‎LA CITOYENNETE A LA FRANCAISE‎

‎ROBERT LAFFONT. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages illustrées de dessins dans le texte. Couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la liberté des mers.‎

‎Paris: Treuttel et Wurtz, Arthus Bertrand, Delaunay, 1811 2 vol in-8, xxviii-310, [4]-276 pages. Reliure basane d'ép., dos lisse orné, rel. frottée, coins et coiffes usées, mors fendu, état moyen. Edition originale, rare. Mathias-Joseph Gérard de Rayneval (25 février 1736 - 31 décembre 1812) est un juriste et diplomate français, il réfute dans cet ouvrage les fondements de la politique maritime anglaise et défend la "liberté naturelle de la mer".‎

‎De la liberté des mers. [tomes 1 et 2] (Paris: Treuttel et Wurtz, Arthus Bertrand, Delaunay, 1811) [M.C.: droit maritine, droit internation]‎

‎L'AFFAIRE DE LA RUE DES MACONS‎

‎COLLECTION ENIGMES ET DRAMES JUDICIAIRES-DEUXIEME SERIE-N°6-206 PAGES FORMAT 12 CM X 19 CM-ENVOI DE L'AUTEUR AU ROMANCIER ET CRITIQUE LITTERAIRE JACQUES DES GACHONS-MANQUE 1CM EN DOS-MOUILLURES PERIPHERIQUES EN 4e PLAT (JDG16)‎

‎PERRIN COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎Des déclarations en vue d'acquérir la Qualité de Français. Faculté de Droit de Paris.‎

‎Paris, L. Larose, 1895 17 x 25, 236 pp., broché, non coupé, bon état‎

‎thèse pour le doctorat, présentée et soutenue ,le vendredi 20 décembre 1895, à 9heures‎

‎L'ENTREPRISE ET LA VIE INTERNATIONALE.‎

‎Dalloz.. 1975.. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 292 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dalloz gestion. vie internationale. Dirigée par l'auteur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire de la législation nobiliaire de Belgique, tome premier‎

‎Bruxelles, A. Vandale 1846 Tome I (le tout paru), xv + 314pp., 25cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir avec titre et faux-nerfs dorés), feuilles de garde marbrées, qqs. rousseurs, bon état, J111233‎

‎"Droit, égalité et idéologie; contribution à l'étude critique des principes généraux du droit. Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 23."‎

‎Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 1981. 15 x 23, 488 pp., broché, bon état.‎

‎Notables et singulières questions de droit écrit, jugées au parlement de Toulouse, conférés avec les préjugés des autres parlemens de France‎

‎1751 Chez François Henault libraire, Jean François Robert libraire. reliure plein cuir, pièce de titre et de tomaison, caissons décorés, 2 tomes (952p + 830p), in folio. bon état, coins frottés ou usés, éraflures sur les plats, reliure solide‎

‎"Epi?tre de?dicatoiredes imprimeurs a? Joseph-Gaspard de Maniban, premier pre?sident du parlement de Toulouse. Privile?ge du Roy accorde? a? Jean-Franc?ois Robert, pour 12 ans, le 25 juin 1751. Marque au titre, bandeaux, lettres orne?es et culs-de-lampe grave?s sur bois, roulette sur les tranches des plats. ""Les discours, et arrêts prononcés en roube rouge par M. Antoine de Lestang....; les discours de M. de Beloy.......; les plaidoyers de M. Jacques de Puymisson........; l'histoire des maisons de Foix & d'Armagnac, du pays de Béarn, du comté de Toulouse & autres lieux particuliers de ce Reffort."" Nouvelle édition revue corrigée et augmentée divisée en XI livres par Me R... (Richer) avocat au parlement de Paris. Franc?ois Richer est identifie? en tant qu'e?diteur scientifique par le catalogue de la BnF." ‎

‎TRAITE DES DROITS SEIGNEURIAUX, AVEC LES NOUVELLES DECISIONS DES PRINCIPALES QUESTIONS SUR LES MATIERES FEODALES ET EMPHITEOTIQUES, & LA VALEUR DES MONNOYES QUI N’ONT POINT DE COURS, MENTIONNEES DANS LES ANCIENS TITRES DES SEIGNEURS. PAR MAITRE JEAN GERAUD, AVOCAT AU PARLEMENT DE TOULOUSE. ‎

‎A TOULOUSE. PAR JEAN PECH, IMPRIMEUR ORDINAIRE DES ETATS DU PAIS DE FOIX. 1680. PETIT IN-12 (9 X 15,5 X 2,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (12) + 370 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. EDITION ORIGINALE. QUELQUES TRACES D'USURE EXTERIEURE, DONT PETIT MANQUE DE CUIR SUR LE MORS SUPERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎TRAITE DES DROITS SEIGNEURIAUX, AVEC LES NOUVELLES DECISIONS DES PRINCIPALES QUESTIONS SUR LES MATIERES FEODALES ET EMPHYTEOTIQUES, & LA VALEUR DES MONNOYES QUI N’ONT POINT DE COURS, MENTIONNEES DANS LES ANCIENS TITRES DES SEIGNEURS. PAR MAITRE JEAN GERAUD, AVOCAT AU PARLEMENT DE TOLOSE. ‎

‎A TOLOSE. PAR JEAN PECH, IMPRIMEUR ORDINAIRE DES ESTATS DU PAIS DE FOIX. 1680. PETIT IN-12 (9 X 16 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE (13) + 436 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A QUATRE NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. EDITION ORIGINALE. QUELQUES TRACES D'USURE EXTERIEURE, DONT PETIT MANQUE DE CUIR SUR LE MORS INFERIEUR, PETITES GALERIES DE VER EN MARGE DE NOMBREUSES PAGES, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Traité pacifique du pouvoir de l'Eglise et des princes sur les empeschements [sic, empêchements] du mariage avec La Pratique des empêchements qui subsistent aujourd'hui.‎

‎ A Paris, chez Claude Mazuel, 1690. Un fort vol. au format in-4 (262 x 197 mm) de 1 f. bl., 13 ff. n.fol.,544 pp. et 2 ff. bl. Reliure de l'époque de plein veau glacé havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, dentelle dorée sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, filets dentellés dorés, larges fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin caramel, titre doré, palette dorée en tête et queue, dentelle dorée sur les coupes. ‎

‎ Edition originale rare ; ne figurant dans aucune des bibliographies consultées (Gay, Quérard, Brunet, Graesse). Dominico Galesi publia le traité Regia in matrimonium potestas. Dans ce livre, il s'engage à établir que le mariage n'est qu'un contrat civil, assimilable à un simple contrat de vente dont les effets relèvent des seules autorités laïques. Les empêchements au mariage sont énumérés et accompagnés de toute une série d'articles tirés des codes civils de Justinien, Charlemagne et Clovis. Les réactions de Rome ne tardèrent pas à se faire entendre et, peu de temps après, Dominico Galesi, évêque de Rubo, publia le traité Ecclesiastica in matrimonium potestas où il repoussait toutes les thèses de Launoy. L'ouvrage, en bonne méthode scolastique, commence par une longue séquence de propositions, suivies de réponses. Le mariage est défini comme un sacrement sur lequel les princes n'ont aucune autorité. Jean Gerbais intervient dans cette dispute dans un esprit de conciliation. Son Traité pacifique du pouvoir de l'Église et des princes à établir des empêchements, se compose de trois parties. Les deux premières résument les positions en lice, la dernière formule une possible conciliation.'' (Giacomo Francini in Moralia Coniugalia - Étude sur l'impossible sacralité du mariage à l'époque de la raison). Angles émoussés. Coiffe de tête accidentée (avec manques). Coiffe de queue élimée. Auréole claire dans le corps d'ouvrage et petit travail de vers en marge inférieure. Du reste, bonne condition. ‎

‎De l'inutilité du juge d'instruction‎

‎François Bourin Editeur 2010 262 pages in8. 2010. Broché. 262 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎De l'inutilité du juge d'instruction‎

‎François Bourin Editeur 2010 262 pages in8. 2010. Broché. 262 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎De l'inutilité du juge d'instruction‎

‎François Bourin Editeur 2010 262 pages in8. 2010. Broché. 262 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎LE FACTORING, avant-propos de Ad. André-Brunet, coll. L’Économie d’entreprise, t. 16‎

‎, Paris, Dunod 1970, in-8, rel. éd. toile grise, tit. doré sur pc. rouge, (toile lég. passée, tampon d’entreprise sur p. de garde), bon état, XIV-294p.‎

‎Les prisons de femmes‎

‎1926. Paris Comité d'Etudes et d'Action pour la Diminution du Crime 1926 - Broché 14 cm x 21 cm 31 pages - Texte de Gerda Kappenburg - Bien complet de l'appendice : l'Oeuvre Quaker en prison même éditeur et même année 13 cm x 20 5 cm 6 pages - On joint un bulletin d'adhésion au Comité d'Etudes et d'Action pour la Diminution du Crime - Le tout en très bon état‎

‎PLAIDOYER POUR MONSIEUR F.s-Jh GUYRAUDEZ DES St-MEZARD, ANCIEN CAPITAINE DE CAVALERIE CONTRE MONSIEUR J.B. DE TAMANHAN.‎

‎"LAVIGNE JEUNE. 1825. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 121 pages - TRaces de mouillures ""brunatres"" sur les dernières pages sans grande conséquence sur la lecture - Coiffes en tete et pied manquantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Geschichte des Besteuerungsrechtes in der Grafschaft Saarbrücken 1321-1798‎

‎Saarbrücken, 1960 viii + 217pp., 24cm., Doctoral Dissertation (Inauguraldissertation zur Erlangung des akademischen Grades eines Doktors der Rechte der Rechts- und wirtschaftswissenschaflichen Fakultät der Universität des Saarlandes), softcover, stamp at verso of title page, slight trace of humdity at lower end of first pages, J111980‎

‎Der Statt Basel Statuta und Gerichts-Ordnung hiebevor durch vielfaltige Mandate und Erkanntnussen an den Tag gegeben. Nun aber ... Druck public gemacht MDCCXIX. Mit Inbegriff der neuen Processordnung vom Jahr 1848 ...‎

‎Basel, Bahnmaier, 1849, gr. in-8°, 199 S.; 24 S. (Collations-Ordnung ... Von Verjährungen. 1849), stockfleckig, unbeschnitten hs. Name a.d. Titelbl., interims-pappband d. Zeit.‎

‎Haller zu der Erst-Ausgabe (168 S.; nach Angabe von Barth 24730 verlegt nach 1722): "Enthält merkwürdige und nicht sehr übliche Gesetze. Betrifft den gerichtlichen Process, die Contracte, die Testamente und das Erbrecht”. Eine 3. vermehrte Ausgabe erschien 1849. Barth 24756. ‎

‎Erlaäuterung des 3ten Paragraphi im 50ten Titul Iten Theils der Gerichts-Ordnung wegen Zurücknehmung verlaufter Waaren ...in Falliments-Fällen... den Isten Augusti 1785‎

‎Canzley Basel. 1785, in-4to, Einblattdruck. ‎

‎ Protokoll der Verrichtungen des unpartheiischen Gerichts Hochlöbl. gemeiner drei Bünden im Jahr 1798. In Chur, angefangen den 14ten April und geendet den 18ten Mai. ‎

‎Chur, gedruckt bei Bernhard Otto, 1798, in-4to, Titelblatt + XX + 16 Bl., unbeschnitten, Rez. Pappband.‎

‎L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe. Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'Union Européenne‎

‎Bruxelles, Université de Bruxelles 1997 425pp., 24cm., br.orig., dans la série "Etudes Européennes", ISBN 2-8004-1179-1, bon état, J79420‎

‎Die Anstiftung im kommenden deutschen Strafrecht auf rechtsvergleichender Grundlage‎

‎Erlangen, 1936 109pp., 22cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J113597‎

‎TraitÉ OU DISSERTATIONS SUR PLUSIEURS MATIéRES FÉODALES, TANT POUR LE PAYS COUtumierR, QUE POUR LES PAYS DE DROIT ECRIT: TROISIÈME PARTIE CONTENANT: ‎

‎Paris, Saugrain fils 1741‎

‎Bon état I°. les observations sur le démembrement & le jeu de fief pour toutes les coutumes, autres que la coutume de paris 8c ses semblables. 2°. une dissertation sur le parage , soit légal, soit conventionel. - 3°. les observations sur les droits de quint, & de lods & ventes de tous contrats qui peuvent les produire. reliure pleine peau dépoque , dos à nerfs orné ( pièces de titre et tomaison) tome 3 seul . quelques rousseurs dans le texte, très peu de manques de cuir sur la couverture. en fin douvrage 29 pages additions importantes aux ier et iième volumes . droit xviiie - largeur/hauteur : 20x26 cm - poids : 1350 g - nombre de pages : 560 & 67 p. - langue : Français‎

‎L'ENFANT ET SES DROITS AU COEUR DE LA FAMILLE‎

‎JEAN CLAUDE GAWSEWITCH. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎