‎UN NOUVEAU STATUT DE LA PROFESSION LIBÉRALE: LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Montpellier pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, devant J.-M.Mousseron (Président), J.Savatier, M.Cabrillac, J.Calais-Auloy (Assesseurs)‎

‎, Montpellier 1973, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (couv. fanée, dos lég. taché), intérieur frais, V-[1ff.]-344-[1ff.]-XLVIIp.‎

‎Lopend rechtshistorisch onderzoek. Handelingen van het tiende Belgisch-Nederlands Rechtshistorisch colloquium.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1990., Paperback, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 225pp, as new/ als nieuw!!!‎

‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica III. 1. Het rechtshistorisch onderwijs in Nederland. 2. Het onderwijs in de rechtsgeschiedenis aan de Belgische universiteiten. 3. Disputaties binnen het juridisch onderwijs aan de Kwartierlijke Academie te Nijmegen verdedigd onder leiding van Petrus de Greve (periode 1663-1676). 4. F.A. Van der Marck (1719-1800) en zijn pogingen om het Romeins Recht als subsidiair recht te weren. 5. De Actio quanti minoris in de praktijk van het Rijkskamergerecht ca. 1535. Uit de aantekeningen van Viglius van Aytta. 6. De verzameling van de ordonnanties voor de Nederlanden onder Bourgondiers en Habsburgers en het probleem van hun auteurschap. Een peiling naar de groei van soevereine pretenties. 7. De institutionalisering van de collectieve arbeidsverhoudingen in histo? risch perspectief. Overzicht en analyse van de belangrijkste wetten en wetgevende initiatieven sedert 1930.‎

‎Lopend rechtshistorisch onderzoek. Handelingen van het tiende Belgisch-Nederlands Rechtshistorisch colloquium.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1990., Paperback, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 225pp, as new/ als nieuw!!! ISBN 9789065694379.‎

‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica III. 1. Het rechtshistorisch onderwijs in Nederland. 2. Het onderwijs in de rechtsgeschiedenis aan de Belgische universiteiten. 3. Disputaties binnen het juridisch onderwijs aan de Kwartierlijke Academie te Nijmegen verdedigd onder leiding van Petrus de Greve (periode 1663-1676). 4. F.A. Van der Marck (1719-1800) en zijn pogingen om het Romeins Recht als subsidiair recht te weren. 5. De Actio quanti minoris in de praktijk van het Rijkskamergerecht ca. 1535. Uit de aantekeningen van Viglius van Aytta. 6. De verzameling van de ordonnanties voor de Nederlanden onder Bourgondiers en Habsburgers en het probleem van hun auteurschap. Een peiling naar de groei van soevereine pretenties. 7. De institutionalisering van de collectieve arbeidsverhoudingen in histo? risch perspectief. Overzicht en analyse van de belangrijkste wetten en wetgevende initiatieven sedert 1930.‎

‎La leçon d'une crise. Considérations sociologiques. ‎

‎Utrecht, Dekker, ca. 1915, gr. in-8°, 344 p., non coupé, brochure originale.‎

‎Contient: Doctrines: Comment étudier les crises sociales? - De la société humaine. - De la vie des entités sociales. - Concordances catholiques. / Faits: La crise dans l'état social d'hier. - De quelques formes contemporaines des germes nocifs. / Conclusion: Les facteurs du renouveau. - Des docteurs dans l'humanité. - De la responsabilité et du rôle des chefs d'entités sociales. ‎

‎DU PROJET DE LOI sur le Sacrilège présenté à la Chambre des Pairs de Paris le 4 janvier 1825.‎

‎A Paris Au Bureau du Mémorial Catholique 1825. In-8 dérelié 13pp. Quelques pâles rousseurs.‎

‎DU PROJET DE LOI sur les Congrégations religieuses de femmes, présenté à la Chambre des Pairs par Mgr l'Evêque d'Hermopolis le 4 janvier 1825.‎

‎A paris Au Bureau du Mémorial Catholique 1825. In-8 dérelié 29pp. Quelques pâles rousseurs.‎

‎Affaires de Rome.‎

‎ Genève, Ch. Gruaz 1837, 190x110mm, frontispice, V - 224pages, broché. Une tâche sur le bas de la couverture supérieure. Nom du possesseur sur le haut du 2ème de couverture. Rousseurs. ‎

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‎LE DICTIONNAIRE DES CAS DE CONSCIENCE, DECIDES SUIVANT LES PRINCIPES DE LA MORALE, LES USAGES DE LA DISCIPLINE ECCLESIASTIQUE, L'AUTORITE DES CONCILES ET DES CANONISTES, ET LA JURISPRUDENCE DU ROYAUME. PAR FEUS MESSIEURS DE LAMET & FROMAGEAU, DOCTEURS DE LA MAISON & SOCIETE DE SORBONNE.‎

‎A BASLE. DE L'IMPRIMERIE DE JEAN-LOUIS BRANDMULLER, & COMPAGNIE. ET SE VEND A LAUZANNE, CHEZ MARC & MICHEL BOUSQUET & COMPAGNIE. 1744 2 FORTS VOLUMES IN-FOLIO (24 X 37 X 12 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + VIII + 791 + (1) ET (4) + 725 + (54) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A SIX NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES ROUGES. LES 791, 725 ET 54 PAGES, SONT SUR 2 COLONNES NUMEROTEES 1 A 1482, 1 A 1450 ET I A CVIII. CACHETS ANCIENS DE CLASSEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE PRIVEE SUR LES FEUILLETS BLANCS DE GARDE, DEFAUTS EXTERIEURS, DONT TRACES D'USURE ET EPIDERMURES, SANS L'ETIQUETTE DE TITRE ET AVEC MANQUE DE CUIR AU NIVEAU DE LA COIFFE SUPERIEURE DU TOME 2, SINON BON ETAT INTERIEUR, EXEMPLAIRE RESTANT SOLIDE. ‎

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‎Décret rendu sur la première composition de la Gendarmerie Nationale. précédé d'un rapport fait au nom des Comités de constitution et militaire‎

‎Paris, Baudouin, (1791) , 16 pp., dérelié. Papier bruni.‎

‎Lameth veut donner plus d'importance aux départements : ainsi sur deux places de Capitaines par département, une sera donnée à un officer de l'ancienne Maréchaussée, et l'autre sera choisie par le Directoire du département en faveur d'un citoyen ayant servi au moins pendant dix ans. Les deux-tiers des places de Lieutenants seront nommés par le Directoire du département à des sujets ayant servi au moins six ans, comme Officiers ou Maréchaux-des-Logis.Martin & Walter, III, 18958. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La jurisprudence civile-ecclésiastique au Presbytère , petit supplément à l'Ami du Clergé. Tome Quatrième ( 4 ) , 1er janvier 1901 - 31 décembre 1932‎

‎1 vol. petit in-4 rel. demi-basane brune, dos à 4 nerfs, texte sur 2 col., Maison Saint-Pierre, Langres, MDCCCCIII ( 1903 ), 412 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (petits accrocs sur plat inf., lég. rouss., bon état par ailleurs)‎

‎La protection sociale les enjeux de la solidarité Sommaire: Les acteurs de la protection sociale; les grandes fonctions de la protection sociale; Les enjeux du social...‎

‎Nathan. 1989. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Sommaire: Les acteurs de la protection sociale; les grandes fonctions de la protection sociale; Les enjeux du social... Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Raphia paille et rotin‎

‎Fernand nathan 1967 in8. 1967. Cartonné.‎

‎Bon Etat un peu jauni‎

‎Recueil des arrêtés de Monsieur le président de Lemoignon‎

‎ Chez Leclerc et Merlin 1768 Format : 22/14 432 Pages Pas de reliure, manque première de couverture, intérieur légèrement piqué ‎

‎Photos sur demande‎

‎Recueil des Arrêtés. de Monsieur le Premier Président de Lamoignon‎

‎À Nancy, Chez J. B. Hiacinthe Leclerc, À Paris, Chez Merlin, 1768 petit in-8, VIII-432 pp., basane havane granitée, dos à nerfs orné de caissons fleuronnés et roulette dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la coiffe supérieure et au dos. Plats rognés en tête. Manques de cuir sur les plats, coins usés.‎

‎« Le projet de ce grand Magistrat était de rassembler sous différents titres les règles de la jurisprudence française, d'en rendre les décisions uniformes en en adoptant les plus sages, & de les rédiger en forme d'articles pour servir de loi générale dans le royaume » (Avis). Une première édition fautive avait paru en 1702 « sur l'original écrit de la main de M. de Fourcroy, Secrétaire de ces conférences ». Cette édition « est devenue très rare », la nouvelle ne présente que les Arrêtés eux-mêmes, et non les discussions préliminaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil des Arrêtés de M. le Premier Président Lamoignon.‎

‎Nouvelle édition, revue & corrigée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, tranches marbrées, Chez Joseph Merlin, Paris, 1777, frontispice xii-320 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (épidermures et petits mq. de cuir en dos, très bel état intérieur) pour ce recueil consacré à Guillaume de Lamoignon (1617-1677), marquis de Basville, nommé par Mazarin Premier Président du Parlement de Paris en 1658. Il occupa cette charge jusqu'à sa mort.‎

‎Etudes de cas - Droit fiscal - 10 cas avec corrigés détaillés‎

‎Economica , Collection D.E.C.S., U.V., n° 6 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1987 Book condition, Etat : Bon broché grand In-8 1 vol. - 96 pages‎

‎ 1ere édition ‎

‎Avertissement pour sieur Pierre-Antoine Clavière,…, Tuteur de Demoiselle Marie-Thérèse de la Morte de Laval, fille et héritière de Jean René de Laval, sieur de Malissoles de la Morte… contre Messire Louis-François de Monteynard, seigneur de la Pierre, Chansn, Chatellard, Capitaine au Regiment de Royal-Vaisseau…- Mémoire pour sieur Pierre-Antoine Claviere…responsif au factum de Messire Louis-François de Monteynard….‎

‎ 1745 broché, tiré d'un recueil. i2 mémoires in-4, 88pp., et 145pp. Grenoble André Faure 1745‎

‎Coutumes du ressort du Parlement de Guienne; Avec un Commentaire pour l'intelligence du texte; & les Arrests rendus en interprétation; Par deux Avocats au même Parlement. Tome I [- Tome II.]‎

‎A Bordeaux, Chez les frères Labottière, 1768-1769. Two volumes. (4), lxvi, 480, (10) pp.; xii, (2), 482, (6, errata & privilege du Roi) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spines gilt with raised bands, labels with gilt lettering, rubbed and some scratches, marbled edges. Gouron & Terrin 549; Caswell & Sipkov, The Coutumes of France in the Library of Congress, 509; Camus 1205 (2); Conlon 68:158. First edition. Important work containing, after the "Avant-propos historique": Anciennes Coutumes de Bordeaux; Las Coutumas de la Vila de Bordeu; Coutumes générales de la ville de Bordeaux, sénéchausée de Guienne et pays bourdelois. The second volume contains "Arrêts et dissertations en interprétation de la Coutume de Bordeaux", and various other relevant texts. The second volume contains a very extensive "Table des Matières" for both volumes (p. 427-end)."On a donné, dans ce recueil, d'anciennes coutumes qui n'avaient pas encore été imprimées. Les commentaires sont estimés" (Camus). - Handwritten ex-libris on title-pages. ‎

‎Les quatre Factum pour Messire Philippes De la Mothe Houdancour, Duc de Cardonne, & Mareschal de France, cy-devant Vice-Roy & Capitaine general de Catalogne Contre Monsieur le Procureur Général du Roy au Parlement de Grenoble.- (Adresse) A nos seigneurs de Parlement…‎

‎ 1648 velin souple, usagé. (la marge supérieure de l'Adresse a été mouillée et le papier en est affaibli). in-4, 31pp.,; 56pp. ; 51pp. ; 71pp., et 24pp. (mq. les pp. 25, 26 et 27 de l'adresse venant après les 4 factums. s.l., s. n. (1648)‎

‎Philippe de La Mothe-Houdancourt devait sortir de prison à la suite de ces quatre factums…Ex-libris gravé et ms. "Aubret" de la Dombe. ‎

‎Un exemple de coopération intergouvernementale: LE CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Dossiers Thémis, série Institutions et droit international‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, 96p.‎

‎Tractatus de constitutione imperii Romano - Germanici‎

‎ Ex Officina Joannis Maire Ex Officina Joannis Maire 1734. In-16 relié plein vélin à recouvrement (11*6cm). Titre en dos. 1 feuillet blanc, titer gravé, 380 pages + 5 feuillets blanc. Ex-libris ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Die kantonalen Kultusbudgets und der Anteil der verschiedenen Konfession an denselben vom rechtlichen und rechtshistorischen Standpunkt beleuchtet.‎

‎ Zürich, Baessler & Drexler 1906, 210x140mm, 80Seiten, broschiert. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Die kantonalen Kultusbudgets und der Anteil der verschiedenen Konfessionen an denselben vom rechtlichen und rechtshistorischen Standpunkt beleuchtet. ‎

‎Zürich, Baessler & Drexler, 1906, in-8vo, 2 Bl + 80 S., Name a.U., Original-Broschüre.‎

‎Erste Ausgabe. - Ulrich Lampert war seit 1898 Professor der Völkerrecht an der Universität Freiburg. HBLS IV/583. ‎

‎L’UNION FRANÇAISE D’APRÈS LA CONSTITUTION‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1947, in-8, br., (lég. fané, qq. soulignures au crayon), état moyen, 88p.‎

‎Droit fiscal 35 exercices corrigés 2001 - Collection fac universités.‎

‎Gualino. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 203 pages - une étiquette collée sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection fac universités. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎