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LOUIS XV
Ordonnance du Roy donnée à Versailles au mois de Février 1731 pour fixer la Jurisprudence sur la Nature, la Forme , les Charges ou les conditions des Donations.
1731 br. , tiré d'un recueil. in-4, 18 et 8 pp., Grenoble Gaspard Giroud 1731
Reference : 16773
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Ordonnance du Roy, donnée à Versailles au mois de Février 1731, pour fixer la Jurisprudence sur la Nature, la Forme, les Charges ou les Conditions des Donations.Déclaratin du Roy donnée le 27 fevrier 1731 concernant l'Insinuation des Donations.
1731 en ff. 2 plaq. in-4, 28 et 8 pp., Grenoble Gaspard Giroud 1731
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS; 1èrePartie: ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. Avec des observations, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens. 2ème et 3ème Parties: QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS, avec plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, pour servir de supplement aux Observations sur l’Ordonnance du mois de février 1731.
, Toulouse, Jean-François Forest 1733, in-folio, pl. veau noisette, tit. doré sur pc de maroquin fauve, dos à 6 nerfs ornés de caissons avec fleurons et filets dorés, tr. rouge, tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, impression en double colonne, (frottemens et épidermures sur les plats, coiffes manquantes, 2 mors sup. fendus sur 4 cm, coupes et coins émoussés avec mq., ors lég. passés), intérieur frais, [7ff.]-196-[3ff.]-116-210p.
Phone number : 01 43 29 46 77
