‎DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen des Bundesrats. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1909, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, fac-similés de traites et chèques à ordre, 89p.-2 f.‎

‎Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné en long, Imprimé à Paris par Federic Morel, 1611 [ réimpression par Louis Perrin ], Lyon, 1874, 18 pp.. Rappel du titre complet : Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎

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‎Belle réimpression sur beau papier vergé, par Louis Perrin, en 1874, de l'édition originale de Morel, publiée en 1611. ‎

‎DISSERTATION SUR LA DURÉE DE LA GARANTIE DES OUVRAGES PUBLICS‎

‎, [ss lieu], [ss éd.] 1686, in-8, thermo relié, ENVOI DE JEAN HELLER, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], [32p].‎

‎Documents authentiques sur le crime de MARSEILLE. Les assassins. Les complices. Les responsables. ‎

‎ broché - 13,5x21,5 - 48 pp - 1925? - éditions SPES , Paris. ‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours ‎

‎ 1865. In-8 broché 1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Extrait d'ouvrage sur le tribunal révolutionnaire‎

‎Non précisé. Non daté. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Rousseurs. Paginé de 145 à 489. Nombreuses rousseurs. et quelques pliures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table des matières : Chapitre VI : La révolution du 31 mai - décrets qui complètent l'organisation du tribunal révolutionnaire - grands porcès (1er juin - 14 juillet) - Charlotte Corday - Custine - Les manifestants de Rouen - la loi des suspects,etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formules d’actes et de procédures pour l’exécution de l’Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre. Donné à Saint Germain en Laye au mois d’Avril 1667. Dressées par ordre de Sa Majesté, & vûës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation.‎

‎Paris, Chez Jean Hénaut, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard, 1668. In-12 (9,5 x 15 cm), reliure basane de l’époque, dos à nerfs orné. Rousseurs importantes et petit manque en angle supérieur de la page de titre et des pages de table, cachet de cire en page de titre et en dernière page, 2 mentions manuscrites anciennes (fin 17e s.) de propriétaires en page de garde en début et en fin d’ouvrage. Même année que l’édition originale in-4° de cette première application de la réformation de la justice civile.‎

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‎Cette ordonnance de 1667, connue comme « Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye » marque donc une date importante dans l’histoire de la procédure civile française. Elle sera suivie de celle de la justice criminelle en 1670 pour former ensemble le Code Louis. ‎

‎GUIDE DU DOCTORAT EN DROIT. Doctorat ès-sciences économiques, Doctorat ès-sciences politiques ’Doctorat de l’Université de Paris (Mention droit) - Conditions - Programmes - Bibliographie, 1958 - 1959‎

‎, Paris, J. Joly 1958, in-8, br., partiellement coupé, (couv. tachée avec ptt. déchirure), texte propre, 260p.-[4ff.].‎

‎Histoire et coutumes de la Côte d'Ivoire. Le Cercle d'Assinie - Les Agnis-Ashantis.‎

‎Abidjan: Imprimerie Nationale, s. d. in-12, 184 pages. Broché, bon état. Edition originale. Collection "Monographies des cercles".‎

‎Histoire et coutumes de la Côte d'Ivoire. Le Cercle d'Assinie - Les Agnis-Ashantis. (Abidjan: Imprimerie Nationale, s. d.) [M.C.: Afrique noire, Côte d'Ivoire, ethnologie, droit coutumier]‎

‎[ILE DE LA REUNION] Île de la Réunion - Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs‎

‎Imprimerie Impériale (1851-1870) | Paris 1862 | 21.4 x 27.5 cm | Relié‎

‎Edition originale de cet ouvrage rare et recherché qui réunit, en un seul volume, les principales dispositions législatives et réglementaires de l'an XIV à 1857, formant le droit particulier de l'île (cf Ryckebusch 6126). Quelques petites rousseurs principalement en début et fin de volume. Reliure en plein veau aubergine, dos à quatre nerfs orné de doubles filets dorés, légers frottements sur le dos et les plats, roulettes dorées sur les coiffes, encadrement de triples et doubles filets dorés sur les plats, gardes et contreplats de papier à la cuve, pointillés dorés sur les coupes, tranches marbrées, reliure de l'époque. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Installation de la Magistrature. Discours prononcé par M. le Président de la République [Louis-Napoléon]‎

‎ 1 Paris, imprimerie de Chassaignon, 7, rue Gît-le-Coeur, sans date [1851], placard (44 x 55,7 cm) entoilé (49 x 62,5). ‎

‎Rare placard illustré de deux figures, la magistrature derrière une allégorie de la Justice, et Louis-Napoléon à cheval, en "costume de général de la garde nationale, avec la grand croix de la Légion d'honneur. (...) Après le discours de M. Rouher, ministre de la Justice, et la prestation de serment de tous les Magistrats, M. le Président de la République prononça un discours." Discours à la gloire du prestige des grandes institutions, de la force indestructible de certains principes, dont celui de l'inamovibilité de la magistrature, resté debout, par le prince-président auteur d'un coup d'état... ‎

‎Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens‎

‎Bruxelles, Goemaere, libraire, Paris, A. Durand et Pédone-Lauriel, libraires-éditeurs, Paris, Etienne Giraud, libraire-éditeur Les grandes questions du siècle Broché 1866 Deux volumes in-12 (13,2 x 19,5 cm), brochés, Tome 1 : seconde édition de 1877, 659 pages ; Tome 2 : ed. 1966, 644 pages ; réparation au dos du tome 2, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Instruction sur l'établissement des comités de la Convention Nationale, conforme au rapport fait par Eugène Gossuin‎

‎Convention Nationale | Paris s. d. [circa 1793] | 14 x 21 cm | broché de 16 pages‎

‎Edition originale. Rare et agréable. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎INVALIDENVERSICHERUNGSGESEZ. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1899, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 166p.‎

‎(I). RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET ORDONNANCES Pour l' Année 1786. (II). RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET ORDONNANCES Pour l' Année 1787. ‎

‎Montpellier De l'imprimerie de Jean Martel aîné, 1786-1787 0 Deux années réunies en un fort volume in-4° (162 x 222mm), [8] ff. (titre, table), [6] ff. (extrait des registres du Conseil d'Etat) [178] ff., [9] ff. (table) [229] ff.. Reliure de l'époque en veau brun marbré, dos lisse orné d'une pièce de titre en maroquin rouge, caissons fleuronnés dorés, roulette sur les coupes, tranches rouges, gardes de papier caillouté. (dos frotté, manque à la coiffe supérieure, restauration ancienne en sommet de dos, charnières fendillées, coins légèrement frottés, quelques feuillets uniformément, mais faiblement, brunis, en bordure inférieure sur une centaine de feuillets présence d'une petite galerie de ver mais n'altérant en aucun endroit la partie imprimée). L'année 1786 renferme cinquante articles, l'année 1787 en contient 60. Contient entre autres : Bail de la fourniture de l' Etape, voitures, lits et autres ustensiles servant à l'usage des Troupes, passé au sieur Pierre André Dolbe; Instruction pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc; Arrêt du Conseil, qui subroge M. de BALLAINVILLIERS à MM. de Saint-Priest, pour la connaissance des contestations d'entre les officiers de Justice, et les officiers municipaux en Languedoc ; Ordonnance concernant les plages; Ordonnance concernant le Lestage & Délestage des bâtiments dans les ports de la Province, notamment celui d'AGDE; Conditions du Bail-à-ferme du pont de Beaucaire, & de ses dépendances; Lettres-patentes du Roi, en forme d'Edit, portant établissement de deux Foires par an, dans la ville de Toulouse; Arrêt du conseil, qui désigne les Ports de France qui seront ouverts le 10 Mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre, et qui détermine la quotité des droits perceptibles; Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Grains; Ordonnance de M. l'Intendant, qui défend de pêcher aux Moules dans le canal de Sette, auprès des Piles du Pont qui le traverse .etc. Exemplaire interfolié. RARE.‎

‎Jules-François Lecomte devant ses juges.‎

‎Bruxelles Imprimerie de V. D. Slaghmolen 1856 1 vol. relié in-8, bradel demi-percaline lavande marbrée, plat supérieur de la couverture conservé, 76 pp. Cette charge contre Jules Lecomte à l'occasion d'un procès en diffamation devant le tribunal correctionnel de la Seine, retrace ses précédentes péripéties judiciaires. Manque la pièce de titre au dos. Reliure un peu défraîchie, sinon bon état.‎

‎KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1898, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 159-56p.‎

‎L'Accoutumance (accomodation du blessé à ses lésions) considérée comme amélioration en ce qui concerne les suites des accidents du travail dans le sens du paragraphe 8 de la loi allemande sur l'assurance contre les accidents dans l'industrie (...) Blessures des doigts et des yeux‎

‎Gömannsche Buchdruckerei | Hanovre 1908 | 14 x 20.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Accrocs sur le deuxième plat de couverture.Iconographie. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎La Constitution Française, avec les Discours du Roi et de Mgr le Chancelier ; Les Adresses de la Chambre des Pairs et de celle des Députés ; Suivis de la liste nominative des Pairs de France, et du Traité de Paix signé à Paris le 30 mai 1814‎

‎1 vol. in-18 reliure de l'époque pleine basane racinée, dos lisse orné, A Douai, de l'Imprimerie de Villette, s.d. [1814 ], 140 pp.‎

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‎Rare exemplaire de cette petite édition réunissant la Constitution de 1814, la liste des Pairs et le Traité de Paix de mai 1814. Né à Douai, Alexandre-Joseph Villette (1765-1840) exerça longtemps aux Antilles (Sainte-Lucie et Guadeloupe) avant de revenir s'installer en France après la paix d'Amiens, où il géra son imprimerie "avec beaucoup de succès jusqu'en 1819, époque à laquelle il la céda à son fils" (Duthilloeul, 424). Cette édition manque à la "Bibliographie Douaisienne" de Duthilloeul. Bon état (coiffe inf. arasée, ex-libris en garde, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎LA COUTUME DE VAUDÉMONT et LE STYLE DE VAUDÉMONT, Publications du Centre lorrain d’histoire du droit et de l’Institut de recherche régionale, Université Nancy II‎

‎, Nancy, Centre Lorrain d’Hist. du Droit 1970 / 1972, 2 vol., rel. éd. pl. toile gris-claire, (des soulignures au crayon), bon état, 303 / 173p. .‎

‎La France plus Heureuse, ou Essais nouveaux sur l'Administration de ce Royaume (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎2 vol. reliure de l'époque demi-basane marron à petits coins, s.n., En France, 1787 [ ou 1788 ], 2 ff., XVII-XXVI-XII-122 [ pour 222 ] pp., 1 f. blanc, 22 pp. ; 2 ff., 339 pp.‎

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‎Très rare exemplaire de cette édition dont la date d'impression semble avoir été modifiée postérieurement (MDCCLXXXVII transformé malhabilement en MDCCLXXXVIII), et dont l'auteur comme l'éditeur demeurent inconnus. L'avis de l'éditeur indique : "L'Auteur de cet ouvrage est un homme très distingué. Consommé dans la théorie de la science du gouvernement, il prévoyoit à un tel degré la chute de M. de Calonne ; que tandis que ce Ministre figuroit, déclamoit les Discours aux Assemblées des Notables, les presses rouloient avec vitesse sur ce nouveau Traité d'Administration". Dans sa préface l'auteur, qui revendique cinquante ans de travail et d'expérience, précise : "Je n'ai point été Ministre ; & je peux dire que je n'ai pas voulu l'être, puisqu'il m'a été offert sous le règne précédent, par deux hommes en place [ ... ]". Il critique le Traité de Necker, "le plus grand calculateur, peut-être, de l'Europe ; mais malgré toute ma vénération pour ce respectable Auteur, je suis forcé de demander si dans cet ouvrage il montre les qualités ministérielles au même degré que celles du calculateur ? [... ] Je demande comment avec tant d'esprit & de talents, a-t-il pu échapper à M. de Necker que ce qu'il y a de plus dangereux pour tout Etat quelconque, c'est d'être abandonné à l'esprit systématique, & livré à la vicissitude des opinions [ ... ]". On trouvera dans le premier volume un avis de l'éditeur, une préface, un discours préliminaire, une introduction, avant d'en arriver aux "Essais sur l'Administration", suivis d'un "Développement du moyen de libération des dettes de l'Etat par un emprunt en rentes viagères". Dans le premier volume, l'auteur évoque les Finances, le Commerce et la Justice ; dans le second volume, il s'intéresse à la Guerre (Corvées, Milices, Recrues, Armes, Marine), aux Pensions, à la Religion, aux Moeurs, et s'étend longuement sur le problème de la Mendicité, des Enfants trouvés et des Indigents. Cette rare édition n'est signalée ni par Barbier ni dans la bibliographie de l'Ined. Etat très satisfaisant (reliure frottée en coupes et plats, dos lég. frotté, qq. annotations modernes au crayon, qq. anciennes mouill. mais bon état général). ‎

‎La police des moeurs, lettres adressées au journal La Lanterne par un ex-agent des moeurs et un médecin‎

‎La lanterne | Paris 1879 | 14 x 22.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Quelques rousseurs. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎L'Art d'être Heureux sur la Terre ; Mis à la portée du Peuple de Toutes les Nations [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque plein veau marbré, dos lisse orné, De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, Imprimeur Ordinaire du Roi, &c., Paris, 1785, 4 ff., 208 pp. ‎

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‎Cet ouvrage peu commun est cité dans la bibliographie de l'INED. Le dernier entretien fait l'éloge du travail et condamne le luxe. Etat très satisfaisant (reliure frottée avec très petits mq. de cuir et deux petites brûlures au premier plats, deux petites taches d'encre dans le texte, bon état par ailleurs, ex-libris en garde). Ined, 4550‎

‎Les cinq codes de l'Empire français. 1) Code Napoléon. 2) Code de procédure. 3) Code de commerce. 4) Code criminel. 5) Code pénal. Réunis en un seul volume, suivis de la taxe des frais et dépens, pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations. Ornés du portrait de S.M. de l'Empereur et Roi. Edition conforme à celles de l'Imprimerie impériale.‎

‎ 1812 A Paris, Chez Ferra, libraire et Chez Lebel et Guitel, libraires - 1812 - Fort in-12, reliure plein cuir de l'époque, dos lisse, filets et étiquette de titre - 787 pages ‎

‎Assez bon état de conservation - Reliure frottée avec quelques éraflures sur le dos - Coins émoussés et abimés (avec manque matière au coin supérieur du premier plat) - Légères rousseurs assez bon ‎

‎LES CODES COMPLETS COMPRENANT TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LOIS JUSQU'A CE JOUR SUIVIS D'UNE TABLE-DICTIONNAIRE RENDANT LES RECHERCHES FACILES ET DES LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES‎

‎A.-I. GUYOT. NON DATE. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur acceptable. 356+178+124+54+174+28 pages. Signature d'un particulier sur la page de faux titre et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎