‎DIE SCHWEIZER RECHTSSCHULEN VOM 16. BIS ZUM 19. JAHRHUNDERT unter besonderer Berücksichtigung des Privatrechts. Die kantonalen Kodifikationen bis zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch‎

‎, Zürich, Schulthess Polygraphischer Verlag 1975, in-8, rel. éd. cart. beige, tit. rouges et noirs, neuf, XXXI-476p.‎

‎Geschichte des Rezatkreises (1806/08 - 1817) eine verwaltungsrechtsgeschichtliche Studie‎

‎Insbach, Brügel & Sohn 1937 70pp., 21cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde einer hohen Juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, G110415‎

‎INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW‎

‎, Québec, Éd. Yvon Blais 2009, in-8, rel. éd. cartonnée bordeaux, (plats légt frottés), bon état, 424p.‎

‎Les moyens de prévention et de sanction en cas d'action illicite contre l'aviation civile internationale‎

‎A. Pedone. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ENSEIGNEMENT DU NOTARIAT EN BELGIQUE ET EN FRANCE - PROGRAMME ET PLAN D'ORGANISATION D'UN ENSEIGNEMENT SPECIAL AU NOTARIAT.‎

‎CADORET. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 253 pages - pages non coupées - coins en tête rognés sur le 1er plat et en début d'ouvrage - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - traces de mouillures en pied de page en début d'ouvrage - Déchirures sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DES ASSURANCES ET DES CONTRATS A LA GROSSE‎

‎ 1783 2 volumes, reliure demi-maroquin vert foncé in-quarto, (reliure tout début XIXème), dos long décoré or - - titre frappé or - , plats décorés d'un filet à froid sur les mors, tête lisse , marque-page en tissu, sans illustratioins, 686 + 684 pages, 1783 Marseille Jean Mossy Editeur, ‎

‎Traduite en anglais, espagnol et italien, cette oeuvre du célèbre avocat marseillais, est le principal traité de droit maritime du XVIII siècle. Texte important en matière d'assurance navale, ce livre reste un ouvrage de référence pour l'étude de la marine commerciale entre le vieux continent et les colonies américaines. Nombreuses décisions jurisprudentielles concernant les naufrages, pertes en mer, incendies de bateaux, corsaires et piraterie, etc.( Brunet II col. 967) ouvrage estimé, Edition originale, fort rare. en trés bon état. ‎

‎Traité des Assurances et des Contrats à la Grosse (2 Tomes - Complet) [Edition originale ]‎

‎2 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Mossy, Marseille, 1783, 4 ff., XVI-686 pp. ; 2 ff. 680 pp. et 2 ff.‎

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‎Edition originale de cet important traité. Etat satisfaisant (reliure un peu frottée, dos frotté, manques en coiffes, bon état par ailleurs) Camus, 2250 ; Polak, 3150‎

‎THE PRESS AND AMERICA, An Intepretative History of the Mass Media, 4th ed.‎

‎, Englewood Cliffs, Prentice Hall Inc. 1978, in-8, rel. cart., bon état, XVII-574p.‎

‎Districts, régions et préfets dans le Canton de Fribourg ou l’étude de l’organisation administrative régionale. Thèse.‎

‎ Fribourg, Saint-Paul 1981, 230x150mm, 424pages, broché. ‎

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‎"Le Capitulaire de Kiersy-sur-Oise (877) - Etude sur l'Etat et le Régime Politique de la Société Carolingienne à la Fin du IX ème Siècle d'après la Législation de Charles le Chauve"‎

‎"Paris. 14 5 cm x 22 5 cm. 1885. Broché. 314 pages. Paris Librairie Hachette & Cie 1885. Broché 14 5 cm x 22 5 cm 314 pages. Texte de Emile Bourgeois. Dos restauré avec de l'adhésif état d'usage" "Etat correct"‎

‎"Annuaire adminitratif et judiciaire de Belgique et de la Capitale du Royaume; pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire; quatre-vingt-cinquième année, 1958."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1958. 10 x 14, xxxvi + 2609 + 82 pages, reliure d'édition pleine toile, bon état (reliure état d'usage).‎

‎accompagné d'un addendum.‎

‎Histoire générale de Paris - Inventaire des Registres des Insinuations du Châtelet de Paris - Règnes de François 1 er et de Henri II‎

‎ 1906 Paris : Imprimerie nationale, 1906 - Petit in-folio - Reliure éditeur, dos cassé - xlvii, 1,098 pages - Exemplaire non coupé - très frais intérieurement - envoi rapide et soigné‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎"Recueil complet des actes du gouvernement provisoire (février mars avril mai 1848) avec des notes explicatives des tables chronologiques et une table alphabétique analytique et raisonnée des matières"‎

‎"1848. Paris Librairie Auguste Durand 1848 - Relié demi-bradel 11 cm x 17 cm 1 124 pages - Texte de Emile Carrey - Jointure fatiguée sinon bon état" ‎

‎"L'Esprit des Voleurs suivi d'un Dictionnaire d'Argot"‎

‎"1862. Paris Éditions Dentu 1862 e.o. - Broché 12 5 cm x 19 cm 353+ 8 pages de catalogue éditeur - Texte de Emile Colombey - Bon état" ‎

‎Leçons de Sociologie. Physique des moeurs et du droit. ‎

‎ Presses Universitaires de France, coll. Bibliothèque de Philosophie Contemporaine, 1953, 1 volume grand in-8 de 259 pages, broché. Feuillets non coupés.Avant-propos de Hüseyin Nail Kubali, doyen de la Faculté de Droit d'Istanbul. Cet ouvrage a été édité et imprimé en Turquie sur l'initiative et par les soins de la Faculté de Droit d'Istanbul.‎

‎Couverture insolé, bas du dos légèrement émoussé, bon état pour le reste. ‎

‎LES IDEES PRIMITIVES DANS LA BRETAGNE CONTEMPORAIN (Essais de folk-lore juridique et d'histoire générale du droit) ‎

‎Seconde édition, revue et notablement augmentée. 2 Volumes RECUEIL SIREY 1920/1930 FORMAT : 24/16cm, TOME I : X + 530 pages. TOME II : 98 pages. ‎

‎Manque quatrième de couverture dos abimé sur le tome I, intérieurs défraîchis ‎

‎"Les Eglises et les Monastères centres d'accueil d'exploitation et de peuplement - Histoire de la Propriété Ecclésiastique en France Tome VI"‎

‎"1943. Lille Facultés Catholiques 1943 - Broché 17 cm x 25 cm 490 pages - Texte de Emile Lesne bibliographie index des noms de lieux et de personnes - Non coupé papier jaunissant bon état" ‎

‎Funérailles et sépultures - traité pratique de police et d'admministration‎

‎ La Vie communale et départementale 1935 In8 - broché - 397 pages - coiffe inférieure rognée - papier jauni ‎

‎Satisfaisant ‎

‎"Labori va tenter une démarche pour tâcher de rattraper les sept mille et quelques francs que vous avez versés en mon nom" Lettre autographe datée et signée à Octave Mirbeau‎

‎Paris 4 Mars 1901 | 13.50 x 20.50 cm | deux pages sur un bifeuillet‎

‎Lettre autographe signée d'Emile Zola adressée à Octave Mirbeau, datée de sa main du 4 Mars 1901. Deux pages à l'encre noire sur un bifeuillet. Trace de pli horizontal inhérente à l'envoi postal. Publiée dans saCorrespondance, t. X, p. 242. Précieuse lettre de Zola à son grand soutien Octave Mirbeau, qui avait payé pour lui son amende au terme de son deuxième procès pour"J'accuse !". Désormais amnistié, l'écrivain tente - en vain - de récupérer la somme pour le rembourser. Après son historique cri du cur dans l'Aurore, Zola est condamné une première fois par le jury de la Seine le 23 février 1898 à un an de prison et troismille francs d'amende. Le jugement est annulé en cassation, et l'affaire est renvoyée devant les assises de Versailles, qui ne retiennent que trois lignes sur les huit cent que comptent "J'accuse !" comme chef d'accusation. Pour ne pas accepter un tel étouffement des débats, la défense de Zola décida de faire défaut, et la condamnation fut confirmée le 18 juillet - Zola part le soir même pour Londres afin d'éviter la prison. Le tribunal lui réclame par ailleurs 7555 francs, que Mirbeau décide spontanément de payer de ses propres deniers. C'est aussi Octave Mirbeau qui permit d'éviter la saisie des meubles de Zola, enobtenantdeJoseph Reinachles 40 000 francs de dommages qu'on avait condamné Zola à payer aux trois pseudo-experts en écriture qu'ilavait "diffamés" dans J'accuse!... Suite à la loi d'amnistie qui met fin aux poursuites judiciaires de « tous les faits criminels ou délictueux connexes à l'affaire Dreyfus », Zola est relaxé mais n'est pas remboursé pour autant. Cette lettre atteste du désir de l'écrivain de rétribuerMirbeau pour son acte de générosité : "Labori [son avocat] va tenter une démarche pour tâcher de rattraper les sept mille et quelques francs que vous avez versés en mon nom, pour l'affaire de Versailles. Il désire seulement à avoir une lettre de vous, afin de la montrer et d'être ainsi autorisé à parler en votre nom. Vous n'avez certainement pas là bas le reçu qui vous a été délivré. Peut-être vous en rappelez-vous les termes. En tous cas, s'il faut attendre, on attendra, car rien ne presse en somme. L'important est seulement aujourd'ui de tâter le terrain, pour voir si l'on nous rendra l'argent". Pourtant, le parquet lui refusera sa requête. Furieux,Zola écriradeux jours plus tard une lettre à Labori lui demandant de renoncer à réclamer le moindre centime - il la publiera dans L'Aurore sous le titre "Qu'ils gardent l'argent": "on torture le texte de la loi et l'Etat lui aussi garde l'argent. Si le parquet s'entête à cette interprétation, ce sera une monstruosité encore, dans l'indigne façon dont on m'a refusé toute justice [...] Je ne veux pas être complice en acceptant quoi que ce soit de leur amnistie [...]". Selon Pierre Michel, ces tentatives infructueuses de recouvrement, dont atteste cette lettre, ont "incité Zola à adopter une attitudequi souligne davantage encore son désintéressement et celui de son "ami", qui n'est pas désigné [dans l'article de L'Aurore], sans doute à la demande de Mirbeau." La grâce de Dreyfus et l'amnistie de ses soutiensne satisfait pasl'écrivain, mais marque néanmoins la fin de longues années de lutte :"J'ai fini mon écrasante besogne, et je vais me reposer un peucar je suis fourbu". Frappé en pleine gloire l'année suivante, il ne pourra être témoin de la réhabilitation du capitaine Dreyfus. De belles lignes de Zola à Mirbeau qui lui a donné les moyens de poursuivre son combat pour la justice. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LES CODES CIVILS DES PAYS SOCIALISTES : ETUDE COMPARATIVE - PREFACE DE DENIS TALLON.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIII+363 pages. Tampon sur la page de titre. Une étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DECF. MANUEL ET APPLICATIONS. DROIT FISCAL. EPREUVE N°1.‎

‎Dunod.. 1999-2000.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 629 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT FISCAL - ANNALES 2004 - ENONCES ET CORRIGES COMMENTES‎

‎DUNOD. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Responsa doctorum tholosanorum ‎

‎H.D. Tjeenk Willink & Zoon N.V. 1938. Format : 22/15. Pages : 51 en français et 231 en latin Couverture toilée. Bon état‎

‎Livre écrit en 1929 à l'occasion du septième centenaire de l'Université de Toulouse.‎

‎Études d'histoire du droit publiées par R. Robert Feenstra et H. F. W. D. Herman Frederik Wilhelm David Fischer - TOMES 1 à IV‎

‎Univeristaires Pers Leiden Leyde 1956 in8. 1956. Broché. 4 volume(s).‎

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‎livres en très bon état intérieurs propres bonne tenue avec leur jaquette (défraîchies)‎

‎Corpus Juris Germanici tam publici quam privati academicum. 2. (letzte) Aufl. Theil 1 - 2/I (alles Erschienene).‎

‎Jena, Frommann, 1844-1856 gr. in-8vo, VIII + 966 S. ; IV + 356 S. + 2 Bl., Text stellenweise leicht stockfleckig, Stempel a.T., Hlwd., Rücken mit Bibl.-Sign., Einbanddeckel beschabt.‎