‎La Charte constitutionnelle en 1821.‎

‎ In-8, broché, couverture bleue d'attente, 80 p. Paris, L'Huillier, 1821.‎

‎Edition originale. "Cet ouvrage est divisé en trois chapitres; le premier renferme le discours prononcé par le roi dans la séance du 16 mars 1815; le deuxième comprend la Charte , et sous chacun de ses articles l'indication des actes, lois et ordonnances qui l'ont suspendue, ou qui, selon l'auteur, l'ont violée. Enfin, dans le troisième chapitre, on trouve l'ordonnance du 9 mars 1815 et la loi du 15 mars 1815, dans laquelle le roi proclame la Charte le point de ralliement de tous les Français (). On attribue cette brochure à un jeune écrivain de l'opposition, qui a déjà soutenu avec quelqu'éclat une lutte judiciaire pour le parti politique qu'il a embrassé" ("Revue Encyclopédique", T. X, avril 1821, n°279, p. 606).Bon exemplaire, bien conservé. ‎

‎Lettre du Roi à toutes les Gardes Nationales de la France. [ Donné à Ath, le 27 avril 1815 ] Braves gardes nationales, Buonaparte vous appelle aux armes, je viens vous ramener la paix ; il anéantit votre commerce, je viens le rétablir. Armez-vous ; mais que ce soit pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans vos foyers respectifs. Vous n'avez dans l'Europe entière d'autres ennemis que les rebelles qui vous promettent aujourd'hui la liberté, et qui espèrent acheter l'impunité au prix de votre sang. [ ... ] Pour éviter le trouble, résultat ordinaire du choc des opinions, souffrez, pour le moment, la cocarde aux trois couleurs. Je sais qu'elle pèse à vos fronts, la garde de Robespierre la portait ; mais l'instant n'est pas éloigné où le panache du bon Henri doit reparaître dans toute sa splendeur. Braves gardes nationales ; les alliés connoissent votre valeur ; je leur ai répondu de votre amour pour moi".‎

‎1 placard format 26 x 21,2 cm, s.n., Ath, 27 avril 1815 : Lettre du Roi à toutes les Gardes Nationales de la France. [ Donné à Ath, le 27 avril 1815 ] Braves gardes nationales, Buonaparte vous appelle aux armes, je viens vous ramener la paix ; il anéantit votre commerce, je viens le rétablir. Armez-vous ; mais que ce soit pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans vos foyers respectifs. Vous n'avez dans l'Europe entière d'autres ennemis que les rebelles qui vous promettent aujourd'hui la liberté, et qui espèrent acheter l'impunité au prix de votre sang. [ ... ] Pour éviter le trouble, résultat ordinaire du choc des opinions, souffrez, pour le moment, la cocarde aux trois couleurs. Je sais qu'elle pèse à vos fronts, la garde de Robespierre la portait ; mais l'instant n'est pas éloigné où le panache du bon Henri doit reparaître dans toute sa splendeur. Braves gardes nationales ; les alliés connoissent votre valeur ; je leur ai répondu de votre amour pour moi".‎

‎Très intéressante lettre publiée par Louis XVIII lors de son exil à Gand pendant les Cent Jours. On notera la mention de Robespierre et l'acceptation de la cocarde tricolore. Le document porte les noms du roi Louis et de son frère le comte d'Artois, "colonel-général des gardes nationales du royaume". Etat très satisfaisant (pliure centrale avec petits frott.). On peut rapprocher ce document de la brochure adressée "Aux Gardes Nationales de France", de l'Imprimerie royale en exil à Gand, et visible dans notre catalogue.‎

‎ÉDIT DU ROI, qui ordonne que les Habitans de la Ville de Pernes seront régis par la Coutume générale de l'Artois.‎

‎ 1775 Paris, Simon, 1775. Quatre pages in-quarto sur un feuillet double (210 X 270 mm) de papier vergé. Bande brune de 6 cm et petites taches d'encre sans atteinte au texte en marge supérieure du premier feuillet.‎

‎ÉDIT DU ROI registré le 29 août 1775 : « les Habitans [de Pernes] étoient régis & gouvernés depuis long-temps par une autre Coutume locale & particulière qui n'avoit point été décrétée par aucune Loi des Rois », en l'occurrence celle du Comté de Saint-Pol. BON EXEMPLAIRE de ce document TRÈS RARE. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV Roi de France et de Navarre du mois de février 1731 concernant les donations par feu noble François de Boutaric. A Avignon. Chez François Girard. 1744. Suivi de : Explication de l'ordonnance de Louis XV Roi de France et de Navarre du mois d'août 1735 concernant les testamens par Messire Jran-Pierre-René Aymar. NOuvelle édition (---) A Avignon. Chez François Girard. 1744.‎

‎1 volume in-8° relié pleine basane marron d'époque marbrée, dos à nerfs, caissons décorés, pièce de titre disparue, coin supérieur gauche de la coiffe supérieure abîmé, épidermures, 5 f. + 180 p. et XVII f. + 5 f. + 252 p. hormis défauts signalés très bon état. ‎

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV... donnée à Versailles au mois de Février 1731, concernant les donations, par Me Claude Serres,... Avec les Déclarations du Roi... Nouvelle édition, revûe, corrigée & augmentée par l’Auteur‎

‎Avignon, Chez François Girard, Libraire 1766 In-12 18 x 11 cm. Reliure de l’époque plein veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre cuir grenat, 6-254 pp. Reliure frottée, coiffe de pied de dos arrachée, mouillures marginales sur les premières pages de garde, intérieur correct. En l’état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Etude de Presse - La revue "Spectacle du monde"‎

‎ Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & de Science Politique - 1972 - In-4 - Cartonnage - 205 pages - Propre‎

‎Envoi - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lex Aero. Guide de droit aérien‎

‎Librairie l' Université d'aix en provence Editeur 1995 1 volumes. In-8 reliure éditeur 24,5 cm sur 16,5. 592 pages. Cartonnage et dos légèrement passés, coins légèrement émoussés. Bon exemplaire. Bon état d’occasion.‎

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‎Précis juridique du pilote de ligne.‎

‎Couverture souple. Broché. 305 pages.‎

‎Livre. Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 2000.‎

‎LE CALENDRIER JURIDIQUE DES JOURS FASTES ET NÉFASTES DANS L’ANCIENNE ROME, Université de Toulouse - Faculté de droit‎

‎, Toulouse, Impr. et libr. Édouard Privat 1908, in-8, br., (lég. fané et jauni)), 188p.‎

‎LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES AUTOMOBILES, Préface de Maurice Picard‎

‎, Paris, Dalloz 1932, in-8, demi-chagrin noir, tit. & filet soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], IV-354p.‎

‎DU SÉNAT ET DE LA MAGISTRATURE DANS LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE‎

‎, Paris, Germer Baillière et Cie 1879, in-8, br., (fané, nb. rousseurs à l’int., rares annotations au crayon), 294-24p.‎

‎LE DROIT CIVIL ALGERIEN‎

‎L'Harmattan. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les sources du Droit civil. Les personnes juridiques et leurs droits. Les contrats et les obligations... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PARLEMENTARISME OU CORPORATISME? LES ORIGINES DES ASSEMBLEES D'ETATS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 684 à 706 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit international privé‎

‎Dalloz 1980 869 pages in12. 1980. Broché. 869 pages.‎

‎Dos insolé. Quelques taches sur la tranche‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 6èmeéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1999, in-8, br., bon état, VI-806p.‎

‎DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Préface de H. Batiffol‎

‎, Paris, Sirey 1969, in-8, rel. éd. en pl. toile beige, Ex-libris manuscrit sur le 1erplat, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN BIGOT, (toile très lég. passée, dos insolé), bon état hormis les défauts soulignés, VII-1033p.‎

‎La Louveterie.-‎

‎La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.‎

‎Curiosités de l'Économie Politique.‎

‎ 1861 demi-bas. in-12, (4ff.), 440pp., P. Delahays 1861,‎

‎Communisme, esclavage, socialisme, population… ‎

‎Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation. sur le sixième projet de loi du Code pénal. Séance du 19 février 1810‎

‎[Paris], Hacquart, s.d. (1810) in-8, 38 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Ne concerne que la partie des crimes et délits contre les propriétés.Pierre-Florent Louvet (de la Somme, 1757-1818) fut de toutes les assemblées depuis la Législative. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers 1191-1790.‎

‎Rouen, Maugard, 1947. Grand in-8 de 315 pages, un plan dépliant de Louviers et deux planches de sceaux. Envoi. Broché, en partie non coupé, en bon état, rousseurs sur les tranches.‎

‎Louviers, petite ville de Normandie, entre Rouen et Evreux, a été jadis le siège d'une Haute-Justice ayant appartenu aux Archevêques de Rouen, comtes de Louviers. ‎

‎RECUEIL CONTENANT LES ÉDITS ET RÈGLEMENTS faits pour le pays de Liège et Comté de Looz par les Évêques & Princes, tant en matière de Police, que de Justice; LES PRIVILÈGES Accordés par les Empereurs au même Pays & autres Terres dépendantes de l’Église de Liège; LES CONCORDATS ET TRAITÉS faits avec les Puissances voisines, & ceux faits entre l’Évêque & Prince, & les États ou autres Membres dudit Pays; le tout accompagné de Notes; Nouvelleéd. continuée, augmentée, corrigée & remise en meilleur Ordre, avec des Notes Ultérieures, par B. H.; 3ème partie seule‎

‎, Liège, Everard Kints 1751, ptt in-folio, pl. veau fauve, tit. sur pc. bordeaux avec dentelles & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, tit. bicolore, (1 mors fendu sur 16 cm, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur très frais, [3ff.]-384p.‎

‎RECUEIL DES ÉDITS, RÈGLEMENTS, PRIVILÈGES, CONCORDATS ET TRAITÉS DU PAYS DE LIÈGE ET COMTÉ DE LOOZ OÙ SE TROUVENT Les Édits & Règlements faits par les Évêques & Princes, tant en matière de Police, que de Justice; Les Privilèges accordés par les Empereurs au même Pays & autres Terres dépendantes de l’Église de Liège; Les Concordats & Traités faits avec les Puissances voisines, & ceux faits entre l’Évêque & Prince, & les États ou autres Membres dudit Pays; le tout accompagné de Notes; 3ème partie seule‎

‎, Liège, Veuve Procureur 1735, ptt in-folio, pl. veau fauve, tit. sur pc. bordeaux avec dentelles & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, (1 mors fendu sur 16 cm, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq.), intérieur très frais, [3ff.]-384p.‎

‎Iets over volkshuisvesting en de middelen tot verbetering‎

‎Groningen, Huber 1894 127pp., 23cm., Doctoraal proefschrift (Rijksuniversiteit te Groningen), ingebonden in blauwlinnen band met titel in goudopdruk, stempeltje op keerzijde titelblad, tekst is helder en in goede staat, J113210‎

‎The Master of Novices, an historical synopsis and a commentary‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1947 x + 168pp., in the series "Canon Law Studies" volume 254, 23cm., original softcover, small label on frontcover, text is clean and bright, good condition, [Dissertation submitted to the Faculty of the School of Canon Law of the Catholic University of America in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Canon Law], R107658‎

‎1962-78:1-3. (=1.årg. ff.).‎

‎Oslo, 1962-78. (10 hæfter pr. årgang.).‎