‎Edit du Roy, portant création d'offices d'échevins alternatifs.. Donné à Versailles au mois de mars 1709. Registré en Parlement le 15 juillet 1709‎

‎Rennes, Veuve de François Vatar, 1709 petit in-4, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Sous le prétexte de répondre à l'augmentation des fonctions des officiers municipaux, en hausse "considérable" depuis 1704 (!), il s'agit de pourvoir aux besoins croissants du Trésor royal au coeur de la dispendieuse Guerre de Succession d'Espagne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémento du créateur d'entreprise.‎

‎Bruxelles, Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capital (ECOBRU), 2000. 15 x 21, 122 pp., broché, très bon état.‎

‎DROIT COMMERCIAL‎

‎Masson et Cie. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 268 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Formation. Actes de commerce... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT COMMERCIAL‎

‎, Paris, Masson et Cie 1968, in-8, br., bon état, VII-246p.‎

‎"Droit commercial : Lycées techniques - I.U.T. - Formation continue (Collection: ""Technique"")"‎

‎Nathan. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. Nombreux feuillets d'annotations à l'encre en supplément.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"Collection: ""Technique"" Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎DROIT CIVIL, 1re, G1, G2, G3‎

‎Nathan. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur frais. 240 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les personnes. Les biens. Les obligations... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire établissant l'injustice et l'illégalité du maintien de l'Université Laval à Montréal [titre de la couverture]‎

‎Montréal ‎

‎[1881], in-8, 119p. Couverture verte imprimée. :: Comprend le mémoire présenté à la Sacré Congrégation de la Propagande au nom de l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal par le Dr. d'Orsonnens en 1880, ainsi qu'une version remaniée du Mémoire présenté par l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal à NN. SS. les archevêques et évêques de la province ecclésiastique de Québec, Montréal, 21 mai 1878 ; suivi du compte rendu de la mission du Dr. d'Orsonnens qui était le représentant à Rome de l'Ecole, et de quelques extraits de l'Abeille médicale. Cf. Fauteux, p. 18, 26; Gagnon 1, 3617; Dionne 1, 1625. Attribué à l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal. :: Cousue, couverture défraichie avec petites pertes. Bon exemplaire. ‎

‎Annales - Histoire, Sciences sociales - 62e année - n°1, janvier-février 2007. ‎

‎Paris, Editions de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2007 1 volume 17 x 24cm Broché. 262 +XIVp., 6 feuillets. Bon état.‎

‎N°1, de janvier-février 2007, de la revue bimestrielle fondée par Marc Bloch et Lucien Febvre; au sommaire, dossier sur les "formes de la généralisation": "La généralisation dans les sciences historiques. Obstacle épistémologique ou ambition légitime ?" par Jean-Louis FABIANI, "L'enfant à naître et l' "héritier sien". Sujet de pouvoir et sujet de vie en droit romain" par Yan THOMAS, "Théologies marranes. Une configuration millénariste" par Nathan WACHTEL, ""Faire communauté". Confréries et localité dans une vallée du Piémont (XVIIè-XVIIIè siècle)" par Angelo TORRE, "Représentation, généralisation, comparaison. Sur le système de parenté européen" par Gérard DELILLE; comptes rendus d'ouvrages de sciences sociales et sur la famille et la parenté. ‎

‎Extraits du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale‎

‎Ministère de la Justice. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 412 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1978. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de Droit Administratif (en 3 tomes ), 1954 -1955 et 1955 - 1956 : I. La fonction exécutive, la fonction législative, la fonction judiciaire ; II. Les travaux publics et l'expropriation ; III. Cours de Droit Administratif (Jean Delvolvé)‎

‎3 vol. petits in-folio rel. demi-percaline verte, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1954 à 1956, 149 pp., 276 pp. et 510 pp.‎

9 Images

‎Bon état. Prix pour l'ensemble. Poids de 4,2 Kg‎

‎Ecole de répétition du Cours de perfectionnement. Canton de Fribourg. (l’instr. primaire - écoles primaires...)‎

‎Fribourg, Saint Paul, 1900, in-8vo, 12 p. (Adopté par la Commission des études Georges Python), brochure originale. (sans couv.).‎

‎Cours de Droit Administratif (Pouvoir publics, Domaine public et Voirie, Travaux publics). Annexes.‎

‎ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS. 1914. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 104 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Declin: la france est-elle menacée? ‎

‎Paris, Les carnets de l info vilo, 2007; in-8, 126 pp., broché, couverture illustr. Le mot apparait souvent a la une des journaux . en ce debut de siecle, la france semble en petite forme, mais….‎

‎Le mot apparait souvent a la une des journaux . en ce debut de siecle, la france semble en petite forme, mais….‎

‎Economie et cinéma Le cinéma a atteint l'âge de maturité (A. Zappelli) - Industrie du cinéma et analyse économique (H. Mercillon) - Il cosiddetto "Mandato a distribuire" nel diritto italiano. Le "contrat de distribution" en droit italien (C. Terra-Abrami) - La coproduction. Une étape vers une communauté européenne du cinéma (A. Rauschenbach) - Le financement des films en Autriche (A. Lehr) - Hypothèse sur un cinéma ouest-européen (J. Queval) - Une loi sur le cinéma est-elle necessaire en Suisse ? 1. L'organisation de l'industrie cinématographique suisse - Statistiques‎

‎ n° 1 - Janvier-février 1955 - Gamma Film Internationale S.A. 13, place de la Palud Lausanne Suisse - in-8 broché - 88 pages‎

‎assez bon état ‎

‎J6M.COM faut-il avoir peur de la nouvelle économie? ‎

‎Paris, Hachette littératures, 2000; in-8, 238 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎LA DEMOCRATIE. Essai sociologique, juridique et de politique morale.‎

‎ Paris, Librairie Delagrave, 1933. In-8 broché, 227pp, portrait-frontispice, index alphabétique (Bibliothèque de l'Institut International de Droit Public IV) ‎

‎ Bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎DICTIONNAIRE DE LEGISLATION USUELLE CONTENANT MES NOTIONS DU DROIT CIVIL COMMERCIAL CRIMINEL ET ADMINISTRATIF AVEC DES FORMULES D'ACTES ET CONTRATS ET LE DROIT D'ENREGISTREMENT DE CHACUN D'EUX / 4E EDITION / EN DEUX TOMES / TOMES 1 + 2 .‎

‎AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION DE LA LEGISLATION FRANCAISE. 1845. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 576 + Paginé de 577 à 1150 + 49 pages - dos manquant sur les deux tomes - ouvrages désolidarisés - coins frottés - plats salis - déchirure sur le 1er plat du tome 1 - textes sur deux colonnes - quelques rousseurs et mouillures sans réelle conséquence sur la lecture - tranches salies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vendu en l'état - Exemplaire de travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droits d'auteur, droits voisins. Droit d'auteur et marché.‎

‎Couverture souple. Broché. 360 pages. Traces d'adhésif sur les pages de garde.‎

‎Livre. Editions Dalloz, 1993.‎

‎"Le droit saisi par la photographie (éléments pour une théorie marxiste du droit) - Collection "" théorie - série analyses ""."‎

‎François Maspero. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 142 pages - couverture contrepliée - exemplaire de bibliothèque, couverture plastifiée, étiquettes, tampons - quelques phrases soulignées au stylo rouge en début d'ouvrage ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection "" théorie - série analyses "". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎L'homme, la nature et le droit‎

‎Christian Bourgois, 1988, 392 pp., broché, passages soulignés au crayon, li de lecture sur le dos, état correct.‎

‎Förvaltningsmyndigheters utredningsskyldighet. En rättssäkerhetsstudie.‎

‎Stockhol, (1995). Orig. papbd. 406 pp.‎

‎Doktordisputats.‎

‎Des gènes aux génomes. Sciences.‎

‎Paris, Odile Jacob, 2002. 14 x 22, 200 pp., quelques illustrations en couleurs, broché, très bon état.‎

‎traduit de l'anglais par Marcel Blanc.‎

‎12 Mai 1776. La Disgrâce de Turgot‎

‎Gallimard | Paris 1961 | 14.50 x 22.50 cm | broché‎

‎Edition originale sur papier courant. Quelques piqûres sur le dos et les tranches supérieures, exemplaire complet de sa bande annonce. Envoi autographe signé d'Edgar Faure à René et Raymond Bousquet. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎12 Mai 1776. La Disgrâce de Turgot‎

‎Gallimard | Paris 1961 | 14.50 x 22.50 cm | broché‎

‎Edition originale sur papier courant. Agréable exemplaire complet de sa bande annonce et de son rhodoïd. Envoi autographe daté et signé d'Edgar Faure à Pierre Troillard : "... en très amical souvenir de leur ancien "contrôleur général"..." - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎