‎LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE LUNDI 23 JUIN 1913 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 150 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : fondement et caractères de la prescription de l'action publique - délais de la préscription - interruption de la prescription - suspension de la prescription etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Remontrances des Parlements.-‎

‎Recueil de remontrances, discours, arrêtés, lettres, mémoires, observations, procès-verbaux émanant de Paris, Versailles, Orléans, Bretagne, Dauphiné, Provence, Nancy, Bourgogne, Franche-Comté, Gray, Besançon, Metz, Toulouse, etc., etc. concernant le conflit qui oppose le roi aux Parlements avec la relation des différents épisodes de l'arrestation de D'Éprémesnil et Monsabert. Ensemble de libelles sans nom de lieu ni d'éditeurs, paginés séparément, tous sur le même sujet. Mai. 1788. In-8 (130 x 200mm) dos lisse veau vert bouteille, filets or, daté 1787 par erreur, plats marbrés (reliure XIX°), environ 450 pages, certains pamphlets n'en comptant que 2 ou 3. Très rare réunion de documents qui témoignent du climat qui régnait en France à la veille de la Révolution.‎

‎Abrégé méthodique de la science des armoiries ‎

‎suivi d’un glossaire des attributs héraldiques d’un traité élémentaire des ordres de chevalerie et de notions sur les classes nobles,les anoblissements,l’origine des noms de famille,les preuves de noblesse,les titre,les usurpations et la législation nobiliaire.In 12 demi-chagrin noir, titre,filets,roulette dorés,filets à froid.Faux-titre, titre,XII,492 pages,235 figures dans le texte gravées par DUFRENOY Garnier frères 1860 rousseurs éparses habituelles ‎

‎Den danske model lokalt og regionalt.‎

‎2001. 277 pp.‎

‎Les dépens dans le contentieux communautaire.‎

‎ Bruylant, "Pratique du droit communautaire" 2005 1 vol. broché in-8, broché, 549 pp., index, bibliographie. Excellent état.‎

‎Dictionnaire Encyclopédique d'Administration Générale (2 Tomes - Complet)‎

‎2 vol. in-4 reliure demi-basane rouge, dos à 4 nerfs orné, Librairie Spéciale Parisienne, Paris, 1886, 1104 et 1042 pp.‎

8 Images

‎Complet. Etat très satisfaisant (petit accroc à un mors en coiffe), bon état par ailleurs)‎

‎Recours en grâce de Jules Maillard, condamné à mort, et pièces diverses de la procédure instruite à sa charge.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1910, gr. in-8°, 72 p., brochure originale.‎

‎Compte-rendu du crime passionnel de Jules Maillard, qui empoisonna sa femme Séverine avec la complicité de la femme de ménage. Dans ce précieux document, les avocats de Maillard demandent que la peine de mort soient commuée en travaux à perpétuité. ‎

‎Formulaire des actes de l’état civil précédé d’un exposé des formalités et d’un tableau synoptique des contraventions spéciales à chaque espèce d’actes.‎

‎ Chartres, Brosseron 1878, 260x170mm, 96pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎

‎DECF - EPREUVE N°1 - ANNALES CORRIGEES - DROIT DES SOCIETES ET DROIT FISCAL .‎

‎DUNOD. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 400 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, 1èreannée, coll. Précis Dalloz, Travaux pratiques publiés sous la direction de L. Julliot de la Morandière‎

‎, Paris, Sirey 1957, in-8, br., (couv. lég. tachée, rares annotations au crayon), 282p.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, 1èreannée, Coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1956, in-8, br., (couv. fanée, un accroc au dos), intérieur frais, 652p.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, 1èreannée, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1956, in-8, br., (couv. fanée, un accroc au dos, un page déchirée sans mq.), intérieur frais, 652p.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, coll. Petits Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1956, in-8, br., (fané, couv. défraîchie), 652p.‎

‎Droit de l'urbanisme‎

‎Cnfpt 1997 491 pages in12. 1997. Broché. 491 pages.‎

‎Etat Correct édition 1995‎

‎Essai sur le luxe et la vanité? des parures : spécialement dédié? aux personnes de la campagne‎

‎ Typographie de F. H. Proulx, imprimeur-libraire Ste. Anne de la Pocatière 1867 In-8, 134p. :: Cartonnage récent, toile bleue. Cachet des Franciscains, Montréal-Est. Cote sur un plat. ‎

‎CONTRATS SPÉCIAUX, 6ème éd., coll. Cours‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., bon état, VIII-622p.‎

‎LA REVENTE, Préface de Philippe Malaurie, Bibl. de droit de l’entreprise, n°35, Fédération nationale pour le droit de l’entreprise‎

‎, Paris, Litec 1996, in-8, br., bon état, 480p.‎

‎LA REVENTE, Préface de Philippe Malaurie, Bibl. de droit de l’entreprise, n°35, Fédération nationale pour le droit de l’entreprise‎

‎, Paris, Litec 1996, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, assez bon état, 480p.‎

‎DROIT DE LA CONCURRENCE, 2eéd.‎

‎, Paris, LexisNexis 2015, in-8, br., bon état, 395p.‎

‎Le jurisconsulte Decius. Son séjour en Dauphiné.‎

‎ Grenoble, imprimerie Allier, 1911, 1 broché, petite déchirure au dos. in-8 de 16 pages non coupées, portrait en frontispice, exemplaire numéroté sur papier vergé ; ‎

‎Extrait de la "Petite Revue des Bibliophiles Dauphinois".Philippe Dèce, juriste italien, né à Milan en 1454.Il joua un rôle de premier plan dans le concile chismatique de Pise dans le but de déposer le pape Jules II. Excommunié, il franchit les Alpes à Gap et Grenoble pour implorer le pardon des évèques réunis à Lyon. ‎

‎DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS (ANCIEN CODE PERRIN) -‎

‎JURIS CLASSEURS. 1949. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 572 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lov om kommunernes styrelse med kommentarer. Normalforretningsordenen med kommentarer.‎

‎København, 1996. Orig. papbind. 359 pp.‎

‎2. udg.‎

‎L'imprescribilité de l'ancienne noblesse et la dérogeance d'après la jurisprudence ancienne. Seconde édition. ‎

‎Bruxelles, 1953, in-4to, 86 p., brochure originale.‎

‎La Simulation de la Folie.-‎

‎Travaux et Mémoires de Montpellier. Montpellier. Coulet. Paris. Masson. 1908. In-8 br. 324pp.‎

‎Du droit pour les membres des congrégations non autorisées de vivre en commun ‎

‎ Paris, Larose, 1901. In Broché Paris, Larose, 1901. In-8 broché de 153 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.‎

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