‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE, coll. Études internationales, n°6‎

‎, Paris, Pedone 1993, in-8, br., bon état, 366p.‎

‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE, coll. Études internationales n°6‎

‎, Paris, Pedone 1993, br., bon état, 364 p.‎

‎TEXTES ET DOCUMENTS DE DROIT EUROPÉEN présentés par Ph. M.Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Centre universitaire d’études des Communautés Européennes‎

‎, Paris, non publié s. dt., A4, exemplaire photocopié, bon état, XXXVII-1271p.‎

‎Plaidoyers et mémoires contenant des questions interessantes, tant en matières Civiles, Canoniques, & Crimineles, que de Police , & de Comerce , avec les Jugements , & leurs motifs fomaires , & plufieurs discours fur diférentes matières foit de droit publ‎

‎ Couverture rigide P, Hérissant , 1759 - 1766 , 16 vols in12 plein veau dos lisses ornés. Ouvrage fort interessant , les procès sont étudiés minutieusent avec leur génèse , les differents plaidoyers et l' arret . Mariage forcé , mariage prétendu fait, de la réunion du Dauphiné à la couronne , sur une vente faite, après une abjuration de la Religion prétendue reformée, sur un prétendu Secret pour bonifier le vin , .Louis Mannory , juriste ( 1696 - 1777 ) , après avoir été grand ami de Voltaire en fut ennemi avec autant de zèle. On lui doit Voltairiana. Manque 2 vols ( 1 - 6 ). Quelques épidermures ,ainsi que qqes coiffes émoussées . Néanmoins agréable série. Langue: Français ‎

‎PLAYDOYERS ET MEMOIRES, contenant des questions interéssantes, tant en matières civiles, canoniques, & criminelles, que de police, & de commerce, avec les jugements, & leurs motifs somaires & plusieurs discours, sur diférentes matières soit de droit public, soit d'histoire. Tome premier. (incomplet).‎

‎ A Paris, chez Herissant, 1759, 1 cahiers et feuillets libres, sans couverture, exemplaire à compléter et relier. volume in-12 incomplet de 73 pages seulement, paginées 189 à 262, cahiers détachés ; ‎

‎VOTRE MINIMUM-DEFENSE‎

‎L'Association Fédérative. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages. Envoi de l'auteur (B. Manovelli) en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les accidents de la circulation. Défense des automobilistes. La dissolution du mariage. Les accidents du travail... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Das Naturrecht in Thomistischer Beleuchtung‎

‎Freiburg (Schweiz), Paulusdruckerei 1944 149pp., in the series "Thomistische Studien" vol.II, 24cm., softcover, good condition, F104946‎

‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le Procès de l'Assassinat de M. Fualdès ; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère [ Avec : ] Mémoires de M. Clémandot, en réponse à ceux de Mme Manson [ Avec : ] Confidences de Victoire Redoulez, femme-de-chambre de Mme Enjalran, et Nourrice de Mme Manson, en réponse aux Mémoires de M. Clémandot‎

‎1 vol. in-8 cartonnage de l'époque : Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le Procès de l'Assassinat de M. Fualdès ; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère , avec portrait, vignettes et fac simile, septième édition, Chez Pillet, Paris, 1818, 190 pp. et 1 f. [ Avec : ] Mémoires de M. Clémandot, en réponse à ceux de Mme Manson, Troisième édition, Chez Ladvocat, et chez Alexis Eymery, Paris, 1818, 1 f., 107 pp. [ Avec : ] Confidences de Victoire Redoulez, femme-de-chambre de Mme Enjalran, et Nourrice de Mme Manson, en réponse aux Mémoires de M. Clémandot, Chez Plancher, Paris, Avril 1818, 84 pp.‎

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‎Bon exemplaire (ex-libris Jos. Mar. Ama. Correard) réunissant 3 titres relatifs à la très fameuse affaire Fualdès, qui défraya la chronique dans les années 1817-1818.‎

‎TRACTATUS DE CONIECTURIS ULTIMARUM VOLUNTATUM In Libros duodecim distinctus. Olim in florentissima Patavina academia juris civilis professor acutissimo, ac postea sacri Palatÿ Apostolici causarum Auditore integerrimo. Nunc vero S.R.E. presbytero Cardinali Amplifs. tit. S. Mariæ de Populo.‎

‎, Venetiis [Venise], Iuntas 1607, in-folio, plein vélin d’époque, tit. manuscrit à l’encre sur pc. de maroquin, tit. manuscrit à l’encre en coupe inf., Ex-libris imprimés en garde, (dos très abîmé avec notamment de nombreux trous de vers non traversants, mors fendu, vélin décollé, coupes et coins frottés avec mq., qq. rousseurs et piqûres int. marginales), liens de reliure très forts, int. très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [38ff.]-356ff.‎

‎L'image et le droit - Créer, protéger, reproduire, diffuser - creer et proteger des images, qui detient des droits sur les images, reproduire et representer des images, respecter le droit moral, gerer les autorisations et les cessions de droits, negoci...‎

‎EYROLLES / A'SFORED. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SAVOIR LUTTER N°2. LE POUJADISME DEMASQUE.‎

‎Librarie des sciences humaines.. 1956.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Louis Delbez ‎

‎Manuel de droit international public par Louis Delbez (1948) en bon état avec des textes fondamentaux : pacte de la SDN, charte de l'ONU, statut de la Cour‎

‎Comptes faits des intéréts des capitaux à deux & deux & demi pour cent jusqu'à sept: Et six Tables pour les droits des Lods. Livre trés-utile aux syndics, procureurs, fermiers, & à tous ceux qui ont des capitaux, en cas d'extinction pour sçavoir ce qui montent les intéréts d'un mois, de deux mois, &c, d'un jour de deux jours, &c.‎

‎ Avignon, Hirschner, 1751, 1 pleine basane, dos et plat inf. en partie manquant. in-8, titre, 157 pp. + 3 pages de table, ex-libris, galerie de vers ; ‎

‎Frère H. Manuel, syndic du couvent d'Avignon des FF. Prècheurs. ‎

‎Instituciones juridicas en la iglesia catolica - TOMO 1: preliminares derecho publico eclesiastico nomologia canonica (1940) + TOME 2: derecho canonico economico procedimientos eclesiasticos derch‎

‎S.A.E.T.A. / Madrid in8. Sans date. Broché. 2 volume(s). Instituciones juridicas en la iglesia catolica - TOMO 1: preliminares derecho publico eclesiastico nomologia canonica (1940) + TOME 2: derecho canonico economico procedimientos eclesiasticos dercho penal (1942)‎

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‎Bon Etat de conservation couvertures défraîchies bords un peu frottés intérieur propre pages non-coupées tampons au début du livre‎

‎DE L’ACTION DIRECTE Contre les débiteurs substitués en matière civile‎

‎, Toulouse, Rivière 1903, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), int. frais, XV-174p.‎

‎Manuel des brecets d invention. ‎

‎Paris, Librairie dalloz, 1949; in-8, 432 pp., br. Deuxieme editions.‎

‎Deuxieme editions.‎

‎Costumen van de twee steden ende lande van Aelst, by haer-lieder hoogheden gedecreteert den 12. mey 1618. in Handschrift.‎

‎, Constantinus D'hont tot Nederbraeckel, 1618 Relie, Gebonden in 2 eigentijdse lederenbanden , 4 nerven, twee delen.‎

‎Manuscript; Volledig Handgeschreven tekst ‎

‎Cours de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.‎

‎S.l., s.d. (début XIXe) in-4, [30] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et lisible (environ 30 lignes par page), en feuilles, cousu, sous couverture d'attente, première couverture recouverte d'essais de plume et de dessins contemporains. ‎

‎Le texte ne correspond pas à l'énoncé du titre, ce qui fait penser que l'on a affaire au premier cahier seulement d'un cours complet beaucoup plus développé dont le reste est perdu. En effet, les trente feuillets du manuscrit contiennent une introduction générale au droit des plus classiques, centrée sur les actions selon le droit romain et divisée en six chapitres, après trois pages d'Observations générales :1. L'origine et le progrès du droit romain. - 2. Manière de procéder chez les Romains tant au civil qu'au criminel. - 3. Des différentes divisions des actions. - 4. Des actions réelles (pétition d'hérédité, querelle d'inofficiosité, revendication des biens corporels et incorporels). - 5. Des actions personnelles (contrats parfaits par la tradition d'un objet ; contrats parfaits par le seul consenetement). - 6. Des actions personnelles indirectes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Des Fiefs..‎

‎Paris, 3 août 1742 fort vol. in-4, 1373 pp., couvertes d'une écriture moyenne, régulière et très lisible (environ 30 lignes par page), ratures et biffures occasionnelles, veau brun marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes, charnière supérieure entièrement fendue.‎

‎Imposant traité daté à la fin du texte et signé Jollivet.Seule la première partie de ce volumineux vade-mecum traite des fiefs (et des francs-alleux), aux pp. 1-278. Suivent plusieurs traités concernant les matières fondamentales du droit civil : 1. Des Meubles (pp. 281-351) ; 2. Des Actions (pp. 353-403) ; 3. Des Prescriptions (pp. 405-432) ; 4. Du Retrait lignager (pp. 433-571) ; 5. Des Exécutions (pp. 573-599) ; 6. Des Servitudes (pp. 601-645) ; 7. De la Communauté des biens entre conjoints et du douaire (pp. 649-931) ; 8. De la Garde noble et bourgeoise (pp. 935-960) ; 9. Des Donations entre vifs et testamentaires (pp. 963-1373). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎‘La Municipale’ (droit de la ville de Fribourg). Ordonnances du droit Civil ou Municipal de la Ville de Frybourg en Suisse, selon la Correction du dernier et nouveau livre. Manuscrit de 97 feuilles (numérotées à la main), d’une écriture régulière et bien lisible, (4 ff. sont restées vides),‎

‎ s.d., début XVIIIè siècle in-4to, Recueil des lois fribourgeoises en français, avec 1 feuille ms. non relié: de 1827 pour le indemnité par M. Amman Préfet de Gruyère, d’une vache mort en montagne + 2 ff. in-4° de 1833 Notar Buechs, reliure d’époque en d.-parchemin, plats couverts de papier dominoté, 4 lanières.‎

‎ Image disp.‎

‎Ministère de la Guerre. - Bureau de la justice militaire. Mémoire sur l'état actuel de la législation relative à la justice militaire,. et sur les moyens de l'adapter aux formes de la monarchie par de nouveaux projets de lois et d'ordonnances.‎

‎[Paris], s.d. (1824); in-folio, 4 pp., [3] pp. n. ch., écriture large et lisible (environ 25 lignes par page), en feuilles. ‎

‎Ce petit mémoire qui n'a pas fait l'objet de publication constitue en fait un vademecum préliminaire au travail de révision de la justice militaire demandé par l'Ordonnance royale du 20 août 1824 pour rattacher plus étroitement l'armée à la personne du Roi. Après une introduction générale, se trouve la première partie du texte, Coup d'oeil historique sur les dispositions législatives et réglementaires qui se sont succédées depuis 1790, complétée par un tableau indicatif des différentes lois depuis celle du 29 octobre 1790.En revanche, les deuxième et troisième parties (Discussion sur le meilleur mode à suivre / Projets de lois et d'ordonnances dressés en conséquence des discussions) manquent à notre exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PARAPHRASE SUR L'ARTICLE 131 DE L'ORDONNANCE DE 1539. DES SUGGESTIONS CONJECTURALES. Par Me Jean MELENET, Avocat au parlement de Dijon ‎

‎Sans lieu 1757 in 12 (18x12,5) 1 volume relié pleine basane foncée époque, dos à nerfs orné (fleurons dorés), 87 pages, finement manuscrites à la plume Me Jean MELENET, Avocat au parlement de Dijon, auteur de plusieurs factums de procés. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Traité de mariage du 26 avril 1790.‎

‎S.l., s.d. (avril 1790) in-4, [3] pp. n. ch. écrites sur peau de vélin, graphie cursive et moyennement lisible, en feuille. ‎

‎Grosse du contrat de mariage passé devant le notaire royal et tabellion du bailliage de Dieuze, entre le cordonnier Nicolas Houpert et Anne-Marie Chrisman. Le bailliage de Dieuze, enclavé dans le temporel de l'Evêché de Metz, n'exista comme entité administrative de la Lorraine que de 1751 à 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Noms et armes des Premiers Présidens au Parlement de Paris. depuis 1343 iusqu'à 1695 [puis :] Noms et armes des présidens à mortier au Parlement de Paris, depuis 1336 iusqu'à 1695‎

‎S.l., s.d. (vers 1695) 2 parties en un vol. in-folio, [71] ff. n. ch., généralement anopisthographes, dont le titre dans un beau cartouche aquarellé et dans un encadrement de filet rouge, nombreuses armes finement aquarellées, veau fauve granité, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Petites restaurations aux coiffes et aux coins.‎

‎Ce recueil des noms, titres et armoiries des Présidents du Parlement de Paris du XIVe siècle au XVIIe siècle semble faire partie des réalisations de Chevillard qui étaient diffusées de façon manuscrite, sans connaître les honneurs de l'impression, à en juger d'après les exemplaires conservés dans les dépôts publics. Ces derniers diffèrent cependant du nôtre par le terminus ad quem (1693 au lieu de 1695) et la collation. Mais il demeure probable que tous parviennent de l'atelier des célèbres généalogistes et héraldistes, qui, rappelons-le, travaillaient ensemble, ce qui rend toujours difficile une attribution plus précise.La foliotation proposée est celle reconstituée par comptage manuel ; il est une autre numérotation, manuscrite et composée à l'époque (73), mais elle n'est pas cohérente (foliotation jusqu'à 6, puis pagination, puis de nouveau foliotation, etc.), enfin est abandonnée aux derniers feuillets.Saffroy II, 25 219 (pour l'exemplaire de la BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎MANUSCRIT comprenant entre-autres LES COMPLAINTES CRIMINELLES suivantes: La Complainte de DUMOLLAR. - La Complainte de François LUNEAU dit MICHAUD. - La Complainte de Pierre PICOT. - Complainte sur CODA, QUARANTA et NARDI.‎

‎S.N. S.L. S.D. (vers 1870) Manuscrit in-12 ( 180 X 115 mm ), demi-percaline bronze, dos lisse janséniste, plats de papier bleu. Ce manuscrit d'une belle écriture lisible établi vers 1875 est intéressant particulièrement pour les COMPLAINTES CRIMINELLES qu'il contient. Bel état.- COMPLAINTE de DUMOLLARD. 20 pages, comportant 40 strophes.- Le Mariage aux Lanternes. 12 pages.- Les Bavards. 8 pages.- COMPLAINTE sur la mort de François LUNEAU dit MICHAUD, demeurant à Labreuille, commune de St. Chartier, noyé dans le puit de Pénézou. 16 pages, comportant 30 strophes.- COMPLAINTE de Pierre PICOT, raccourci à Marseille en Septembre 1865, pour avoir navigué sur le Fleuve Jaune. Condamné le 5 juillet 1865, exécuté le 2 septembre. 12 pages, comportant 24 strophes.- COMPLAINTE sur CODA, QUARANTA et NARDI, les trois bandits italiens condamnés à mort par la Cour d'Assise des Bouches-du-Rhône le 15 décembre 1867. Exécutés à Marseille le 27 janvier 1868 sur la Place de Sébastopol. 20 pages, comportant 38 strophes.- 8 feuillets blancs.- Fragment d'un cantique sur les hébreux. 1 feuillet.‎

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