‎Code du travail 2021‎

‎PRAT EDITIONS 2020 1775 pages 15 2x21 2x6cm. 2020. Broché. 1775 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Le Guide pratique des formalités‎

‎Editions Fixot 1997 1997. Broché.‎

‎Bon état‎

‎[Edits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c.. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize]‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1774 fort volume in-4, 34 pp. (Table analytique des matières contenues dans les édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize. Et table par ordre de dates de toutes ces pièces, avec l'indication à chacune, des mots & des numéros qu'il faut chercher dans la table des matières, pour en connoître les dispositions), puis pagination multiple, demi-basane brune marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Ce volume forme un recueil annuel des dispositions législatives prises par les différents organes délégués par le Roi à cet effet ou par le Souverain lui-même : il se compose d'une table des matières, la seule partie à être imprimée spécialement, puis des pièces elles-mêmes, telles que parues chronologiquement, et avec leur adresse spécifique. Notre exemplaire regroupe 122 actes, du 2 janvier au 23 mai 1773. Manque donc la suite, de juin à décembre.Parmi les plus importants : 1. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773 (16-8 pp.). - 2. Edit du Roi, concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773 (12 pp.). - 3. Lettres patentes du Roi, concernant le Collège Royal [Collège de France]. Données à Versailles, le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773 (7 pp.). - 4. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773 (14 pp.). - 5./6. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit du mois de juillet 1771 ; & de ceux de la Chambre des comptes de Dôle, supprimée par édit du mois d'octobre suivant. Donnée à Versailles le 25 [23] avril 1773 (20 et 28 pp.). - 7. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, & de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par les édits des mois d'août & d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (23 pp.). - 8. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon & du Parlement de Dombes, supprimés. Donnés à Versailles le 22 mai 1773 (18 pp.). - 9. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre, & d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit du mois d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (28 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.‎

‎A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.‎

‎****‎

‎Erhvervsmægleres opgaver og ansvar. Håndbog for erhvervsmæglere.‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 197 pp.‎

‎Dansk Privatret.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 908 pp.‎

‎16. udgave.‎

‎Dansk Privatret. En Lærebog. 16. Udgave‎

‎København, Juristforbundet, 2010. Orig. papbd. 908 pp.‎

‎CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE AUTRICHIEN.‎

‎A L'IMPRIMERIE NATIONALE. 1875. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 247 pages - coins frottés - 2ème plat manquant - coins frottés - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Discours prononcé par Edmond Olivier le 3 novembre 1860 à l'audience solennelle de rentrée de la cour impériale de Caen‎

‎Philippe (imp.) 1860 43 pages in8. 1860. Broché. 43 pages.‎

‎Bon Etat de conservation annotation sur premier plat intérieur propre‎

‎Le congrès antiesclavagiste. Extrait de la Revue des Deux Mondes‎

‎Extrait de La Revue des deux mondes | s. l. [Paris] 1889 | 15.50 x 25 cm | agrafé‎

‎Edition originale. Sous couverture muette. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎ Les institutions juridiques des Romains envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progrès de la jurisprudence. L'ancien droit.‎

‎ Plon & Marescq. 1891. Format 24 X 16 cm . 768 pages; Reliure demi-chagrin râpée, intérieur piqué avec quelques surlignages au crayon papier.‎

‎Études d'épigraphie juridique de quelques inscriptions relatives à l'administrations de Dioclétien - I. L'examinator per italiam II. Le magister sacrarum cognitionum‎

‎Ernest Thorin 1881 in8. 1881. Broché.‎

‎dos recollé couverture défraîchie intérieur propre pages non coupées qq rousseurs‎

‎Les institutions juridiques des Romains envisagées dans leurs rapports avec l'état social et avec les progrès de la jurisprudence. Premiére partie : L'ancien droit‎

‎Plon & Marescq 1891‎

‎Bon état Jolie reliure , dos lisse orné ( titres et nom dauteur ) Format 24 X 15,5 cm , 768 pages , poids 1,200kg . Premier plat mentionnant que ce livre est le deuxiéme prix dun concours de la faculté de droit de Bordeaux en 1892 - 93 . Droit Romain Histoire Etude Enseignement - largeur/hauteur :x cm - poid : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎La police des moeurs‎

‎Librairie de la société du recueil général des lois et des arrets. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Les Antilles Toutes Nues"‎

‎"1966. Paris Éditions Louis Soulages 1966 - Broché 14 cm x 19 cm 158 pages - Texte de Edouard Florentiny - Non coupé état neuf" ‎

‎oeuvres completes de Montesquieu ( 6 / 7 volumes)‎

‎mb. il manque de tome 1. edition garnier 1876, reliure demi chagrin marron fonce, du tome 2 au tome 7, la reliure des 6 livres sont en tres bon , les volume 6 et 7 ont des traces d'humidite, photos possible‎

‎MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE contenant le commentaire des lis des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de la guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules, 2èmeéd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence‎

‎, Paris, Marchal & Billard / G. Godde successeur 1920, in-8, débr., partiellement coupé, (couv. détachées, papier jauni et friable, qq. soulignures au crayon) , 269p.‎

‎La réduction légale de la durée de travail‎

‎Sté des publications du Centre | Paris & limoges 1920 | 16 x 24 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Une petite déchirure en tête d'un mors, agréable exemplaire. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Livro crisis de la razon juridica‎

‎Astrea 1980 in12. 1980. Broché.‎

4 Images

‎Bon état bonne tenue couverture un peu défraîchie‎

‎MANUAL DE DERECHO TRIBUTARIO, ELEMENTOS SUSTANCIALES Y PROCEDIMENTALES. DOCTRINA-JURISPRUDENCIA, PLANEACION TRIBUTARIA Y MODELOS PARACTICOS.‎

‎GRUPO EDITORIAL LEYER. 1998. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 587 pages. Premier plat en couleurs. Texte en espagnol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Développement du plan et des motifs du projet de loi ou cadre pour l'institution des Fêtes décadaires. en date du 22 nivôse An III‎

‎Paris, Omprimerie nationale, Nivôse An III in-8, 25 pp., page de titre bleue, broché. ‎

‎En modifiant le calendrier, la Convention n'attaque aucune croyance particulière. Il ne s'agit pas de rétablir l'ancien calendrier et son culte superstitieux des Saints, ni de diviser la Nation avec la création de nouveaux cultes. Brochure importante sur l'éducation, les rassemblements populaires, les lectures publiques.Martin & Walter, III, 19206. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE PRÊT-BAIL, ARME DE VICTOIRE‎

‎LES EDITIONS TRANSATLANTIQUE. 1944. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 415 pages. Nombreuses planches de photos en noir et blanc. Quelques traits de crayon soulignant le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les prêt-bail : arme de victoire - Origine et développement de la Loi du Prêt Location‎

‎Transatlantique. 1944. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 415 pages. Tampons sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dessiner grâce au cerveau droit. Richement documenté (figures, dessins).‎

‎Ed. Pierre Mardaga 1988. Bel exemplaire relié, reliure pleine toile ornée, gd in-8, VII + 207 pages + pages blanches. ‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. II. Band: Das Familienrecht. Erste Abteilung: Das Eherecht Art. 90-251. Zweite umgearbeitete Auflage.‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1936, gr. in-8vo, XIV + 518 S., Original-Leinenband.‎