‎Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève. Tome V. Année 1819.‎

‎A Genève, de l'Imprimerie des successeurs Bonnant, 1819. Petit in-8 de XI-360 pages, cartonnage marbré, pièce de titre manuscrite au dos, tranches jaunes. Plusieurs pages et tableaux dépliants. ‎

‎ Cartonnage très légèrement frotté. ‎

‎Représentations des citoyens et bourgeois de Genève: et le raport des commissaires des Conseils de la République sur ces représentations, en 1734 [suivi de] Additions aux Représentations des citoyens & bourgeois de Genève, en datte du 4me. Mars 1734 [suivi de] Tombeau de l'Edit de l'An 1570.‎

‎[Genève], sans nom, [1734]. In-8 de [2]-18 ; 69; 18 pages, demi-velin blanc à coins, numéro manuscrit au dos. ‎

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‎2 bandeaux et un beau cul-de-lampe. ‎

‎Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec, contenant les textes français et anglais du règlement...‎

‎Québec Dussault & Proulx 1915 ‎

‎in-8, en 2 parties : xvi, 229p.; xii, 169p. :: Complet du feuillet rose d'errata. :: Demi-chagrin marron. Cachets et cote en queue. Ex-libris armoriés de Geo Ahern et de Victor Morin. ‎

‎DROIT ROMAIN DU DROIT DE LA GUERRE A ROME - DROIT FRANCAIS DES BREVETS D'INVENTION EN FRANCE ET DANS DIVERS ETATS ETRANGERS - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1888. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 207 pages - coins frottés - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : nécessité de la déclaration de guerre - conséquences de la guerre - droits du vainqueur sur les biens du vaincu - postliminium - constitution du gouvernement à l'état d'union - délivrance des brevets - nullités et déchéances etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES GRAND PROCES DE LA GUERRE 1939-1945 : LE PROCES DE LAVAL‎

‎ROGER BONNEFON EDITEUR. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 336 pages. Avec 19 croquis en noir et blanc dans le texte et hors texte, de Jean AUSCHER. Mors fendus, coiffe de pied abîmé.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎LE PROCES MAURRAS‎

‎BONNEFON. 1945. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur acceptable. 214 pages. Avec des crouqis d'audience de Jean Auscher.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La notion de perplexité à la Renaissance‎

‎Paris, Droz, "Travaux d'Humanisme et Renaissance" n° CDXII, 2006, 17,5 x 25, 484 pages sous percaline éditeur imprimée.‎

‎Très bon état.‎

‎De la notion de souveraineté et de son évolution. ‘Univ de Genève, fac de droit’. Thèse n° 331.‎

‎Lausanne, Imprimeries réunies, 1921, in-8°, 86 p., timbre sur page de titre, demi-toile (bibl.).‎

‎Le droit d'initiative parlementaire en matière financière depuis la constitution de 1946‎

‎Delmas. 1956. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 255 pages. Papier légèrement jauni. Mors fendus. Plats très légèrement déchirés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Beskyttelse eller Frihandel? En undersøgelse af Toldspørgsmaalet. Med særlig Hensyn paa Arbeits tarv.‎

‎1887. Hldrbd. 336 pp.‎

‎Humanität und Kriminalstrafen. Eine Zusammenstellung sämtlicher Kriminalstrafen vom frühesten Mittelalter bis auf die Gegenwart unter Berücksichtigung aller Staaten Europas nebst einer Besprechung derselben unter dem Gesichtswinkel der Humanität.‎

‎Jena, Costenoble, 1898. Lex8vo. Orig. calf. Gilt spine. Light wear along edges. XXVII,383 pp.‎

‎First edition.‎

‎LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. La 4eRépublique à la recherche d’une politique gouvernementale, Thèse pour le doctorat ès-sciences politiques, Univ. de Rennes - Faculté de droit et des sciences économiques‎

‎, Rennes, Univ. de Rennes, Impr. réunies 1959, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LAVIGNE, (couv. légt insolée, leg. accroc en 4e de couv.), int. très frais, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], 348p.‎

‎PRÉCIS DE GÉOGRAPHIE, 3ème éd. révisée‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., nb. photographies noir & blanc, (couv. lég. passée), intérieur frais, 290p.‎

‎Natural law, liberalism and morality. Contemporary essays‎

‎Oxford, Oxford University Press 2002 xii + 311pp., 24cm., softcover, VG‎

‎Natural law & moral inquiry. Ethics, metaphysics and politics in the work of Germain Grisez‎

‎Washington D.C., Georgetown University Press 1998 ix + 281pp., 23cm., softcover, VG‎

‎Natural law theory. Contemporary essays‎

‎Oxford, Clarendon Press 1992 xi + 371pp., 23cm., previous owner's name on front endpaper, hardcover (cloth), dustwrapper, VG‎

‎LA LIBERTÉ DE TESTER, Droit naturel – Économie politique– Histoire – Législation comparée – Étude critique du système français‎

‎, Paris- Angers, L. Larose - Lachèse 1895, in-8, débr., (ouvrage scindé en trois, fané), 895p.‎

‎Procès de Gille de Rais‎

‎1959. Paris éditions du Club Français du Livre 1959 - Reliure toile noire éditeur bien complet du rhodoïd 14 cm x 22 cm 361pages - Présentation et annotations de Georges Bataille traduction du plumitif latin de Pierre Klossowski - Bibliographie bien complet de la carte hors-texte- Petit accroc sur le rhodoïd sinon état neuf‎

‎De la condition juridique des presbytères‎

‎A. Rousseau | Paris 1902 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Un infime manque en tête du dos, petites taches marginales sur un feuillet, sinon agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Mélanges. Tome I. Mélanges d'Histoire du Droit Occidental. ‎

‎Librairie Sirey. 1962. Format : 22/14. Pages : XIV + 364. Sommaire : voir photos Couverture souple défraîchie, intérieur bon état‎

‎Collection Recueil de l'Académie de Législation.‎

‎Traité de science politique - Tome 1. Le Pouvoir politique‎

‎Librairie Générale De Droit Et De Jurisprudence 1949 In-8 broché 22,8 cm sur 14,3. 499 pages. Second plat déchiré, intérieur frais. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Traité de science politique - Tome 2. L’état‎

‎Librairie Générale De Droit Et De Jurisprudence 1949 In-8 broché 22,8 cm sur 14,3. 577 pages. Accroc sur le premier plat, intérieur frais. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Traité de science politique - Tome V : L’état libéral et les techniques politiques de la démocratie gouvernée‎

‎Librairie Générale De Droit Et De Jurisprudence 1953 In-8 broché 22,8 cm sur 14,3. 777 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎LES FONCTIONNAIRES, LEUR ACTION CORPORATIVE, coll. Le Mouvement Social Contemporain‎

‎, Paris, Armand Colin 1911, in-12, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit «L.Duguit», (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], VII-394p.‎

‎Le procès de Fabre d'églantine devant le magistrat de Namur en 1777‎

‎Protin et Vuidar 1941 in8. 1941. Broché.‎

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‎dos recollé couverture défraîchie bords frottés intérieur propre‎