‎Cours de droit (7e édition entièrement refondue)‎

‎Publications du correcteur universel 1940 in8. 1940. Broché.‎

‎Etat Correct dos recollé sans date circa 1940 intérieur ex libris sur le premier plat mouillure en haut des pages sur tout le livre texte lisible‎

‎Der Dispensbegriff des kanonischen Rechtes - unter besonderer Berücksichtigung der Rechtsprache des CIC‎

‎München, Karl Zink 1957 xix + 213pp. (including 6pp.bibliography), in the series "Münchener Theologische Studien. II.Kanonistische Abteilung" Band 8, few stamps, partly uncut, VG‎

‎A ses concitoyens.. Sur les événemens des 5 et 6 juin. Défense à la Cour d'Assises et à la Cour de Cassation‎

‎Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 15 avril 1833 in-8, 94 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Dos uniformément renforcé.‎

‎Seconde édition (la première est du 14 juin 1832), augmentée de la défense du prévenu devant les Cours. Louis-François-Joseph Ledieu avait été accusé et convaincu d'outrage envers la personne du maréchal Soult, ceci dans le contexte de l'insurrection républicaine des 5 et 6 juin 1832. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA FONCTION IMMOBILIÈRE DANS L’ENTREPRISE, coll. Immobilier Finances‎

‎, Paris, Economica 1998, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [3ff.]-214p.‎

‎FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - DEUXIEME EDITION / COMPRENANT LES PROCEDURES SPECIALES RELATIVES AU CONSEIL DE PREFECTURE - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - JUSTICE ET PAIX - ACCIDENTS DU TRAVAIL - ENREGISTREMENT - ASSISTANCE JUDICAIRE.‎

‎ROUSSEAU ET CIE. 1924. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 716 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1908, in-8, débr., XI-240p.‎

‎Le droit humain N° 116. Bulletin de la fédération française de l'ordre maçonnique mixte international du Droit humain.‎

‎Couverture souple. Revue de 60 pages.‎

‎Périodique. Ordre du Droit humain, Décembre 1994.‎

‎Qu'est-ce que la franc-maçonnerie ?‎

‎Paris, Ordre Maçonnique Mixte Internationale, s.d. (ca 1965). 13 x 21, 20 pp., broché, très bon état.‎

‎Memento juridique des agents de la fonction publique et des agents des collectivités locales‎

‎Supplément au Droit ouvrier n° 141 mars-avril 1960, petit in-12 broché, 154pp avec une présentation de André Bertheloot - très bon état‎

‎Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Troisième édition. 37 Volumes (1791-1841).‎

‎ Paris, F.-F. Patris 1838 - 1841, 250x160mm, reliure demi-basane. Titre et ornementations dorés et à froid au dos, plats papier marbré, le volume 26 a sa charnière droite en partie fendue et le tome premier de 1841, sa coiffe supérieure abîmée, autrement l’ensemble est en bon état . ‎

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‎Journal du palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la jusrisprudence française Tome second an IX-an X‎

‎F.F.Patris. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 756 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire pour M. Houel et les époux Lepage, demandeurs, contre M. Gabriel Daguier, défendeur éventuel.‎

‎(At end:) Paris, Imprimerie Panckoucke, (after 1842). (2), 34 pp. 4to. Disbound. Upon his admission to the bar in 1830, Ledru added to his surname that of his maternal great-grandmother, Rollin, in order to avoid confusion with another lawyer named Charles Ledru.The matter dealt with in this trial is: 'Un prêtre catholique romain peut-il adopter? ‎

‎JOURNL DU PALAIS, REPERTOIRE GENERAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1846, L'HISTOIRE DU DROIT, LA LEGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS, TOME V-VI, D - E-Ev.‎

‎Au Bureau du Journal du Palais. 1846. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 555 + 569 pages. 2 tomes en un volume. Titre, tomaison, et bandeaux dorés sur le dos. Texte sur 3 colonnes. Bords et coins des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié par F.-F. Patris. De Dalles (Marchands de) à Evolage. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal du Palais. Répertoire Général contenant la Jurisprudence de 1791 à 1845 [ 1850 ], l'Histoire du Droit, la Législation et la Doctrine des Auteurs (12 Tomes - Complet)‎

‎Publié par M. F.-F. Patris, [ puis ] M. d'Auvilliers, Avocat à la Cour d'Appel, 12 vol. in-4 reliure de l'époque demi-vélin blanc, Au Bureau du Journal du Palais, Paris, 1845- 1850‎

13 Images

‎Exemplaire bien complet des 12 volumes du répertoire. Un volume de table et des volumes de supplément furent publié ultérieurement. Etat très satisfaisant (manque plusieurs pièces de titre, petits frott. en reliures et petits chocs en coupes, bon état par ailleurs). ‎

‎La responsabilité du fait des choses, réflexions autour d'un centenaire‎

‎Economica. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 174 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de faux titre et en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La légende des pélissier‎

‎Presses de la Cité. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 325 PAGES + 8 planches photos en noir/blanc - tampons sur les pages de garde - coins frottés - dos insolé. . . . Classification Dewey : 927-Artistes, sportifs‎

‎ Classification Dewey : 927-Artistes, sportifs‎

‎LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATION DES PRIX‎

‎, Paris, P.U.F. 1945, in-8, br., non massicoté, (ouvrage fané), int. frais, 179p.‎

‎DROIT DES EXAMENS - GUIDE PRATIQUE DES RECOURS / COLLECTION SAVOIR ET REUSSIR‎

‎ERES. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE DEFENSEUR des CONSEILS de FABRIQUES 1884‎

‎Revue mensuelle de Droit civil Ecclsiastique : 200 pages, format 190 x 280 mm, relié cartonnage, publié en 1884 (Toulouse)‎

‎Tome V : Janvier à décembre 1884‎

‎LE DEFENSEUR des CONSEILS de FABRIQUES 1886‎

‎Revue mensuelle de Droit civil Ecclsiastique : 197 pages, format 190 x 280 mm, relié cartonnage, publié en 1886 (Toulouse)‎

‎Janvier à décembre 1886‎

‎LE DEFENSEUR des CONSEILS de FABRIQUES 1888‎

‎Revue mensuelle de Droit civil Ecclsiastique : 193 pages, format 190 x 280 mm, relié cartonnage, publié en 1888 (Toulouse)‎

‎Tome IX : Janvier à décembre 1888‎

‎LE DEFENSEUR des CONSEILS de FABRIQUES 1890-1891‎

‎Revue mensuelle de Droit civil Ecclsiastique : 402 pages, format 190 x 280 mm, reliée cartonnage, publiée en 1890(Toulouse)‎

‎Tome XI et XII : Janvier 1890 à décembre 1891‎

‎LE DEFENSEUR des CONSEILS de FABRIQUES 1892-1893‎

‎Revue mensuelle de Droit civil Ecclsiastique : 396 pages, format 190 x 280 mm, reliée cartonnage, publiée en 1892(Toulouse)‎

‎Tome XIII et XIV : Janvier 1892 à décembre 1893‎

‎LE DEFENSEUR des CONSEILS de FABRIQUES 1894‎

‎Revue mensuelle de Droit civil Ecclsiastique : 222 pages, format 190 x 280 mm, reliée cartonnage, publiée en 1894 (Toulouse)‎

‎Tome XV : Janvier à décembre 1894‎

‎LE DEFENSEUR des CONSEILS de FABRIQUES 1898-1899‎

‎Revue mensuelle de Droit civil Ecclsiastique : 576 pages, format 190 x 280 mm, reliée cartonnage, publiée en 1898(Toulouse)‎

‎Tome XIX et XX : Janvier 1898 à décembre 1899‎