‎Droit constitutionnel. Deuxième volume : le droit constitutionne de la France‎

‎CNED. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 686 pages de texte sur deux colonnes. Ouvrage de la fin des annéées 1990.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Cours par correspondance. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LE CONFINS FRANCO SUISSES ET LE TRAITE DE VERSAILLES - THESE POUR LE DOCTORAT SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 15 MARS A 14H30.‎

‎BERGER LEVRAULT. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 89 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marché à prime simple, Marché à double prime, Marché avec faculté, Conventions dérivées de la vente directe des valeurs mobilières, Extrait de la Revue trimestrielle de Droit civil‎

‎, Paris, Sirey 1931, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, bon état, 44p.‎

‎LA PLURALITÉ DES TUTEURS EN DROIT ROMAIN‎

‎, Paris, Sirey 1928, in-8, br., non coupé, (très légt fanée), 272p.‎

‎RAPPORT FAIT A LA COUR DES PAIRS‎

‎IMPRIMERIE DE LA COUR ROYALE. 1820. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 444 Pages - Contre plats jaspés -. . . . Classification Dewey : 340.9-Conflit de droit‎

‎Rapport fait a la cour des pairs le 15 mai 1820 et jours suivans, par M. LE CONTE DE BASTARD, paire de France, Premier président de la cour royale de Lyon, l'un des pairs commis pour l'instruction du Procès suivi contre LOUIS-PIERRE LOUVEL Classification Dewey : 340.9-Conflit de droit‎

‎Rapport fait au nom de la commission des pétitions - N°5 - Sur la pétition de la Dame veuve Lesurque, tendant à réhabiliter la mémoire de son mari, condamné à mort en 1796‎

‎Hacquart. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 5 pages. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chambre des pairs de France, Session de 1821, séance du lundi 11 mars 1822 - Opinion de M. le comte de Montalivet sur le projet de loi relatif à la police de la presse périodique‎

‎Imp. P. Didot. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 28 pages. Plats manquants. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table alphabétique et analytique des circulaires et instructions générales Tome 2‎

‎Non Renseigné. 1835. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 185 pp., titre et tomaison dorés, filets et fleurons dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 2 : Manutention : amendes de condamnation, frais de justice, comptabilité, domaines et hypothètiques.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Eloge de M. Pothier, Doyen de MM. les Conseillers aux Bailliage & Siège Présidial d'Orléans, Docteur Régent & Professeur en Droit françois de l'Université de la même ville.‎

‎ A Paris, chez Saillant & Nyon, 1772. Petit in/8 en brochage d'attente, non massicoté, 136 pages. Eloge prononcé à la "rentrée d'après Pâques du Bailliage de Romorantin, le 8 Mai 1772.".‎

‎Robert-Joseph Pothier (1699-1772) jurisconsulte français. Robert-Joseph Pothier naquit à Orléans le 9 janvier 1699. Il est issu d'une famille bourgeoise orléanaise dont l'implantation et la renommée remonte au XVe siècle. En effet, sa famille compte beaucoup de magistrats locaux et un de ses ascendants fut maire d'Orléans Une seul livraison par semaine pendant le mois d'août ‎

‎LE CORPS DU DROIT FRANÇOIS, contenant un recueil de tous les édicts, ordonnances, stil et Pratique observée tant aux Cours Souveraines qu’ès Justices inférieures et subalternes du Royaume de France. Distingué en livres, titres, loix et paragraphes à l’imitation du Code de Justinian. Avec amples annotations et observations recueillies des plus excellens Jurisconsultes de nostre temps...‎

‎[ A Genève (lieu ajouté à l’époque au tampon)], pour Jean de Laon, 1600 ; fort volume in-4, peau de mouton verte, recouverte au XVIIIe siècle en demi-basane brune, tranches jaspées. (Reliure ancienne) Titre en rouge et noir avec devise de l’éditeur, 1 f. de dédicace à D. de Vic, Conseiller du roi Henri IV, 4 ff. n. ch. (avertissement au lecteur, index et privilège accordé à Jean de Laon par Henri IV en oct. 1599), 50 ff. n. ch. (chronologie de 1200 à 1599), 1043 pp., 42 ff. d’index.ÉDITION ORIGINALE rare. Brunet II, 294 disait déjà : “Ce gros volume, qui n’est pas commun, conserve un intérêt historique. Inconnu de Dupin. - Gouron et Terrin, 1 - Chaix, Dufour et Moeckli. Les livres imprimés à Genève de 1550 à 1600. Genève 1966, p. 158.‎

‎Code-manuel du chasseur : Etude de droit usuel sur la législation de la chasse et la responsabilité en matière de dégâts causés par le gibier‎

‎V. Giard & E. Brière, libraires-éditeurs Cartonné 1909 In-12 (12,5 x 18,7 cm), cartonné, 192 pages ; coiffes frottées, papier bruni, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La Prostitution à Paris et à Londres, 1789-1877.‎

‎Asselin Et Cie Paris 1882 In-12 ( 185 X 120 mm ) de 474 pages + 3 feuillets de publicité, broché sous couverture imprimée. Troisième édition en partie originale ( 2ème tirage ) de l'une des plus importantes recherches sociologique et criminologique sur la prostitution par le chef de la première division à la Préfecture de Police et commissaire interrogateur. Couverture défraîchie avec petit manque, dos restauré au papier collant.‎

‎De l'indigénat. Anatomie d'un "monstre" juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'empire français.‎

‎ Zones 2010 Zones, 2010, 196 p., broché, environ 20x14cm, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Les citoyennetés en Révolution (1789-1794)‎

‎ 1992 Editions Presses Universitaires de France (PUF), Collection "Recherches politiques" - 1992 - In-8 broché, couv. illustrée - 313 p.‎

‎Bon état - Coins légèrement émoussés - Dos légèrement insolé ‎

‎LES SCEAUX, par LECOY de la MARCHE‎

‎ 1889 PARIS, Maison Quantin, Bibliothèque de l'enseignement des beaux arts - 1889 In-8 - Reliure pleine toile grise - Pièce en maroquin cerise, titre doré - Couverture conservée - 320 pages.- Trèsd bel exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Cours de droit (7e édition entièrement refondue)‎

‎Publications du correcteur universel 1940 in8. 1940. Broché.‎

‎Etat Correct dos recollé sans date circa 1940 intérieur ex libris sur le premier plat mouillure en haut des pages sur tout le livre texte lisible‎

‎Der Dispensbegriff des kanonischen Rechtes - unter besonderer Berücksichtigung der Rechtsprache des CIC‎

‎München, Karl Zink 1957 xix + 213pp. (including 6pp.bibliography), in the series "Münchener Theologische Studien. II.Kanonistische Abteilung" Band 8, few stamps, partly uncut, VG‎

‎A ses concitoyens. Sur les événemens des 5 et 6 juin. Défense à la Cour d'Assises et à la Cour de Cassation‎

‎Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 15 avril 1833 in-8, 94 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Dos uniformément renforcé.‎

‎Seconde édition (la première est du 14 juin 1832), augmentée de la défense du prévenu devant les Cours. Louis-François-Joseph Ledieu avait été accusé et convaincu d'outrage envers la personne du maréchal Soult, ceci dans le contexte de l'insurrection républicaine des 5 et 6 juin 1832. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA FONCTION IMMOBILIÈRE DANS L’ENTREPRISE, coll. Immobilier Finances‎

‎, Paris, Economica 1998, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [3ff.]-214p.‎

‎FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - DEUXIEME EDITION / COMPRENANT LES PROCEDURES SPECIALES RELATIVES AU CONSEIL DE PREFECTURE - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - JUSTICE ET PAIX - ACCIDENTS DU TRAVAIL - ENREGISTREMENT - ASSISTANCE JUDICAIRE.‎

‎ROUSSEAU ET CIE. 1924. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 716 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1908, in-8, débr., XI-240p.‎

‎Le droit humain N° 116. Bulletin de la fédération française de l'ordre maçonnique mixte international du Droit humain.‎

‎Couverture souple. Revue de 60 pages.‎

‎Périodique. Ordre du Droit humain, Décembre 1994.‎

‎Qu'est-ce que la franc-maçonnerie ?‎

‎Paris, Ordre Maçonnique Mixte Internationale, s.d. (ca 1965). 13 x 21, 20 pp., broché, très bon état.‎

‎Memento juridique des agents de la fonction publique et des agents des collectivités locales‎

‎Supplément au Droit ouvrier n° 141 mars-avril 1960, petit in-12 broché, 154pp avec une présentation de André Bertheloot - très bon état‎

‎Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Troisième édition. 37 Volumes (1791-1841).‎

‎ Paris, F.-F. Patris 1838 - 1841, 250x160mm, reliure demi-basane. Titre et ornementations dorés et à froid au dos, plats papier marbré, le volume 26 a sa charnière droite en partie fendue et le tome premier de 1841, sa coiffe supérieure abîmée, autrement l’ensemble est en bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎