‎Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 114 pp., broché, couv. muette postérieure ‎

‎A la suite un feuillet d'Avertissement qui ne figure que rarement dans les exemplaires.Tourneux, III, 14055. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LOI, N° 1227, RELATIVE A UN DEGREVEMENT DE QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXABTE HUIT MILLE QUATRE CENTS LIVRES SUR LES CONTRIBUTIONS FONCIERE & MOBILIAIRE, EN FAVEUR DES DEPARTEMENTS Y ENONCES‎

‎Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Illustré de tableaux. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Donnée à Paris le 23 août 1791. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT COMMERCIAL, TERMINALES G‎

‎Dunod. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages. Annotation au dos du 1er plat. Trace de scotch en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎2e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT, TERMINALE G, PREPARATION AUX EXAMENS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ECONOMIQUE, FORMATION PERMANENTE‎

‎Dunod. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 361 pages. Traces de scotch en page de titre et en dernière page. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveau tirage. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de droit commercial Tome 1-Commercants, fonds de commerce, contrats commerciaux, effets de commerce‎

‎Dunod. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 402 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE LIEN FAMILIAL. CAUSES SOCIALES DE SON RELÂCHEMENT, coll. Bibl. générale des sciences sociales‎

‎, Paris, Félix Alcan 1924, in-8, br., (jauni), VI-268p.‎

‎L'union européenne. Droit, politique, démocratie.‎

‎ Broché, 21X13 cm, 1996, 317 pages, collection politique d'aujourd'hui, éditions PUF. Très bon état.‎

‎Jugements étrangers en Suisse. Traités internationaux.‎

‎ Fribourg, Librairie de l’Université 1913, 235x155mm, 112pages, broché. Envoi de l’auteur. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎De l'initiative en revision de la constitution dans les Etats suisse en particulier de l'initiative populaire. Thése, Fribourg et = 'Actes de la Société suisse des juristes'. Fasc. 2.‎

‎Basel, H. & L., 1956, in-8vo, 317 p. + 2 tab. dépliantes brochure originale.‎

‎Les réquisitions d'immeubles par les autorités civiles ou militaires françaises ou étrangères.‎

‎Couverture souple. Broché. 120 pages. Couverture légèrement tachée.‎

‎Livre. Librairie du Recueil Sirey, 1941.‎

‎UN CATHARE au 20e siècle. Déodat Roché 1877-1978, sa vie, son oeuvre, sa pensée.‎

‎Chancelade La Clavellerie 2001. In-8 broché couverture illustrée 415pp. Nombreuses illustrations hors texte d'après des photographies. Bel exemplaire.‎

‎Né et mort à Arques dans l'Aude, ce magistrat, philosophe et franc-maçon fut l'un des grands spécialistes de l'histoire du catharisme. (3400)‎

‎CONSULTATION ET QUELQUES OBSERVATIONS POUR M. DUPRE CONTRE LA VEUVE PERES.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1833. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Mouillures. 14 pages - Traces de mouillures (tranches, gouttiere) sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT DU TRAVAIL, coll. Mémentos Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1979, br., très bon état, 155p.‎

‎LA FORCE CONTRAIGNANTE DU RAPPORT D’OBLIGATION (Recherche sur la notion d’obligation), Préface de Philippe Delebecque‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 2004, in-8, br., bon état, 536p.‎

‎"Droit des libertés fondamentales - ""Thémis droit"""‎

‎PUF. 2018. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 549 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA RÉPARATION DES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR LA GUERRE DE 1939‎

‎, Paris, Sirey 1943, in-8, br., non coupé, int. frais, 154p.‎

‎LES RÉQUISITIONS D’IMMEUBLES par les autorités civiles ou militaires françaises ou étrangères, (Immeubles particuliers, Immeubles industriels ou commerciaux, Immeubles agricoles, Exploitation hôtelières)‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1941, in-16, br., non rogné, bon état, 120p.‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., bon état, 104p.‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 104p.‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL‎

‎ARMAND COLIN. 1970. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 101 pages - annotations au stylo. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Horizons Mutualistes, n°58 : Le forfait journalier hospitalier.‎

‎SMMJ (SOCIETE MUTUALISTE DU MINISTERE DE LA JUSTICE). Oct. 1983. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Magazine de 32 pages. Nombreuses photos en noir et blanc et quelques dessins en couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Finance criminelle; comment le crime organisé blanchit l'argent sale. Collection : Criminalité internationale."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1998. 15 x 22, 230 pp., broché, très bon état.‎

‎Préface de René Wack.‎

‎Manuel de législation ouvrière.‎

‎Charles Lavauzelle et cie. 1960. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 165 p.illustrations noir et blanc in texte, quelques annotations.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Ouvrage pour les C.A.P industriels. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎MANUEL DE DROIT DU TRAVAIL ET DE SECURITE SOCIALE- DROIT PROFESSIONNEL CAP INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX- SPECIMEN‎

‎CHARLES LAVAUZELLE. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Art des Lettres de change suivant l'usage des plus célèbres places de l'Europe et la Jurisprudence du royaume.‎

‎ A Genève et se trouve à Lyon, chez les Frères Périsse, 1767. Un vol. au format in-12 (172 x 103 mm) de 1 f. bl. xxxii - 400 pp. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de cercles et de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin brun, titre doré, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎ Edition originale rare de cet ''ouvrage trop peu connu. Lorsqu'il écrivait, la science du droit de change n'était pas perfectionnée ; mais il a, plus qu'on ne le pourrait croire, préparé et aidé ce perfectionnement''. (in Camus & Dupin). ''Il ne faut pas seulement considérer la Lettre de change comme un moyen de faciliter les paiements en évitant le transport des espèces, mais encore comme une marchandise, qui, considérée relativement aux rapports du change dans les principales places de l'Europe, produit de grands bénéfices par la circulation, et forme ainsi une branche du commerce très utile''. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1528. Angles élimés. Petit manque superficiel affectant l'angle inférieur du premier plat. Le second présente des frottements. Papier légèrement jauni. Rares rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. ‎