‎Les codes belges. Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes‎

‎Emile Bruylant. 1969. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1318 pp., 299 pp., mors du 1er plat légèrement fendu en tête. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES ET LES LOIS SPECIALES LES PLUS USUELLES EN VIGUEUR EN BELGIQUE AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE ET DE JURISPRUDENCE UTILES A L'INTERPRETATION DES TEXTES - 16eme EDITION‎

‎BRUYLANT EMILE. NON DATE. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 1562 + 149 pages - 3 signets conservés - 2 tampons sur la page de titre et 1 tampon au dos - 1 etiquette collée au dos - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROITS EN SYNERGIE SUR LE TRAVAIL, Éléments de droits international et comparé du travail‎

‎, Bruxelles, Bruylant 1997, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 286p.‎

‎NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., (qq. annotations et soulignures au crayon, tampons specimen), bon état, XVI-333p.‎

‎Revue de droit belge 1886-1890.‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1890 16 x 25, 2 vol., 1471 pp., reliure dos cuir, bon état‎

‎"De la responsabilité des dégats; précédé d'un aperçu des éléments de la législation sur la chasse et, suivi de notions sommaires sur la réglementation de la pêche fluviale."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1932-1935. 12 x 19, 240 + 19 pages, broché, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎Addenda au traité de la responsabilité des dégats causés par le gibier par Paul Servais (19 pages).‎

‎Oeuvres choisies, tome 2‎

‎Bargeas. 1818. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 565p, dos cuir marron décoré de filets dorés, petit manque sur le dos, papier marbré sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouvelle édition. Mémoires pour la Veuve Game, Discours sur les moeurs, reflexions sur les Confessions de Rousseau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours de M. Servan.- Discours sur l'administration de la Justice criminelle. Genève 1768. IV-152pp. - Discours sur la Cause d'une femme protestante. 1767.(2ff.), 112pp. E. O. Cioranescu-60146- Discours dans un procès sur une déclaration de grossesse. Lyon 17** (1790) VIII-63pp. E.O. Cioranescu-60190- Discours sur les mœurs. (1769) VIII-110pp. E. O. Cioranescu-60148- Discours dans la Cause du Comte de *** et de la demoiselle ***, Chanteuse de l'Opéra. 1772 XXVIII-368pp. E.O. Cioranescu-60149.‎

‎ 1774 basane mouchetée, dos à n. (dos frottés, mq. 2 coiffes) 2 vol. in-12, paginations séparées, Lyon J. S. Grabit 1768-‎

‎Plusieurs éditions originales réunies dans deux volumes modestes. ‎

‎Œuvres diverses de M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble.‎

‎ 1774 basane mouchetée, dos à n. 2 vol. in-12, paginations séparées, Lyon J. S. Grabit 1774‎

‎- Discours sur l'administration de la Justice criminelle.- Discours sur la Cause d'une femme protestante.- Discours dans un procès sur une déclaration de grossesse.- Discours sur les mœurs.- Discours dans la Cause du Comte de *** et de la demoiselle ***, Chanteuse de l'Opéra- Mémoire pour la veuve Garde. ‎

‎- Réflexions sur quelques points de nos loix à l'occasion d'un événement important. Genève 1781.- Mémoire à consulter et consultation pour les Curés de la Province du Dauphiné. - [BONCERF (Pierre-François) Les inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris chez Valade 1776.‎

‎ 1781 basane claire, dos lisse. in-8, (2ff.), XXIV-234pp. ; 108pp.; 72pp., Genève 1781, Paris 1776‎

‎- Le premier mémoire porte sur l'accusation d'empoisonnement portée contre M. de Vocance.- Le mémoire de P. F. Boncerf devait être condamné au feu par le Parlement de Paris. Le Roi allait arrêter les poursuites contre ce partisan de Turgot. Cette édition, publiée l'année de l'originale, contient in-fine l'Arret de la Cour du Parlement. ‎

‎Apologie de la Bastille pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille. Avec des notes politiques, philosophiques et littéraires, lesquelles n'auront, avec les texte, que le moindre rapport possible. Par un homme en pleine campagne.‎

‎ 1784 1784 Philadelphie (Lausanne), 1784, E.O.1 volume in-8 demi veau marbré brun nettement postérieur, dos à cinq nerfs orné, VIII et 231 pages.Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Apologie de la Bastille pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille. Avec des notes politiques, philosophiques et littéraires, lesquelles n'auront avec le texte que le moindre rapport possible. Par un homme en pleine campagne‎

‎ A Kehl ; et se trouve à Lausanne : chez F. Lacombe, 1784. Un volume in-12 demi chagrin rouge, dos à nerfs, filets, titre et date au paladium (reliure moderne), IV, 286, (4) feuillets (table). Légère mouillure marginale sinon bon état. Edition originale de ce recueil de textes sur les sujets les plus divers. L'auteur écrit dans sa préface "Si j'ai tant battu la campagne, c'est par une invincible horreur pour les lieux trop resserés". ‎

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‎Avocat dauphinois, Michel Joseph Antoine Servan (1737-1807), dont la renommée a égalé celle de Mirabeau au XVIIIe siècle, se préoccupa d’enseignement et d’éducation. L’influence des Lumières fut déterminante quant à sa pensée. Critique vis-à-vis des jésuites, soutenu par les Encyclopédistes, ami de Voltaire, il admirait la Chine. Il est l'auteur d'un Discours sur l'administration de la justice criminelle, qu'il prononça 1766, et que Voltaire félicita. En 1767, il prononce un Plaidoyer dans la cause d'une femme protestante, qui suscita une profonde émotion. Voltaire, à sa lecture le compara au meilleur discours de Cicéron. Le 27 novembre 1769, son Discours sur les mœurs l'éleva au sommet de la gloire. Le plus célèbre de ses trois projets de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est daté du 31 juillet 1789 et fut examiné le même jour à l'Assemblée nationale. En 1795, Servan publia : Des assassinats et des vols politiques ou des proscriptions et confisca tions et Essai sur la conciliation de l'intérêt et de la justice, relatif aux assignats. Tous nos livres sont visibles sur notre site : https://www.livrepoesie.com/‎

‎Choix des oeuvres inédites de Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble par X. de Portets.‎

‎A Paris: Chez les Editeurs, 1825 2 vol. in-8, 628 et 585 pages. Basane brune, dos lisses, pièce de titre, filets, dentelles et tomaisons dorés, tranches marbrées, petites usures, mors fendus sur 1 cm, autrement bon exemplaire. Le premier volume contient "De l'influence de la philosophie sur l'instruction criminelle" et "Commentaires historiques et critiques sur les deux premiers livres des Essais de Montaigne". Le 2ème volume contient "Des révolutions dans les grandes sociétés civiles, considérées dans leurs rapports avec l'ordre général" et "Extrait d'un portefeuille. Pensées diverses"‎

‎Choix des oeuvres inédites de Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble par X. de Portets. (A Paris: Chez les Editeurs, 1825). [M.C.: droit, philosophie]‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

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‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion ‎

‎Discours de M. Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble, dans la cause d'une femme protestante.‎

‎ 1767 Genève, Grenoble, Lyon, Jacquenod, Ruisand, 1767, in 12 broché, 112 pages ; à toutes marges ; couverture muette de parution. ‎

‎Demande de dommages et intérêts à un mari ancien protestant devenu catholique et remarié. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important‎

‎Genève, (s. n.), 1781. 280 g In-8, broché sous couverture d'attente, [2] ff., xxiv-234 pp.. Concerne l'affaire de M. de Vocance dont la famille a été empoisonnée. Plusieurs petits trous traversent le volume sans empêcher la lecture. . (Catégories : Droit, )‎

‎OEUVRES CHOISIES de M. Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble. Tomes 1-2 ‎

‎Limoges chez Jean-Baptiste Bargeas 1818 in 8 (21,5x13,5) 2 volumes reliures pleine basane fauve racinée de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, VIII, 521 pages et 6 pages, 570 pages. Joseph-Michel-Antoine Servan, 1737-1807. Bel exemplaire, reliures décoratives ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Oeuvres Choisies de M. Servan. Tome II : Partie du Barreau.‎

‎BARGEAS Jean-Bapt.. 1818. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 565 pages. Reliure romantique avec dorures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ancien avocat général au Parlement de Granoble. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Forcer le destin‎

‎BIRS. Oct 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"N° spécial du Bulletin d'Information Radical-Socialiste ""La dépêche de Paris"". Sommaire : Pour la 5ème fois; La France, terre de l'inégalité; Le logement à l'abandon, Une ""vérité"" affolante : l'industrie; Le sacrifice des jeunes et des vieux; L'Etat contre les Français; Le Défi des années 70. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎CIEL ET TERRE. MANIFESTE RADICAL.‎

‎DENOËL .. 1970.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages. Couverture de bibliothèque. Tampons de l'universite de Bordeaux sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Production Des Normes Entre État Et Sociéte Civile - Les Figures De L'institution Et De La Norme Entre États Et Sociétés Civiles‎

‎L'harmattan 2000 316 pages in8. 2000. Broché. 316 pages. Cet ouvrage rassemble les communications du troisième colloque de l'Association pour le Développement de la Socio-Économie tenu à Lille en décembre 1997. Il explore la production des normes à l'interface entre l'État et la société civile en abordant notamment les contraintes juridiques la structure des normes juridiques et le rôle de l'innovation‎

‎Bon état trace d'étiquette anti-vol sur le dernier plat intérieur propre‎

‎La mer & vous‎

‎Service d'information du secrétariat d'état chargé de la mer. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 9 dépliant de 8 à 12 pages, augmentées de quelques illustrations monochromme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des lois, n° 201. Ordonnance du Roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres, à bord des bâtimens de la Marine royale.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 11 décembre 1827 in-8, pp. 593-768, en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Édition du texte paru au Bulletin des lois, avant l'édition publique in-4 (de VIII et 423 pp.).Cf. Polak, 7188. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Actions notables et plaidoyez. À la fin desquels sont les arrests intervenus sur iceux. Dernière édition, reveuë, corrigée & augmentée de plusieurs plaidoyers dudit autheur, et d'une table alphabétique des matières‎

‎Paris, Étienne Richer, 1639 fort vol. in-folio, [8] ff. n. ch. (titre avec belle vignette de libraire, avertissement, poésies liminaires, table par matières), 956 pp., [] ff. n. ch. de table des matières, texte sur deux colonnes, vélin rigide, dos à nerfs, encadrements et rosace à froid sur les plats (reliure de l'époque). Manque le dos, coupes très abîmées, petites mouillures claires supra-paginales.‎

‎Dernière édition, la plus complète, donnée dès 1629, soit trois ans après la mort de l'auteur, puis en 1631, encore réimprimée en 1640. Elle reprend la matière des quatre recueils partiels, publiés respectivement en 1603, 1605, 1609 et 1613. Le recueil réunit en tout 127 pièces, ainsi distribuées : matières bénéficiales (pp. 1-388) ; matières royales et seigneuriales (pp. 389-816) ; matières des particuliers (pp. 817-956).Ex-libris manuscrit G. d'Arnhem. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plaidoyez de Mre Loys Servin (..). À la fin desquels sont les arrests intervenus sur iceuls‎

‎Paris, Jean de Huequeville, 1603 fort vol. in-8, [6] ff. n. ch. (titre, table des plaidoyers, poésie liminaire, privilège), [1104] pp. mal chiffrées 1114 (il y a saut de chiffrage de 880 à 891), des surcharges manuscrites occasionnelles au crayon gras, vélin souple, dos à nerfs, traces de lacets, (reliure de l'époque). Coin inférieur du plat supérieur rogné par humidité, avec en conséquence atteintes aux premières pages, et mouillures en bas des ff.‎

‎Édition originale du premier recueil (sur quatre, publiés respectivement en 1603, 1605, 1609 et 1613), contenant 22 plaidoyers, portant essentiellement sur des matières de droit public ecclésiastique (droit bénéficial, appel comme d'abus, spécialement le plaidoyer qui entraîna l'abolition du recours à l'épreuve juridique de l'ordalie par l'eau lors des procès en sorcellerie, etc.). À ce sujet, il est piquant de se souvenir que Louis Servin (1555-1626), élevé dans la religion réformée, avait abjuré le protestantisme sans doute à l'occasion de l'Édit de Nemours de 1585. En tout cas, il se montra dans sa période catholique un ardent défenseur du gallicanisme et un adversaire opiniâtre des Jésuites. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎