‎Rapport fait au nom du Comité de Constitution.. Le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Quelques propositions d'articles sur la Constitution : répartition exécutif-législatif, consentement à l'impôt, consentement royal sur les décrets. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement.‎

‎(Paris), Imprimerie de la République, (1803-1804). In-4 (246x195 mm), LXXXIII-(1)-208-(1) pp, p. 189 bis à 208 bis, p. 209 à 232. Reliure demi-chagrin marron moderne, dos à faux-nerfs orné de fleurons dorés.‎

5 Images

‎Le travail sur le "Projet de code criminel" débute en 1801 et sera présenté et discuté en 1804. Mis en sommeil, il sera finalement décidé en 1808 délaborer deux codes, lun pour linstruction et lautre pour les pénalités. Différentes versions du projet ont dû se succéder, notre exemplaire comporte des cahiers bis (les pages 189 bis à 208 bis), il s'agit donc d'une deuxième version augmentée. L'exemplaire numérisé sur Gallica est une troisième version amputée de trois chapitres, l'exemplaire est cartonné de *Z1 à *Cc2 avec suppression des pages 205 à 208. Les trois chapitres qui seront supprimés sont les suivants : chap. XVIII : Manière de procéder contre les auteurs ou complices de crimes contre la Constitution ; chap. XIX : De la mise en jugement des ministres ; chap. XX : De la Haute Cour.Signatures : a4-k4 l2 A4-Z4 Aa4-Cc4 Aabis4 Bbbis4 Ccbis2 Dd4-Ff4 Quelques rousseurs éparses plus marquées sur le premier et le dernier feuillet, certains cahiers sont brunis sur la partie imprimée, les 15 premiers feuillets sont restaurés dans le coin inférieur (manque de papier et taches), un trou de vers traverse l'ouvrage dans la marge supérieure avec quelques pertes de pagination et un deuxième plus discret dans le texte des 70 premières pages. ‎

‎Observations servant de réponse à la Requête signifiée le premier Août 1777 pour le sieur Pierre-Thomas CAZAMEA, Marchand-Libraire, Juré, Habitant de Montauban.-‎

‎Contre le sieur Vincens TEULIERES, Imprimeur de la même Ville. In-4 (180 x 235mm) de 11 pages avec bandeau gravé sur bois en tête du titre. Tache claire dans le coin supérieur droit sinon bon exemplaire.‎

‎Conflit autour de la cession d'une librairie de Montauban. ‎

‎Les principes du droit public de l'église reduits à leur plus simple expression, suivis de la Dissertation sur le Placet royal‎

‎Paris, Retaux 1891 xv + 214pp., 4e édition revue et corrigée, br.orig., 23cm., qqs.rousseurs, bon état‎

‎Iuris ecclesiastici publici institutiones. Accedit dissertatio eiusdem De regio placet habita in academia religionis catholicae die 2 septembris 1852 nunc primum latine reddita. Editio sexta.In archigymnasio Romano elementa Juris canonici. Editio tertia.‎

‎ Romae, Typographia Polyglotta - L. Olivieri 1879 - 1876, 215x160mm, 170pages, reliure percaline. ‎

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‎LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE RÉDUITS À LEUR PLUS SIMPLE EXPRESSION par le R. P. P. T. de la Compagnie de Jésus traduit avec l’approbation de l’auteur par Auguste ONCLAIR, prêtre, 3èmeéd. revue et corrigée‎

‎, Bruxelles, H. Goemaere 1876, in-12, demi-cuir raciné brun, tit. sur pc. bordeaux, dos lisse orné d’une dentelle soulignante dorée, 2 cachets de bibl., (qq. mouillures claires), 164p.‎

‎Les principes du droit public de l'église réduits à leur plus simple expression‎

‎Bruxelles, Goemaere 1872 viii + 150pp., 21cm., 2e édition revue et corrigée, br.orig (dos restauré). qqs.rousseurs, bon état, R75901‎

‎COMMENT PERPARER VOTRE SUCCESSION‎

‎DENOEL. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE JUSQU’À LA DÉLIVRANCE (loi du 3 janvier 1967)‎

‎ circa 1967, br., bon état, 280p.‎

‎Cours élémentaire de droit romain contenant l'explication méthodique des institutes de Justinien et des principaux textes classiques pour la préparation aux examens de baccalauréat de licence et de doctorat en droit - 2e édition revue et corrigée.‎

‎L.Larose. 1881. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. X + 943 pages - dos abîmé, ouvrage désolidarisé - plats désolidarisé et défraîchie - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎La bonification intégrale dix ans après la loi Mussolini.‎

‎ Faenza, Lega Frères 1939, 215x140mm, 171pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

‎ 1 carte dépliante couleurs, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎ ou les lois fondamentales du code pénal de la Chine, avec le choix des statuts supplémentaires, originairement imprimé et publié à Pékin, dans les différentes Éditions successives, sous la sanction et par l’autorité de tous les Empereurs Ta-Tsing, composant la Dynastie actuelle : traduit du chinois... par Georges Thomas STAUNTON, mis en français avec des notes par Félix RENOUARD DE SAINTE-CROIX.‎

‎Paris, Lenormant, Gagliani, Laloy, Paris, Lenormant, Gagliani, Laloy1812 ; 2 vol. in-8, brochés, couvertures marbrées muettes, entièrement non rognés. (État de parution) 3 ff. n. ch., LII pp., 455 pp., 1 f. errata - 2 ff. n. ch., 511 pp., 1 f errata, tableau dépliant h-t.ÉDITION ORIGINALE en français du principal ouvrage de jurisprudence chinois. C’est le code civil des chinois. Il fut traduit pour la première fois en anglais (paru en 1810) par Sir Stauton (1737 - 1801), un médecin qui partit en 1762 pour les Indes Occidentales où il se lia d’amitié avec lord Macartney, gouverneur de Grenade. Celui-ci le prit comme secrétaire et l’emmena à Madras et le chargea de missions importantes. Revenu à Londres en 1785, Staunton accompagna comme secrétaire de légation, de 1792 à 1794, le célèbre ambassadeur de Lord Macartney en Chine.- Cordier 546-547 - Lust. Western books on China 716.Bel exemplaire à l’état de parution, non coupé. Exemplaire provenant de la bibliothèque de H. F. C. Tann qui fut préfet de Hanau au début du XIXe siècle (cachet).‎

‎Opera minora [2 volumes]‎

‎Paris/ Warszawa, Mouton/ Panstwowe Wydawnictwo Naukowe 1959 2 volumes: xiv,640 + vii,844pp.with portrait, cloth, dustwrapper, 24cm., VG, texts in german french and english, contains I: Allgemeiner Teil (A.Römische Privatrecht, B.Römisches Provinzialrecht und die Volksrechte, C.Griechische Stadtrechte) & II: Spezieller Teil (A.Quellen, B.Allgemeines, C.Zur Lehre vom Rechtsgeschäft, D.Personen-, E.Sachen-, F.Obligationen-, G.Prozess-, und H. Strafrecht]‎

‎Opera Minora. Band I & II‎

‎ Paris, Pänstwowe Wydaxnictwo Naukowe, Warszawa, Mouton & co, 1959. 2 vol. in-8, Editor Bindung, Schutzumschlag, WIV-639, VII-844 S., Erste Ausgabe., Quellenregister. ‎

‎Band 1: Allgemeiner Teil: A. Römisches Privatrecht, B. Römisches Provinzialrecht und die Volksrechte, C. Griechische Stadtrechte.Band 2. Spezieller Teil: A. Quellen; B. Allgemeines, C. Zur Lehre vom Rechtsgeschäft, D. Personen, E. Sachen-, F. Obligationen-, G. Prozess, und H. Strafrecht. Der Band I Schutzmschlag, ist ein wenig werrückt, der andere hat Dreck. Die Bücher sind in guter Zustand. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎LES LOIS FRANCAISES CONTRE LA FAMILLE‎

‎J. de Gigord, Paris. 1913. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 31 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publications de la Société Bibliographique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS DES 2JUILLET ET 7NOVEMBRE 1907 SUR LA PROTECTION ET LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS ET LES ENFANTS ADULTÉRINS, 2eéd., coll. du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et décrets‎

‎, Paris, Léonce Belzacq [1908], in-8, br., (couv. insolée), int. très frais, 98p.‎

‎ELOGE DE DUPORT-LAVILLETTE lu à la séance de rentrée des conférences de l'ordre des avocats de Grenoble le 13 décembre 1862.‎

‎ Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br. in-8 de 28 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ; ‎

‎Jean-pierre Duport-Lavillette, avocat à Grenoble.Albert Taulier, avocat à Grenoble. ‎

‎DES PROGRES DE LA JURISPRUDENCE EN FRANCE. Lu à la Société des Sciences et Arts de Grenoble dans la séance du 2 février 1838.‎

‎ Grenoble, imp. Prudhomme, 1838, 1 br., couverture muette, ex-dono: "à mon frère jules" (Jules Taulier, professeur, auteur d'ouvrages sur le Dauphiné). in-8 de 39 pp., quelques mouillures ; ‎

‎Frédéric Taulier, avocat et maire de Grenoble. ‎

‎Usages et reglements locaux ayant force de loi dans le departement des Bouches-du-Rhone, constates et receuillis, conformement aux voeu du conseil general, par des commissions cantonales, ... ‎

‎ 1859. Aix, chez Remondet-Aubin, 1859. Format 14x22 cm, demi-reliure chagrin, titres et fleurs dores, XI+184 pages. Bon etat. ‎

‎ALORS RODAIT DANS L'OMBRE LE DOCTEUR PETIOT‎

‎PRESSES DE LA CITE. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Mouillures. 249 Pages - Quelques mouillures sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cultes et congrégations‎

‎Paris, Juris Editions / Dalloz, 2019, 19 x 24, 464 pages cousues sous couverture illustrée. Première édition.‎

‎Très bon état. Pliure angulaire à la quatrième de couverture.‎

‎Debating the Hundred Years War. "Pour ce que plusieurs" (La Loy Salique) and "A declaration of the trew and dewe title ofd Henry VIII"‎

‎Cambridge, Cambridge University Press 2006 xiii + 304pp., hardcover, illustrated dustwrapper, 22cm., in the series "Camden Fifth series" vol.29, very good condition, G79359‎

‎THE FOURTH REPUBLIC OF FRANCE. CONSTITUTION AND POLITICAL PARTIES‎

‎, London, Royal Inst. of International Affairs 1951, in-8, rel. éd., bon état, IX-222p.‎

‎LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET LA FRANCE, Études d’histoire des idées juridiques et politiques, Préface Robert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t.XXVII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non rogné, bon état, X-334p.‎

‎Le règime de Ngan-Tche. Formule d'une variété de peine réadaptative avec notes historiques comparatives sur la France et la Chine. Thèse soutenue devant la faculté des lettres de l'université de Lyon.‎

‎Lyon Bosc frères M. & L.Riou. 1941 194p 1 volume IN8 broché. Couverture imprimée. Non-coupé. ‎