‎Droit Civil VI 2e édition mise à jour et complétée. Volume 1 et 2. 1: L’établissement de la filiation (art. 252 à 269c CC). 2: Les effets de la filiation (art. 270 à 327 CC).‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 2002, 225x155mm, XLVI- LXXIV- 255 + 438pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎Das Telephonregal nach schweizerischen Recht. Diss.‎

‎Burgdorf, S. Haller, 1928, in-8°, 132 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Eenige beschouwingen over art. 199 Code Pénal en art. 449 van het nieuwe Wetboek van Strafrecht‎

‎Groningen, J.B. Huber 1886 39pp., 23cm., moderne groenlinnen band met titel in goudopdruk op rug, Doctoraal proefschrift (Rijks-Universiteit te Groningen), stempeltje op achterzijde titelblad, goede staat, J112070‎

‎Staats-Acten für Geschichte und öffentliches Recht des Deutschen Bundes. (Corpus Juris Confoederationis Germanicae). 2. Auflage. Nach offic. Quellen. Band 1 & 2 in 2 Bdn.‎

‎Frankfurt am Main, Ferdinand Boselli, 1833, gr. in-8°, VIII + 486 S. / XVI + 507 S. + 6 aufgezog. Falttafeln ( num. bis ‘Ziffer 12’), Zettel ‘Cour sup. de justice à Luxembourg Don de M. Leclerc...’ auf Titelbl., H.-Lederbände d. Zeit mit Rsch.‎

‎Das eidgenössische Feldpredigerwesen im Wandel der Zeit (1848-1919/30). Entwicklungslinien aufgezeigt anhand ausgewählter Quellen. 'Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat'. Bd. 34.‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1992, in-8vo, XV + 223 S., Original-Broschüre. - Vergriffen.‎

‎Friedrich Meili. Lebensbild eines vielseitigen Zürcher Juristen. Diss.‎

‎Basel, Econom-Druck, 1978, in-8vo, XXXXII + 106 S., Original-Broschüre.‎

‎LES DROITS DE L'ENFANT.‎

‎DE VECCHI / LE DROIT AU QUOTIDIEN. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages. Premier plat illustré en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE (Afrique noire francophone, Maroc et Madagascar), Préface de P.-F. Gonidec, coll. Bibl. africaine et malgache, droit, sociologie politique et économie, t.XXVII‎

‎, Paris /Abidjan, L.G.D.J. / Nouvelles Éd. Africaines 1978, fort in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 864p.‎

‎Praktischer Leitfaden zum Bundesgesetz über den Agenturvertrag vom 4. Februar 1949.‎

‎Zürich, Polygraph, 1949, kl. in-8°, 92 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband.‎

‎Leonard Meisters Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.‎

‎St. Gallen, bei Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, Titelblatt + X + 448 S., Original Halb-Lederband d. Zeit mit Ecken, Rücken mit Titelschild und Goldfileten, Rotschnitt.‎

‎Recueil des articles‎

‎bulletin de l'Institut international de droit d'expression française. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Mors fendus, Intérieur frais. 24 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des Causes Célèbres et des Arrêts qui les ont décidées. Tome Treizième : Affaire de la veuve Morin et de sa fille - Résolution d'un contrat de vente à rente viagère - Juge de paix accusé d'avoir spolié une succession - Nullité d'un testament ab-irato‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau vert, Chez l'Auteur, Paris, 1812, 447 pp.‎

8 Images

‎Tome 13 seul. Etat très satisfaisant (dos lég. frottés, qq. cahiers brunis).‎

‎"Notes de Me Lacan ancien batonnier pour les Réunions de Colonnes"‎

‎"1881. Paris éditions G. Pedone-Lauriel 1881 - Relié 22 5 cm x 27 cm 63 pages sur beau papier - Texte de Me Lacan ancien batonnier - Une tache sur la couv. sinon très bon état" ‎

‎Introduire un recours à Stasbourg/Een zaak aanhangig maken te straatsburg? Collection : Droit et justice, N° 2.‎

‎Bruxelles, Editions Némésis, 1986. 15 x 21, 216 pp., broché, très bon état.‎

‎Bilingue français/néerlandais.‎

‎Le Testament de Zéphyrin Jeunet‎

‎IMP. MASSON A.. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours d'Assises de la Seine, Audiences des 12, 13, 14 et 15 novembre 1913. Plaidoirie de Maitre Le Barazer. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des péremptions des instances, par feu Me Jean Menelet, ancien Avocat au Parlement de Dijon revu et augmenté par Me J. F. Bridon, aussi Avocat au même Parlement.‎

‎Dijon, de Fay, 1750. In-8 de (8)-366-(10) pp., table, maroquin rouge, dos orné à nerfs, double filet doré d'encadrement sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Deuxième édition revue et augmentée par l'avocat Jean-François Bridon après la mort du juriste dijonnais Jean Melenet (1660-1722) - plutôt que "Menelet" comme inscrit par erreur au titre (Bibliothèque des Auteurs de Bourgogne par l'abbé Philibert Papillon, 1742, tome second page 42).Traité sur la péremption publié sous le voile de l'anonyme une première fois en 1668, qui frappe une procédure judiciaire du fait de l'écoulement d'un délai déterminé. « Commentateur et arrêtiste, sans ouvrage imprimé, Jean Melenet est cependant l'un des juristes les plus utiles à l'historien du droit bourguignon. Certainement l'un des meilleurs praticiens et des plus érudits de son temps, cet avocat compose, en effet, de nombreux ouvrages, en particulier des commentaires et des recueils d'arrêts du Parlement de Dijon. Il faut signaler surtout l'intérêt que présente sa compilation jurisprudentielle, car il est l'un des très rares arrêtistes à s'interroger sérieusement sur la valeur et la fiabilité des arrêts. (…) Il est aussi à peu près le seul juriste bourguignon à souhaiter une véritable réformation de la coutume officielle, précocement rédigée en 1459 et jamais vraiment corrigée ni complétée, malgré ses imperfections et ses nombreuses lacunes. Constatant les défauts d'un texte trop concis, il envisage sa refonte complète dans un projet resté un voeu personnel faute de partisans parmi ses contemporains. » (Michel Petitjean in Dictionnaire historique des juristes français XII-XXe siècle).Bel exemplaire. ‎

‎THESE POUR LA LICENCE : DROIT CIVIL‎

‎F. PICHON. VERS 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 114 pages. 1 tampon et annotations à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎21 pages en latin. FACULTE DE DROIT A PARIS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit et justice dans le monde grec et hellénistique.‎

‎ Varsovie, The Journal of Juristic Papyrology, 2011. In-8, cart. éd. ill. en coul., XX-565 pp., appendice, index, bibliographie. ‎

‎Warsaw university, faculty of law and administration chair of roman and antique law, Institute of archaeology, department of papyrology. The Raphael Taubenschlag foundation. Supplement X Series editors : Tomasz Derda, Jakub Urbanik. Comme neuf. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Discurso sobre la jurisprudencia. pronunciado en el Real Consejo de las Ordenes militares por su presidente el Excmo Senor duque de S. Fernando y de Quiroga, en el dia 2 de enero de 1819. Impreso de orden del Consejo‎

‎Madrid, Imprimerie royale, 1819 in-8, 61 pp., demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de chaînettes dorées (rel. du XXe siècle). Dos un peu frotté.‎

‎Très rare. Ami personnel de Ferdinand VII, engagé contre les Français pendant la Guerre de l'Indépendance, Joaquin José de Melgarejo (1780-1835) fut élevé en 1815 par le roi au titre de premier duc de San Fernando y de Quiroga. En septembre 1819, il devint premier ministre du royaume (jusqu'en mars 1820).Aucun exemplaire au CCF. Absent de Palau (qui cite pourtant le Discurso sobre la dignidad de la magistratura, du même auteur, publié en 1818).Exemplaire du généalogiste, bibliophile et collectionneur basque Amadeo de Launet y Esnaola (1885-1958, vignette ex-libris). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎P.V. VOS DROITS‎

‎ADECAU. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec la collaboration de Tanneguy D'Arfeuille, Eleonore Cadou, François Firmin, Lilas Kacemi, Ariele Megissier, Stanislas Pajot, Frederique Plessier, Catherine Zogo Duval. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il 'bonum coniugum' nella prospettiva personalistica del matrimonio canonico (Can. 1055-1)‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 454pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, ex-libris stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120345‎

‎La Liquidation ("Winding-Up") des sociétés en droit anglais ‎

‎Librairie du Recueil Sirey In-8 Couverture souple Paris 1932 ‎

‎Bon 515 pages. Exemplaire non coupé.‎

‎LA LIQUIDATION («Winding-Up») des SOCIÉTÉS en DROIT ANGLAIS‎

‎, Paris, Sirey 1932, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec qq.. accrocs), int. très frais, 515p.‎

‎La torture ; son histoire, son abolition, sa réapparition au XXe siècle‎

‎Paris, Editions Domat Montchrestien (Les horizons littéraires) 1949 318pp., 23cm., brochure originale, bon état, J101865‎

‎La torture. Son histoire, son abolition, sa réapparition au XXe siècle. Préface de la !ere édition par Rémy. Postface du R. P. Michel Riquet.‎

‎Tours: Mame, 1961 in-12, 419 pages. Broché, jaquette, état d'usage, bon état.‎

‎La torture. Son histoire, son abolition, sa réapparition au XXe siècle. Préface de la 1ere édition par rRémy. Postface du R. P. Michel Riquet. (Tours: Mame, 1961) [M.C.: torture, histoire, droit, essai]‎