‎Requêtes et Mémoires Judiciaires. Propos Injurieux du Sieur de Tourterel, 1732 - Contestation concernant la fourniture des Vivres, Fourrages & Etapes, 1732 - Sur des Rentes d'un Moulin en Alsace, 1733 - Sur une portion de Territoire français grâce à un don du Roi d'Angleterre, 1735, Requête pour des Terres de Besançon, sans date - Contre l'Arrêt de Conseil d'Etat, Riom, sans date - Sur la Terre de l'Escale en Provence, 1732 (Recueil Judiciaire de 7 pièces reliées en 1 volume).‎

‎ De l'Imprimerie de J. Lamesle/ De L'Imprimerie de PH. Nic. Lottin /de l'Imprimerie de la Veuve de Georges Jouvenel / de l'Imprimerie de L.V. Moreau/ De l'Imprimerie de Jacques-François Grou, 1732-1735, 1 volume in-folio de 360x235 mm environ, 4-17-8-11-28-8-14 pages, cartonnage bradel ancien, titres dorés sur pièce de titre rouge collée sur le premier plat. Cartonnage insolé avec frottements d'usage, une mouillure marginale, petite galerie de ver dans la marge interne, des notes manuscrites et passage souligné sur la première page de "Sur une portion de Territoire français grâce à un don du Roi d'Angleterre", sinon bon état.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Le guide de vos Droits & Avantages 1995‎

‎PRAT. 1995. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 527 pages. Accompagné d'un agenda de formalité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le livre pratique qui vous fera gagner du temps et de l'argent. Impôts, chômage, Sécurité Sociale, Logement, Scolarité, Retraite... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La société civile. Sociétés immobilières et régime de droit commun - Sociétés professionnelles - Sociétés agricoles - Sociétés de portefeuille.‎

‎LA VILLEGUERIN. Oct. 1989. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection La Villeguerin - Revue Fiduciaire Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il concetto di diritto della chiesa nella riflessione canonistica tra concilio e codice‎

‎Milano, 1991 325pp., 24cm., softcover, text in Italian, Doctoral Dissertation (Dissertatio ad Doctoratum in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae), stamp at verso of title page, text is clean and bright, R110110‎

‎LES PARTS SOCIALES SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ‎

‎, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (dos frotté avec qq. épidermures) , 554p.‎

‎ABHÄNGIGE LÄNDER EINE ANALYSE DES BEGRIFFS VON DER URSPRÜNGLICHEN HERRSCHERGEWALT‎

‎, Leipzig, Verlag von Veit 1914, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, rares piqûres), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 352p.‎

‎HISTOIRE DES GRANDS PRINCIPES PRINCIPE DU DROIT DES GENS depuis l'antiquité jusqu'a la veille de la grande guerre ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 grand in 8 (25,5x16,5) 1 fort volume broché, 600 pages. Edition originale. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Le nouveau code de procédure civile.‎

‎Couverture souple. Broché. 287 pages.‎

‎Livre. Texte coordonné et annoté par Charles van Reepinghen. Editions Ferdinand Larcier - Bruxelles, 1936.‎

‎Die ausserparlamentarische Entstehungsgeschichte der Menschenrechte von 1789‎

‎Bonn, 1910 124pp., 23cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde genehmigt von de philosophiscvhen Fakultät der Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität zu Bonn), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112054‎

‎L' Élection des députés de la ville et vicomté de Paris, aux États-Généraux. rendue libre par des moyens plus simples que ceux du réglement‎

‎S.l.n.d. in-8, 86 pp., dérelié. ‎

‎Sur le thème de l'élection aux États-Généraux, l'auteur, qui a choisi l'anonymat, livre une réflexion plus vaste sur la répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.Inconnu à Tourneux. Martin et Walter, 6079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur l'organisation judiciaire. du 16 août 1790. Sanctionné par lettres-patentes du 24 du même mois‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 38 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Très importante disposition de l'Assemblée qui inaugure en France un tout nouveau système judiciaire, encore incomplet, mais dont les principes étaient destinés à demeurer : I. Des arbitres. - II. Des juges en général. - III. Des juges de paix. - IV. Des juges de première instance. - V. Des juges d'appel. - VI. De la forme des élections. - VII. De l'installation des juges. - VIII. Du ministère public. - IX. Des greffiers. - X. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. - XI. Des juges en matière de police. - XII. Des juges en matière de commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Principes avoués et défendus par nos pères.. Institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer‎

‎S.l., s.d. (1771) in-8, 44 pp. demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins et coupes abîmés.‎

‎La plaquette se compose essentiellement d'extraits de l'ouvrage classique de Claude de Seyssel (La Grant monarchie de France, Paris, 1558). Le but est de montrer qu'il existe dans le pays un certain nombre d'institutions qui font corps avec la Monarchie, et dont l'économie ne peut être modifiée sans dommages irréparables pour la "constitution coutumière" du royaume, dont évidemment les Parlements... C'est un argument qui a servi jusqu'à l'usure dans l'opposition à la réforme initiée par Maupeou.Reliées à la suite cinq pièces sur le même thème : I. LAURAGUAIS (Louis Brancas de) : Extrait du droit public de la France. En France, 1771, 138 pp. (les XII premières en romain). - II. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 18 mars 1771, les Chambres assemblées. S.l.n.d. [1771], 14 pp. - III. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. S.l.n.d. [1771], 32 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement. S.l.n.d. [1771], 47 pp. - V. Etat des officiers qui composent le Châtelet de Paris, en exécution de l'édit du mois de mai 1771. S.l.n.d. [1771], XIV pp. Très intéressante et rare provenance révolutionnaire avec le cachet du Comité de Surveillance de Macon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Très-humbles & très-respectueuses remontrances. que présentent au Roi, (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon, sur l'édit du Roi du 7 décembre 1770‎

‎S.l., s.d. (1771) in-12, 47 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [tome V], tranches marbrées (reliure de l'époque). Coins abîmés, plats et dos frottés.‎

‎Vestige d'un ensemble plus vaste dont il formait le volume V, ce recueil regroupe des remontrances et protestations des différentes Cours souveraines du Royaume contre le coup de force du chancelier Maupeou de décembre 1770, réformant en profondeur l'organisation judiciaire du pays. Outre les remontrances du Parlement de Besançon, nous avons, en 14 pièces, un véritable tour de France des mécontents et insoumis, pour lesquels la suppression du Parlement de Paris représentait littéralement l'abomination de la désolation : I. Très humbles & très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. S.l.n.d. [1771], 36 pp. - II. Représentations du Parlement de Bordeaux au Roi, sur l'enlèvement & l'emprisonnement du Sr. Dupaty, l'un des avocats-généraux audit Parlement, arrêtées le 16 février 1771. S.l.n.d. [1771], 28 pp. - III. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IV. Remontrances du Parlement de Bretagne, au Roi, sur l'état actuel du Parlement de Paris. Du 19 février 1771. S.l.n.d. [1771], 19 pp. - V. Arrêté du Parlement de Bretagne, & lettre écrite au Roi, pour demander le rappel des Procureurs-généraux. Du 25 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VI. Arrest du Parlement de Bretagne. Du 27 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VII. Arrêté du Parlement de Douay, du 13 mars 1771, et arrêt de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du 23 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - VIII. Arrêté du Parlement de Besançon, sur l'état du Parlement séant à Paris. Du 23 février 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IX. Arrêté du Parlement de Besançon. Du 18 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 6 pp. - X. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - XI. Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi 7 décembre 1770. Et lettres-patentes du Roi du 23 janvier 1771. Sur l'imprimé à Paris, de l'Imprimerie royale, s.d. [1771], 36 pp. - XII. Considérations sur l'édit de décembre 1770. Paris, 1771, 52 pp. - XIII. Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du vendredi 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 59 pp. - XIV. Réponse à la Lettre d'un magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 96 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Très-humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753. ausquelles on a joint : 1° Tradition des faits. - 2° Monumens ou recueil d'ordonnances. - 3° Capitulaires de nos Rois. - 4° Collection des arrests et arrêtés du Parlement, & des discours de M. le Premier Président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'à l'exil des enquêtes. - 5° La déclaration du Roi, pour la translation de la Grand'Chambre à Pontoise‎

‎S.l., 1753 in-12, titre avec vignette De schismate extinguendo, 8-380-45-[2]-24-20 pp., veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos insolé, mais bon exemplaire.‎

‎Il existe de ces célèbres remontrances deux éditions : au format in-4, considérée comme l'originale ; au format in-12 (la nôtre). Ces "Grandes remontrances" du 9 avril 1753 furent une conséquence de l'Unigenitus, et relancèrent l'opposition parlementaire à la politique royale : le motif immédiat en était la condamnation systématique, par le Parlement de Paris, des ecclésiastiques qui refusaient les derniers sacrements aux fidèles suspectés de jansénisme, et à ceux incapables de présenter un "billet de confession" signé d'un confesseur approuvé par l'archevêque de Paris. Comme le Conseil d'Etat cassait presque systématiquement les arrêts du Parlement sur cette matière, le Parlement prépara ces "Grandes remontrances", que Louis XV refusa de recevoir. Le Parlement suspendit alors son activité le 5 mai. Le roi ordonna son exil, mais l'interruption des fonctions judiciaires occasionna une telle gêne que le Parlement fut rappelé. En attendant, l'affaire provoqua une guerre de libelles, où les défenseurs de chacune des parties donnaient, de la constitution coutumière du Royaume, des versions fort différentes. C'est là tout l'intérêt de cette querelle : comprendre la façon dont les contemporains voyaient leurs institutions, et préparaient inconsciemment la voie à d'autres conceptions politiques. Déjà, ces "Grandes remontrances" de 1753 théorisent sur l'existence d'un contrat implicite passé entre le souverain et ses peuples, engagement solennel réciproque qui aurait formé la base de la constitution traditionnelle du royaume, et dont le Parlement, véritable "Cour de France" et "Conseil du Roi", serait le gardien. L'on sait maintenant à quel point le développement de ces thèses a préparé la ruine de l'autorité royale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Genre, murs et justice. Les Marseillaises et la violence au XVIIIe siècle.‎

‎Presses Universitaires De Provence France 2015 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 282 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎DES DROITS DU PRENEUR DANS LE BAIL A FERME EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX‎

‎CADORET. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 200 pages - quelques annotations au stylo bleu dans et en marge du texte - dos fendu - ouvrage desolidarisé - quelques manques en tête et en tranche sur le 1er plat - 1 manque en coin sur le 2eme plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT ROMAIN DE L'ACTION COMMUN DIVIDUNDO - DROIT FRANCAIS DE L'ASSOCIATION EN PARTICITPATIO - THESE POUR LA LICENCE - FACULTE DE DRIOT DE BORDEAUX‎

‎CADORET. 1879. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 90 pages - 1 accroc sur le 1er plat et quelques accrocs au dos - interieur correct.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la cour d'appel de Douai. du 16 juillet 1849‎

‎Paris, Crapelet, 1850 in-8, 632 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Ordonnances civiles du chancelier Daguesseau. Les testaments et l'Ordonnance de 1735.‎

‎ PUF, 1965, gr. in-8°, viii-476 pp, préface de Pierre-Clément Timbal, notes, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série « Sciences historiques », n° 4)‎

‎Très bon ouvrage sur le droit des testaments tel qu’il a été codifié par l’ordonnance de 1735 de Daguesseau. — "Un travail magistral où sont unies l'étendue de l'information et la clarté d'exposé habituelle de l'auteur. Ce volume est une étude de la matière des testaments, telle qu'elle se présentait au moment où l'ordonnance de Daguesseau fut publiée. Un court chapitre introductif sur “L'esprit de l'ordonnance” expose les motifs qui ont poussé Daguesseau à intervenir : le désir de mettre fin au « scandale » que constituaient des décisions judiciaires contradictoires, variant dans le temps et dans l'espace à partir de principes juridiques semblables. Le reste du livre traite des solutions apportées avant 1735 aux différentes questions qui seront réglementées par l'ordonnance. Répartie en trois titres : “Des formes de disposer à cause de mort” – “De l'institution d'héritier” – “De quelques questions plus spécialement relatives à la révocation des testaments”, c'est une étude systématique de la jurisprudence sur ces différents points. Elle met en évidence, plus encore que la diversité assez connue des coutumes, l'extrême variabilité des arrêts rendus par les cours de justice ; surtout elle montre le particularisme farouche des Parlements dont les décisions restent souvent imprévisibles. Elle fait apparaître toutefois, à l'actif de ces mêmes cours, un souci de pousser l'analyse juridique des différentes situations possibles et d'introduire les distinctions nécessaires. Enfin, elle laisse prévoir l'habileté de Daguesseau qui réussira à remédier à l'anarchie de la jurisprudence, et à rapprocher sans les fondre les courants opposés des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Dans cette étude, qui n'omet aucun aspect des questions, les « formes du testament » tiennent la place principale – la moitié du livre environ leur étant consacrée – et constituent le travail le plus complet sur cette matière. Des développements copieux ont trait en outre à la légitime et au cumul des quartes, à la condition de survie, à la clause dérogatoire et aux dispositions conjointes et mutuelles entre époux." (Henri Duparc, Revue historique de droit français et étranger, 1966) ‎

‎MANUEL D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY - 2° EDITION. 1942. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 343 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎