‎LE CHAPELIER (Isaac René Guy)‎
‎Rapport du Comité de Constitution, sur la prolongation des Pouvoirs de MM. les Députés ; Présenté à l'Assemblée Nationale par M. Le Chapelier, membre de ce Comité, & imprimé son ordre.‎

‎ In-8, broché, 12 p. Paris, Baudouin, Imprimeur de Assemblée Nationale, 1790.‎

Reference : 13067


‎Edition originale.(Martin & Walter, III, 20180).Bon exemplaire. ‎

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‎LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy)‎

Reference : 482347

(1790)

‎Rapport du Comité de Constitution, sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce Comité, & imprimé par son ordre.‎

‎A Paris, chez Baudouin, 1790. In-8 en feuilles, 12 pp. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. Martin et Walter III, 20180‎


‎Le texte s'oppose aux propos qui défendent le renouvellement périodique de l'Assemblée et de ses députés. Avocat et homme politique, député du Tiers-état de Rennes aux États Généraux, président de l'Assemblée Constituante, membre du Comité de constitution, rédacteur du "Serment du jeu de paume". Le Chapelier présenta la loi sur les associations qui porte son nom. Notre exemplaire diffère de celui décrit par Martin et Walter sur l'utilisation du mot "prorogation" au titre (ici prolongation). Martin et Walter III, 20180. ‎

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