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Grandson. MANUSCRIT. -
Coutumier pour la ville et baillage de Grandson, projeté par les sujets dudit baillage, reçu et corrigé par LL.EE. de Berne et Fribourg et corroboré à Morat en août 1702, vidimé par Emmanuel Prettellius, Secrétaire et membre du Grand Conseil de Berne, en janvier 1763.
1763, 26 x 21 cm, ms. sur papier de 248 p., en demi-parchemin d’époque, plats en carton avec pièe de titre en papier.
Reference : 63614aaf
Par droit coutumier, les historiens entendent un droit contraignant de tradition orale, formé par l'usage au sein d'une collectivité et que les sources appellent coutume, us et coutumes, Bonne Coutume (Coutumes, lat. consuetudo, mos; all. Gewohnheit; ital. consueto, costume). Conservé dans des coutumiers et diverses sources locales. Droits municipaux, Droit des tenanciers, il est l'expression des cultures juridiques anciennes et s'oppose au droit écrit, créé par une autorité selon les formes prévues. (DHS) Comme expliqué dans la préface de ce document, il n'existait pas de coutumier pour Grandson, pour laquelle raison LL.EE. proposaient d'adopter l'ancien coutumier de Moudon (1577) ou celui du Pays de Vaud (1616), ou de présenter un nouveau projet, ce qui a été fait. Image disp.
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