‎Les institutions au droit légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d’icelle. Troisième édition. Tome premier et tome second. 2 vols ens.‎

‎Avignon, Pierre Delaire, 1778, in-8vo, 1) VIII + 272 p. 2) VIII + 272 p., reliure en cuir, dos orné or.‎

‎Les Institutions au Droit Légitime ou Recueil de la Jurisprudence actuelle, contenant la Légitime et Supplément d'icelle. 2eme ed. augmentée‎

‎ 1770 basane porphyre, dos plat. 2 vol. in-12, XII-272pp. et VIII-274pp., Avignon Pierre Delaire 1770,‎

‎Traité de la dot, à l'usagte du pays de droit écrit et de celui de coutume ‎

‎ de l'imprimerie d'Antoine Delcros A Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, 1785. 2 volumes in-12 reliés pleine de l'époque, dos à nerfs orné de motifs dorés, pièces de titre et de tomaison havane. Tranches marbrées. Infime manque au bas du dos du tome 1. 1 feuillet non chiffré + XII + 498 + XII + 401 pages + 2 feuillets non chiffrés. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LA COMPENSATION MULTILATÉRALE, Préface de Jacques Béguin, Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, Nouvelle Bibliothèque de Thèses‎

‎, Paris, Dalloz 2006, in-8, br., bon état, XX-473p.‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3èmeéd., Coll. Connaissance du droit‎

‎, Paris, Dalloz 1996, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 150p.‎

‎Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (..). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle‎

‎Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.‎

‎Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pratiques bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la Province de Normandie, suivi de Arrests du Parlement de Rouen sur des questions décimales et bénéficiales avec les Plaidoyers.-‎

‎Seconde édition revuë, corrigée & augmentée. Rouen. Richard Lallemant. 1757. 1 volume in-4 (205 x 260 mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs, orné or, pièce de titre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rougies, XXIV, 496, 145, 2 pages. Manque de cuir au 2e plat, coiffes usées, reliure usée mais plutôt convenable, bel état intérieur.‎

‎PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CIVIL ET COUTUMIER DE LA PROVINCE DE NORMANDIE‎

‎Rouen Pierre Le Boucher 1742 In-4 cuir Bon Édition Originale ‎

‎Reliure d'époque veau marron, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge ; tranches rouges ; coiffe de tête arrachée ; coins émoussés ; frottements d'usage ; XV+632+6ffnch ; Contient les règles générales & particulières, tirées du texte de cette coutume & des réglements de la cour, donnez en interprétation d'icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois objets. Des personnes, des choses et des actions ; intérieur bien frais, une mouillure affecte la marge supérieur de quelques pages en début d'exemplaire. ‎

‎Le métayage - ce qu'il faut savoir‎

‎Libraire agricole de la maison rustique. sans date. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 309 pages, nombreuses photographies noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Préface de M.P. Caziot. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Mémoire pour Me ROUVIERE, juge mage d'Uzes, contre Monsieur le Duc d'Usez.‎

‎ 1788 plaq. in-4, 40pp., br. Toulouse Bellegarrigue Avril 1788.‎

‎Le ton du juge fait parfois penser à celui du Figaro de Beaumarchais... ‎

‎"Le droit aujourd'hui (Collection ""Les sciences de l'action"")"‎

‎Hachette. 1973. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 510 pages. Jaquette en bon état.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Les sciences de l'action"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Droit Constitutionnel - En deux tomes - Tomes 1 + 2 - Tome 1 : Fondements et pratiques - Tome 2 : La Ve république.‎

‎Champs Université / Flammarion. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 351 pages + 384 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La société au risque de la judiciarisation‎

‎ Litex Broché Litex, 2008. In-8 broché de 150 pages. Trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Assurances Agricoles. Le manuel de l'inspecteur et de l'agent.‎

‎ P., L'Argus, 1926, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, 277 pages. ‎

‎Assurances contre la grêle - Assurances contre la gelée - Assurances contre la mortalité du bétail. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Assurances sur la vie. Le manuel de l'Inspecteur et de l'agent.‎

‎ P., L'Argus, 1930, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à faux nerfs, 232 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎LE CODE FISCAL DES AGENTS, COURTIERS, SOUS-AGENTS, EMPLOYÉS D’ASSURANCES ET COURTIERS OCCASIONNELS, 2ème éd.‎

‎, Paris, “L’Argus” 1931, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 148p.‎

‎Le Code Fiscal des agents, courtiers, sous agents et employés d'assurances.‎

‎ P., L'Argus, 1926, in 8° relié demi chagrin, dos à faux nerfs, 91 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎PROPRIÉTÉ PUBLIQUE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Sylvie Caudal, Bibl. de droit public, t.290‎

‎, Paris, Lextenso Éditions 2015, in-8, br., bon état, XII-842p.‎

‎ACTES DE NOTORIETE - CERTIFICATS DE PROPRIETE.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1985. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi Guizot et son application dans un coin du Languedoc.‎

‎ Nîmes, 1912, in-8°, 34 pp, broché, bon état‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎"Industrie et commerce du film en France. Collection : ""Précis juridiques pratiques""."‎

‎Paris, Editions Scientifiques et Juridiques, 1979. 14 x 21, 304 pp., broché, très bon état.‎

‎"Droit général de l'Union européenne - 5e édition - ""Objectif droit, cours"""‎

‎LexisNexis. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Enterrements civils. Quatrième édition.‎

‎ Paris, Librairie de la Société Bibliographique 1877, 140x90mm, 107pages, broché. ‎

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‎De la Complicité par Provocation.‎

‎ Paris, Librairie du Recueil Général des Lois et des Décrets, Larose, 1903 ; grand in-8°, broché, couverture beige imprimée en noir; 353pp.‎

‎Couverture un peu poussiéreuse, petit manque angulaire au 1er plat, papier du titre légèrement jauni mais bon état intérieur, exemplaire non coupé. ( GrMG) ‎

‎DES EFFETS DE L’INSOLVABILITÉ CIVILE en droit romain et en droit français, Université de Poitiers, Faculté de droit‎

‎, Poitiers, Impr. du “Courrier de la Vienne” 1903, in-8, débr., (couv. arrachée, ff. détachés), ENVOI DE L’AUTEUR, IV-210p.‎