‎Les cinq codes de l'Empire français. 1) Code Napoléon. 2) Code de procédure. 3) Code de commerce. 4) Code criminel. 5) Code pénal. Réunis en un seul volume, suivis de la taxe des frais et dépens, pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations. Ornés du portrait de S.M. de l'Empereur et Roi. Edition conforme à celles de l'Imprimerie impériale.‎

‎ 1812 A Paris, Chez Ferra, libraire et Chez Lebel et Guitel, libraires - 1812 - Fort in-12, reliure plein cuir de l'époque, dos lisse, filets et étiquette de titre - 787 pages ‎

‎Assez bon état de conservation - Reliure frottée avec quelques éraflures sur le dos - Coins émoussés et abimés (avec manque matière au coin supérieur du premier plat) - Légères rousseurs assez bon ‎

‎LES CODES COMPLETS COMPRENANT TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LOIS JUSQU'A CE JOUR SUIVIS D'UNE TABLE-DICTIONNAIRE RENDANT LES RECHERCHES FACILES ET DES LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES‎

‎A.-I. GUYOT. NON DATE. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur acceptable. 356+178+124+54+174+28 pages. Signature d'un particulier sur la page de faux titre et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les nuits d'épreuve des villageoises Allemandes avant le mariage, dissertation sur leur usage singulier traduite de l'Allemand et accompagnée de notes et d'une postface par un bibliophile‎

‎Bruxelles Brancart 1883 In-12 1 front. + 120 pp + 1 ff. Tirage limité à 500 exemplaire, imprimé sur Hollande van Geldre ( sic), frontispice de Chauvet. Il semble que cette édition soit beaucoup plus rare que celle de Gay. Inconnue de Pia ( Postface de Gustave Brunet)‎

‎ Bon Exemplaire Demi Chagrin ‎

‎Lettre d'un jurisconsulte à un provincial de ses amis sur l'Usure.‎

‎Suivi de : MABILLON : Lettre d' Eusèbe Romain, à Théophile François, sur le culte des saints inconnus. 2 tomes en 1 volume in-12. Mons et Grenoble. Migeot et Bon. 1698. 2 tomes en 1 volume in-12, 118 - 88 pages. Pleine basane brune de l'époque, dos à nerfs richement orné. (Bas d'une charnière épidermée).‎

‎ 2 curieuses figures dans le 2ème volume. Très bel ex libris daté 1757. ‎

‎Lettres a Mr.*** Conseiller au Parlement de Paris. Ou on lui rend compte de quelques Entretiens, dans lesquels un Docteur en Théologie découvre par quels moyens le Livre des Affections a surpris la sagesse des Magistrats.‎

‎ Sans lieu, 1763, 170x110mm, broché. Brochage muet, non rogné, bon état. ‎

‎ 2 ff. + 378 pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎[LIBERTE DE LA PRESSE] Projet du code pénal du royaume des Pays-Bas - Délits de la presse‎

‎Imprimerie de J. J. Cautaerts | Bruxelles 1827 | 13 x 21 cm | broché‎

‎Rare édition originale de cette étude sur un projet de loi concernant la liberté de la presse spécifique à la future Belgique. Manques au dos, un mors fendu, plats uniformément brunis, petits manques marginaux sur les plats, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1982, br., (couv. défraîchie), 317p.‎

‎L’Innocent conduit au supplice. Exemples terribles d’erreurs judiciaires.‎

‎ 1822 À Paris, chez Germain Mathiot, juillet 1822. ‎

8 Images

‎1 volume in-8 (19 cm x 12 cm), demi-toile grise à la bradel, pièce de titre brune, fleuron doré au dos, ex-libris de la bibliothèque de la Banque de Paris et des Pays-Bas, [4]-138 pages. Manque le frontispice. Rousseurs éparses. État très correct. ÉDITION ORIGINALE. Ouvrage relatant les faits de l’affaire concernant M. Joseph Lesurque, Chef de Bureau, condamné à mort et exécuté pour l’assassinat du Courrier de Lyon, reconnu innocent après l’exécution. Agréable exemplaire. ‎

‎Livre troisième, tit. I et II: DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (art. 711 - 2281), examen de baccalauréat‎

‎, ss lieu, s. éd. s. dt., in-12, demi-toile granitée noire, bon état hormis des annotations à l’encre, 456p.‎

‎Lois et décrets annotés sur l'organisation et le service de la gendarmerie suivis des dispositions à l'application desquelles cette arme doit veiller‎

‎Chales-Lavauzelle et Cie. 1949. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 766 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎55e édition à jour à la date du 1er septembre 1949. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOIX CONSISTORIALES ET MATRIMONIALES de La Neuveville. (Suivi du) Traité et Accord des 8. Octobre 1759 & 17. Février 1761 au sujet des difficultés entre le Louable Magistrat de la Neuveville, et l’Honorable Paroisse de Diesse, d’une part, et l’Honorable Communautés de Lignières, d’autre part.‎

‎ Sans lieu, chez Scherrer & Hugi 1768, 315x210mm, 73pages, cartonnage. Couverture muette à damier de l’époque. Dos légèrement abîmé. Rousseurs sur tranches. Petite tache sur couverture. Intérieur encore propre, dernière page de garde réparée. Bon état de l’ensemble. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Légitimité Portugaise‎

‎Paris Imp. De Pihan Delaforest 1830 Fort In-8 XXXIV + 752 + 44 pp + 1ff errata, quelques pages froissées , couverture tachée, sur l'histoire et la constitution de Don Pèdre et des droits de Don Miguel‎

‎ débroché Sans Rousseurs Broché à raba‎

‎MANUEL DE DROIT CIVIL, coll. La préparation administrative‎

‎, Paris, La préparation administrative s. dt., in-8, br., (fané, marques de bibliothèque), 410p.‎

‎Manuel pratique des Indulgences accordées par les Souverains Pontifes aux Frères, Tiers-Ordres, Confréries, Bonnes-Oeuvres.‎

‎1 vol. in-12 br., Bray et Retaux, Paris, Lourdes, 1884, 156-8 pp.‎

7 Images

‎Etat satisfaisant (couv. fortement renforcée au papier kraft, ancien cachet d'institution religieuse, étiquette de cote en garde et couv.)‎

‎Mémoires d'une procureuse anglaise‎

‎Boardman & Co | Londres s. d. [circa 1890] | 12 x 18.50 cm | broché‎

‎Edition originale de la traduction française. Une déchirure en tête du dos. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC. SUR LES ÉTATS-UNIS DU VENEZUELA contenant les renseignements les plus utiles et les plus précis sur ce pays en français, anglais, espagnol, allemand & italien, et accompagnée d’une carte de la République‎

‎, Paris, Paul Dupont 1889, in-8, demi-chagr. vert, dos à nerfs, bon état, 62-64-64-64-64p.‎

‎NOUVEAU CODE PENAL - LES CODES POUR TOUS 1999.‎

‎PRAT. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices‎

‎A Paris chez Debure l'ainé, quai des Augustins, à l'image S. Paul Relié 1775 In-12 (10x17.5 cm), relié pleine basane, pièce de titre rouge au dos lisse orné de dorures, tranches oranges, (XII)-433 pages, nouvelle édition corrigée et augmentée, culs-de-lampe ; pliures au dos, coiffe inférieure frottée, quelques légères épidermures sur les plats, une petite mouillure à l'intérieur sur quelques pages (coin inférieur), assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

‎Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

8 Images

‎Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I)‎

‎NOUVELLES REFLEXIONS SUR L'ORDONNANCE DU 16 JUIN 1828 concernant les Petits Séminaires.‎

‎Paris Imprimerie de Firmin Didot 1828. In-8 broché 68pp. Sans la couverture.‎

‎(2105 livr)‎

‎Observations d'un citoyen, sur la nécessité et la possibilité d'un impôt unique, en replacement des tailles, capitation, aides, gabelles et tabac‎

‎S. n. | Paris 1789 | 14.50 x 21.50 cm | broché de 27 pages‎

‎Edition originale. Rare et agréable. Une indication de classement à la plume en tête du premier plat, quelques pliures marginales. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée‎

‎Nancy Babin 1777 In12 Droit] Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée - Nancy, chez Babin, 1777 - in12 - plein veau d'époque - 12pp non chiffrées + 573pp - trés leger manque de cuir au 1er plat - La partie la plus intéressante est consacrée aux Eaux et Forêts.‎

‎Satisfaisant ‎

‎Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles ; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1670. Suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le Faux principal, incident et reconnoissance d'écriture‎

‎A Paris, chez Le Boucher, libraire, quai de Gêvres, à la Prudence Relié 1786 In-16 (7,3 x 11,2 cm), reliure plein maroquin, dos lisse orné de dorures, triple filet d'encadrement aux plats, 336 pages ; dos décoloré, mors supérieur fendu en tête, manques de cuir aux coiffes et coins, première garde manquante, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Petit guide de la circulation rurale ‎

‎ Les editions sociales francaises, 1954. Format 13x21 cm, broche, 63 pages. Tres bon etat. ‎

‎Petits guides pratiques du foyercomment on reconnait facilement les fraudes de l'alimentation.‎

‎ broché - 10,5x18 - 320 pp - sans date - Maison de la bonne presse, Paris.Illustrations dans le texte.‎

‎n°7 de la collection. ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎