‎Guide juridique relatif aux cours d'eau non navigables.‎

‎Jambes (Belgique), Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement, 1997. 14 x 21, 208 pp., broché, très bon état.‎

‎2e édition.‎

‎Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés en 1819 du... Ministère de l'Intérieur,tome XIX‎

‎ 1820 (Paris) Imprimerie royale (Paris) 1820,IN4 broché,etiquette imp.au dos,couvertures muettes,non rogné sur Hollande,568p.,non coupé,rare ‎

‎Discussions de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs de 1837-1838 Tome IV‎

‎Théraplix 1972 168 pages in8. 1972. broché. 168 pages. Fac similé de la librairie administrative de Berger-Levrault et Cie de 1884. Contenant la Législation sur les aliénés et les enfants assistés 3 (suite et fin) - Aliénés Annalectres. Discussions de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs de 1837-1838‎

‎très bon état‎

‎Guide des droits des femmes‎

‎Documentation française 1983 in8. 1983. broché. 136 pages. présentation de yvette roudy. index thématique travail formation professionnelle chômage avortement violences etat civil. couverture sociale Bon Etat‎

‎Compte moral d'un Ministre de l'intérieur‎

‎Rouen, Impr. Jacques Ferrand, 1792 in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente verte. Brunissures. ‎

‎Roland se justifie des accusations portées à son encontre : il n'a pas organisé les Massacres de septembre et a dû prendre des mesures de répression après des événements graves déclanchés par la Commune provisoire de Paris, sans le moindre décret de l'Assemblée. Roland s'insurge contre les "dénonciations de tout genre" et les invraisemblances qui dressent l'opinion contre son ministère.Non cité par Martin & Walter. Inconnu de Tourneux. ‎

‎Paysans d'Espagne en lutte pour la terre et la liberté.‎

‎ 1937 Bureau d'Editions, 1937, 1 volume in-12 de 150 pages, broché.‎

‎Couverture un peu salie et frottée en bordure des plats, bon état intérieur. ‎

‎Les institutions et le droit de l'empire des Incas‎

‎Ostende, Philippe Moens 1928 62pp., 25cm., br., non coupé, bon état, G72904‎

‎Av Jurister i Sverige och Finland. Den 13 december 1934. 200-årsdagen av riksens ständers beslut.‎

‎Sth., 1934. 4 private hsshirtbd.‎

‎Aux confins de la politique et de l’économie internationales. Les coopérations interétatistes.‎

‎1 vol. in-8 br., Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1929, 235 pp.‎

5 Images

‎Bon exemplaire. Rare.‎

‎L'architecte. Son rôle social, et professionnel.‎

‎ 1931 A Lyon, Association Provinciale des Architectes Français - 1931 - Exemplaire sur papier filigrané Alpha Mousse - Petit in-12, broché - 96 p. - Quelques illustrations in texte en N&B‎

‎Bon état - Couverture légèrement défraichie (Départ de fente en haut du dos, légères mouillures sans incidence sur le texte) ‎

‎LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE LOTISSEMENT‎

‎, Paris, Librairie des Lois et Décrets commentés 1934, in-8, br., non coupé, (couv. passée), int. frais, 54p.‎

‎Messages, arrêtés et proclamations du Directoire exécutif, faisant suite à la collection des lois et actes du Corps Législatif‎

‎Paris, Baudouin, an VII in-8, XLX-336 pp., broché, sous couv. d'attente bleue de l'époque. ‎

‎Recueil chronologique des travaux du Directoire, pour la première moitié de l'An VII, faisant suite à la collection des lois & actes du Corps Législatif. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DROIT D'AINESSE - DISCOURS DE MIRABEAU SUR l'EGALITE DES PARTAGES DANS LES SUCCESSIONS‎

‎ 1826 broché (paperback) in-seize (minuscule), dos et couverture marrons imprimés (spine and cover printed), long papier (fore-edge - great paper), sans illustration (no illustration), cicatrices de mouillures (light waterstains), 86 pages, 1826 à Paris P. Mongie Aîné,‎

‎précédé du nouveau projet de loi, de la loi existante, et de leurs motifs - bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated) ‎

‎Lettres écrites du Donjon de Vincennes pendant les années 1777, 78, 79 et 80. ‘Oeuvres choisies de Mirabeau’.‎

‎Paris, Brissot-Thivas, à la Librairie Constitutionelle / Blanchard, libraire, 1820, in-8vo, 2 ff. + 435 p. (+1), non rogné, rousseurs, brochure originale. Dos fendillé‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu. ‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. ‎

‎Plan de division du Royaume et règlement pour son organisation.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, (2), 25 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. Mirabeau présente son contre-projet de division du royaume en départements : 120 départements non subdivisés, conformes au cadre des provinces traditionnelles; il attaque le principe de la division géométrique et la cascade d'élections nécessaires pour constituer les différentes assemblées provinciales.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10044. Monglond, I, 151. Martin et Walter, 24518).Bon exemplaire. ‎

‎Discours sur la législation des mines. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. ‎

‎Discours sur la législation des mines. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. ‎

‎Mémoire du comte de Mirabeau, supprimé au moment même de sa publication par ordre particulier de Monsieur le Garde-des-Sceaux. Et réimprimé par respect pour le Roi et la justice, avec une conversation de Monsieur le Garde-des-Sceaux et du Comte de Mirabeau à ce sujet‎

‎S.l., 1784 in-8, XX-[8]-180 pp., cartonnage d'attente de papier bouteille, dos lisse muet Dos défraîchi. ‎

‎Agrémenté d'un avertissement, c'est exactement le même titre que le Mémoire à consulter, et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783, qui le sépare de corps & d'habitation d'avec son épouse, publié chez Houry la même année 1784, et qui, de fait, avait fait l'objet d'une saisie à la demande de la Chancellerie.C'est l'épilogue du long procès qui a opposé Mirabeau à Emilie de Marignane, et qui se termina par une victoire juridique complète de la demanderesse.Martin & Walter, 24444. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations sur un libelle diffamatoire intitulé : Mémoire à consulter et consultation pour Madame la comtesse de Mirabeau‎

‎Aix, Joseph David, 1783 in-4, 202-67 pp., demi-veau brun, dos à nerfs orné de filets, chaînettes et fleurons dorés, pièce de titre cerise Bon exemplaire. (reliure moderne).‎

‎Il s'agit de l'une des pièces du procès qui opposa Mirabeau à sa femme, née Emilie de Covet de Marignane (1752-1800), laquelle demandait depuis 1782 la séparation de corps, et fut défendue par Portalis Père. Malgré son talent, Mirabeau qui plaidait dans sa propre cause, perdit de façon assez spectaculaire, au grand bonheur des curieux de l'époque (ce fut le premier procès privé à défrayer la chronique extérieure). ‎

‎des Etats de Provence, que les sieurs Députés des Communautés & Vigueries n'ont voulu intituler que Procès-Verbal de l'Assemblée convoquée à Aix le 25 janvier 1789.‎

‎Aix Gibelin & Emeric David 1789 In-4 de 304 pp., broché , traces de mouillure ancienne dans la marge extérieure des 20 premiers feuillets ‎

‎Précieux document pour l'histoire de la pré-Révolution en Provence (ces procès-verbaux vont de janvier à avril 1789). On y trouve pour la première fois les plaidoiries fameuses de Mirabeau quittant la noblesse pour se joindre au Tiers-Etat (pp. 44-66 et 191-222). ‎

‎Lettres sur la dépravation de lordre légal. Première partie [- Lettres sur la restauration de lordre légal. Seconde partie]. A Londres, Wilcox, 1769. - (issued after:) ROUSSEAU, Jean Jacques. Discours ..... qui na point encore été imprimé, sur cette question. Quelle est la Vertu la plus nécessaire aux Héros; & quels sont les Héros, à qui cette Vertu a manqué?‎

‎A Amsterdam, Chez J.H. Schneider, 1769. Titles to the Mirabeau printed in red and black, with attractive engraved vignettes. Three volumes bound in one. [4, half-title and title for the Mirabeau], 23, (1) blank [for the Rousseau, including half-title and title]; 186; (2) blank, (6, half-title, title, Avant-Propos), 256 pp. 12mo. Contemporary marbled calf, spine gilt in compartments, label with gilt lettering, a bit worn, top of spine chipped, red edges. Einaudi 3944 (Schneider issue, defective, lacking the fifth letter in second volume of the Mirabeau, and 4900 for the Rousseau); Tchemerzine-Schéler, iv, 756; not in Goldsmiths, Higgs, INED or Kress; not in OCLC or RLIN. For the Lettres sur la législation (1775), of which OCLC locates only 3 copies (Library of Congress, Chicago, Boston), see Goldsmiths 11229; Higgs 6196; INED 3201. First editions in book form, exceptionally rare. The Mirabeau was published again in 1775 under the title Lettres sur la législation ou l'Ordre légal, dépravé, rétabli et perpétué par L. D. H. (L'Ami des Hommes), by which name the work is known today. '"The science of economics is in fact the science of the natural order"; but, the theory of the net product having been elucidated long since, Mirabeau, with the assistance of physiocratic theories, here demonstrates that in social policy truth is to be found solely in nature.'The Ami des Hommes (as Mirabeau often styled himself) thus lays the foundations of a true social order according to the laws of nature (property, liberty, restoration of order) and then goes on to expose the means of keeping it alive, that is by teaching citizens of all classes (both the productive and unproductive classes) the juridical and social principles that the Économistes hold dear (the duties of the landowner, the agricultural system, the use of the Tableau économique, etc.).'This work lays down in detail the moral philosophy of the physiocrats who maintain that the physical social order is identical to the economic order; and that the economic order is wholly entailed by the agricultural one' (INED on the Lettres sur la législation, our translation).The 1769 (possibly pirated) edition is known in two issues; the other is by Schneider in Amsterdam. Both reproduce Mirabeau's text as it originally appeared in the Ephémerides du Citoyen of 1767, but omit the final part of the work (which was published in the Ephémerides from September 1768 - June 1769 and was included in the Lettres sur la législation in 1775). According to Schéler, in his annotated copy of Tchemerzine, there are only a few copies known (he states 3 or 4), regardless of issue, which contain Rousseau's Discours (one could still argue a case for the book's rarity even without the Rousseau consideration). The intention that the two texts be issued together is supported by a printed note at the foot of the final page of the Rousseau: 'On mettra ce Discours à la tête des Lettres sur la Dépravation & la Restauration de l'Ordre légal' (interestingly, there also exists a third issue of the Discours, by Marc Michel Rey in 'Amsterdam', i.e. Lausanne selon Dufour, which does not have this note). The unsolved bibliographical mystery is thus whether Mirabeau and Rousseau decided to have their works published together, or whether the double issue was merely commercial speculation on the side of the publishers. Mirabeau and Rousseau did know each other, Rousseau briefly lived in a property of Mirabeau and there exists correspondence between the two man.Unlike vol. II in the copy described by Schéler (which had an extra page of text pasted onto the blank verso of F1), that of our copy is continuously paginated and collates: p2 A2 B-D12 E6 F-M12, with an initial blank.To our knowledge, there is no copy of the Mirabeau in North America. Apart from that of the Einaudi collection, we were able to locate only 3 copies: the Koninklijke Bibliotheek in The Hague (Schneider), the Feltrinelli library in Milan (Wilcox), and the Biblioteca Estense in Modena (Wilcox). All the libraries also have Rousseau's Discours.In spite of the title's announcement that it had not previously been printed, Rousseau's work was first published in 1768 in volume VIII of Fréron's Année littéraire; it appeared in book form the following year, and Dufour denotes two issues: Amsterdam (i.e. Lausanne), Marc Michel Rey (258), and Amsterdam, Schneider (259). As with the Mirabeau, the Rousseau is very rare: OCLC locates a copy of the Rey issue at Linköping only; NUC also locates an Amsterdam printing (no publisher given), at Wisconsin; it is not listed in RLIN. - With a burnhole to page 135/6 with slight loss; inner margin of half title to the Mirabeau a bit damaged. Title label to spine reads "Oeuvres de Rousseau. Tom VI." ‎

‎L'Ami des Hommes, ou Traité de la Population (6 volumes).‎

‎ A Hambourg, chez Chrétien Hérold, Libraire, 1762-1764, 8 parties reliées en 6 volumes in-12 de 170x100 mm environ, de 300 à 400 pages par tome, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés, ornées de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées, tranches jaspées, complet des 6 tableaux dépliants dans le tome I. Frottements et petites épidermures sur le cuir, coins émoussés, petits trous de ver sur le dos de 2 volumes (t. I et II), des tampons et ex-libris sur les pages de titres, une page de titre restaurée, quelques rousseurs légères, sinon bon état.‎

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‎Victor Riquetti de Mirabeau, marquis de Mirabeau, dit « l'ami des hommes », né à Pertuis le 5 octobre 1715, et mort à Argenteuil le 13 juillet 1789, est un économiste et philosophe français. Il est le père de Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau, l'une des grandes figures de la Révolution française. François Quesnay, né le 4 juin 1694 à Méré et mort le 16 décembre 1774 à Versailles, est un médecin et économiste français, penseur du roi Louis XV et l'un des fondateurs de la première école en économie, l'école des Physiocrates. Il est l'auteur du Tableau économique (1758), qui est la première représentation schématique de l'économie. Tome I : I. Société, Richesses, - II. La mesure de la Subsistance est la mesure de la Population, - III. L'Agriculture, qui peut seule multiplier les Subsistances, est le premier des Arts, - IV. Avantages de la France relativement à l'Agriculture, - VI. De la nécessité & des moyens d'encourager l'Agriculture, - VII. L'emploi que l'on fait des terres, dépend des moeurs & usages, - VIII. Travail & Argent, viij-308 pages avec 6 tableaux dépliants. Tome II : I. Le Commerce, - II. Circulation, - III. Justice & Police, - IV. Les Moeurs, - V. Du Luxe, - VI. Age de la France, - VII. Reversement, - VIII. L'argent doit-il être une Marchandise, ou non ?, 423 pages - Tome III : Ce qu'est le Commerce étranger, la nécessité, & sur quel plan il faut s'en faire une idée - II. De quelle nature d'effets doit être le Commerce étranger, - III. De Communications, & des Ports, - IV. De la Marine Militaire, la nécessité, les moyens de la rendre florissante, & de la borner, - V. Prohibitions, - VI. Des Colonies, - VII. De la Paix & de la Guerre, - VIII. & dernier : Résumé général de tout l'Ouvrage, 422 pages, - Tome IV : Volume I. Précis de l'Organisation, Ou Mémoire sur les Etats Provinciaux, -Volume II. Réponse aux objections contre le Mémoire sur les Etats Provinciaux, 208-2ff-336 pages. - Tome V : Cinquième Partie : Mémoire sur l'Agriculture envoyé à la Tres-Louable Société d'Agriculture de Berne : Avec L'Extrait des six premiers Livres du Corps complet d'Economie Rustique de Feu M. THOMAS HALE, Sixième Partie : Réponse à l'Essai sur les Ponts et Chaussées, La Voirie et les Corvées, 281-2ff-206 pages, - Tome VI : Septième Partie : Tableau Economique avec ses Explications, Huitième Partie : L'Ami des Hommes nouvelle Edition, Augmentée des Lettres sur les Corvées, & la Milice, Lettres pour servir de Suite à L'Ami des Hommes4ff-162-2ff-102 pages. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Memento juridique à l'usage des communautaires‎

‎Utovie 1976 in8. 1976. Broché.‎

‎Bon Etat légèrement jauni quelques tampons‎

‎Les soins gratuits aux victimes de la guerre (Article 64 de la Loi du 31 Mars 1919)‎

‎Paris, Jouve 1942 171pp., 25cm., Thèse pour le Doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Paris, cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, J112320‎