‎Les Comices électoraux à Rome. sous les rois et sous la République‎

‎Paris, Capiomont et Renault, 1884 in-8, 116 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observationes in XXIV libros digestorum et in IV libros codicis. Nunc demum in meliorem ordinem dispositae, omissae, proprio loco restitutae, omnes accurata correctione cum indicibus necessarii illustratae. ‎

‎ Paris, s.n. (Compagnie du Navire), 1635 ; 1 vol. in-folio en 3 parties : [4ff. - 622pp. -10ff. d'index.] - [4ff. d'index- 108pp.] - [14ff. d'index - 351pp.]Peau suédée verte, dos à 5 nerfs ; manque de cuir au dos, épidermures sur les plats, coins émoussés ; mouillure en marge supérieure des ff. Petit travail de vers en marge des premiers feuillets.Ex libris ms. sur le titre " François Meron Destournelles, avocat en parlement. 1777"Belle vignette de titre gravée en taille douce et représentant une nef à 3 mats, aux armes et à la devise de Paris. Il s'agit de la marque de la Compagnie du Navire qui fut la première association de libraires-imprimeurs parisiens soutenue par l'Eglise et le roi. ‎

‎Mornac est un savant jurisconsulte, originaire de Tours, mais qui fit une longue carrière à Paris où il est mort en 1619. Il publia également un recueil de poésies latines (Feriae Forenses) apréciées de son époque, dans lesquelles il fait l'éloge des gens de robe qui se sont distingués depuis l'an 1500. Ses ouvrages de droit ont été publiés en 4 vol. à Paris en 1724. ‎

‎ANTONII MORNACII IN SENATU PARISIENSI PATRONI OBSERVATIONES IN POSTERIORES LIBROS CODICIS, AD USUM FORI GALLICI. nova editio locupletior et auctior. tomus quartus [seul]‎

‎, Lutetiæ Parisiorum [Paris], Montalant 1721, in-folio, pl. basane brune, dos à 6 nerfs orné de filet, dentelle et motifs floraux dorés, tit. sur pc. brune, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne en latin avec glose en marge, (épidermures, 1 mors inf. fendu sur 5 cm., coiffe inf. accidentée, coupes et coins émoussés avec mq., mouillures et rousseurs), [13ff.]-634-[14ff.]-419-[6ff.]p.‎

‎Le secret professionnel médical. Etude juridique par Me de Moro-Giafferri. Etude professionnelle par le Docteur P. Cibrie. Préface de Mr le Professeur Balthazard.‎

‎ P., Midy, sans date (1934), in 8°, cartonnage éditeur, 94 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎REFLEXION SUR UN PROJET : JUSTICE ET VIE QUOTIDIENNE‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 127 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réflexion sur un projet : Justice et vie quotidienne.‎

‎Imprimeries Delmas. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Déchirures. 127 pages - couverture contrepliée - rognures en tranches de gouttières en fin d'ouvrage et sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réflexion sur un projet justice et vie quotidienne.‎

‎Imprimeries Delmas. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réflexion sur un projet : justice et vie quotidienne‎

‎Delmas. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages. Couverture légèrement gondolée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plato's Cretan City. A historical interpretation of the Laws‎

‎Princeton, Princeton University Press 1960 xxii + 623pp. + frontispiece, 1st edition, 25cm., publisher's hardcover (slight wear at edges and corners), dustwrapper with some use, text clean and bright except for an ink marking in the margin of text of only 3 pages (pp.275, 401 & 469), good, weight: 1.1kg., F105306‎

‎Dansk Markedsret.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 507 pp.‎

‎4. udgave.‎

‎Konkurrenceudsættelse og firmatisering.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 232 pp.‎

‎Regulating Competition in the EU.‎

‎København, 2012. Orig. omslag. 784 pp.‎

‎Dansk Markedsret. 5. udgave.‎

‎København, 2018. Originale omslag. 501 pp.‎

‎5. udgave.‎

‎Erhvervsforvaltningsret.‎

‎København, 2016. Orig. omslag. 548 pp.‎

‎Dansk Markedsret. 2.udg.‎

‎2006. 447 pp.‎

‎LE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES DROITS SOCIAUX, Thèse pour le doctorat en droit de l’Université de RennesI présentée et soutenue publiquement le vendredi 21décembre 2001, sous la direction de Jean-JacquesDaigre, Jury: Jean-Jacques Daigre, Michel Germain, Philippe Delbecque, Paul Le Floch, Henri Hovasse, Michel Deslandes‎

‎, [non renseigné], [non renseigné] 2001, A4, pleine toile enduite marron, tit. doré sur dos lisse, couv. originelles pelliculées et collées sur plats, (présence de doublons issus d’erreur d’impression en début d’ouvrage avant l’introduction de la thèse), très bon état, [12ff.]-635p.‎

‎Le guide du consommateur‎

‎PRAT / EUROPA. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 349 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Textes de loi. Préface d'Odile Morvan. Son information, sa protection, ses moyens d'action... Le Nouvel Observateur Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎RESTRUCTURATION EN DROIT SOCIAL, coll. Litec professionnels‎

‎, Paris, Litec 2007, in-8, br., (couv. fanée et légt salie), XI-683p.‎

‎Bibliographia Iuris Canonici ex ephemeridibus ab a. 1918 ad a. 1934‎

‎Romae, Casa editrice del Libro Italiano s.d. [années 1930's] 336pp., reliure cart.avec dos en toile, exemplaire signé et numéroté (nr.233), texte en latin, qqs.cachets, bon état‎

‎Die gerettete völlige Souverainete der löblichen Schweitzerischen Eydgenossenschafft oder gründlicher Beweiss, dass in dem Westphälischen Frieden von dem H. Römischen Reich der löbl. Eydgenossenschafft ...‎

‎Tübingen, Johann Heinrich Philipp Schramm, 1731. Kl.-4°. 52 S.; 84 S. Pappband der Zeit mit goldgepr. Rückenschild u. einfacher Rückenvergoldung.‎

‎Barth 1972. - Vgl. ADB 372-382 (für Moser). - Einzige Ausgabe der den 13 Kantonen gewidmeten Abhandlung des Staatsrechtlers Johann Jacob Moser (1701-?), die während dessen Tübinger Professur entstand. Moser war auch ein fruchtbarer Schriftsteller. "In den fünf- bis sechshundert Bänden, die er hat drucken lassen, behandelte er nach Art der damaligen Polyhistoren, die verschiedenartigsten Gegenstände. Von bleibender wissenschaftlicher Bedeutung ist nur was in seine Specialfächer, das deutsche Staatsrecht und das europäische Völkerrecht einschlägt (...) Kein Publizist des Reiches hat uns ein so zuverlässiges urkundl. Material hinterlassen als M." (ADB). - Mit Anstreichungen u. Marginalien von alter Hand.‎

‎Teutsches Staats-Recht..‎

‎Nuremberg, Johann Stein, 1737 - 1740 3 vol. petits in-4 carrés, [4] ff. n. ch. (titre, préface, table des chapitres), 556 pp. ; [2] ff. n. ch., 588 pp., [18] ff. n. ch. de table et d'errata, avec 3 planches et 2 tableaux dépliants, le tout hors texte ; [2] ff. n. ch., 571 pp., avec une planche dépliante hors texte (p. 66), basane fauve granitée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, tranches mouchetées de rouge, gardes de papier dominoté cerise (reliure de l'époque). Accroc à une coiffe supérieure, épidermures sur les plats, abondantes rousseurs.‎

‎Édition originale des trois premiers volumes de cette compilation juridique monumentale dont la publication se poursuivit jusqu'en 1754 pour former une collection de 53 parties (souvent reliées deux par deux).Johann Jacob Moser (1701-1785) fut l'un des jurisconsultes les plus remarquables de l'Empire au XVIIIe siècle : en dépit d'un caractère franchement "difficile", il occupa plusieurs fonctions auliques, et surtout travailla sans relâche à recueillir, éclairer et faire connaître les droits, les lois, les franchises de l’Allemagne ; il fut aussi le premier qui exposa en système le droit existant ou positif des peuples d’Europe.Vignette ex-libris héraldique de l'abbé de Fulda Amand [Friedrich Franz Ludwig] von Buseck (1685-1756), bénédictin, qui fut aussi, à partir de 1752, le premier prince-évêque de Fulda, érigé en diocèse par le pape Benoît XIV. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Die kirchenrechtliche Stellung der Pfarrei Einsiedeln. Diss. Univ. Freiburg (Schweiz).‎

‎Einsiedeln, Benziger, 1937, gr. in-8°, 112 S., broschiert.‎

‎RAPPORT SUR DES FOUILLES A SAINT-PAULIEN / INVENTAIRE D MOBILIER DE L'HOTEL DE VILLE DU PUY EN 1718 / UNE ENTREE EPISCOPALE AU PUY AU XVIIIe SIECLE‎

‎MACHESSOU FILS. 1888. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 89 à 104. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1886 ET 1887 - TOME CINQUIEME (2e PARTIE). . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES REGIES MUNICIPALES ET LA JURIPRUDENCE‎

‎Recueil Sirey. 1930. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages, annotations.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Armand Mosse, Inspecteur Général des Services Administratifs du Ministère de l'Intérieur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Usages locaux de l'arrondissement d'Orange. et en général de la région en matière civile et commerciale, suivis d'un Petit code usuel.‎

‎Orange, Martin, s.d. (1914) in-8, XIII-348 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎