‎Tarifs nouveaux.1° pour les remboursements des tailles, dixièmes ,vingtièmes etc..° pour trouver l'intérê , déduction faitedes tributs-royaux… On y trouve encore une table pour la liquidation du Cens et autres droits seigneuriaux …‎

‎Grenoble Giroud 1782 in 12 de155 pp. basane ancienne, dos lisse orné , pièce de titre . ‎

‎Aborder Le Droit Des Affaires‎

‎Paris Seuil 1997 Poche 94 pages - broché - bon etat‎

‎Bon ‎

‎La définition de l'agression par l'organisation des Nations Unies - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juil. sept. 1976, n°3 : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Cha‎

‎A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 47 pages agrafées. 2e plat taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Charte - L'adaptation de la définition à la Charte - Une détermination relative de l'agression - Les éléments constitutifs de l'agression - La qualification de l'agression. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Juridiction consulaire de Poitiers. (1566-1791). Extrait du Bulletin de la Société des antiquaires de l'ouest‎

‎Poitiers, Société française d'imprimerie, 1926 in-8, 52 pp., broché. Première couverture un peu salie. Envoi.‎

‎Envoi autographe de l'auteur à Joseph Salvini, archiviste de la Vienne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SOCIÉTÉ RURALE ET URBANISATION, coll. “Esprit”‎

‎, Paris, Éd. du Seuil 1969, in-8, br., bon état, 318p.‎

‎EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU DROIT ROMAIN POUR LA PRÉPARATION AUX EXAMENS DE LICENCE ET DE DOCTORAT‎

‎, Paris, Chevalier-Marescq et Cie 1893, 2 vol. in-8, br., non coupé, (t.I: débr., couv. muette; t.II: couv. partielt déchirée, des mouillures sur les premières pages), VIII-869 / 816p.‎

‎Explication élémentaire du droit romain pour la préparation aux examens de licence et de doctorat. Tomes I et II.‎

‎ P., Chevalier-Marescq & Cie, 1893. Deux tomes en 2 forts vol. in-8°, cart. de l'époque, étiquettes de titres manuscrites, couv. du t. II contrecollées sur les plats, VIII-869-[f. de parutions], [2]ff.-816pp. ‎

‎Cachets de bibliothèque. Rousseurs peu importantes. Ex. non coupé. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Précis élémentaire d'Economie Politique à l'usage des Facultés de Droit et des Ecoles. Cinquième édition.‎

‎ P., Thorin, 1885, in 12 relié demi-basane cerise, dos lisse orné de doubles filets dorés, 219 pages ; papier un pau jauni ; menus frottis. ‎

‎Charmant exemplaire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎FORCES SPIRITUELLES ET MORALES DE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE, Préface de Édouard Herriot‎

‎, Paris, Les Éditions des Presses Modernes 1939, in-8, br., non massicoté, ouvrage orné d’un bois hors-texte de Jacques Beltrand d’après le marbre de Raoul Lamourdedieu, (couv. légt fanée, dos taché et insolé), int. frais, 400p.‎

‎Le prêt à intérêt dans l'Antiquité préchrétienne : Jérusalem, Athènes, Rome. Etude juridique, philosophique et historiographique‎

‎Genève, Schulthess Média Juridiques 2014 xii + 313pp., 23cm., br.orig., Thès de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit & et des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, cachet au verso de la p.d.t., texte très frais, J110353‎

‎Loix relatives aux batimens, traitées en forme de commentaire sur les ordonnances municipales de Besançon qui ont rapport à cette matière. Commentaire qui renferme la parallèle de ces ordonnances avec les usages des pays voisins, avec la coutume et les reglemens de Paris et surtout avec les dispositions du Code Civil.‎

‎ 1822 Besançon, Daclin, 1822, in 8° relié demi-basane vert bouteille, dos à nerfs, 294 pages ; frottis, cuir fendu sur 3 cm en bas du dos. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Commentaire de la loi sur l'organisation municipalePromulgué le 6 avril 1884Contenant l'analyse complète de la discussion devant les Chambres des observations pratiques sur le texte de la loiet sur les changements apportés à la législation précédente ; le tableau des incapacités électorales et une table alphabétique des matières‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1884In 8°, br., 258pp‎

‎Partiellement non-rognéTrès Bel exemplaire.‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE - PROMULGUEE LE 5 AVRIL 1884 CONTENANT : L'analyse complète de la discussion devant les chambres, des observations pratiques sur le texte de la loi et sur les changements apportes à la législation...etc.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1884. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Quelques rousseurs. 250 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2° édition, revue et corrigée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La madone de l'arsenic l'affaire Lafarge suivi de la lettre anonyme au poison.‎

‎Librairie des Champs Elysées. 1936. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 251 pages - couverture jaunie - rousseurs sur les plats - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CHARTES DE FRANCHISE DU LAURAGAIS. (DE LA COLLECTION "RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE DES ORIGINES A LA REVOLUTION").‎

‎PARIS. LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY, 1939. FORT IN-8 (17 X 25 X5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 792 ET (3) PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 VEAU HAVANE, DOS A CINQ NERFS, TITRE A FROID, COUVERTURE ET DOS CONSERVES. AVEC UNE CARTE REPLIEE. EDITION ORIGINALE EN LIBRAIRIE. TIRAGE LIMITE A 508 EXEMPLAIRES, UN DES 500 SUR VELIN DES PAPETERIES SCHWINDENHAMMER. BEL EXEMPLAIRE.‎

‎LES DROITS SEIGNEURIAUX DANS LA SÉNÉCHAUSSÉE ET COMTÉ DE LAURAGAIS (1553-1789).‎

‎ 1932 Toulouse, Marqueste, 1932. In-8 (172 X 245 mm) broché ; (2) ff. de faux-titre et titre, 416 pages, (1) f. Rousseurs aux plats de la couverture.‎

‎ÉDITION ORIGINALE de cette étude juridique et historique, suivie de tables alphabétiques des matières, termes de droit, expressions locales, noms de lieux et de personnes. Exemplaire en BON ÉTAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE DES ORIGINES A LA RÉVOLUTION - CHARTES DE FRANCHISES DU LAURAGAIS ‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1938 in 8 (25x16) 1 très fort volume broché, 792 pages [1], avec une carte dépliante. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché 1ère Édition ‎

‎LOI SUR L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ‎

‎Paris Au bureau de la Revue Parlementaire 1841 in 8 (22x13,5) 1 volume reliure demi basane verte de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 123 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎L'impôt sur la Solidarité Nationel sur le Capital et sur l'Enrichissement‎

‎Juris-classeurs. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 188 pp. Dos décolloré, rousseurs sur couv. Préface de andré Philip. 1 coin de 1er plat déchiré.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation sanitaire vétérinaire en Algérie -‎

‎Blida, Mauguin, 1940. In-8, reliure cartonnée plein skyvertex bleu, titre et filets dorés sur dos, 474p. Avec un table des lois et des décrets. Couverture un peu roussie, bon état intérieur.‎

‎Zur Wahlreform.‎

‎Zürich, Cäsar Schmidt, 1880, gr. in-8°, 55 S., Halblederband.‎

‎Miscellanea Decisionum seu Resolutionum, Quae ex variis Partibus Juris tam Civilis, quam Canonici, & ex magis approbatis & Receptis Auctoribus, iuxta eorum receptiorem & magis approbatam communem opinionem selectae fuere, & ad Usum Forensem magis accommodatae in Gratiam omnium Practicantium & eorum utilitatem hic redactae‎

‎Auctore Stephano Ranchino, Jurium publico Professore in Universitate Monspeliensi, & in Suprema Generalium Curia Senatore, noviter editae et variis mendis repurgatae [... ] Opera et Studio Philippi Bornerii, 1 vol. grand in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Sumptibus Fabri et Barrillot, Genevae [Genève ], 1709, 6 ff., 620-60 pp.‎

11 Images

‎Ranchin fur professeur de droit à Montpeller, où il est mort en 1583, âgé de 73 ans. Camus & Dupin citent seulement l'écition de 1711. Bon état (petit accroc en coiffe, plats un peu frottés, petits mq. à deux coins, bon exemplaire par ailleurs). Camus & Dupin, 1274‎

‎Le calvaire des innocents une justice injuste.‎

‎Plon. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées.‎

‎ Dalloz 2018 Dalloz, 2018, 400 p., cartonnage éditeur, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LES LOIS OUVRIERES MISES A LA PORTEE DE TOUS, GUIDE PRATIQUE‎

‎Edouard Cornély. 1907. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 304 pages. Illustré de quelques dessins en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Accidents du travail, Hygiène et sécurité, Repos hebdomadaire... Classification Dewey : 344-Droit social‎