‎ARRESTS DU PARLEMENT DE FLANDRE SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT, DE COUTUME, ET DE PRATIQUE. Recueuillis par feu Messire JACQUES POLLET, Conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des Coûtumes & des Usages du Païs.‎

‎In-4° (environ 25 × 20 cm). Reliure : Plein cuir marbré d’époque veau brun marbré, dos à cinq nerfs orné et fleurons, tranches mouchetées rouges. Bandeaux, lettrines cul de lampes, fleuron baroque, style régional flamand. Manque aux coins, petites fissures aux mors bas et haut du plat avant, petit manque de cuir au plat avant en pieds. Intérieur très frais. Complet de ses trois parties. Lievin Danel. Lille.‎

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‎en l'état, hors frais d'envoi‎

‎"L'abordage fluvial; commentaire de la législation et de la jurisprudence relatives à l'abordage fluvial."‎

‎Anvers, Editions Lloyd Anversois, 1939. 15 x 25, 651 pp., reliure dos/coins toilés, tranches mouchetées, bon état.‎

‎préface de Maître Constant Smeeters.‎

‎LES COMMUTATIONS ET LES REDEMPTIONS DANS LES PENITENTIELS DU CONTIENT - L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA POLOGNE : LES TRAVAUX DES 50 DERNIERES ANNEES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 40 à 88 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 18° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.‎

‎Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.‎

‎Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Zelfbestuur en kreisorganisatie in Pruisen‎

‎Den Haag, Cremer 1890 272pp., 23cm., Proefschrift ter verkrijging van den graad van Doctor in de Rechtswetenschap aan de Rijks-Universiteit te Leiden, roodlinnen uitgeversband met titel in goudopdruk, plakkertje op rug, vergulde bladsneden, stempeltje op verso titelblad, verder in goede staat, G111918‎

‎Précis de droit civil - classe de 3e économique‎

‎Dunod 1955 in8. 1955. Broché.‎

‎Etat Correct dos réparé couv. défraîchie‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL - CLASSE DE 2e ECONOMIQUE - COURS PROFESSIONNELS / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.‎

‎DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 277 pages - 2 tampons sur la page de titre et en regard et 1 tampon au dos - 2 tampons au dos de la page 277 et 1 tampon au dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL - CLASSE DE 3e ECONOMIQUE - COLLEGES TECHNIQUES - COURS COMMERCIAUX / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.‎

‎DUNOD. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 301 pages - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la page 301.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL, CLASSE DE 3e ECONOMIQUE, COLLEGES TECHNIQUES, COURS COMMERCIAUX‎

‎Dunod. 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 301 pages. Spécimen.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliothèque de l'enseignement technique. 3e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL, 1re G‎

‎Dunod. 1973. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 281 + 40 pages. Annotations au dos du 1er plat et en page de garde (ex-libris). Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Lycées techniques, Cours professionnels. 6e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La réorganisation de la justice sous la Révolution suivie du Calendrier Républicain (1793-1806).‎

‎ Le Puy, Société Académique du Puy, 1989, in 8° agrafé, paginé 133 à 180 et 41 à 68 ; couverture imprimée. ‎

‎Extrait du Bulletin Spécial de la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire. Concerne plus spécialement la justice dans la Haute-Loire. PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Le régime des étrangers en Belgique.‎

‎Bruges, Editions Juridiques et Administratives, 1961. 15 x 18, 178 pages + 47 annexes (ca 100 pages), fiches sous classeur skivertex bordeaux, très bon état.‎

‎préface par Robert de Foy.‎

‎L ' ESPRIT PUBLIC DANS LE DEPARTEMENT DES COTES DU NORD - 1789 - 1799 . Essai d' Histoire politique d' un département breton . BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE‎

‎ Gen9eve , Megariotis , 1979 , fort in8 reliure vert sombre éditeur , XXIII - 523 - XVI - 27 pp Reédition à l' identique de l' édition de St Brieuc 1921 . Langue: Français ‎

‎Coutumes de la Principauté de Stavelot, tome I: Les records de coutumes du pays de Stavelot‎

‎Bruxelles, C.A.D. 1958 xiii + 497pp., 31x24cm., dans la série "Receuil des anciennes coutumes de la Belgique", jolie reliure avec titre doré& au dos, 3 cachets sur la p.d.t., texte frais, bon état, poids: 2.7 kg., B116205‎

‎Châtelains et sujets dans la campagne genevoise (1536-1792). ‎

‎Genève, Presses Universitaires Romandes (PUR), 1973. In-8 broché, couverture illustrée sous jaquette imprimée en bleu. Petits accrocs au bord supérieur de la jaquette, tampon de possesseur sur garde. ‎

‎Au menu: Le châtelain et ses auxiliaires - Les organes de l'administration locale - Les cours de justice - La procédure pénale, la procédure civile - L'activité du châtelain en matière de justice civile, . . . Suite à un accident immobilisant votre libraire pour quelques semaines, le traitement des commandes est bien assuré, mais momentanément ralenti. Merci de votre patience et de votre compréhension.‎

‎LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME. Étude de droit comparé, coll. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève n°52‎

‎, Genève, Georg et Cie SA 1977, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, XX-270p.‎

‎LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME. Étude de droit comparé, coll. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève n°52‎

‎, Genève, Georg et Cie SA 1977, in-8, br., bon état, XX-270p.‎

‎Le nouveau code de procédure pénale genevois annoté.‎

‎Genève, Librairi de l’Université Georg et Cie S.A., 1978, in-8vo, 702 +37 f., timbre du propriétaire “Nico Blanc”, cartonnage original.‎

‎L’EXTRADITION ET L’ASILE POLITIQUE EN SUISSE, coll. Les études juridiques‎

‎, Fribourg, Barblan & Saladin 1976, in-8, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS, 120p.‎

‎Les Droits des patients à l'hôpital‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 2002 128 pages 11 4x0 8x16 8cm. 2002. mass_market. 128 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Municipal Control of Public Utilities. A Study of the Attitude of our Courts toward an Increase of the Sphere of Municipal Activity.‎

‎ Columbia, 1906, 250x160mm, 117pages, paperback. ‎

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‎LE NOTARIAT AU SERVICE DE LA PRÉVOYANCE ET DE L’ÉPARGNE‎

‎, Paris, Les nouvelles éd. latines 1956, in-8, br., non coupé, (jauni), 252p.‎

‎L'Action Lois de l'action volume 12 de la collection‎

‎Clartés. 1973. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 275p, illustré de quelques photos noir et blanc et couleurs dans le texte, en feuillets, relié dans un classeur en percaline verte.Légères rousseurs sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Clartés, sous la direction de Ponsard. Action, , nature , lois de l'économie, politique, droit public et administratif, pénal, commercial, droit international privé, déclaration universelle des droits de l'homme,index alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La peine de mort. Opinions des criminalistes russes.‎

‎ Moscou, 1910, 230x150mm, 106pages, broché. ‎

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‎Code Civil en vers français [ Edition originale ]‎

‎1 vol. grand in-12 reliure demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, A. Storck, Lyon, A. Chérié, Paris, 1882, 2 ff., 422 pp.‎

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‎Très rare exemplaire de cette traduction du Code civil en vers français, la seconde après celle de Decomberousse parue en 1811. Bon état (reliure un peu frottée, qq. rouss.)‎