Adhésif en coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎"Droit civil : les obligations - ""L'essentiel sur"""‎

‎L'Hermès. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 264 pages. Légères traces de mouillures en début d'ouvrage. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Prosperity: Better Business Makes the Greater Good‎

‎Oxford university press 2019 261 pages 14 3x22 3x2 7cm. 2019. Cartonné jaquette. 261 pages.‎

‎proche du neuf tranche insolée avec sa jaquette‎

‎PROPRIÉTÉ ET PERSONNE EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN (Éléments pour une étude de deux catégories fondamentales historico-juridiques), DROIT CIVIL, D.E.S. de droit privé, Université de Nantes, Notes de cours 1973-1974‎

‎, Nantes, [non renseigné] 1974, 2 vol. A4, cours dactylographié et thermorelié, présence de nombreux graphiques, cartes, documents reproduits, (couv. et feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 198p.‎