‎LE PROBLÈME DE L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Denis de Rougemont, coll. L’évolution du monde et des idées‎

‎, Paris / Neuchâtel, Éd. de la Braconnière 1950, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, dos partiellement décollé), intérieur frais, 382p.‎

‎Loi fédérale sur les poursuites et faillites. Notes ms. en français d'un cours de droit du Prof. Philipona. Ensemble de notes anonymes et formulaires vierges au même sujet reliés ensembles. Après 1901.‎

‎(Fribourg), gr. in-8vo, 33 ff. + 7 formulaires imprimés, reliure en demi-toile au dos et coins.‎

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‎(Manuscrit - Handschrift) Procédure civile fribourgeoise / Civilprozess Recht. Notes de cours de droit manuscr. dans 8 cahiers reliés ensemble. Deuxième partie en allemand.‎

‎ ca. 1902, gr. in-8vo, 187 ff. remplis + 9 ff. blanches, reliure en demi-toile au dos et coins.‎

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‎Cours pratique de droit commercial et industriel‎

‎Librairie de l'enseignemnt technique. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎L’APPORT DE BIENS DE MINEUR EN SOCIÉTÉ, Préface de Albert Wahl‎

‎, Bruxelles- Paris, Établissements ÉmileBruylant- L.G.D.J. 1927, in-8, br., (couv. légt insolé), bon état et int. frais, 52p.‎

‎LES DROITS DE LA DÉFENSE FACE AU CONTRÔLE FISCAL, Préface de Gérard Tournié‎

‎, Paris, Économica 2002, in-8, br., bon état, XIV-282p.‎

‎Réglementation du travail industriel des adultes.‎

‎ Macon, Protat Frères, 1897, grand in 8° broché, 256 pages ; quelques piqûres ; couvetrure fanée avec petits manques et des rousseurs. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎CONFERENCES DES NOUVELLES ORDONNANCES DE LOUIS XIV roy de France et de Navarre, avec celles des rois prédecesseurs de sa Majesté, le droit écrit et les arrêts, enrichies d'annotations et décisions importantes. Tomes I & II‎

‎ 1700 Chez les associez choisis par ordre de sa Majesté, Paris, 1700. Deux volumes in 4° reliés pleine basane mouchetée, dos à cinq nerfs, caissons ornés de fleurons, reliures partiellement épidermées, coiffes endommagées, intérieur en assez bon état. manque la page de garde du tome I. VIII, 449 pages et 33 feuillets de tables non paginés pour le tome I, IV, 452 pages et 29 feuillets de tables non paginés pour le tome II. Bon exemplaire de travail.‎

‎Ex libris, cachet d'appartenance, annotations manuscrites sur les pages de garde. Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎Conférences des Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre. Avec les anciennes Ordonnances du Royaume, le Droit Ecrit & les Arrests, Enrichies d'annotations et de décisions importantes - Nouvelle édtion Corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & Odonnances, donnés par LOUIS XV en interprétation de celles de LOUIS XIV, que de plusieurs réglements pour la procédure du Conseil ; Et d'un grand nombre de qui ne font point dans les editions précédentes‎

‎ 1755 Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression.de fes nouvelles ordonnances - 1755 - 2 volumes in-4 - Reliure plein veau époque, dos à 5 nerfs ornés de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre du T. I - Tranches rouges - vignettes, lettrines et culs de lampe - Page de titre déchirée au T. I - mais complète) T. I : 530 + 252 + 84 + Table - T. II : 1000 pp ‎

‎L'ouvrage comprend deux parties. Dans la première sont traitées les matières civiles, dans la seconde, les matières criminelles, les duels, le règlement des maréchaux de France, le commerce... (bm1) Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Institutions scolaires et universitaire‎

‎Studyrama 2010 1 pages 15 2x1 4x11 6cm. 2010. Broché. 1 pages.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎Pièce autographe signée‎

‎Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 13 mars 1655, 1p in-8. Sur parchemin. Quittance pour le paiement de sa rente. [314]‎

‎Pièce autographe signée‎

‎Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 4 août 1645, 1p in-8 oblong. Quittance pour le paiement de sa rente. [347] ‎

‎Pièce autographe signée‎

‎Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 24 février 1645, 1p in-8 oblong. Quittance pour le paiement de sa rente. [347] ‎

‎ Traité de communauté de biens entre l'homme & la femme conjoint par mariage‎

‎ Nouvelle édition, corrigée & augmentée. La Compagnie des Libraires. 1722. Format : 26/20cm. Pages : 784. Reliure veau d'époque avec manques aux coins. Manque pièce de titre. ‎

‎La Législation Civile de la Révolution française‎

‎Mégariotis Reprints 1979 in8. 1979. Relié.‎

7 Images

‎Très bon état ex-libris‎

‎DROIT PENAL GENERAL.‎

‎PUG.. 1998.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 175 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4ème édition. Le droit en plus. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Precis de Droit commercial et contentieux bancaire - Revu et mis a jour par Lucien-M. Martin - Le commercant et les actes de commerce, les societes commerciales, les effets de commerce, banques & operations de banque, la profession bancaire, les comptes..‎

‎DE LA REVUE MODERNE. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 685 PAGES. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Le commercant et les actes de commerce, les societes commerciales, les effets de commerce, banques & operations de banque, la profession bancaire, les comptes de banque, les garanties employees en banque, operations sur titres et bourse de commerce, contentieux bancaire : mesures conservatoires, reglement judiciaire & liquidations des biens, participation des banques aux operations successorales... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ DANS LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE FRANÇAISES, Préface de Charles Debbasch, coll. Science et Droit administratifs ‎

‎, Paris/ Aix-Marseille, Économica/ Presses universitaires d’Aix-Marseille 1990, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À BERNARD PACTEAU, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 541p.‎

‎LE PACTE DE CONSTITUT. Actio de pecunia constitua‎

‎, Paris, Éd.Duchemin 1929, in-8, br., non coupé, (couv. insolée, coins et bords émoussés, nombreuses rousseurs au sein de l’ouvrage), 122p.‎

‎State Trials or, A Collection of the most interesting Trials, prior to the Revolution of 1688, reviewed and illustrated...2 vols.‎

‎London, W. Walker, 1826. 8vo. 2 cont. hcalf. Backs worn and torn. Block tight. Internally fine. XVI,480VII,420 pp.‎

‎DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE DANS SES SOURCES, CONSIDÉRÉES AU POINT DE VUE DES ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS QUI LES CONSTITUENT, traduit par l’abbé CROUZET, prêtre du diocèse d’Autun, suivi D’UN ESSAI DE BIBLIOGRAPHIE DU DROIT CANONIQUE‎

‎, Paris, Jacques Lecoffre et Cie 1852, in-8, demi-veau brun, dos lisse orné de filets dorés, tit. doré sur pc. noire, (épidermures, impacts sur les plats, petits accrocs aux coiffes, erreur de pagination signalée, marques de bibliothèque), VIII-550p.‎

‎Du droit ecclésiastique dans ses principes généraux. Traduit par M. l’Abbé Crouzet. 3 Volumes.‎

‎ Paris, Jacques Lecoffre 1850-1851, 215x130mm, VIII- 546 + 526 + 533pages, reliure demi-basane. Titre et tomaisons dorés. Bel exemplaire.‎

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‎Des Pouvoirs et des obligations des jurys,. traduit de l'Anglais par M. Comte.‎

‎Paris, bureau du Censeur européen, Eymery, Brissot-Thivars, 1819; in-8, CXXVI-334 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎Première traduction française de On the power and duties of juries (1811). L'auteur était sheriff de Londres, et la matière, confirmée par un article de la Charte, était encore neuve dans le droit français.Dupin (1832), 3153 et 2350 (ne cite que l'édition de 1827). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Des pouvoirs et des obligations des jurys - Édition originale.‎

‎Par sir Richard Phillips (1767-1840), ex-sheriff de Londres et de Middlesex, traduit de l'anglais par M. Comte.Édition originale. A Paris, chez Eymery et chez Brissot-Thivars. 1819. cxxvi et 334 pages.Reliure pleine basane marbrée de l'époque. Dos lisse orné et doré avec titre. Tranches jaunes. Quelques rousseurs sur les premières pages. Très bon état. Format in-8°(21x13).‎

‎Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.‎

‎RAPILLY, Passage des Panoramas. 2nde édition. 1828. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 554 pages. Titre doré sur le dos cuir noir, partiellement décoloré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduit de l'anglais et précédé de Considérations sur le pouvoir judiciaire et l'institution du jury en France, en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique, par Charles Comte. Classification Dewey : 340-Droit‎