‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 31 décembre 1923, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander de recevoir toutes les coupures le concernant à son domicile à Tunis. Peu commun ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 3 novembre 1921, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander toutes les coupures concernant son roman L'Eternel. Peu commun ‎

‎Arrest du Parlement de Toulouse.. Qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez, à faire réparer le choeur & la nef de l'église parroissielle, & généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitans à payer la dîme des menus grains sur le champ, & fait inhibitions & deffences d'emporter lesd. menus grains sans avertir lesd. fruits-prenans, leurs agens ou fermiers‎

‎[Toulouse], Jean Boude, 1688 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu. Mouillures claires supra-paginales.‎

‎L'arrêt est censé terminer un litige opposant l'abbaye cistercienne de Candeil (actuellement dans le Tarn) et les habitants de Lasgraisses, au sujet de la perception des dîmes. Cela ne dut pas suffire puisque la Bibliothèque de l'Université de Toulouse signale un autre arrêt sur le même différend, daté de 1701.À LA SUITE : I. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour les portions congruës. Du douzième aoust 1687. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687], 4 pp. - II. Arrest de la Cour de Parlement de Paris, portant règlement entre les gros décimateurs & les curés, pour le payement des portions congruës. Toulouse, Jean Boude, s.d. [1687]., 4 pp. - III. Arrest mémorable du Parlement de Toulouse. Par lequel frère Bonaventure Pazier a esté condamné de reentrer dans le Convent des religieux Cordeliers de la ville d'Avignon, avec injonction au gardien de le recevoir, quoy qu'il eut une sentence de sécularisation, qu'il se fut marié, après avoir resté profez pendant 15 années dans ledit Convent ; déclare la sentence des commissaires déléguez abusive, & condamne lesd. commissaires en cent sols d'amande, & ordonne que les actes qui concernent les créanciers sortiront leur plein & entier effet. Donné à Toulouse le 19 juillet 1687. Toulouse, Ant. Colomiez, s.d. [1687], 5 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎BEMERKUNGEN ZUR BLANKOZESSION. Ein Bietrag zur Lehre von den subjektlosen Rechten‎

‎, Tübingen, J. C.B.Mohr (PaulSiebeck) 1952, in-8, br., présence de feuillets volant avec notes manuscrites de G.Holleaux et de la préparation de sa critique bibliographique parue à la RIDC 1952, p.803-804, (feuilles lég. jaunies, annotations au crayon), intérieur frais, [5ff.].‎

‎Købekoner og konkurrence. Studier over myndigheds- og erhvervsrettens udvikling med stadig henblik på kvinders historiske retsstilling.‎

‎1978. 681 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Die Geschichte der bernischen Anwaltschaft.‎

‎Bern, Stämpfli & Co, 1955, gr. in-8vo, 197 S., ill. Ex-Libris " Dr. Paul Schorer", Original-Pappband.‎

‎DU CONTRAT D’ENTREPRISE, Titre onzième du code suisse des obligations, 2eéd.‎

‎, [Berne], C.Dürr 1976, in-8, br., bon état, 144p.‎

‎ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF A L'USAGE DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER PONT ET MACHINE.‎

‎AUGUSTIN CHALLAMEL EDITEUR. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 54 pages - coins frottés - couverture tâchée - 1 étiquette collée sur le 1er contre plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire :organisation des pouvoirs publics - pouvoir législatif - pouvoir exécutif - pouvoir judiciaire - principe de la séparation des pouvoirs - principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires tribunal des conflits - éléments de législation financières etc... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forets, donnée à Saint-Germain en laye au mois d'août 1669, avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent. Nouvelle édition.‎

‎ P., Prault, 1765, in-12. 4ff.-603pp. Veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve, tranches rouges. Un coin légèrement choqué, bon exemplaire. Ex-libris manuscrit répété sur les garde et le titre : "Peurault Bachelier". ‎

‎Recueil de tous les textes parus depuis l'ordonnance de 1669 réglementant l'exploitation et l'usage dans le domaine forestier royal, concernant tant la forêt elle même que les gardes forestiers, la pêche, la chasse, le flottage des bois, la nomination des Officiers, Maîtres ou grands Maîtres ... ‎

‎Proclamation du Roi pour la conservation des forêts & bois.. Du 3 novembre 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Contre l'un des troubles récurrents des débuts de la Révolution, provenant des bouleversements dans la propriété foncière et rurale : "Sa Majesté fait très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de ne plus à l'avenir entrer dans les forêts & bois, par attroupemens, ou particulièrement, pour y commettre aucuns délits (...). Permet Sa Majesté aux usagers d'y enlever le bois sec & gisant, sans se servir d'aucune espèce de serrement, même de crochets (...)". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.‎

‎A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.‎

‎Loi sur l'administration forestière.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1791 in-4, 48 pp., en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Édition originale de cette très importante loi qui bouleverse en grande partie le cadre juridique établi dans la fameuse Ordonnance des Eaux & forêts de 1669. Le jugement porté sur cette réalisation de l'Assemblée Constituante fut en général très sévère jusqu'à la rédaction du Code forestier de 1827, tant de la part des préfets de l'Empire, que des écrivains sur la matière forestière. Citons Ardant, qui écrivait en 1819 : "La première loi qui fut portée contre l'Ordonnance de 1669 et qui a été la plus funeste aux forêts fut celle du 29 septembre 1791, en introduisant sous le nom de liberté un système de licence qui a causé des dommages incalculables. L'ordre des aménagements disparut, les coupes furent successivement anticipées". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Cambrioleurs et Cambriolés"‎

‎"Paris. 12 cm x 19 cm. 1905. Broché. 516 pages. Paris A. Lahure imprimeur-éditeur 1905. Broché 12 cm x 19 cm XIX+ 516 pages illustrations in-texte. Texte de E. Bailly préface de Henry Havard. Dos factice sinon bon état" "Dos factice sinon bon état"‎

‎Verhandlungen vor dem Kriminalgerichte des Kantons Luzern 10. Hornung 1847 in dem Prozesse über die Tödtung des Rathsherrn Leu von Ebersol soweit dieselben den Hauptmann Carl Rudolf Coraggioni betreffen , mit eine Einleitung, der Anklageakte und der Vertheidigungsrede.‎

‎Luzern : J. & A. Stocker, 1847, in-8vo, 72 S., stockfleckig, Mod. Pappband.‎

‎ Barth 7778 ‎

‎Festskrift tillägnad ... sjuttioårsdagen den 4 decembers 1950.‎

‎Stockholm, 1950. Orig. helshirtbd. XVII,288 pp.‎

‎LE DEVELOPPEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL‎

‎Spes. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. 1er plat se détachant légèrement.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Collection 'Action populaire'. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Le développement juridique et social de la convention colective de travail‎

‎"Spès. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 153 pp., 1er plat séparé du corps de l'ouvrage, coiffe de pied abîmée, dos frotté, coups de crayon et annotations personnelles à l'intérieur, message personnel sur page de garde. Collection ""Action Populaire"".. . . . Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Manuel des cercles d'études - 7e édition.‎

‎Librairie de la jeunesse catholique. 1928. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 195 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Documentation mise à jour pour le5e édition 1925. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Une page oubliée des Coutumiers Normands, Le chapitre de Monnéage ‎

‎Caen 1942 Format : 22/14cm, 442 Pages,‎

‎Rare. Défraîchi ‎

‎Leges francorum salicae et ripuariorum.‎

‎ 1720 Nicolas Foerster, Francfort et Leipzig, 1720. 1 volume in-folio plein veau, dos à nerfs orné, tranches rouges, [1f.] blanc, faux-titre, page de titre, [5ff.], 309 pages et [12ff.] d'index, [1f.]. Manque le plan de Neustadt. Bel exemplaire malgré quelques épidermures sur les plats et un très léger accident à la coiffe supérieure, intérieur très frais. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Edit du Roy, portant création d'offices d'échevins alternatifs.. Donné à Versailles au mois de mars 1709. Registré en Parlement le 15 juillet 1709‎

‎Rennes, Veuve de François Vatar, 1709 petit in-4, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Sous le prétexte de répondre à l'augmentation des fonctions des officiers municipaux, en hausse "considérable" depuis 1704 (!), il s'agit de pourvoir aux besoins croissants du Trésor royal au coeur de la dispendieuse Guerre de Succession d'Espagne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémento du créateur d'entreprise.‎

‎Bruxelles, Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capital (ECOBRU), 2000. 15 x 21, 122 pp., broché, très bon état.‎

‎DROIT COMMERCIAL‎

‎Masson et Cie. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 268 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Formation. Actes de commerce... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT COMMERCIAL‎

‎, Paris, Masson et Cie 1968, in-8, br., bon état, VII-246p.‎

‎"Droit commercial : Lycées techniques - I.U.T. - Formation continue (Collection: ""Technique"")"‎

‎Nathan. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. Nombreux feuillets d'annotations à l'encre en supplément.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"Collection: ""Technique"" Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎