‎MEMOIRE sur les ENFANS-TROUVES, présenté à MM. les Procureurs du Pays de Provence par les Recteurs de l'Hôpital général St. Jacques de la ville d'Aix.‎

‎Esprit David Aix 1780 In-8 carré ( 225 X 180 mm ) de 190-2 pages, broché sous couverture imprimée de l'époque. Edition originale rare. Très bel exemplaire, non rogné.‎

‎Code and Custom in a Thai Provincial Court: The interaction of formal and informal systems of justice.‎

‎ Tucson, University of Arizona Press, 1978, gr. in-8°, 230 pp, une carte, biblio, index, broché, bon état (Monographs of the Association for Asian Studies, no. 34). Texte en anglais‎

‎Der Irrlehreprozess gegen Albert Hardenberg 1547-1561‎

‎Frankfurt am Main, 1961 ix + 141pp., 22cm., Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation zur Erlangung des Doktorgrades der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Johann Wolfgang Goethe-Universität zu Frankfurt am Main", bound in a solid hardcover in cloth, original frontcover preserved, text is clean and bright, good condition, R117703‎

‎ Procès Thérèse Humbert. 1902-1903. 53 Dessins originaux.‎

‎ Ensemble de 53 dessins originaux à l'encre dont 7 signés et 46 monogrammés montés sur 16 feuilles de papier fort bleu-gris (numérotées à l'encre de 1 à 16), sous chemise de papier bleu-gris et sous portefeuille de toile noire de l'époque (portefeuille frotté et épidermé). Chaque dessin est légendé à l'encre et/ou crayon, parfois avec légende raturée. De 1 à 4 dessins par feuilles, soit: 2 de 10,5 x 12 cm - 5 de 15 x 12 ou 14 cm - 38 de 20 x12 cm - 1 de 14 x 25 cm - 1 de 20 X 25 cm - 2 de 20 X26 cm - 1 de 14 x 21,5cm - 1 de 20 x 37 cm -1 de 27 x 15,5cm - 1 de 31 x 29, 5 cm. Portraits de Thérèse Humbert, les plaidoiries, les témoins, les réquisitoires, l'assistance, les jurés, la presse (avec notamment un portrait de Léandre).‎

‎ Envoi autographe signé du peintre, sur la chemise de papier, à Biagetti qui travaillait comme lui au Journal l'Eclair ,daté du 31 décembre 1904. Remarquable témoignage pris sur le vif de ce qui fut un des procès en escroquerie les plus retentissants de la 3ème République. José-Louis ENGEL , né à Joinville le Pont en 1873, mort après 1910, peintre et illustrateur, élève de Rall, C. Meunier, J.P. Laurens et Gervex, exposa dans différents Salons jusqu'en 1910 et collabora à diverses revues comme l'Illustration, le Rire, le Sourire,… (cf. Bénézit T.5- p.121, Dict. des Illustrateurs T.II-p.364 ). ( Reu- CH1) ‎

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‎Le mépris du droit.‎

‎ Broché, 22X14 cm, 2000, 220 pages, Hachette littératures. Très bon état.‎

‎A history of continental civil procedure / the continental legal history series Vol. 7‎

‎John murray 1928 in8. 1928. Cartonné.‎

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‎Bon état cependant couverture frottée ternie intérieur propre jauni‎

‎LES TESTAMENTS COUTUMIERS AU XVe SIÈCLE. Réimpression de l'édition de Mâcon 1903 ‎

‎Genève Mégariotis Reprints 1975 in 8 (23x16) 1 volume reliure skivertex de l'éditeur, XIV 286 pages. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Neuf Couverture rigide ‎

‎Les testaments coutumiers au XVe siècle.‎

‎ Genève, Slatkine - Megariotis Reprints 1975, 225x150mm, XIV- 286pages, reliure d'éditeur. Réimpression de l’édition de Paris, 1903. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Affaires Non Classées - Les Déserteurs De Mourmelon - L'assassinat Du Préfet Erignac - le Mystère Du Docteur Godard - Les Fiancés De Fontainebleau - Sid Ahmed Rezala , Le Tueur Des Trains - La Josacine Empoisonnée - Le Suicide De François De Grossouvre‎

‎Paris First Éditions 2003 Grand In-8 Suite du sommaire : L'affaire Patrick Dils - L'affaire Boulin - Les sept disparues de l'Yonne . Droit , Justice , Criminologie - 334 p. , 750 gr.‎

‎Couverture rigide Très Bon État . 1° édition‎

‎Rapport sur la législation domaniale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., dérelié. Feuillet de titre détaché.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport. fait au nom du Comité des Domaines, sur la législation domaniale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, en feuilles. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillures et traces d'humidité.‎

‎Définit les modalités de l'enregistrement destiné à remplacer les insinuations, ainsi que les droits à acquitter à chaque formalité.Martin & Walter, Anonymes, 1475. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 9 juin 1793,décret de la convention nationale N°997,du 9 juin 1793 an second de la république Française relatif à l'avancement & au rang des enseignes entretenus & non-entretenus. ‎

‎ GRENOBLE,CUCHET,IN8 ,4p.-.,defraichi,‎

‎rare Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎LE BIPARTISME EST-IL POSSIBLE EN FRANCE ? Débat n°3, février 1965‎

‎, Paris, Association Française de Science politique 1965, in-4, br., bon état, 32p.‎

‎NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER / L'ADMINISTRATION FINANCIERE DES VENITIENS DANS LES ILES IONIENNES PAR H.MONNIER.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1916. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule paginé de 292 à 331 - annotation sur le 1er plat - hommage de Henri Monnier sur le 1er plat - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ADMINISTRATION FINANCIERE DES VENITIENS DANS LES ILES IONIENNES PAR H.MONNIER. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VADE MECUM DU VOYAGEUR ET DU NOGACIANT SUR TRANSPORTS PAR VOIES DE FER ASSURANCES INCENDIE CONTRIBUTIONS IMPOTS DIRECTS.‎

‎G.DELMAS. 1903. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 93 pages - coins frottés - 1er plat partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié par l'union du commerce. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit, l'informatique et l'arbitraire‎

‎Publications de la Sorbonne. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 109 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Prélude de Pierre Legendre. Présentation de Jean Laurent Schmidt. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Schweizerische Demokratie und Europäische Union. Zur demokratischen Legitimation in der EU und den Implikationen eines EU-Beitritts der Schweiz für die schweizerische Demokratie.‎

‎Bern, Stämpfli Verlag, 1998, gr. in-8vo, 395 S., Namensausschnitt aus Reihentitelbl. Ansonsten wie neu. Original-Broschüre. ‎

‎Quelle und Fassung katholischen Kirchenrechts. Mit einem Anhang über seinen zeitlichen Geltungsbereich.‎

‎Zürich/Leipzig, Orell Füssli, 1928, in-8vo, XIX + 181 S., Original-Broschüre, Umschlag etwas fleckig.‎

‎LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIeSIÈCLE À 1978, Sources et Communauté chrétienne et hiérarchie, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, dir. Gabriel LeBras et Jean Gaudemet, t.XVI‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1981, in-8, br., (couv. lég. passée), int. très frais, 583p.‎

‎SÉCURITÉS ET PRÉCARITÉS DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE, Préface de Pierre Chevrier‎

‎, Paris, Dunod 1964, in-8, rel. éd. pl. toile grise, tit. dorés sur pc. de tit. grenat, bon état, XI-276p.‎

‎Discours sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif dans une monarchie.‎

‎S.l., 1789 in-8, 90 pp., broché sous couverture d'attente bleue. ‎

‎Corps législatif divisé en deux chambres, stricte séparation des pouvoirs, aucune loi ne pourra être exécutée sans le consentement libre du prince. Bergasse fut proche des monarchiens, Mounier et Lally-Tollendal.Martin et Walter, I, 2666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plaidoyez de Mr. Hérard [sic] pour Monsieur le Duc de Mazarin contre Madame la duchesse de Mazarin. son épouse. - Et le factum pour Madame la Duchesse de Mazarin contre Monsieur le Duc de Mazarin son mari. Par Mr. De St. Evremont‎

‎Suivant la copie de Paris, 1698 2 parties en un vol. in-12, 128 pp., 32 pp., demi-veau fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées (rel. du XVIIIe s.). Coins usés.‎

‎Il s'agit au moins de la troisième édition de ce factum donné par l'avocat Claude Érard (1646-1700) dans le procès en séparation du duc et de la duchesse de Mazarin : il parut pour la première fois en 1689. Sont annexés ici la réponse de Sachot, avocat de la duchesse, et la pièce de Saint-Évremond. Le mariage entre Hortense Mancini (1646-1699) et le duc Armand-Charles de La Meilleraye, conclu en 1661 par le cardinal à la condition que l'époux prendrait le titre et les armes de duc de Mazarin, fut mal assorti et houleux dès le départ ; Hortense parvint à s'enfuir à Rome en 1668, puis résida à Chambéry et à Londres. Le duc intenta procès sur procès à son épouse ; le dernier, de 1689, aboutit à un arrêt du Grand Conseil qui la déclarait déchue de tous ses droits dans le cas où elle refuserait de revenir à son époux. Hortense représenta qu'elle avait contracté des dettes et qu'elle ne pouvait pas sortir d'Angleterre sans avoir payé ses créanciers. Tout ce qu'elle dit, tout ce qu'elle tenta fut inutile : elle vit ses meubles saisis et elle se trouvait exposée au plus grand dénuement lorsque le roi Guillaume III, informé de sa situation, lui assura une pension de deux mille livres sterling. Corda III, p. 554.Relié à la suite : Mémoires de Louis XV, Roi de France et de Navarre. Dans lesquels on donne une description impartiale de son caractère, de ses amours, de ses guerres, de la politique de sa Cour, du génie & de l'habileté de ses ministres, généraux & favoris. Par un ancien secrétaire d'ambassade à la Cour de France. Traduit de l'Anglois. Rotterdam, J. Bronkhorst, 1775, 64 pp. Petit résumé du règne du Bien-Aimé, composé juste après sa mort et demeuré anonyme. Vignette ex-libris d'Alfred Alphandéry (né en 1838), administrateur du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, ainsi que de la Banque de l'Algérie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Die Organisation und Aufgabe der Jugendgerichte in den USA (besonders in New York), in Deutschland und in der Turkei‎

‎Hamburg, 1964 [viii] + 177 + L pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Hamburg]‎