‎Etude historique et juridique de la responsabilité des communes en cas d'attroupement, Art. 106 à 109 de la loi municipale du 5 Avril 1884‎

‎Arthur Rousseau | Paris 1895 | 17 x 26 cm | broché‎

‎Edition originale de ce thèse soutenue à la faculté de Droit de Paris en vue d'obtenir le grade de docteur. Dos fendu comportant de petits manques en tête et en pied, légers manques angulaires sur les plats, petites taches marginales en tête du deuxième plat, agréable état intérieur. are. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le destin français de l'Armorique‎

‎EDITIONS DU SEUIL 1957 in8. 1957. Broché. L'ouvrage 'Le Destin français de l'Armorique' d'André Tanguy avocat à la cour d'appel de Paris examine l'intégration de la Bretagne (Armorique) dans le royaume de France. Il aborde des thèmes comme l'héritage romain les alliances matrimoniales les acquisitions patrimoniales et la conquête des libertés bretonnes par le roi notamment à travers l'acte d'Union et la justice‎

‎Bon Etat intérieur propre‎

‎Droit: BTS 1re année‎

‎Bréal 1997 2x26x19cm. 1997. Broché.‎

‎Bon état‎

‎COURS DE DROIT ELECTORAL. A L USAGE DES ELEVES DE LA REPARATION PAR CORRESPONDANCE AUX CONCOURS DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE ET REDACTEUR DE MAIRIE.‎

‎CHEZ L AUTEUR.. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 110 + 14 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les sources du droit du canton de Vaud. Moyen âge. Xe - XVIe siècle. B. Droits seigneuriaux et franchises municipales. I. Lausanne et les terres épiscopales.‎

‎ Lausanne, Editions Sauerländer 1977, 265x180mm, XXXII - 834pages, broché. Tirage à 600 exemplaires. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎Le guide juridique de la Côte-d'Ivoire‎

‎Prat/Europa éditions. Non daté. In-Folio. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages. Classeur, reliure spirale. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les intérêts de la France mal entendus dans les branches de l'agriculture, de la population, des finances, de la marine, & de l'industrie‎

‎Chez Jacques Coeur | à Amsterdam 1756 | 9.50 x 16.50 cm (In-12) | 3 volumes reliés‎

‎Edition originale, rare. Reliures en demi basane blonde. Dos lisses ornés à la grotesque. Pièces de titre de maroquin rouge et de tomaison de maroquin beige. Etiquettes de bibliothèque en queue. Deux trous de vers le long du mors inférieur du tome I. Un accroc avec manque au mors inférieur du tome II. Bon exemplaire, décoratif. * Ouvrage précurseur des idées physiocratiques en matière d'économie, dans lequel l'auteur prône une plus grande utilisation de l'agriculture. Il y développe de nombreuses thèses sur la population et le commerce, ainsi que sur les finances et aborde de nombreux domaines : l'usage des colonies, le commerce du tabac, l'état du clergé, les pensions de l'état, constatant que les lois et les usages en France limitent son extension et sa prospérité, que les impôts sur les ménages doivent être allégés ; l'ensemble ne va pas sans de nombreuses provocations, par exemple d'utiliser des membres de l'Église comme laboureurs, purger les villes des mendiants en les forçant à travailler l'agriculture, etc. Ange Goudar dresse le portrait d'une nation empêtrée dans ses traditions et des lois non adaptées, apportant à chaque problème une solution simple. Ce n'est pas l'ouvrage d'un philosophe ou d'un penseur, mais d'un esprit pragmatique, appliquant le bon sens partout où il le juge bon. uvre riche d'enseignements pour l'histoire de l'économie française tant l'auteur y aborde tous les domaines de la vie publique et de l'économie, du point de vue historique, fournissant de nombreux chiffres à l'appui. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE DE CODIFICATION CIVILE, Étude de droit comparé, Préface de René Demogue‎

‎, Paris, E. de Boccard 1930, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (coins lég. émoussés), int. frais, XII-856p.‎

‎L’ATOME UNIRA-T-IL LE MONDE ? ASPECTS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX, POLITIQUES‎

‎, Paris, R. Pichon & R. Durand-Auzias 1956, in-8, br., bon état,, 216p.‎

‎Mes prisons américaines‎

‎Plon 1968 In-8 reliure éd. sous jaquette 20,6 cm sur 13,5. 286 pages. Bon état d’occasion.‎

‎Le 18 janvier 1962, Jacques Angelvin, présentateur de l’émission télévisée « Paris-Club » est arrêté, dans une rue de New York, par les agents de Narcotic Bureau, accusé de trafic de drogue, inculpé et jugé Bon état d’occasion ‎

‎Trafic Postal et cycle économique. Contribution à l'étude de la sensibilité du secteur public aux crises. ‎

‎ 1946 Université de Caen, faculté de Droit, Presses Universitaires de France, 1946. Un volume in-8 broché, couverture grise, 350, pages, planches dépliantes. Bon exemplaire, intérieur frais. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎"Le droit du travail : Contrats de travail, conventions collectives, licenciement, prud'hommes, 35 heures... (Collection : ""Droit pratique"")"‎

‎Sud Ouest. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 72 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection : ""Droit pratique"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎PRECIS DE LEGISLATION USUELLE ET COMMERCIALE- A L USAGE DES ECOLES COMMERCIALES ET DES ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE‎

‎DUNOD. 1941. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 475 pages- plats légèrement tâchés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANGLICAN–ROMAN CATHOLIC MARRIAGE, Forewords of DonaldCantuar and John Cardinal Willebrands‎

‎, London [Londres] / Abbots Langley [Hertfordshire County], Church Information Office/ Catholic Information Office 1975, in-8, br., impression en anglais, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VIII-31p.‎

‎Précis de législation usuelle et commerciale - Collection Bibliothèque de l'enseignement technique.‎

‎D.Dunod et E.Pinat. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. VI + 477 pages - tranches rosées - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection Bibliothèque de l'enseignement technique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MANUAL ELEMENTAL DE DERECHO CIVIL PERUANO. TOMO I.‎

‎"MANUALES ""SIDUC"". 1945. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 322 + LIV pages. Texte en espagnol. Quelques planches dépliantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 1810 Les jurés‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimestre 1980. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVEU calligraphié concernant les domaines du Grand Souvigné, de La Perraudière et de la Burelière à Lué. MANUSCRIT sur peau de vélin de 20 ff. de 26 x 29 cm.‎

‎, 1569 ; grand in-4, cartonnage de l’époque recouvert de soie à motif de rayures, étiquette manuscrite. (cartonnage ancien) 20 ff. non chiffrésDocument soigneusement calligraphié sur peau de vélin avec en tête des parties 5 belles initiales cadelées ornées de visages.Le sieur Goussault fait allégeance à son suzerain, Jehan Bouré, afin d’entrer en possession du domaine du Grand Souvigné à Lué (aujourd’hui Lué-en-Baugeois).“De vous très haut et très puissant seigneur, Monseigneur missire Jehan Bouré chevalier de l'ordre du roy notre sire et seigneur des chastelleynies terres et seigneuries du Plessis Bouré et de Jarzé en et pais et duché d'Anjou. Je Jehan Goussault licencié es loix – dem. à Angiers, sieur de Souvigné paroisse de Lué en Anjou,(...) et confesse estre vostre homme de foy simple au regard devôtre chastellenie terre et seigneurie de Jarzé de céans et par raison de mondict lieu terre fief et seigneurie du Grand Souvigné tant en fief que en dommaine entant et pourtant qu'il en est tenu de louer mondict sieur a ladicte foy et hommaige et dont la declaration s'ensuyt.”Suit la description du bien en commençant par le bâti constitué de quatre corps de maison, d’une chapelle ou oratoire, d’un colombier, logement du métayer, granges, grenier, pressoir et divers autres bâtiments, vergers de pruniers, noyers, etc. Suit, sur 4 pages, la description des terres, en 18 item : prés, cultures, maisons des fermiers. Suivent les “hommaiges qui me sont dus a cause de mondict fief de Souvigné”. “En premier demoiselle Marguerite Moreau fille du defunct noble somme René Moreau (...) fief, domaine et seigneurie (...) de La Perraudière (...) ” puis une liste en 19 item listant les tierces parties en indivis (5 pages et demi).“S’ensuivent les cens rentes et debvoirs dudict fief de La Perraudière” 2 pp. et demi de cens et rente. en 6 item. Puis “Andrée la Gouesloue est ma femme (...) ” qui verse annuellement à son mari neuf sols tournois de revenus provenant de son bien de La Viennière. Jehan Poullain, François Besnard et Françoise du Plessis pour son domaine de La Burelière lui versent également une rente. La situation de damoiselle Françoise du Plessis et la description du domaine de La Burelière (à Tiercé) occupe une page, suivie de 4 pp. et demie énumérant les terres et dépendances de ce domaine en 15 item. Suit la liste des “choses tenues tant à foy et hommaige” attachés au domaine de La Burelière ainsi que les “cens et debvoirs” attachés à ce domaine qui donne une liste de 32 familles concernées. Enfin, “S’ensuivent les cens rentes et debvoirs” payés à la seigneurie de Souvigné avec la liste des 22 personnes ou familles concernées.Le document porte 9 signatures parmi lesquelles celle de Goussault, d’un certain M. de La Fontaine, ainsi qu’un timbre sec aux armes du duché d’Anjou. Quelques annotations postérieures dans les marges (noms des domaines concernés). Bords de la toile recouvrant le cartonnage usagés.‎

‎Rechtshandhaving en medische beroepsuitoefening. Evaluatie van de sociaal-en tuchtrechtelijke handhaving betreffende de individuele gezondheidszorgverstrekking‎

‎Brugge, Die Keure 2013 xiii + 397pp., 25cm., gecart. uitgeversband, in de "Reeks van het Belgische Genootschap voor arbeids- en socialezekerheidsrecht" volume 6, zeer goede staat, ISBN 978-90-4861-611-4, J115291‎

‎Miljøretlig regulering på landbrugsområdet. - særligt om handlingsplaner og miljøkonsekvensvurderinger.‎

‎1996. 496 pp.‎

‎De geschiedenis der 'Actio Pauliana'‎

‎Zwolle, Tjeenk-Willink 1962 491pp. + 3pp. stellingen, 24cm., Doctoraal proefschrift (Universiteit van Amsterdam), gebroch. (spoor van verwijderd labeltje op rug), stempel op achterzijde titelblad, tekst helder en in goede staat, [avec un résumé en français: L'histoire de l'action paulienne], J112086‎

‎Die Personalausschüsse unter besonderer Berücksichtigung der eidgenössischen Verwaltung. Diss. Bern.‎

‎Burgdorf, S. Haller, 1924, gr. in-8°, VIII + 126 S., Bibl.-Stempel, Hlwd. (Bibl.).‎

‎Wirtschaftswiss. Diss. über die Personalausschüsse in der Schweiz und im Ausland / Personalausschüsse in der eidg. Verwaltung, deren Entwicklung, gegenwärtiger Stand und Neuordnung. ‎

‎La faïencerie de Lunéville - 1786-1923, les Keller et Guérin‎

‎A. Héry 1999 In-4 relié 30,4 cm sur 21,4. 145 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES?, Annales de Vaucresson, n°27, 1987/2‎

‎, Vaucresson, Criv/ Ministère de la Justice 1987, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 342-[10ff.]p.‎

‎1958. Les Annales africaines, publiées sous les auspices de la faculté de droit et des sciences économiques de Dakar, Université de Dakar.‎

‎P., Guillemot et Lamothe 1958 Grand in-8 broché, 437 pp. Cartes, tables et graphiques dans le texte. Couverture fanée. Dos fragile.‎

‎Université de Dakar. Faculté de droit et des sciences économiques. Bon état d’occasion ‎