‎Le Statut de la Radiodiffusion. Problèmes de droit public interne et de droit international [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ] [ Contient : ] Le régime français des applications radioélectriques - Le Régime de la radiodiffusion aux Etats-Unis - La radiodiffusion coloniale et le droit international public - La protection des émissions contre les utilisations commerciales‎

‎Articles extraits de la Revue Juridique Internationale de la Radioélectricité, 1 vol. in-8 br., Hors Commerce, s.d. [ circa 1930 - 1931 ], 25 pp. ; pp.341-394 ; pp.179-186 ; pp. 120-134‎

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‎Ouvrage introuvable, dédicacé par l'auteur au professeur bordelais Roger Bonnard, élève de Léon Duguit : "A Monsieur le Professeur Bonnard, Hommage très respectueux". L'auteur était alors Sécrétaire du Comité International de la TSF.‎

‎LES ORIGINES DU RÉGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE (1814-1848)‎

‎, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br. à rabats, bon état, 436p.‎

‎GUIDE ET FORMULAIRE DES GARDES CHAMPETRES COMMUNAUX ET PARTICULIERS.Ouvrage utile non seulement à ces agents, mais encore aux propriétaires, fermiers et régisseurs de biens de campagne, aux juges de pays, aux maires, aux avocats, etc., etc.4me édition, revue et augmentée des lois nouvelles et de la jurisprudence sur la chasse.‎

‎ Paris, Person, 1850, 1 br., 1 charnière fragile. in-12 de 316-(6) pp. ; ‎

‎Revue française d'aministration publique, n°149 - Etudes d'impact et production normative - Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe (Ioannis Lianos) / L'institutionnalisation des études d'impact en Europe centrale et orientale /...‎

‎ENA. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe (Ioannis Lianos) / L'institutionnalisation des études d'impact en Europe centrale et orientale (Katarina Staronova) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Cours de législation rédigé conformément au programme de l'enseignement secondaire spécial Quatrième année Droit public et droit civil‎

‎Poussielgue Frères. 1890. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 378 pages. Coiffe en tête abimée. Fleurons. Autre et titre dorés sur pièce de titre. Etiquette collée sur coiffe en pied. Plat et garde marbrés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Des collèges d'artisans chez les Romains. Des communautés taisibles dans l'ancien droit et des sociétés coopératives.‎

‎Pichon & Cie, Libraires-Editeurs Paris 1875 In-8 ( 245 X 160 mm ) de 295 pages, cartonnage de percaline grise à la bradel. EDITION ORIGINALE. Bel exemplaire.‎

‎LE DROIT FRANCAIS - SES ORIGINES - SES REGLES FONDAMENTALES - TOME I. LE DROIT PRIVE, LES SOURCES DU DROIT PRIVE, LES PERSONNES ET LA FAMILLE, LA PROPRIETE, LES DROITS DE CREANCE, LES SUCCESSIONS ET LES MODES DE DISPOSER A TITRE GRATUIT.‎

‎BLOUD & BARRAL. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. X + 483 pages - pages non coupées - 1 annotation et 1 tampon sur la page de garde - dos fendu - 1er plat partiellement desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: livre preliminaire, les sources du droit privé, les personnes et la famille, de la propriete, de droits de creance, les successions et les modes de disposer à titre gratuit... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT FRANCAIS SES ORIGINES SES REGLES FONDAMENTALES - TOME 3 : DROIT ADMINISTRATIF/ 3E EDITION.‎

‎BLOUD & BARRAL. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 468 pages - coins frottés - tâche sur le 1er plat - petite déchirure en en tête sur le 1er plat - coiffes légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎L'administration générale les autorités et les actes administratifs la police l'agriculture l'industrie le commerce les voies de communication les travaux publics les cultes et l'enseignement la force armée le domaine natioanl et les impots. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Le Droit Français ses origines ses règles fondamentales - En 4 Tomes - Tomes 1 + 2 + 3 + 4 - 3e édition.‎

‎Bloud & Barral. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 483 pages + 454 pages + 468 pages + 452 pages - tampons sur le 1er plat - tampons à l'intérieur des ouvrage sans conséquence sur la lecture - étiquette collée sur la coiffe en pied - 2ème plat absent sur le tome 4 - coin en tête absent sur le 1er plat du tome 4.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1 : Le droit privé - Tome 2 : Le droit privé, le droit pénal - Tome 3 : Droit administratif l'adminitration générale - Tome 4 : Droit administratif l'administration locale le département la commune. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit français ses origines ses règles fondamentales II le droit privé le droit pénal‎

‎Bloud & barral 454 pages in8. Sans date. Broché. 454 pages.‎

‎Etat Correct livre recouvert dos recollé manque 4ème plat pages légèrement jaunies‎

‎De l'appel comme d'abus. Son origine, ses progrès et son état présent, suivi d'un écrit sur l'usage et l'abus des opinions controversées entre les gallicans et les ultramontains, par l'Archevêque de Paris [Denys AFFRE]. .......... Relié avec : Liberté de l'Eglise. Troisième examen : Du silence et de la publicité, par Mgr PARISIS, Evêque de Langres. 2e édition.‎

‎ 1845 Paris, Le Clerc, 1845, et Paris, Lecoffre, Décembre 1845 ; soit 2 ouvrages réunis en un volume in 8° relié demi-veau brun, dos lisse très orné, , 323 et 109 pages ; petite mouillure claire angulaire aux premiers feuillets. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Du régime des tabacs en France et à l'étranger.‎

‎ 1887 Paris, Arthur Rousseau éditeur, 1887; in-8 broché de VIII-258pp.; couverture ocre imprimée en noir au 1er plat et dos. Très petit manque angulaire à la couverture, exemplaire non coupé.‎

‎ Cette étude renferme : Impots- Monopole en France et à l'Etranger - Organisation et fonctionnement du monopole en France - Approvisionnements de la Régie - Fabrication et vente.Théodore Larchevêque né à Vierzon ( Cher), en 1863 était avocat et cousin du porcelainier vierzonnais du même nom. ‎

‎La Liquidation Des Dettes D'avant-guerre . Commentaire De La Loi Du 27 Décembre 1920 et Du Décret Du 28 Décembre 1920‎

‎Paris Labic 1921 In8 in8 broché 94pp - petits manques de papier à la couverture aux plats et au dos - dos recollé - intérieur en bon état - non coupé jusqu'au bout -‎

‎Moyen ‎

‎Les législations civiles des Cantons Suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens et de succession. Avec 12 cartes en chromolithographie.‎

‎ Paris - Genève - Neuchâtel, Sandoz et Fischbacher - Desrogis - J. Sandoz 1877, 220x145mm, XII- 359pages, reliure demi-basane. Auteur, titre et ornementations dorés au dos, plats papier marbré. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le Code du Travail annoté‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 26ème édition. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2332 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Les Codes RF. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Nouveau code du Travail Annoté.‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 28ème édition. 2008. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 256 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Les Codes RF. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code annoté RF - Le code du travail annoté - 19e édition mars 1999.‎

‎Groupe Revue Fiduciaire. 1999. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 1838 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Histoire du Droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours‎

‎Montréal A. Périard ‎

‎1888-1889, in-8, 2 volumes : x, 518p.; et 544p. :: Vol. I. Domination française; Vol. II. Domination anglaise. :: Reliure de l'époque, demi-cuir noir, 4 nerfs (Le Soleil, Québec). Coiffes et dos frottés. Bon état. ‎

‎"Droit pénal général - ""Mémento Dalloz"" Série Droit privé - 21e édition"‎

‎Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 277 pages. 1er plat frotté, légèrement taché. Page de faux titre tachée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd., (dos légt insolé), bon état, 390p.‎

‎L'Effroyable scandale des sentences judiciaires, tomes 1 et 2‎

‎Montréal Editions Psychologiques 1968 ‎

‎in-8. 2 volumes : 107 et 126p. Couverture illustrée. :: Broché. Bon état. ‎

‎DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article2 de la loi du 3juillet 1877), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1917, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 51p.‎

‎Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matieres, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recuëllis des Memoires & observations Forenses de Messire Bernard de la Roche-Flavin, sieur dudit Lieu, Conseiller au Privé Conseil du Roi, & premier Président en la Chambre des Requêtes du Parlement de TOULOUSE. Nouvelle Edition. Augmentée des Observations de Me François Graverol, Avocat de la Ville de Nîmes. Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais.‎

‎ A Toulouse, de l'Imprimerie de N. Caranove, 1745, 1 volume in-8 de 230x180 mm environ, (1) f., (4) ff. (titre, à Monseigneur d'Aguesseau, avertissement, epigramma), 686 pages (3) ff. (table, approbation, privilège), (1) f., pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, 2 trous de ver sur le dos, des épidermures, sinon bon état.‎

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‎Bernard de Laroche-Flavin (1552-1627), est docteur en droit civil à 18 ans. En 1574, il est conseiller au siège présidial de Toulouse. Quelques années plus tard, il refuse la charge de président aux enquêtes du parlement de Toulouse et accède à la première présidence de la chambre des requêtes du parlement. Il siège également au parlement de Paris, grâce au concours du duc dEpernon. Il affronte de nombreux démêlés avec ses collègues et finit par être destitué.Il est en 1617 lauteur du 5e recueil darrêts du parlement de Toulouse (qui connaît 5 rééditions) et des Treze livres des parlemens de France, le plus instructif des traités dAncien Régime sur linstitution parlementaire. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, donnez et prononcez sur diverses matières, civiles, criminelles, bénéficiales, & féodales. Avec une table générales des tiltres.‎

‎ A Lyon, de l'imprimerie de Simon Rigaud, 1627, 1 plein velin dépoque, racorni, reliure en partie détachée, état moyen. in-8, titre, 7 ff.n.c., 614 pp., petits manques sur les coins de la page de titre, légéres mouillures sur les premiers feuillets, coins et tranches émoussés ; ‎

‎Bernard de La Roche-Flavin, né à Saint-Sernin sur Rance. ‎

‎Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recueillies des Memoires & Observations Forenses de Messire Bernard de La Roche-Flavin, Sieur dudit Lieu, ... Augmentée des Observations de Me François Graverol.‎

‎Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais, 1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, Chez Guillaume-Louis Colomiez, & Jérôme Posuez, Toulouse, 1682, 4 ff. n. ch, 686 pp. et 3 ff. (tables)‎

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‎Rare édition de 1682. Etat satisfaisant (rel. frottée avec mq. de cuir, un coin abîmé, petites piq. de vers n'affectant pas le texte). Camus & Dupin, 915‎