‎LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Perspectives législatives et réalités jurisprudentielles, extrait de la Revue trimestrielle de droit européen n°2 avril-juin 1986‎

‎, Paris, Sirey 1986, in-8, br., bon état, ENVOI AU PROFESSEUR PINTO, 24p.‎

‎LA STABILITÉ DE L’ALLIANCE ATLANTIQUE OU LES FACTEURS IMPLICITES DES RELATIONS EUROPE-ÉTATS-UNIS, extrait de “LES RELATIONS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE - ÉTATS-UNIS”, travaux de la CEDECE‎

‎, Paris, Économica s. dt., in-8, br., bon état, ENVOI AU PROFESSEUR PINTO, 10p.‎

‎L’UNION POLITIQUE DE L’EUROPE, 3èmeéd. mise à jour, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.‎

‎L’UNION POLITIQUE DE L’EUROPE, 7èmeéd. corrigée, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1996, in-8, br., bon état, 127p.‎

‎Textes sur les libertés publiques.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 2407), 1988.‎

‎Mémoires de Henri Masers de Latude, prisonnier pendant trente-cinq ans à la Bastille, à Vincennes, à Charenton et à Bicêtre [2 tomes en 1 volume]‎

‎Paris, Abel Ledoux, M DCCCC XXXV 1835 2 tomes en 1 volume. In-8 20 x 12,5 cm. Reliures de l’époque demi-basane havane à petits coins, dos à faux-nerfs encadrés de filets dorées et de petits fers à froid plats restaurés amateur, portrait de Latude en frontispice, XXIV-319-320 pp. Mouillures marginales sur 150 pp. début vol. 1.‎

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‎Henry Masers de Latude (1725-1805), pseudonyme de Jean-Henry dit Danry, aura forgé sa propre légende de martyr des prisons de l’Ancien Régime, notamment celle de la Bastille, où il fut détenu pendant 35 ans, entre autres avec Vincennes et Charenton. Ses mémoires truffées d’inexactitudes et d’exagérations, lui valurent la notoriété, avant que la Révolution et la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, le portèrent au pinâcle. Bon état d’occasion ‎

‎LE DROIT DE MARQUE OU DROIT DE REPRÉSAILLES AU MOYEN-AGE Suivi de pièces justificatives ‎

‎Paris Baur, Libraire 1875 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 123 pages [1]. Hommage autographe signé par l'auteur. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎THE SUPREME COURT: VEHICLE OF REVEALED TRUTH OR POWER GROUP, 1930 - 1937, Boston University; The Gaspar Bacon Lectures on the Constitution of the United States.‎

‎, Boston, Boston University Press 1953, in-8, rel. pl. toile rouge, très bon état hormis qq. annotations au crayon, 58p.‎

‎Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats - En 2 tomes (2 volumes) - tome 1 + 2 - 3e édition revue et augmentée.‎

‎Marchal, Billard et cie. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. XV + 757 pages + 679 pages - pages non coupées - 2ème plat du tome 2 désolidarisé - manque sur le 2ème plat du tome 2 - légères mouillures sur les plats et le dos des 2 tomes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La société politique et le droit.‎

‎ Paris, Editions Montchrestien 1957, 250x165mm, XXIV- 429pages, broché. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Legistique formelle (Règles pratiques pour la rédaction des lois et arrêtés)- Formele legistiek (Praktische regels voor het opstellen van wetten en besluiten)‎

‎, Kortrijk, Uitgeverij voor Gemeenteadministratie s.d., 102pp.‎

‎LA RÉFORME DE L' INSTRUCTION CRIMINELLE PRÉPARATOIRE. Cour d'appel de Poitiers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897 ‎

‎Poitiers Imprimerie A. Laurent 1897 in 8 (24x15,5) 1 fascicule broché, 48 pages (Discours par M. Masquerier, Substitut du Procureur général, prononcé le 16 octobre 1897 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Poitiers). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎LEGISLATION PROFESSIONNELLES - COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - COURS PROFESSIONNELS - BET‎

‎DUNOD. 1966. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 136 Pages. Annotations au stylo et au crayon à papier. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Tache sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Essai sur la valeur intrinsèque des fonds ou le moyen d'apprecier, de faire connaitre leurs bornes, leurs limites, leurs servitude, de pénétrer dans leurs charges et d'en donner le rapport exact et précis en justice.‎

‎ 1779 Paris, Vente, 1779, in 12 relié pleine veau de l'époque, dos à nerfs très orné, XVIII-270 pages ; infimes frottis d'usage. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Essai sur la valeur intrinsèque des fonds ou le moyen des apprecier, de faire connaitre leurs bornes, leurs limites, leurs servitudes, de pénétrer dans leurs charges et d'en donner le rapport exact et précis en justice ‎

‎ Librairie des Menus Paris, Librairie des Menus Plaisirs du Roi, 1779. In-12 relié plein veau de l'époque, dos lisse trés orné, piéce de titre rouge. 270 pages. A partir de la page 169 et jusqu'à la fin : plusieurs édits et déclarations du Roi. Petit manque de cuir à la coiffe sans gravité, une page présente une déchirure sans manque. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Essai sur la valeur intrinsèque des Fonds, ou le Moyen de les apprécier, de faire connaitre leurs bornes, leurs limites, leurs servitudes, de pénétrer dans leurs charges, & d’en donner le rapport exact & précis en Justice. ‎

‎ 1764 Londres, et se trouve à Paris. Chez Knapen. 1764. 1 volume in-12, plein veau glacé moucheté, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert. 163 pp. ; (1) p. bl. ‎

‎Edition originale.Manuel d’estimation des propriétés rurales et urbaines, divisé en cinq parties: Estimation des fonds; Bornes, limites et séparations des fonds; Vérification des anciens confins; Servitudes rustiques et urbaines; Modèle des rapports d’experts. ‎

‎Manuel du PROCUREUR DU ROI, ou résumé des fonctions du Ministère Public près les Tribunaux de Première Instance, en 3 tomes.‎

‎ Paris, Joubert, libraire de la Cour de Cassation, 1843, deuxième édition, revue, corrigée et augmentée, 13,5x22 cm, reliure demi-basane verte, titre et faux nerfs dorés, XVI+610 + 614 + 688 pages.‎

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‎Reliure légèrement défraichie, rousseurs dans le texte. ‎

‎Les dés étaient pipés. Conspirations à la Sûreté de l'Etat, un commissaire témoigne.‎

‎Ottignies (Belgique), Editions Quorum, 1997. 14 x 22, 158 pp., broché, état neuf.‎

‎LE PARFAIT NOTAIRE OU LA SCIENCE DES NOTAIRES + CODE DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, ET DES DROITS DE GREFFE DE D'HYPOTHEQUES - 3 TOMES - 1 + 2 + 3 / 6ème EDITION - 4 photos disponibles dont le sommaire de chaque volume.‎

‎LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE J.-P. RORET. 1828. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 TOMES: XXIJJ + 623 + 636 + 592 + 110 pages - tranches jaunes - 4 photos disponibles dont le sommaire de chaque volume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎+ CODE DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, ET DES DROITS DE GREFFE DE D'HYPOTHEQUES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PARFAIT NOTAIRE, OU LA SCIENCE DES NOTAIRES, TOME II‎

‎Librairie Universelle. 1842. In-4. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 636 pages. Dos manquant en grande partie. Plats salis. Cahiers se détachant. Pages de garde tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6e et dernière édition revue. 1. Un traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solennités et des effets de leurs actes, d'après les lois du 25 Ventôse an XI, etc. 2. Un traité ds actes, des conventions, des contrats et des obligations en général. 3. Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédaction. 4. Un recueil des lois et des actes du gouvernement sur l'organisation du notariat. 5. Les lois sur le timbre et l'enregistrement, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INITIATION JURIDIQUE‎

‎HACHETTE Collection des Initiations. 1924. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 209 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Initiation juridique.‎

‎ P., Hachette, 1924, in 12 broché, 211 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎INITIATION JURIDIQUE - COLLECTION DES INITIATIONS‎

‎LIBRAIRIE HACHETTE. VERS 1924. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 209 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide Annoté pour les Débats Criminels et Correctionnels avec le Concours du Jury par devant la Cour de Justice du Canton de Genève. Dédié aux Jurés du Canton de Genève.‎

‎ Genève, Imprimerie J.-D. Jarrys 1850, 230x150mm, VIII - 140pages, broché. Dos cassé. Nom de possesseur. ‎

‎ Dos cassé. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les honoraires des architectes en matière de travaux publics et particuliers‎

‎Ducher cotillon baudry morel 1879 in8. 1879. Relié.‎

‎Etat Correct dos recollé couverture très défraîchie bords frottés intérieur jauni‎