‎Code des Codes ou les seize Codes. Composés des Charte de 1830, Code civil, Code de commerce, Code pénal etc.‎

‎Aubenas, Chez Plancher, Libraire, Drapier et Toilier 1836 In-16, reliure de l’époque, veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre, titre doré, 908 pp. En l’état.‎

‎La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modèle américain, elle s'inspire du modèle anglais sans pour autant fonder un véritable régime parlementaire.La monarchie de Juillet a ouvert une nouvelle période de stabilité institutionnelle de presque dix-huit années, dépassant la durée de la Restauration et de tous les régimes antérieurs depuis 1789. La France, qui jouit d'une ère de paix vis-à-vis de ses voisins, peut ainsi perfectionner sa pratique du libéralisme politique et poursuivre son évolution vers le parlementarisme, qui trouvera son aboutissement sous la Troisième République.Le préambule de la Charte de 1814 est abrogé “comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement”. .1836 en France. Abd el-Kader organise une contre-offensive et bat les troupes du général d’Arlanges sur la Tafna. Un corps expéditionnaire commandé par le général Bugeaud est envoyé de France pour dégager le camp français établi à l’embouchure du Tafna. Etat correct d’occasion ‎

‎ Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts, & règlemens : portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances, & droits honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la Maison du Roy, des Maisons royales, & de leurs veuves. Prévôté de l'Hôtel & marchands artisans privilégiés suivant la Cour, servant de supplément & suite à l'édition de 1720‎

‎ chez Prault Paris, chez Prault, 1720 pour le tome 1 et Paris, chez Prault, 1764 pour le tome 2 qui n'est pas, à proprement parlé un tome 2 mais bien un supplément et suite à l'édition de 1720. 2 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. VIII + 540 pages + approbation et privilège + 548 pages. Très bel exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎

‎Ensemble les Droits honorifiques des Seigneurs & Officiers tant de Sa Majesté, que des Cours Supérieures & autres Justices du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Prault Père, Paris, 1736, 596-cxi pp.. Titre complet : Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎

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‎Tome premier seul. Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec manque en coiffe sup.)‎

‎Code des terriers Ou principes sur les matières féodales avec le Recueil des réglemens sur cette matière‎

‎Paris Chez Prault Père et Vallat-Lachapelle 1761 Un volume in-12°, XII 370 pp. Reliure d'époque en basane fauve marbrée, dos à nerfs ornés de caissons dorés et d'une pièce de titre, tranche rouges, gardes " grand tourniquet ". (reliure légèrement frottée, plats présentant des rayures, auréole sur le second plat, pages de garde manquantes). Ex-libris manuscrit sur le titre. Rare.‎

‎ Edition originale ‎

‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles‎

‎ chez André Giroud A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par la 1re Assemblée Nationale Législative avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi. Octobre, Novembre, Décembre 1791.‎

‎A Paris chez Baudouin sd v 1792. In-8 333pp. Modeste rel amateur papier ivoire en mauvais état. Pâle mouillure angulaire sur les 20 derniers feuillets.‎

‎Commentaire sur les tarifs du control des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations et supprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738‎

‎ Avignon Avignon, 1747. In-8 relié plein veau de l'époque, tranches rouges. V + 528 pages + 8 pages pour la table des matières. Mouillure en marge des premeirs feuillets sinon Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Compte rendu au Roi au mois de Mars 1788 et publié par ses Ordres.‎

‎Imprimerie Royale Paris 1788 In-4 ( 255x200 mm ) de XIV, 183 pages, pleine basane brune, titre doré sur dos lisse.Coiffes arasées, mors fendus, cuir élimé. Galeries de vers dans les marges en fin d'ouvrage.Titre. Préface.Recette : Fermes générales. Recettes générales des Finaces des Pays d"élection, pays conquis & Impositions de la ville de Paris. Régie générale. Administration des Domaines. Revenus casuels et Droits de Marc d'or. Ferme des Postes, des Messageries, des Droits. Abonnement des Droits de la Flandre maritime. Régie des Poudres. Loterie royale de France. Bénéfice de Monnoies. Ferme des Affinages. Languedoc. Bretagne. Bourgogne. Provence. Pau, Bayonne et Foix. Créance sur les Etats-Unis de l'Amérique. Produit des Forges e la Chaussade. Dépenses à payer par le Trésor royal. Département de la Guerre. Marine et Colonies. Affaires étrangères. Maison du Roi, Reine...Département des Ponts et Chaussées, Turcies et Levées...Ports maritimes. Mendicité. Compagnie des Indes. Supplément de fonds à fournir pour les dépenses civiles de Corse.Bibliothèque du Roi. Jardin du Roi. Imprimerie royale. Hôpitaux et enfans trouvés. etc...‎

‎Constitution de la République française en gros caractère, à l'usage des maisons d'éducation, des écoles primaires, des vieillards et des gens de la campagne.‎

‎Rennes: Jean Robiquet, An VI [1798] in-16, 131 pages. Reliure d'attente de l'époque recouverte d'une feuille de manuscrit, ce qui s'explique par la pénurie de matériaux à cette époque, bon état. Peu commun.‎

‎Constitution de la République française en gros caractère, à l'usage des maisons d'éducation, des écoles primaires, des vieillards et des gens de la campagne. (Rennes: Jean Robiquet, An VI [1798]). [M.C.: histoire, droit constitutionnel]‎

‎CONSTITUTION ET ORDONNANCES PORTANT LOIS ORGANIQUES RELATIVES A LA COMMUNAUTE. N°1120‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Constitution. Ordonnances portant Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics‎

‎Imprimerie des Journaux officiels Broché 1959 In-8 (13.5x21 cm), broché, 136 pages ; une pliure au dos insolé, plats en partie insolés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Consultations pour le sieur Pelvey-Desnos, contre le sieur Mortureux.‎

‎ 1829 Baudry, Rouen, 1829. 1 fascicule in-8, 48 pages. Bon état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. ANNEXES. TEXTE DES PRINCIPALES LOIS ET DES PRINCIPAUX REGLEMENTS ADMINISTRATIFS VISES DANS LE COURS.‎

‎ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 150 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Coutumiers juridiques de l'Afrique Occidentale Française. Tome II Soudan.‎

‎Paris: Larose, 1939 in-8, 401 pages. Broché, qq rousseurs, bon état.‎

‎Coutumiers juridiques de l'Afrique Occidentale Française. Tome II Soudan. (Paris: Larose, 1939). [M.C.: Afrique noire, Mali, ethnologie, droit coutumier]‎

‎DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1911, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 135p.‎

‎DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen des Bundesrats. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1909, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, fac-similés de traites et chèques à ordre, 89p.-2 f.‎

‎Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné en long, Imprimé à Paris par Federic Morel, 1611 [ réimpression par Louis Perrin ], Lyon, 1874, 18 pp.. Rappel du titre complet : Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎

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‎Belle réimpression sur beau papier vergé, par Louis Perrin, en 1874, de l'édition originale de Morel, publiée en 1611. ‎

‎DISSERTATION SUR LA DURÉE DE LA GARANTIE DES OUVRAGES PUBLICS‎

‎, [ss lieu], [ss éd.] 1686, in-8, thermo relié, ENVOI DE JEAN HELLER, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], [32p].‎

‎Documents authentiques sur le crime de MARSEILLE. Les assassins. Les complices. Les responsables. ‎

‎ broché - 13,5x21,5 - 48 pp - 1925? - éditions SPES , Paris. ‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours ‎

‎ 1865. In-8 broché 1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Extrait d'ouvrage sur le tribunal révolutionnaire‎

‎Non précisé. Non daté. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Rousseurs. Paginé de 145 à 489. Nombreuses rousseurs. et quelques pliures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table des matières : Chapitre VI : La révolution du 31 mai - décrets qui complètent l'organisation du tribunal révolutionnaire - grands porcès (1er juin - 14 juillet) - Charlotte Corday - Custine - Les manifestants de Rouen - la loi des suspects,etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formules d’actes et de procédures pour l’exécution de l’Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre. Donné à Saint Germain en Laye au mois d’Avril 1667. Dressées par ordre de Sa Majesté, & vûës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation.‎

‎Paris, Chez Jean Hénaut, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard, 1668. In-12 (9,5 x 15 cm), reliure basane de l’époque, dos à nerfs orné. Rousseurs importantes et petit manque en angle supérieur de la page de titre et des pages de table, cachet de cire en page de titre et en dernière page, 2 mentions manuscrites anciennes (fin 17e s.) de propriétaires en page de garde en début et en fin d’ouvrage. Même année que l’édition originale in-4° de cette première application de la réformation de la justice civile.‎

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‎Cette ordonnance de 1667, connue comme « Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye » marque donc une date importante dans l’histoire de la procédure civile française. Elle sera suivie de celle de la justice criminelle en 1670 pour former ensemble le Code Louis. ‎

‎GUIDE DU DOCTORAT EN DROIT. Doctorat ès-sciences économiques, Doctorat ès-sciences politiques ’Doctorat de l’Université de Paris (Mention droit) - Conditions - Programmes - Bibliographie, 1958 - 1959‎

‎, Paris, J. Joly 1958, in-8, br., partiellement coupé, (couv. tachée avec ptt. déchirure), texte propre, 260p.-[4ff.].‎

‎Histoire et coutumes de la Côte d'Ivoire. Le Cercle d'Assinie - Les Agnis-Ashantis.‎

‎Abidjan: Imprimerie Nationale, s. d. in-12, 184 pages. Broché, bon état. Edition originale. Collection "Monographies des cercles".‎

‎Histoire et coutumes de la Côte d'Ivoire. Le Cercle d'Assinie - Les Agnis-Ashantis. (Abidjan: Imprimerie Nationale, s. d.) [M.C.: Afrique noire, Côte d'Ivoire, ethnologie, droit coutumier]‎

‎[ILE DE LA REUNION] Île de la Réunion - Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs‎

‎Imprimerie Impériale (1851-1870) | Paris 1862 | 21.4 x 27.5 cm | Relié‎

‎Edition originale de cet ouvrage rare et recherché qui réunit, en un seul volume, les principales dispositions législatives et réglementaires de l'an XIV à 1857, formant le droit particulier de l'île (cf Ryckebusch 6126). Quelques petites rousseurs principalement en début et fin de volume. Reliure en plein veau aubergine, dos à quatre nerfs orné de doubles filets dorés, légers frottements sur le dos et les plats, roulettes dorées sur les coiffes, encadrement de triples et doubles filets dorés sur les plats, gardes et contreplats de papier à la cuve, pointillés dorés sur les coupes, tranches marbrées, reliure de l'époque. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎