‎DU CONTRAT D’ENTREPRISE, Titre onzième du code suisse des obligations, 2eéd.‎

‎, [Berne], C.Dürr 1976, in-8, br., bon état, 144p.‎

‎ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF A L'USAGE DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER PONT ET MACHINE.‎

‎AUGUSTIN CHALLAMEL EDITEUR. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 54 pages - coins frottés - couverture tâchée - 1 étiquette collée sur le 1er contre plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire :organisation des pouvoirs publics - pouvoir législatif - pouvoir exécutif - pouvoir judiciaire - principe de la séparation des pouvoirs - principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires tribunal des conflits - éléments de législation financières etc... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forets, donnée à Saint-Germain en laye au mois d'août 1669, avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent. Nouvelle édition.‎

‎ P., Prault, 1765, in-12. 4ff.-603pp. Veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve, tranches rouges. Un coin légèrement choqué, bon exemplaire. Ex-libris manuscrit répété sur les garde et le titre : "Peurault Bachelier". ‎

‎Recueil de tous les textes parus depuis l'ordonnance de 1669 réglementant l'exploitation et l'usage dans le domaine forestier royal, concernant tant la forêt elle même que les gardes forestiers, la pêche, la chasse, le flottage des bois, la nomination des Officiers, Maîtres ou grands Maîtres ... ‎

‎Proclamation du Roi pour la conservation des forêts & bois.. Du 3 novembre 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Contre l'un des troubles récurrents des débuts de la Révolution, provenant des bouleversements dans la propriété foncière et rurale : "Sa Majesté fait très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de ne plus à l'avenir entrer dans les forêts & bois, par attroupemens, ou particulièrement, pour y commettre aucuns délits (...). Permet Sa Majesté aux usagers d'y enlever le bois sec & gisant, sans se servir d'aucune espèce de serrement, même de crochets (...)". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.‎

‎A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.‎

‎[Ensemble d'arrêts et de sentences de police forestière]..‎

‎Paris, 1747 - 1753 5 pièces in-4, en feuilles. Petites traces d'humidité sur certaines pièces. Travail de ver sans atteinte à la première pièce.‎

‎Intéressant recueil de sentences des Eaux & Forêts illustrant les tâches quotidiennes de police dont cette administration était chargée : police de la pêche, police des cours d'eau, etc.I. Ordonnance de Monseigneur le Grand maître enquesteur & général réformateur des Eaux & Forêts de France au département de Paris & Isle de France, commissaire en cette partie. Concernant la police à observer par la netteté du faux ru de la Rivière de Bièvre, dite des Gobelins, & les ouvrages que lesdits amidonniers seront tenus à cet effet. Extrait des minutes du greffe de la Maîtrise des Eaux & Forêts de Paris. [Paris], Imprimerie de Mesnier, 1747, 4 pp. II. De par le Roy, et M. le Maistre particulier des Eaux et Forêts. Sentence de police, qui, par provision, fait itératives défenses au sieur de La Martinière, premier chirurgien de Sa Majesté, de faire ni faire faire aucuns ouvrages, travaux, ni entreprises sur la rivière de Bièvre, & aux nommés Durand, & Marchand, entrepreneurs, ainsi qu'aà leurs ouvriers, manoeuvres, & autres gens de journées, de commerncer ou continuer les travaux, ouvrages, & entreprises concernant ladite rivière de Bièvre, qui puisse nuire ni préjudicier à son courant (..). Paris, P. Prault, 1749, 6 pp. III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil l'appel interjetté au Parlement de Paris, par les officiers de police de la ville de Sézanne, de l'ordonnance rendue en réformation le premier septembre 1749 par le sieur Du Vaucel, Grand maître des Eaux & Forêts du département de Paris, & des sentences rendues au siège de la Maîtrise des Eaux & Forêts de ladite ville de Sézanne, les 2 & 4 septembre 1749 pour la police & conservations des eaux de la rivière des Auges passant en la ville de Sézanne (...). Du 9 décembre 1749. Paris, P. Prault, 1750, 15 pp. IV. Sentence de la Maistrise des Eaux et Forests de Paris, qui déclare la saisie d'un filet prohibé & de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés & maistres de la communauté des pêcheurs à engins de cette ville de Paris, & par eux déposé au greffe de la Maistrise des Eaux & Forests de Paris, sur Louis Lasné, juré en charge de la communauté desdits pêcheurs à engins, bonne & valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé Cour du Palais (..). Du vendredy six aoust 1751. [Paris], Imprimerie de P. Prault, s.d. [1751], 8 pp. La cliquette était une pierre trouée que les pêcheurs attachaient à leurs filets pour les faire descendre au fond de l'eau (usage attesté depuis 1723).V. De Par le Roi. Sentence de la Maistrise des Eaux et Forests de Paris. Qui ordonne que le filet appelé cliquette, saisi sur Pierre Davignon, maître pêcheur au port de Saint Cloud, sera confisqué & brûlé (...). Du vendredi 8 juin 1753. Paris, P. Prault, s.d. [1753], 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi sur l'administration forestière.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1791 in-4, 48 pp., en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Édition originale de cette très importante loi qui bouleverse en grande partie le cadre juridique établi dans la fameuse Ordonnance des Eaux & forêts de 1669. Le jugement porté sur cette réalisation de l'Assemblée Constituante fut en général très sévère jusqu'à la rédaction du Code forestier de 1827, tant de la part des préfets de l'Empire, que des écrivains sur la matière forestière. Citons Ardant, qui écrivait en 1819 : "La première loi qui fut portée contre l'Ordonnance de 1669 et qui a été la plus funeste aux forêts fut celle du 29 septembre 1791, en introduisant sous le nom de liberté un système de licence qui a causé des dommages incalculables. L'ordre des aménagements disparut, les coupes furent successivement anticipées". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Cambrioleurs et Cambriolés"‎

‎"Paris. 12 cm x 19 cm. 1905. Broché. 516 pages. Paris A. Lahure imprimeur-éditeur 1905. Broché 12 cm x 19 cm XIX+ 516 pages illustrations in-texte. Texte de E. Bailly préface de Henry Havard. Dos factice sinon bon état" "Dos factice sinon bon état"‎

‎Verhandlungen vor dem Kriminalgerichte des Kantons Luzern 10. Hornung 1847 in dem Prozesse über die Tödtung des Rathsherrn Leu von Ebersol soweit dieselben den Hauptmann Carl Rudolf Coraggioni betreffen , mit eine Einleitung, der Anklageakte und der Vertheidigungsrede.‎

‎Luzern : J. & A. Stocker, 1847, in-8vo, 72 S., stockfleckig, Mod. Pappband.‎

‎ Barth 7778 ‎

‎Festskrift tillägnad ... sjuttioårsdagen den 4 decembers 1950.‎

‎Stockholm, 1950. Orig. helshirtbd. XVII,288 pp.‎

‎LE DEVELOPPEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL‎

‎Spes. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. 1er plat se détachant légèrement.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Collection 'Action populaire'. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Le développement juridique et social de la convention colective de travail‎

‎"Spès. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 153 pp., 1er plat séparé du corps de l'ouvrage, coiffe de pied abîmée, dos frotté, coups de crayon et annotations personnelles à l'intérieur, message personnel sur page de garde. Collection ""Action Populaire"".. . . . Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Manuel des cercles d'études - 7e édition.‎

‎Librairie de la jeunesse catholique. 1928. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 195 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Documentation mise à jour pour le5e édition 1925. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DE TRAITER, Considéré dans ses rapports avec la forme de l’état et avec la forme du gouvernement (Théorie du droit public moderne), Thèse, Université de Lyon- Faculté de droit‎

‎, Valence, A.Ducros 1900, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (assez bon état), VII-391p.‎

‎Une page oubliée des Coutumiers Normands, Le chapitre de Monnéage ‎

‎Caen 1942 Format : 22/14cm, 442 Pages,‎

‎Rare. Défraîchi ‎

‎Leges francorum salicae et ripuariorum.‎

‎ 1720 Nicolas Foerster, Francfort et Leipzig, 1720. 1 volume in-folio plein veau, dos à nerfs orné, tranches rouges, [1f.] blanc, faux-titre, page de titre, [5ff.], 309 pages et [12ff.] d'index, [1f.]. Manque le plan de Neustadt. Bel exemplaire malgré quelques épidermures sur les plats et un très léger accident à la coiffe supérieure, intérieur très frais. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Edit du Roy, portant création d'offices d'échevins alternatifs.. Donné à Versailles au mois de mars 1709. Registré en Parlement le 15 juillet 1709‎

‎Rennes, Veuve de François Vatar, 1709 petit in-4, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Sous le prétexte de répondre à l'augmentation des fonctions des officiers municipaux, en hausse "considérable" depuis 1704 (!), il s'agit de pourvoir aux besoins croissants du Trésor royal au coeur de la dispendieuse Guerre de Succession d'Espagne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémento du créateur d'entreprise.‎

‎Bruxelles, Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capital (ECOBRU), 2000. 15 x 21, 122 pp., broché, très bon état.‎

‎DROIT COMMERCIAL‎

‎Masson et Cie. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 268 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Formation. Actes de commerce... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT COMMERCIAL‎

‎, Paris, Masson et Cie 1968, in-8, br., bon état, VII-246p.‎

‎"Droit commercial : Lycées techniques - I.U.T. - Formation continue (Collection: ""Technique"")"‎

‎Nathan. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. Nombreux feuillets d'annotations à l'encre en supplément.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"Collection: ""Technique"" Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎DROIT CIVIL, 1re, G1, G2, G3‎

‎Nathan. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur frais. 240 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les personnes. Les biens. Les obligations... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire établissant l'injustice et l'illégalité du maintien de l'Université Laval à Montréal [titre de la couverture]‎

‎Montréal ‎

‎[1881], in-8, 119p. Couverture verte imprimée. :: Comprend le mémoire présenté à la Sacré Congrégation de la Propagande au nom de l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal par le Dr. d'Orsonnens en 1880, ainsi qu'une version remaniée du Mémoire présenté par l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal à NN. SS. les archevêques et évêques de la province ecclésiastique de Québec, Montréal, 21 mai 1878 ; suivi du compte rendu de la mission du Dr. d'Orsonnens qui était le représentant à Rome de l'Ecole, et de quelques extraits de l'Abeille médicale. Cf. Fauteux, p. 18, 26; Gagnon 1, 3617; Dionne 1, 1625. Attribué à l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal. :: Cousue, couverture défraichie avec petites pertes. Bon exemplaire. ‎

‎Annales - Histoire, Sciences sociales - 62e année - n°1, janvier-février 2007. ‎

‎Paris, Editions de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2007 1 volume 17 x 24cm Broché. 262 +XIVp., 6 feuillets. Bon état.‎

‎N°1, de janvier-février 2007, de la revue bimestrielle fondée par Marc Bloch et Lucien Febvre; au sommaire, dossier sur les "formes de la généralisation": "La généralisation dans les sciences historiques. Obstacle épistémologique ou ambition légitime ?" par Jean-Louis FABIANI, "L'enfant à naître et l' "héritier sien". Sujet de pouvoir et sujet de vie en droit romain" par Yan THOMAS, "Théologies marranes. Une configuration millénariste" par Nathan WACHTEL, ""Faire communauté". Confréries et localité dans une vallée du Piémont (XVIIè-XVIIIè siècle)" par Angelo TORRE, "Représentation, généralisation, comparaison. Sur le système de parenté européen" par Gérard DELILLE; comptes rendus d'ouvrages de sciences sociales et sur la famille et la parenté. ‎

‎Extraits du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale‎

‎Ministère de la Justice. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 412 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎