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(I). RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET ORDONNANCES Pour l' Année 1786. (II). RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS ET ORDONNANCES Pour l' Année 1787.
Montpellier De l'imprimerie de Jean Martel aîné, 1786-1787 0 Deux années réunies en un fort volume in-4° (162 x 222mm), [8] ff. (titre, table), [6] ff. (extrait des registres du Conseil d'Etat) [178] ff., [9] ff. (table) [229] ff.. Reliure de l'époque en veau brun marbré, dos lisse orné d'une pièce de titre en maroquin rouge, caissons fleuronnés dorés, roulette sur les coupes, tranches rouges, gardes de papier caillouté. (dos frotté, manque à la coiffe supérieure, restauration ancienne en sommet de dos, charnières fendillées, coins légèrement frottés, quelques feuillets uniformément, mais faiblement, brunis, en bordure inférieure sur une centaine de feuillets présence d'une petite galerie de ver mais n'altérant en aucun endroit la partie imprimée). L'année 1786 renferme cinquante articles, l'année 1787 en contient 60. Contient entre autres : Bail de la fourniture de l' Etape, voitures, lits et autres ustensiles servant à l'usage des Troupes, passé au sieur Pierre André Dolbe; Instruction pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc; Arrêt du Conseil, qui subroge M. de BALLAINVILLIERS à MM. de Saint-Priest, pour la connoissance des contestations d'entre les officiers de Justice, et les officiers municipaux en Languedoc; Ordonnance concernant les plages; Ordonnance concernant le Lestage & Délestage des bâtiments dans les ports de la Province, notamment celui d'AGDE; Conditions du Bail-à-ferme du pont de Beaucaire, & de ses dépendances; Lettres-patentes du Roi, en forme d'Edit, portant établissement de deux Foires par an, dans la ville de Toulouse; Arrêt du conseil, qui désigne les Ports de France qui seront ouverts le 10 Mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre, et qui détermine la quotité des droits perceptibles; Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Grains; Ordonnance de M. l'Intendant, qui défend de pêcher aux Moules dans le canal de Sette, auprès des Piles du Pont qui le traverse .etc. Exemplaire interfolié. RARE.
Reference : 024241
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