‎Observations Sur Les Titres Des Droits De Justice, Des Fiefs, Des Cens, Des Gens Mariés et Des Successions, De La Coutume De Bourgogne. Avec Des Traités De La Même Province, Sur Les Institutions Contractuelles, La Puissance Parternelle, les sociétés tacites, les baux à chepteil et une dissertation sur les incendies ‎

‎ chez Cl. Jos. Daclin A Besançon, chez Cl. Jos. Daclin, 1756. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs très orné, tranches rouges. 8 + 708 + XX pages. Manque en coiffe, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Traité des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne. Troisième édition.‎

‎ 1753 basane marbrée, dos à nerfs. in-4, titre, X-408pp., (12ff. dont un blanc), 51pp. (2ff.), 52pp., (2ff.), P. Briasson 1753‎

‎Traité des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du royaume, & les usages du Comté de Bourgogne.‎

‎ 1765 1765 Chez Briasson, Paris, 1765. 1 volume in-4 plein veau raciné d'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin brun, VI+408pp., [13ff.]table, 43pp. Bel exemplaire malgré un très léger travail de vers à la charnière et sur derniers feuillets. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎HISTOIRE DU SECOND ROYAUME DE BOURGOGNE, DU COMTÉ DE BOURGOGNE SOUS LES ROIS CARLOVINGIENS, DES III ET IVe ROYAUMES DE BOURGOGNE, ET DES COMTES DE BOURGOGNES, Montbéliard & Neufchatel. Avec une description du Comté de Bourgogne, & plusieurs Généalogies, t. II‎

‎, Dijon, De Fay 1737, in-4, plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets dorés, tr. rouges, (coiffes et coins émmoussés avec qq. mq., mors fatigués), intérieur frais, XIX-635-[11 f.].‎

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‎OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTICE, DES FIEFS, DES CENS, DES GENS MARIÉS ET DES SUCCESSIONS, DE LA COUTUME DU COMTÉ DE BOURGOGNE, AVEC LES TRAITÉS À L’USAGE DE LA MÊME PROVINCE SUR LES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES, LA PUISSANCES PATERNELLE, LES SOCIÉTÉS TACITES, LES BAUX À CHEPTEIL, & UNE DISSERTATION SUR LES INCENDIES‎

‎, Besançon, Cl. Jos. Daclin 1756, in-4, rel. d’époque pl. veau brun moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. marbrées, roulette sur les coupes, tit. rouge et noir, Ex-Libris manuscrit ancien, (lég. épidermure, une éraflure et une petite coupure sur les plats, petit manque à la coiffe de pied, coupes un peu frottées, taches brunes et qq. trous de vers sur les gardes du premier plat), texte très frais, 4 f.-708-XXp.‎

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‎Traité des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Eglise et des Dixmes [dîmes] suivant les Droits civil et canon, la Jurisprudence du royaume et les usages du Comte de Bourgogne.‎

‎ A Paris, chez Briasson, 1753. Un vol. au format in-4 (266 x 198 mm) de 2 ff. n.fol., ix - 408 pp., 10 ff. n.fol., 25 pp., 52 pp. et 2 ff. n.fol. Reliure de l'époque de plein veau glacé et marbré havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin acajou, titre doré, large palette dorée en queue, filet doré sur les coupes, tranches rouges.‎

‎ "Dunod s'est efforcé de présenter une synthèse de la question des prescriptions et a réalisé l'ouvrage fondamental sur la matière, qui a servi, dit-on, à l'élaboration du code civil". (in Dictionnaire historique des jurisconsultes français). ''La première partie concerne la nature et les principes généraux de la Prescription. Il y est parlé de son origine et de son progrès, des conditions qu'elle exige, du titre, de la tradition et de la possession ; comment elle est suspendue, interrompue ou intervertie, des vices qui l'empêchent de courir, de la bonne et mauvaise foi, de la clandestinité et du précaire, si elle est sujette à la restitution en entier, des choses imprescriptibles? J'ai examiné dans la seconde partie les différentes espèces de prescriptions par rapport au temps. La troisième contient les effets de la prescription''. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1135 - Quérard II, La France littéraire, p. 683. Angles élimés. Coiffes arasées. Petit défaut affectant les mors. Rares rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. ‎

‎TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS DE L'ALIÉNATION DES BIENS D'EGLISE ET DES DIXMES, suivant les droits civils et canon, la Jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne ‎

‎ 1774 un volume, reliure plein veau havane raciné in-quarto (binding full calfskin in-4) (26 x 20 cm), dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs - compartiments à fleuron au fer plein dans un encadrement à avec double filets or(floweret with full blocking stamp) - titre frappé or (gilt title), pièce de titre sur fond bordeaux avec double filets or (label of title with double gilt line) , coiffe supérieure manquante (head of the spine lightly faded), charnière fendue (cracked joints) sur 10 centimètres et coins écornés (corners dog-eared), plats avec de légères épidermures (light scratches on the covers), toutes tranches lisses rouges (all reds edges) , marque-page en tissu (bookmark in tissue), sans illustrations (no illustration),( XII + 408 + p de tables + 51 + V p de tables + 52 + IV p de Tables) pages, 1774 Paris Briasson Editeur, ‎

‎Troisième édition. Dunod de Charnage M.F.I. Ecuyer, ancien Avocat au Parlement, & Professeur Royal en l'Université de Besançon...... Né en 1679 à Saint-Claude, François-Ignace Dunod de Charnage est entré au barreau de Besançon en 1697. Il obtient une chaire d'enseignement de droit civil et canonique en 1720 à l'Université de Besançon. Dunod se lance dans l'écriture d'un commentaire de la coutume de Franche-Comté. Particulièrement sollicité, il décline l'offre du roi de Sardaigne de participer à la rédaction du recueil des loi et constitutions des Etats de la Maison de Savoie. Dunod de Charnage s'est également particulièrement illustré par ses recherches historiques ayant publié beaucoup d'ouvrages qui ont trait à l'histoire de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Le "Traité des prescriptions" a été publié pour la première fois à Dijon en 1730. Il s'agit de la réunion de trois traités : "Traité des prescriptions, Traité de l'aliénation et de la prescription des biens d'église, Traité de la dîme et comment elle se prescrit". Il s'agit d'une oeuvre fondamentale en matière de droit civil. Les écrits de Dunod de Charnage auraient inspiré à l'élaboration du Code civil. En effet, Dunod, dans la droite ligne de ce qu'avait inspiré d'Argentré, et avec le président Bouhier, contribue à asseoir la distinction entre nullités absolues et nullités alors dites "respectives" (v. par ex. p. 48 et 49). En plus de se révéler un exemplaire agréable à utiliser, cette édition est donc d'un très grand intérêt scientifique. ...en bon état bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS DE L'ALIÉNATION DES BIENS D'EGLISE ET DES DIXMES, suivant les droits civils et canon, la Jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne ‎

‎Paris Briasson / David l'ainé / Le Breton / Durand 1774 in 4 (26,5x20) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées, XI et 408 pages [11], 51 pages [2], 52 pages [2]. Troisième édition. Dunod de Charnage M.F.I. Ecuyer, ancien Avocat au Parlement, & Professeur Royal en l'Université de Besançon. Etiquette ancienne: a Colmar, chez Xavier Fontaine le Cadet, Libraire, vis-à-vis du Palais. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Traités des prescriptions, de l'aliénation, des biens d'église, et des dixmes (dîmes), suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du Comté de Bourgogne. Troisième édition.‎

‎ Paris, Briasson, 1774. In-4, XI-(1)-408-(22)-51-(5)-52-(8) pp., reliure de l'époque veau marbré, blason au centre du plat supérieur, tranches rouges (coiffe supérieure abîmée). Ex-libris armorié. ‎

‎* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Traités des Prescriptions, de l'Aliénation des Biens d'Eglise, et des Dixmes, suivant les Droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume, et les Usages du Comté de Bourgogne [Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine de Fay, 1730, 1 f., 1 f. blanc, IX-409 pp., 11 ff. (tables), 51 pp., 2 ff. (tables), 52 pp. ‎

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‎Rare exemplaire de l'édition originale. Bon état (coiffes arasées, 3 coins frottés, très bon état par ailleurs). Dunod de Charnage était avocat et professeur royal à l'Université de Besançon. Camus & Dupin, 1135‎

‎Traités des prescriptions de l'aliénation des biens d'Eglise et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la Jurisprudence du Royaume et les Usages du Comté de Bourgogne.‎

‎ Briasson A Paris chez Briasson 1744, In-4 relmié pleine basane brune, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. X + 408 pages + 20 pages pour la table des matières + 51 pages et table des matières + 52 pages et table des matières. Mors fendu en partie supérieure du premier plat et en partie inférieure du second, coins émoussés avec manque de cuir, une page de garde blanche en partie détachée. Le corps de l'ouvrage est en bon état. Malgré les défauts signalés dont notre prix tient compte, reste un ouvrage correct ou un très bon exemplaire de travail.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎FOUQUIER-TINVILLE. Accusateur Public du Tribunal Revolutionnaire 1746-1795. D'apres les documents des Archives nationales ‎

‎Paris Librairie Académique Perrin et Cie, Libraires-Editeurs 1913 in 8 (20x13,5) 1 volume reliure demi chagrin vert, dos à nerfs, pièce de titre de cuir rouge, couverture conservée, portrait en frontispice, 470 pages [1], avec des fac-similés d'écriture hors-texte. Ex-libris R. V. F. Deuxième édition. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Mémoire sur le projet de la loi relatif aux fabriques des églises catholiques. Juin 1851.‎

‎ Genève,, Marc Mehling 1851, 215x135mm, 38pages, broché. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La souveraineté pontificale selon le droit catholique et le droit européen. Troisième édition.‎

‎ Paris, Charles Douniol 1861, 185x110mm, XXXVI - 508pages, demi-chagrin à coins, dos à faux-nerfs, auteur et titre dorés, plats papier marbré, tranches dorées. Bel exemplaire.‎

‎ portrait de Pie IX en frontispice, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la Renaissance.‎

‎ P., Recueil Sirey, 1942. In-8 br., 193 pp. ‎

‎ Manque de papier à la couv. et au dos, papier bruni, ex. correct. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit. 2e éd. ‎

‎Neuchâtel & Paris, Delachaux & Niestlé, 1942, in-8°, XIV + 402 p., brochure originale.‎

‎Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit. Troisième édition mise à jour et augmentée.‎

‎ Neuchâtel - Paris, Delachaux & Niestlé 1948, 180x120mm, 364pages, broché. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]‎

‎ 1 vol. in-8 reliure demi-percaline grisée, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1910, III-453 pp.‎

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‎Remarquable exemplaire enrichi d'un bel envoi de l'auteur au "Comte d'Arlot de St Saud" et de deux lettres autographes signées de l'auteur, datées de 1913, ont été montées en tête de l'ouvrage (au total 4 feuillets avec 6 pages manuscrites) ; dans la première il écrit notamment : "La question du sujet des prisonniers dans la guerre des Balkans ne m'a pas laissé indifférent ; mais j'ai eu le grand regret de voir que des Européens se sont conduits comme des sauvages vis à vis de leurs captifs et qu'ils n'ont nullement imité les japonais dont vous avez pu remarquer, dans mon livre, le caractère si chevaleresque en 1905-06". Bon état (dos un peu frotté)‎

‎De l'état et de la capacité des ecclésiastiques pour les ordres et les bénéfices‎

‎ Paris, Pierre Emery & Michel Brunet, 1703. In-4, [16]-683-[1] pp., veau granité brun, dos à nerfs orné de caissons et de fleurons dorés, tranches mouchetées de rouge (quelques petites épidermures, trous de ver, manque au titre sans atteinte, quelques petites taches et rousseurs éparses). ‎

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‎Édition originale de traité de droit ecclésiastique consacré aux bénéfices et ordres que les ecclésiastiques peuvent obtenir, comportant les fautes et les peines potentiellement encourues ainsi que les réhabilitations possibles. Michel Duperray était avocat au Parlement et particulièrement connu pour ses ouvrages de droit canonique. Ex-libris héraldique de la bibliothèque du château d'Ingelmunster, un ex-libris manuscrit Fenil [?] de Ramette. Nouvelle biographie générale, vol. 15, 1868, col. 273. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Questions notables du droit.‎

‎Grenoble chez Jean Nicolas 1678, in-4(24 X 18 cm), (17)-413 pages. Basane brune époque, dos orné. Petits accrocs aux coiffes, coins usés, frottements sur les plats.‎

‎Me Scipion Du Perier était avocat au parlement de Provence.‎

‎Questions Notables du Droit par feu Noble Scipion Du Perier, advocat au Parlement de Provence.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. (traces d'anciennes mouillures). in-4, (20ff.), 413pp., Grenoble Jean Nicolas 1668‎

‎Ex-libris Bernachon et divers. ‎

‎Questions Notables du Droit par feu Noble Scipion Du Perier, advocat au Parlement de Provence.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. in-4, (20ff.), 413pp., Grenoble Jean Nicolas 1668‎

‎Ex-libris "de Serres"Sur un f. blanc un ange joue de la trompette…. ‎

‎Observations sur le Concordat fait entre Léon X et François premier.. Autorisées par les Conciles, constitutions canoniques, ordonnances & arréts‎

‎Paris, Damien Beugné, 1722 in-12, [13] ff. n. ch. (titre, préface, table des chapitres), 445 pp., [19] pp. n. ch. de table des matières, errata et privilège, veau havane, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Petites salissures sur le plat supérieur. Petit manque à la coiffe inférieure.‎

‎Edition originale de cet ouvrage important, qui sera complété dès l'année suivante par les Questions sur le Concordat.Le Concordat dit de Bologne conclu en 1516 mit fin au régime de la Pragmatique, et régla les rapports de la monarchie française et de la papauté jusqu'à la promulgation de la Constitution civile du Clergé. Sa principale disposition fut de mettre toutes les nominations aux bénéfices majeurs dans la main du Roi.Dupin (1832), 2743. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Questions sur le Concordat fait entre Leon X et François Premier. Décidées par les Conciles, Constitutions cononiques, Ordonnances, Arrêts et autoritez des Docteurs.‎

‎Paris, Beugnié, Paris, Beugnié1723 ; 2 vol. in-12, veau fauve, dos recouverts d’un décor à la grotesque, tranches rouges jaspées. (Reliure de l’époque) 12 ff. n. ch., 699 pp., (4 pp.) - 4 ff. n. ch., 651 pp., (1 p.)ÉDITION ORIGINALE. “Ce ne sont pas, comme on pourrait le supposer, des observations ou des questions sur la nature même du Concordat, sur les privilèges et les devoirs des deux puissances contractantes. Du Perray n’aborde jamais les questions dogmatiques du droit public ; il les regarde comme résolues, et ne va pas, à l’exemple de Domat, rechercher si la droite raison approuve ou condamne les principes invoqués par les auteurs des lois fondamentales : il s’occupe simplement de la condition des personnes et des choses sous le régime établi par ces lois : sa méthode n’est pas celle des jurisconsultes, elle est celle des arrêtistes” - Hauréau. Hist. littér. du Maine III p. 202.Le savant canoniste Du Perray est né au Mans vers 1640. Il mourut, doyen des avocats au parlement, à Paris en 1730.Bel exemplaire relié pour le Marquis d’Aligre (ex-libris).Trou de ver sur un mors.‎

‎Traité des dispenses de mariage, de leur validité et de l'état des personnes, suivant les dispositions canoniques, ordonnances et arrêts‎

‎Chez Valleyre Fils, libraire Relié 1759 In-12 (10x17 cm), relié pleine basane, titre doré au dos à cinq nerfs orné de dorures, tranches rouges, (VI)-576 pages, lettrine et bandeau ; pliures au dos un peu insolé, ors passés au dos, coiffes et coins un peu frottés, intérieur assez frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎