‎"Droit pénal général - ""Mémento Dalloz"" Série Droit privé - 21e édition"‎

‎Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 277 pages. 1er plat frotté, légèrement taché. Page de faux titre tachée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Droit pénal des affaires (6eme édition)‎

‎Armand Colin , Collection U, Droit des Affaires et de l'Economie Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1983 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture illustrée à rabats éditeur grand In-8 1 vol. - 415 pages‎

‎ 6eme édition entièrement refondue Contents, Chapitres : Notions sommaires de droit pénal général et des procédures pénales - Les qualifications pénales fondamentales - Les règles pénales particulières à la vie des affaires - Le droit pénal des sociétés - Quelques exemples d'infractions d'ordre économique - Le droit pénal et les entreprises en difficultés, délits commis à l'occasion de la suspension des poursuites, banqueroutes et infractions assimilées - Bibliographie (3 pages) et tables le film plastique de la couverture se détache tres discretement par endroit, couverture tres legerement jaunie, sinon bonn état, intérieur propre‎

‎DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd., très bon état, 390p.‎

‎DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd., (dos légt insolé), bon état, 390p.‎

‎L'Effroyable scandale des sentences judiciaires, tomes 1 et 2‎

‎Montréal Editions Psychologiques 1968 ‎

‎in-8. 2 volumes : 107 et 126p. Couverture illustrée. :: Broché. Bon état. ‎

‎DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article2 de la loi du 3juillet 1877), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1917, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 51p.‎

‎ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, donnez et prononcez sur diverses matières, civiles, criminelles, bénéficiales, & féodales. Avec une table générales des tiltres.‎

‎ A Lyon, de l'imprimerie de Simon Rigaud, 1627, 1 plein velin dépoque, racorni, reliure en partie détachée, état moyen. in-8, titre, 7 ff.n.c., 614 pp., petits manques sur les coins de la page de titre, légéres mouillures sur les premiers feuillets, coins et tranches émoussés ; ‎

‎Bernard de La Roche-Flavin, né à Saint-Sernin sur Rance. ‎

‎Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matieres, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recuëllis des Memoires & observations Forenses de Messire Bernard de la Roche-Flavin, sieur dudit Lieu, Conseiller au Privé Conseil du Roi, & premier Président en la Chambre des Requêtes du Parlement de TOULOUSE. Nouvelle Edition. Augmentée des Observations de Me François Graverol, Avocat de la Ville de Nîmes. Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais.‎

‎ A Toulouse, de l'Imprimerie de N. Caranove, 1745, 1 volume in-8 de 230x180 mm environ, (1) f., (4) ff. (titre, à Monseigneur d'Aguesseau, avertissement, epigramma), 686 pages (3) ff. (table, approbation, privilège), (1) f., pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, 2 trous de ver sur le dos, des épidermures, sinon bon état.‎

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‎Bernard de Laroche-Flavin (1552-1627), est docteur en droit civil à 18 ans. En 1574, il est conseiller au siège présidial de Toulouse. Quelques années plus tard, il refuse la charge de président aux enquêtes du parlement de Toulouse et accède à la première présidence de la chambre des requêtes du parlement. Il siège également au parlement de Paris, grâce au concours du duc dEpernon. Il affronte de nombreux démêlés avec ses collègues et finit par être destitué.Il est en 1617 lauteur du 5e recueil darrêts du parlement de Toulouse (qui connaît 5 rééditions) et des Treze livres des parlemens de France, le plus instructif des traités dAncien Régime sur linstitution parlementaire. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recueillies des Memoires & Observations Forenses de Messire Bernard de La Roche-Flavin, Sieur dudit Lieu, ... Augmentée des Observations de Me François Graverol.‎

‎Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais, 1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, Chez Guillaume-Louis Colomiez, & Jérôme Posuez, Toulouse, 1682, 4 ff. n. ch, 686 pp. et 3 ff. (tables)‎

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‎Rare édition de 1682. Etat satisfaisant (rel. frottée avec mq. de cuir, un coin abîmé, petites piq. de vers n'affectant pas le texte). Camus & Dupin, 915‎

‎LA MACHINE JUDICIAIRE - COLLECTION SOCIETE N°30‎

‎SEUIL. 1968. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 Pages - Quelques petits soulignements au stylo sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA MACHINE JUDICIAIRE - Collection Société n°30‎

‎SEUIL. 1968. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"LA MACHINE JUDICIAIRE / Qui nous juge et comment? les grincements de la justice, justice, police et politique, pour une magistrature indépendante et rénovée. / N°30 DE LA COLLECTION ""SOCIETE S""."‎

‎SEUIL. 1968. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : Qui nous juge et comment? les grincements de la justice, justice, police et politique, pour une magistrature indépendante et rénovée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La machine judiciaire. Qui nous juge et comment? Les grincements de la justice - Justice, police et politique. Pour une magistrature indépendante et rénovée.‎

‎Couverture souple. Broché. 142 pages.‎

‎Livre. Editions du Seuil (Collection : Société. N° 30), 1968.‎

‎Dictionnaire du Droit de tous les jours.‎

‎OUEST FRANCE. Oct. 1962. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 435 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les dictionnaires Ouest-France. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du droit de tous les jours‎

‎Ouest France. 1982. In-8. Relié. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 435 pages. Quelques rousseurs et salissures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Les dictionnaires Ouest-France"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Nouveau dictionnaire de droit de tous les jours‎

‎Ouest France. 1985. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 274 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport. fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation (...) sur la vente des domaines nationaux‎

‎Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 petit in-8, (2)-16 pp., derelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport. fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation (...) sur la vente des domaines nationaux‎

‎Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 petit in-8, (2)-16 pp., broché, couv. papier postérieur. Mouillure.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Réserve héréditaire sous la Révolution.‎

‎Paris, Larose et Tenin, 1906 in-8, 160 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveau dictionnaire du droit de tous les jours‎

‎Ouest-France 1992 in8. 1992. Cartonné.‎

‎Bon état cependant couverture défraîchie intérieur propre‎

‎Politique -1)Le Parti communiste prépare l'insurrection armée, toute l'organisation, Enfin la Vérité.-2) Pour le Peuple, Par le Peuple - Manifeste croix de feu, Elections de 1936, par La Rocque-3) Le Parti social français , rapport du 11 ème congrès Lyon, 1937, par Pierre Forest- 4) Le Parti social français , rapport du 11 ème congrès Lyon, 1937, par Jeanne Garrrigoux- 5) Alsace et Lorraine, Terres françaises - 6) Exigences de la libération- 7) L'église et l'Action française de J. Boulier- 8)Origine, But, Moyens de l'Action française, conférence du 29 mai 1925.- 9) La justice et l'épanouissement de la personne humaine dans le travail , par G.D.A.C.- 10) Travail, Paix, liberté par le Mouvement Croix de Feu par La Rocque.- 11) Le Mouvement croix de Feu au secours de l'agriculture française ‎

‎ 1832 1) GEMBLOUIX, imp; J. Duculot - In-8 - 32 pages ---2) PARIS, Helpé, In-4, 16 pages ---3) PARIS, Imp. P.S.F, In-12, 52 pages --- 4) PARIS, Imp. P.S.F, In-12, 18 pages --- 5) Cahiers du témoignage chrétien, XX, XXI, XXII, XXIII , 1943, In-8 - 64 pages --- 6 ) Cahiers du témoignage chrétien, XXVI, XXVII , 1943, In-8 - 31 pages --- 7) PARIS, Ed. Spes, 1926, In-12 - 39 pages --- 8) VANNES, imp. Galles, 1925 - in-8, Broché, 26 pages --- 9) CORBEIL, Imp; Crété, 1945 - In-8, 12 pages --- 10) PARIS, Le flambeau, In-12, 18 pages --- 11) PARIS, Imp. Georges Lang, 14 pages - 11 documents brochés en excellent état ‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Le Régime dotal et la coutume de la Haute-Marche.‎

‎Paris, Picard, juillet 1880 in-8, 30 pp., broché. Petit manque de papier sur la couverture. Envoi.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, Livre III, du Code Napoléon, Art. 1101 à 1386: t. II, III, IV et V (mq. t. I: art. 1101 à 1167)‎

‎, Paris, A. Durand 1857, 4 vol. in-8, demi-basane rouge cerise, tit. & tom. dorés sur dos à 4 faux nerfs et orné de fers à froid, dos aux armes de Ch. Delord, tr. finement mouchetées, (plats et dos lég. frottés, coupes et coins faiblement émoussés, qq. infimes mouillures) .‎

‎Traité de la Noblesse et de toutes ses différentes Espèces - Nouvelle édition augmentée des traités du Blason des Armoiries de France : Traité singulier du blason contenant les règles des armoiries..., Traité de l'origine des noms, de leur diversité, de leurs changemens, &c., Traité du ban et arrière ban, de son origine, et de ses convocations anciennes & nouvelles, par Gilles-André de LA ROQUE - Traité singulier du blason contenant les règles des armoiries...- Traité de l'origine des noms, de leur diversité, de leurs changemens, etc...- Traité du ban et arrière ban, de son origine, et de ses convocations anciennes & nouvelles. ‎

‎ 1734 ROUEN, Pierre Le Boucher, Libraire dans la Cour du Palais. et Jore père & fils, Imprimeurs-Libraires de Monseigneur l'Archevêque & du Clergé, aux Armes & à côté de l'Hôtel de Monseigneur le Premier Président - 1734 - Fort In-4 - Reliure 1/2 basane - plats fragilisés - Dos lisse à filets dorés - Page de Titre, Epitre dédicatoire à F.-F. Duc de luxembourg, Gouverneur de la Province de normandie (6ff), Table 52, 80 , 164 pages y compris alphabétique des noms contenus dans ce traité du Ban & arrière-ban - Quelques vignettes - mouillures marginales - Ex-libris "Hervé, Relieur, Paris" - Edition estimée, qui rassemble en un seul volume plusieurs traités sur la noblesse - Réf. 25890‎

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‎Comme indiqué par l' Editeur: "Pour ne point charger ceux qui ont déjà fournis du Traité de la noblesse, les libraires s'engagent à vendre séparément les Traités du blason, des noms, surnoms, et du Ban et arrière-Ban". Ce qui est le cas pour cette édition. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎POLIIQUES SOCIALES DANS LA FANCE CONTEMPORAINES - LE SOCIAL FACE A LA CRISE‎

‎SHaker community. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 311 pages. Quelques figures en noir et blanc dans le texte. Quelques phrases soulignées au stylo sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎