‎Panoramas mexicains.‎

‎ P., Fayard, 1960, petit in 8° broché, 277 page, non coupé ; planches hors-texte. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux titre. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Dissertation dans laquelle on démontre que la Bulle Unigenitus n'est ni loi de l'Eglise ni loi de l'Etat.‎

‎S.l., 1752 in-12, 144 pp., basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné à froid, encadrement de simple filet à froid sur les plats (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, coins restaurés.‎

‎Edition originale de la première partie seule ; la seconde parut en 1753. Cette consultation du canoniste appellant Claude Mey (1712-1796) conclut naturellement à l'illégitimité complète de l'Unigenitus tant sur le plan civil qu'ecclésiastique.Quérard VI, 100.Relié avec trois autres opuscules sur la querelle de l'Unigenitus et incidemment celle des refus de sacrements : I. LA BORDE (Vivien de) : Principes sur l'essence, la distinction, et les limites des deux puissances, spirituelle et temporelle. Ouvrage posthume. S.l., 1753, viij-98 pp. L'opuscule avait été composé en 1731, mais n'était pas destiné à la publication : on y retrouve les thèmes ecclésiologiques parfois marginaux qui caractérisent la pensée de cet Oratorien appelant, dont le titre de gloire demeurera Le Témoignage de l'Eglise (1714). - II. [CHAUVELIN (Henri-Philippe) :] Tradition des faits qui manifestent le systême d'indépendance que les évêques ont opposé dans les différens siècles aux principes invariables de la justice souveraine du Roi sur tous ses sujets indistinctement ; & la nécessité de laisser agir les juges séculiers contre leurs entreprises, pour maintenir l'observation des loix, & la tranquillité publique. S.l.n.d. [1753], [364] pp. mal chiffrées 363, xij pp. de table. Edition in-12 parue en même temps que l'originale in-4. Ce brûlot canonique et théologique est surtout en fait un écrit de circonstance. Brouillon et agité, à la fois janséniste et libertin, l'abbé Henri-Philippe de Chauvelin (1714-1770) était conseiller-clerc au Parlement de Paris : il prit dans l'affaire des procès intentés aux curés parisiens pour refus de sacrement une position extrême, qui lui valut un exil au Mont-Saint-Michel. - III. Remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753. S.l., 1753, titre, 8 pp., 164 pp., avec une planche dépliante.Ex-libris manuscrit du Dominicain Félix-Alexis Mainguy (1747-1818), du couvent de Rennes, prédicateur estimé, qui prêta le serment consécutif à la Constitution civile, sans y être légalement astreint. Il devint en 1803 le premier bibliothécaire de la ville, après avoir exercé les fonctions de commissaire-bibliographe du dépôt littéraire de Rennes (1794).Voilà une provenance qui confirme, s'il en était encore besoin, de la sensibilité particulière des appellants aux thèmes richéristes mis en oeuvre dans la Constitution civile. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Maximes du droit public françois..‎

‎En France, 1772 2 forts vol. in-12, viij pp., 541 pp. ; vj pp., 654 pp., veau fauve marbré, dos lisses cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manquent les pièces de titre, trois charnières entièrement fendues, coiffes du volume I rognées, coins abîmés.‎

‎Édition originale, rare, et moins développée que la seconde, publiée en 1775 chez Marc-Michel Rey à Amsterdam (deux volumes in-4 ou six volumes in-12), et augmentée par Gabriel-Nicolas Maultrot et l'abbé Blonde. Publié en pleine opposition à la Réforme Maupeou et composé par le juriste janséniste Claude Mey (1712-1796), l'ouvrage forme le bréviaire le plus complet de la doctrine des Parlements en ce qui regarde le droit public du Royaume et donc le rôle quasi-politique qu'ils ne cessèrent de revendiquer tout au long du XVIIIe siècle.Dupin, 950. Peignot, I, 314.Précieux exemplaire ayant appartenu au jeune Cambacérès, avec la mention manuscrite suivante en haut du feuillet de titre :"Cambacérès conseiller à la Cour des Aides de Montpellier". Ce qui permet de dater assez précisément l'entrée de l'ouvrage dans les collections du futur consul, puisque l'avocat novice succéda dans cette charge à son père Jean-Antoine de Cambacérès le 16 novembre 1774. C'est bien à Jean-Jacques-Régis et à son écriture menue (presque pattes de mouche) qu'il faut attribuer les quelques annotations manuscrites en marge au début du volume I. Cette attestation de lecture est d'autant plus intéressante quand l'on sait que le jeune avocat avait renoncé très vite à sa charge afin de protester contre la Réforme Maupeou ; il dut méditer les maximes présentées tout au long de l'ouvrage contre ce "renversement de toutes les libertés gallicanes". À cette même époque, il put donc se consacrer encore plus ardemment à l'étude des lois et de la philosophie moderne du droit, tout en fréquentant assidûment les salons montpelliérains. Nous sommes ici en plein coeur de la formation assez autodidacte, mais en tout cas résolument anti-absolutiste, du futur jurisconsulte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente‎

‎, Amsterdam, Marc-Michel Rey 1775, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau blond raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à cinq nerfs orné de fleurons, frises et double filets dorés encadrants, fers dorés sur les nerfs et soulignant les coiffes, roulette dorée sur les coupes, vignettes, tr. rouges, (coiffe sup. arrachée, qq. épidermures sur les plats, léger impact au dos, coins émoussés et coupes légt frottées), int. parfaitement conservé, 378/ 451p.‎

‎Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi. 3 volumes - Éditions originales.‎

‎4 tomes en 3 volumes.Volume 1. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme Par les Tribunaux Séculiers; Dans laquelle on établit :1° L'injustice et l'irrégularité des refus de Sacremens, de Sépulture, et des autres peines qu'on prononce contre ceux qui ne sont pas soumis à la Constitution Unigenitus.2° La compétence des Juges Laïcs pour s'opposer à tous ces actes de Schisme.T1 et T2 - 417 et 352 pages - 1752.Volume 2. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme (suite). 416 pages - 1752.suivi de : Les très-humbles Remontrances du Parlement présentées au Roi le 15 avril 1752. 65 pages - 1752.Volume 3. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753, auxquelles on a joint :1° Tradition des faits.2° Monuments ou Recueil d'Ordonnances.3° Capitulaires de nos Rois.4° Collection des Arrests et Arretés du Parlement, & des Discours de M. le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes.5° La Déclaration du Roi, pour la Translation de la Grand Chambre à Pontoise. 330, 45, 24, et 20 pages - 1753.Éditions originales. En France, non nommé - 1752/1753.Reliure plein-veau de l'époque. Dos lisse avec pièces de titre rouge et de tomaison verte. Tranches rouges. Un feuillet détaché au T3. 2 coiffes usées. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10).Auteurs du texte : Gabriel-Nicolas Maultrot (1714-1803), Claude Mey (1712-1796).La première partie par l'abbé Mey et la seconde par G.-N. Maultrot.‎

8 Images

‎Freiheit der Luft als Rechtsproblem. Rückblick, Gegenwart, Ausblick. Ein Leitfaden für internationales Luftverkehrsrecht.‎

‎Zürich, Air, 1944, gr. in-8°, 342 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. Schönes Exemplar.‎

‎Déclarer les droits culturels. Commentaire de la Déclaration de Fribourg. ‘Collection Interdisciplinaire’.‎

‎Bruylant, / Schulthess, 2010, gr. in-8vo, VIII + 154 p., brochure originale.‎

‎Die Distinktionstechnik in der Kanonistik des 12. Jahrhunderts. Ein Beitrag zur Wissenschaftsgeschichte des Hochmittelalters‎

‎Leuven, Leuven University Press 2000 viii + 155pp., 25cm., in the series "Mediaevalia Lovaniensia" Series 1 Studia 29, softcover, text in German, fine condition, J74607‎

‎De l'assurance collective contre les accidents du travail spécialement en Suisse et en France.‎

‎ Genève, Kundig, 1908, grand in 8° relié demi-percaline aubergine, dos lisse, 243 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎HISTOIRE DE L’ANTIQUITÉ, traduit par Maxime DAVID, Introduction à l’étude des sociétés anciennes, évolution des groupements humains (t. I); l’Egypte jusqu’à l’époque des Hyksos (t. II); la Babylonie et les Sémites jusqu’à l’époque cassite (t. III)‎

‎, Paris, Paul Geuthner 1912 à 1926, 3 vol. in-8, br., non coupé, (couv. fanées, rares rousseurs en marge), intérieur très frais, VIII-284/ XXIV-388/ VI-396p.‎

4 Images

‎Gesetz betreffend den Verkehr mit Nahrungsmitteln, Genussmitteln und Gebrauchsgegenständen. Vom 14. Mai 1879. Mit Erläuterungen hrsg. ‎

‎Berlin, Julius Springer, 1880, in-8°, IV + 179 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Die rechtliche Stellung des Wirtschaftsgewerbes nach schweizerischen Recht, speziell unter dem System der Bedürfnisklausel des Art. 31 lit. c. der Bundesverfassung. Diss.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1919, in-8°, V + 116 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Der Eigenwirtschaftlichkeitsgrad des Schienen- und Strassenverkehrs als Gegenstand von Streitfragen der schweizer. Verkehrswirtschaft.‎

‎Bern, Haupt, 1947, in-8°, 49 S., Original-Broschüre.‎

‎QUESTION DE CONFIANCE, LA CONSTITUTION AU BANC D’ESSAI‎

‎, Paris, Albin Michel 1948, in-8, br., (jauni), ENVOI DE L’AUTEUR À M. RENÉ CAPITANT EN SOUVENIR DE LA RADIO D’ALGER, 236p.‎

‎Question de confiance. La constitution au banc d'essai.‎

‎ P., Albin Michel, 1948, in 12 broché, 236 pages, non coupé. ‎

‎Edition Originale. Exemplaire du Service de Presse, enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux titre, au Président Edouard Herriot.PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Essai, dont mention honorable a été faite au procès verbal de l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Berlin. sur la question : L'appréciation morale d'une action peut-elle entrer en considération, quand il s'agit d'établir et d'appliquer une loi pénale ? Et si elle y entre, jusqu'à quel point peut-elle y entrer ?‎

‎Amsterdam, J. J. Geyler, 1804 in-8, XII pp., X pp., pp. 11-131, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise (reliure moderne). ‎

‎Rare. C'est là l'unique traduction française d'un opuscule des plus importants ("Kan de zedelijke waardering van een handeling in aanmerking komen bij de vaststelling en toepassing van een strafwet en zo ja, in hoeverre", 1803) qui pose la question du fondement de l'autonomie de la loi pénale par rapport à l'obligation éthique.Jonas Daniel Meijer (1780-1834) fut le tout premier avocat juif des Pays-Bas ; il prononça son serment en novembre 1796, soit à l'âge de seize ans seulement. Si la préjugé de sa confession éloigna de sa pratique nombre de clients chrétiens, il joua un rôle politique non négligeable d'abord sous le régime français, puis en participant au comité de rédaction de la loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas en 1815.Quérard VI, 101-102. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Sainte-Geneviève). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Alms-gathering by religious. An historical conspectus and commentary‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1946 xii + 163pp., in the series "Canon Law Studies" volume 254, 23cm., original softcover, small label on frontcover, text is clean and bright, good condition, [Dissertation submitted to the Faculty of the School of Canon Law of the Catholic University of America in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Canon Law], R107660‎

‎Meyer, M. (Curé de S. Jean): Georges de Saluces, Évêque de Lausanne, et ses visites pastorales, ou état des églises de la campagne dans le canton de Fribourg au XVme siècle (suite). / Essai historique sur l'abbaye de S. Jean de Cerlier. / Miscellania paterniacensia. (Fondation du couvent de Payerne, par la Reine Berthe. Année 962.)Archives de la Société d'histoire du canton de Fribourg. Tome 1, 3ème cahier.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1847, gr. in-8°, 127 p. (251 à 378), non rogné, qqs. rousseurs, brochure originale, débrochée.‎

‎Notice historique et critique sur Berthe, Reine de la Bourgogne-Transjurane et sur sa famille. / Meyer, M. (Curé de S. Jean): Georges de Saluces, Évêque de Lausanne, et ses visites pastorales, ou état des églises de la campagne dans le canton de Fribourg au XVme siècle. / Schmitt, P.M.: Dissertation sur l'Évêque Salutaris. / Daguet, M.: Coup-d'oeil sur l'ancien droit fribourgeois. / Meyer, M.: Henri, Abbé de Hautcrêt, et ses homélies. Archives de la Société d'histoire du canton de Fribourg. Tome 1, 2ème cahier.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1846, gr. in-8°, 129 p. (121 à 250), non rogné, rousseurs, brochure originale, partiellement débrochée.‎

‎The Nationality of Ships‎

‎Den Haag, Martinus Nijhoff 1967 395pp. + 2pp. theses, text in English, 24cm., Doctoral Dissertation (Universiteit van Amsterdam, the Netherlands), softcover, small stamp at verso of ttle page, text is clean and bright, J111819‎

‎A propos d'une interpellation, la répression de la pornographie.‎

‎Liège, Cour d'Appel, 1924 15 x 26, 35 pp., broché, bon état‎

‎De la responsabilité civile de l'état et des Administrations publiques du fait de leurs fonctionnaires et agents (Discours de M.A.Meyers, Procureur Général, prononcé à l'Audience de rentrée du 1° oct.1923 et dont la Cour a ordonné l'impression)‎

‎, Liège, 1923, 85pp.‎

‎Le secret télégraphique et sa protection.‎

‎ Paris, E. de Boccard 1932, 250x165mm, 172pages, broché. Etiquette de cotation sur le bas du dos, autrement bon état, non coupé. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Das Pekulat. Eine wahrhafte Staatsgeschichte und karakteristisches Gemälde der Aristokratie aus der Republik Luzern.‎

‎Sursee, Anton Schnyder, 1831, in-8vo, 224 S., vorne 3 Bl. teils gelöst, etwas stockfleckig und gebräunt, Halblederband, Rsch., etwas Rverg., berieben und bestossen, unt. Kapitel abgecrochen. Gutes Exemplar.‎

‎Erste und einzige Ausgabe des schon 1762 von Ratsherrn Meyer von Schauensee geschriebenen teils autobiograph.-polit. Werkes, in dem der Verfasser von sich selbst spricht, wie von einer dritten Person. Jos. R.V. Meyer von Schauensee, Luzerner Politiker und Schriftsteller “genannt der "göttliche Meyer", ... Kleinrat 1763 und 1785, ... Präsident der Helvetischen Gesellschaft, ... Führer der Gegen-Schuhmacher'schen Partei, Haupt der kirchl.-oppositionellen Partei ... (usw.)” (HBLS) denunziert u.A. die zeitgenös. Entwendung öffentlicher Gelder im Kanton Luzern, von denen Folgen sein Vater Leodegar betroffen war. “Ein herzhafter, die Laster unerschrocken angreiffender Mann” (Haller). “In welcher Absicht der Verfasser schrieb ist unbekannt, immerhin scheint jedoch, er habe, mochte er nebenbei noch einen andern Zweck haben, sein Benehmen rechtfertigen wollen. ... Was ihr aber den Werth verleiht, ist, dass der Verfasser ... das Räderwerk und die innern Getriebe der verdorbenen (Luzerner) Aristokratie (Oligarchie) aufdeckt und enthüllt. ...” (Vorwort). “Freiheit gestattete man keine, freisinnige Bücher wurden gebrannt, jedes offene Wort bestraft, Spione in Wirths- und Mosthäusern gehalten, um die Reden zu belauern. Nur blinde Unterwürfigkeit konnte vor Gewaltthat schützen . ...” (Reflexionen). Barth 3349; HBLS V/107-108, Nr. 11; Holzmann-B. III/8520; vgl. Haller II/407 (Meyer's Schrift «Ehrengedächtniss des Herrn Rathsherrn Franz Urs von Balthasar zu Luzern». ‎

‎Le Grand Conseil Vaudois sous l'Acte de Médiation. "Bibliothèque historique vaudoise". No 21.‎

‎Lausanne, Imprimerie Henri Jaunin, 1958, gr. in-8vo, 130 p., brochure originale rempliée.‎