‎La réforme de la filiation - Commentaire de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - 2e édition‎

‎Répertoire du notariat Defrénois. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur frais. 304 pages. Traces de mouillures et rousseurs sur le 1er plat. Mors fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jean Carbonnier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le guide du contribuable ou recueil, des principales dispositions législatives et réglementaires que les contribuables ont intérêt de connaître‎

‎Chez Lavigne Jeune. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 72 pp., mouillure sur les deux premiers feuillets - M. Massip, chef de la 1ère Division de la Préfecture de la Gironde - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LES INDEMNITÉS DE RÉQUISITION Des véhicules, Stocks, Matériels et Matières premières, Commentaire des derniers Décrets et Arrêtés sur les Voies de Recours‎

‎, Paris, Chambre Nationale de la Carrosserie 1939, in-8, br., bon état, [44p.].‎

‎PRINCIPE RATIONNEL DE LA RÈGLE CATONIENNE En droit romain et en droit français‎

‎, Toulouse, Typographie De Bonnal et Gibrac 1876, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs ornés de filets dorés, tr. mouchetées, bon état, 72p.‎

‎Code annoté de l’enregistrement, répertoire complet des lois sur l’enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d’hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et de consignation, relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; annotées des circulaires et instructions de l’administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. Quatrième édition. 2 Volumes.I: Enregistrement.II: Ventes de meubles, timbre, greffe, hypothèque et amendes. Supplément.‎

‎ Paris, au Bureau de l’Enregistrement 1857, 688 + 64 + 469pages, demi-basane, plats papier marbré, dorure du dos passée, charnière gauche en partie fendue, cuir par endroit frotté. ‎

‎ + 272 pages + 185 pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎CODE ANNOTE DE L'ENREGISTREMENT, REPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L'ENREGISTREMENT - SECONDE EDITION - PREMIERE PARTIE; ENREGISTREMENT ET VENTES DE MEUBLES‎

‎PISSIN GUSTAVE. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur frais. 604 pages + LXXXXV - plats jaspés - coins frottés - mors fendus - coiffes frottées - titre, tomaison et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire raisonné de la loi du 25 mai 1838 sur les Justices de Paix [Edition originale ]‎

‎Par M. Masson Fils, Avocat, 1 vol. in-8 reliure postérieure demi-basane chagrinée noire, Victor de Mongeot, Neufchâteau, 1838, 4 ff., IX-296 pp.‎

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‎Bon état. Peu commun.‎

‎Remords d'avocat. Librairie Armand Colin. 1906.‎

‎1 volume in-12° relié demi-basane rouge, dos à nerfs, titre doré, 291 p. - Rousseurs sur la tranche et en début de volume. Bel exemplaire. Peu courant ‎

‎LES JUGES ET LE POUVOIR‎

‎ALAIN MOREAU. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 495 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les juges et le pouvoir‎

‎Moreau / Syros. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 495 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les juges et le pouvoir.‎

‎Alain Moreau / Syros. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 495 pages - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ESSAI SUR LA CONCEPTION DE L'USUFRUIT EN DROIT ROMAIN - LA SITUATION JURIDIQUE DE LA FEMME RUSSE AU MOYEN AGE -‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1934. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 13° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instruction sur les Affaires contentieuses des Négocians, La manière de les prévenir, ou de les suivre dans les Tribunaux.‎

‎A Paris, Chez Le Clerc, A Charleville, Chez Raucourt, 1786. xviii, (2), 492 pp. 12mo. Contemporary marbled calf, spine gilt with raised bands, label with gilt lettering, two very light and minor defects to sides. Goldsmiths 13195; Camus 2220 (for the 1736 edition of Masson's work); not in Kress; Einaudi 3788 (1736 edition); not in Mattioli. This work is a new edition, considerably enlarged and rearranged by Le Clerc, 'syndic de la librairie', of Masson's Instruction sur les Lettres de Change, the 1739 edition and which was first published in 1736. ‎

‎LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, à la mémoire de René Henry-Gréard‎

‎, Paris, La Documentation Française 1977, in-8, br., (couv. fanée avec accrocs aux coins et pliure), intérieur très frais, 234p.‎

‎Responsabilité pénale des décideurs publics‎

‎La Documentation Française 2000 122 pages 24x16x1cm. 2000. Broché. 122 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Responsabilité pénale des décideurs publics‎

‎La Documentation Française 2000 122 pages 24x16x1cm. 2000. Broché. 122 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Notes et études documentaires, n°4801 - La Présidence de la République en France, vingt ans d'élection au suffrage universel - Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités /...‎

‎La Documentation Française. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités / Une révolution, l'élection au suffrage universel d'un président responsable / La lecture présidentialiste de la Constitution, hasard ou nécessité ? /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le notaire parfait ou la science des notaires. ‎

‎3 tomes. Paris L. Tenré, in-4 5ème édition, 1821 Reliés, dos cuit, frottements.‎

‎L'ouvrage passe en revue les actes rédigés par les notaires, en explicite les principes et les règles. bon état‎

‎Overzicht van het Belgisch Adminstratief Recht.‎

‎Gent, Story-Scientia, 1964 Originele uitgeversomslag, 23.9x16 cm., 450 pp.‎

‎De verordeningsmacht des Konings in politiezaken en de wet van 5 juni 1934‎

‎Antwerpen, De Sikkel 1939 173pp., in de reeks "Vlaamsche Rechtskundige Bibliotheek", (Proefschrift), linnen band met lederen rug (titel in goudopdruk), J44749‎

‎Les secondes chambres du parlement en Europe occidentale.‎

‎Economica. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 496 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DISCUSSION SUR L'USURE où l'on démontre que l'usure modérée n'est contraire ni à l'Ecriture Sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Eglise. ‎

‎A Lyon chez Fçois Guyot 1834. In-8 IV 523pp. Demi maroquin brun à grains longs, dos lisse orné de filets, chaînettes, frise en queue et pastilles dorés, tranches marbrées, rel époque. Bel exemplaire, bien relié.‎

‎L'un des principaux ouvrages du savant et littérateur Marco Mastrofini (Monte Compatri 1723-Rome 1845).‎

‎Discussion sur l'Usure. Ouvrage où l'on démontre que l'Usure modérée n'est contraire ni à l'Ecriture Sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Eglise.‎

‎Traduit de l'italien, sur la 4me édition, par M. C***, suivi du recueil des décisions du Saint Siège qui ont paru dans ces derniers temps sur la matière de l'Usure, 1 vol. in-8 reliure demi-basane marron, dos à 4 nerfs orné, Chez Fçois Guyot, Lyon, 1834, IV-523 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (rel. lég. frotté avec petit piq. à un mors, anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en faux-titre, mouill. aux premiers ff., état très satisfaisant par ailleurs). ‎

‎La Practique de Masuer,. Ancien jurisconsulte et practicien de France. Mise en François par Antoine Fontanon... Septième & dernière édition...‎

‎Lyon, Poyet, 1610, (1611). fort volume petit in-8, 725pp. (la pagination passe par erreur de 398 à 339) -22f.n.ch. (tables). Reliure de l'époque vélin ivoire souple, titre calligraphié au dos.‎

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‎Le titre porte la date de 1610, le colophon donne la date du 10 septembre 1611. - Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail "... qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume" (Méplain, p. 86, qui cite aussi les éloges d'Étienne Pasquier et de Chabrol). C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1592. (Méplain, les Jurisconsultes de l'ancien Bourbonnais, pp. 84 à 86 - J. Girard, Hommes et femmes célèbres... d'Auvergne, du Bourbonnais... pp. 690 (Masuer) et 495 (Fontanon)). - Reliure déboîtée, papier jauni, plus fortement pour quelques cahiers, mouillure dans la partie supérieure tout au long du volume.‎

‎MATA-HARI le dossier secret du conseil de Guerre.‎

‎Editions Italiques Paris 2001 In-8 ( 240 X 155 mm ) de 575 pages, broché sous couverture illustrée. Préface de Patrick PESNOT Postface du général ( cr ) André BACH. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎