‎Over de rechtsstaat - Rede uitgesproken door Procureur-generaal (v/h. Hof van Cassatie) F. Dumon op de plechtige openingszitting van dit Hof de 3de september 1979‎

‎Brussel, Belgisch Staatsblad 1979 62pp., gebroch., goede staat, J26495‎

‎Le Brésil. Ses institutions politiques et judiciaires. Sources - caractéristique - évolution - comparaisons. Etudes d’histoire et d’ethnologie juridiques.‎

‎ Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, Institut de Sociologie 1964, 245x160mm, 291pages, reliure basane. Plats papier marbré. Auteur, titre et filet dorés au dos. Couvertures conservées. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Ontwerpen voor hervormingen en jurisdictionele functie - Rede uitgesproken door H.F.Dumon, eerste advocaat-generaal op de plechtige openingszitting 1 sept.1977, Hof van Cassatie van België‎

‎Brussel, Bruylant 1977 128pp., gesigneerd met opdracht, mooie staat‎

‎Nouveau style criminel, contenant 1°, Une instruction sur la Procédure criminelle ; 2°, les formules de tous les Actes qui ont lieu en cette matière ; 3°, des Procédures entières sur le petit & grand Criminel, le Faux principal, le Faux incident, la reconnaissance des écritures, & et l'instruction conjointe. Nouvelle édition, corrigée & augmentée par l'Auteur.‎

‎ A Paris, Chez la Veuve Desaint, Libraire, 1778. In-4 (21 x 25 cm); XI- (Préface - table des chapitres) - 702 pp-[1] f Approbation par LALAURE et privilège du Roi). Plein veau raciné, tranches rouges, dos à cinq nerfs richement orné, pièce de titre en maroquin rouge. (Reliure époque). Ex libris de la Bibliothèque de M. DUMERIL, procureur. Avec une grande planche dépliante hors-texte. ‎

‎Jean Charles Nicolas DUMONT (1730-1788). Fils dun notaire et procureur à Oisemont allié aux Duméril, Jean Charles Nicolas Dumont est avocat et prévôt royal du Vimeu. Il est lauteur de plusieurs ouvrages : Nouveau style criminel (Paris : Vve Regnard, 1770, 2 vol. in-12) ; Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile de 1667 (Paris : C.-P. Berton, 1783) ; Plan de Législation criminelle (Paris, 1784) ; Nouveau style civil et universel de toutes les cours et juridictions ordinaires et extraordinaires du royaume ( Paris : C.-P. Berton, 1787, 5 vol. in-12). BEL EXEMPLAIRE. Photos sur demande.‎

‎Manuel complet des maires de leurs adjoints des conseils municipaux et des commissaires de police.‎

‎Paris A la librairie administrative et judiciaire. 1831 541p+619p 2 volumes In8. Reliure d'époque en demi basane verte. Dos orné de fers romantiques. ‎

‎Code civil, contenant la série des lois qui le composent. avec leurs motifs, et un extrait des rapports faits au Tribunat, et des discours prononcés au Corps législatif. Suivi d'une table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier‎

‎Paris, Garnery, an XI - 1803 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 4 pp., pp. 3-476 ; pagination multiple, surcharges manuscrites à l'encre au début et à la fin du vol. I, basane fauve marbrée, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre crème, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Petites usures aux mors, pages roussies, déchirure au f. 317-18 du vol. I, sans atteinte.‎

‎Unique édition de cette version commode mais non officielle du Code civil. Son auteur, le juriste Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix (1758-1830) avait été chef de division au ministère de la justice sous Gohier, puis directeur de l'envoi des lois.En revanche, la composition de détail est parfaitement anarchique, et fait penser à un vade-mecum bricolé par un juriste pour sa pratique personnelle. En effet, notre exemplaire est truffé au volume I, entre les pp. 228 et 229 de 10 extraits du Bulletin des lois (pagination multiple) donnant le texte de dispositions complémentaires au Code (dont une sur les écoles de pharmacie, une sur l'exercice de la médecine, etc.). Quant au volume II, il ne renferme pas la matière du traité (de 156 pp.), mais est constitué également d'un ensemble de 19 extraits du Bulletin des lois concernant les matières les plus variées (dont le sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII établissant le régime impérial, et la version italienne des arrêtés relatifs à l'organisation de la Légion d'Honneur). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Annales et journal spéial des justices de paix...Année 1915‎

‎Administration et librairie desannales des justice de paix 1915 410 pages in8. 1915. broché. 410 pages. receuil mensuel de législation de doctrine et de juricepridence à l'usage des juges de paix suppléants et greffier‎

‎dos abimé par endroits intérieur jauni sans excès non coupé avec parfois des rousseurs souvent très légères‎

‎MANUEL DE DROIT ROMAIN - TOME 1.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT & DE JURISOPRUDENCE - R. PICHON ET R. DURAD-AUZIAS. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIII + 496 pages - Papier legerement jauni - 1 legere tache sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎MANUEL DE DROIT ROMAIN, TOME I‎

‎LGDJ - R. Pichon et R. Durand-Auzias, Paris. 1947. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 496 pages. Plats se détachant.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎(Très rare) Organisation politique. Le droit de famille. La procédure... Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎UNE SESSION DES ÉTATS DE BOURGOGNE, LA "TENUE" DE 1718‎

‎, Dijon, Bernigaud & Privat 1935, in-8, débr., 167p.‎

‎Nouveau style criminel, contenant 1° Une Instruction sur la Procédure Criminelle; 2° les formules de tous les Actes qui ont lieu en cette matière; 3° des Procédures entières sur le petit & grand Criminel, le Faux principal,, le Faux incident, la reconnaissance des Ecritures, & l'Instruction conjointe.‎

‎A Paris, Chez la Veuve Desaint, 1778. In-4 de XI pages (titre, adresse, préface, tables), 702 pages et un feuillet de privilège. Une grande planche en hors-texte. Parfait état intérieur. Plein veau blond marbré de l'époque, triple filet à froid sur les plats, dos à nerfs très orné de caissons fleuris, pièce de titre de maroquin havane, double filet doré sur les coupes, tranches rouges. En excellent état.‎

‎M. Dumont était avocat et prévöt royal du Vimeu. ‎

‎NOUVEAU STYLE CRIMINEL, Contenant 1° une instruction sur la Procédure Criminelle; 2° les Formules de tous les Actes qui ont lieu en cette matière; 3° des Procédures entières sur le petit & le grand Criminel, le Faux principal, le Faux incident, la reconnaissance des Écritures, & l’Instruction conjointe‎

‎, Paris, VveRegnard / Demonville 1770, 2 vol. in-12, pl. veau fauve raciné d’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin blond, dos à 5 nerfs ornés de caissons avec fleurons, dentelles et fers dorés, tr. marbrées, Ex-Libris manuscrit « Joanes », (couv. et rel. frottées avec épidermures, coins et bords légt émoussés, or passé, pc. de maroquin du t.I partiellement arraché), int frais, [11ff.]-558-[2ff.] / XII-596p.-[3ff.].‎

‎Histoire et Justice. Peut-on juger l’histoire ?‎

‎Le collège supérieur 2002 In-8 broché 24 cm sur 15,4. 214 pages. Couverture légèrement passée, intérieur frais. Bon état d’occasion.‎

‎Colloque interdisciplinaire des 16-17 novembre 2001 à Lyon Bon état d’occasion ‎

‎Manuel des Maires, de leurs Adjoints et des Commissaires de Police. Contenant par ordre alphabétique, le Texte ou l’Analyse des Lois, Ordonnances, Règlements et instructions ministérielles, relatifs à leurs fonctions et à celles des Membres des Conseils municipaux, des Officiers de gendarmerie, des Bureaux de bienfaisance, des Commissions d’hospices, des Fabriques des églises, etc. ; avec les Formules des actes de leur compétence ; par M. Dumont, Ancien chef de division au ministère de la Justice. Septième édition, entièrement refondue et considérablement augmentée.‎

‎Roret et Roussel, Libraires 2 Tomes, reliure demi-chagrin marbré beige, plats jaspés beiges, dos lisse orné, pièces de titre et tomaison maroquin orange et vert, 495 + 545 + catalogue éditeur 24 pp.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎CODE DES VALEURS A LOTS - DE L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ASSURANCE SUR LA VIE - NOTICE SUR LES PROCEDES DE TIRAGES PAR LUCIEN LOUVET - aperçu historique sur le developpement des assurances sur la vie, principes generaux applicables à l'assurance..‎

‎DURAND A. ET PEDONE-LAURIEL. 1891. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur frais. 337 pages - quelques figures et tableaux en noir et blanc dans et hors texte - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - mors fendus - 1 tampon sur la page de titre et au dos de la page 339.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: aperçu historique sur le developpement des assurances sur la vie, principes generaux applicables à l'assurance sur la vie et en particulier à l'attribution de l'indemnité d'assurance, droits des enfants du stipulant, droits de l'époux du stipulant, droits des heritiers reservataires du stipulant, droits des creanciers du stipulant... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveau Style Criminel, Contenant 1° une Instruction sur la Procédure Criminelle; 2° les Formules de tous les Actes qui ont lieu en cette Matière; 3° des Procédures entières sur le petit et le grand criminel, le Faux Principal, le Faux Incident, la reconnoissance des Ecritures, et l'Instruction conjointe.‎

‎ 1770 Paris, V. Régnard et Demonville, 1770. Ensemble de deux volumes de format in 12 de 1 f. Bl.; XVI pp., (f. Titre, titre, dédicace, préface, tables); 558 pp.; 1f. (errata); 1f. Bl.; pour le premier tome. Pour le second, XII pp. (f. Bl., f. titre, titre, tables); 596 pp.; 3 ff. (errata, privilège, f; bl;). Un tableau dépliant. Reliure de l'époque en plein veau marbré, tranches rouges, dos à 5 nerfs, richement ornés, titres dorés. Filets dorés sur les coupes.‎

‎Bel exemplaire. Jean Charles Nicolas Dumont, mort le 17 mai 1788 était conseiller du Roi et juge royal du pays de Vimeu. ‎

‎CAROLI MOLINÆI FRANCIÆ ET GERMANIÆ CELEBERRIMI JURISCONSULTI, ET IN SUPREMO PARISIORUM SENATU ANTIQUI ADVOCATI, OMNIA QUÆ EXTANT OPERA, EX VARIIS LIBRORUM APOTHECIS, IN QUIBUS LATEBANT (…), editio novissima quinque tomis distributa, auctior & emendatior, tome II‎

‎, Paris, In officina P. Rocolet. / vid. Damiani Foucault 1681, in-folio, basane brune, dos à nerfs orné, plats encadrés de roulettes à froid, impression en colonnes avec notes (reliure très abîmée, épidermures, manques au dos, aux coins et sur les plats, mors fendus, mouillures, 2 f. déboîtés, qq. rousseurs), (XI)- (1)p. - 1115p.‎

5 Images

‎COUTUMES DU HAUT ET BAS PAYS D'AUVERGNE Avec Les Notes de Me Charles Du Moulin, les Observations de Me. Claude-Ignace Prohet, & des Explications & Interprétations suivant les nouveaux Edits, Déclarations & Arrêts. Par Me.*** Avocat en Parlement. Nouvelle Edition, Revue, Corrigée et Augmentée des Notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, Jean-Marie Ricard & autres célébres Jurisconsultes ; d'un Sommaire en marge de chaque Article, & d'une Liste alphabétique des Lieux dont il est parlé dans les Coutumes.‎

‎ A Clermont-Ferrand, Chez Pierre Vaillanes, Imprimeur des Domaines du Roi, près l'ancien Marché au Bled, 1770, 1 volume in-4 de 260x195x50 mm environ, 1f.blanc, vij-635 pages, 6ff. (table), 1f. blanc, pleine basane marbrée brune, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs et fleurons dorés, gardes marbrées, tranches mouchetées de rouge (reliure restaurée). Petit trou sur la page de titre, mouillures et taches dans les marges avec petit défaut p. 207 à 225, quelques notes manuscrites marginales, une tache p. 576, sinon bon état.‎

10 Images

‎Charles Du Moulin (1500-1566). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎TRAITÉ DES FIEFS DE DUMOULIN ANALYSÉ ET CONFÉRÉ AVEC LES AUTRES FEUDISTES‎

‎, Paris, Valade 1773, in-4, demi-basane brune postérieure, tit. doré sur pc. grenat, dos lisse, (mors sup. fendus, plats frottés avec 2 petits accrocs), III-720p.‎

‎Les notes de maistre Charles Du Moulin sur les coutumes de France, mises par matieres‎

‎Paris, chez Denis Mouchet 1715 [8] + 430 + [2] pp., 25x20cm., reliure plein-cuir brun d'époque (titre et décorations dorées au dos, quelques traces d'usage aux plats & petit manque de cuir au dernier plat), feuilles de garde décorées, tranches rouges, avec signet, texte et intérieur sont frais sauf peu de rousseurs occasionnelles, bon état, J119724‎

‎Lexique de droit romain.‎

‎ Genève - Zürich - Bruxelles, Schulthess Médias Juridiques - Bruylant 2006, 175x115mm, 173pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les grands documents de l'histoire de France. La Révolution Française.‎

‎ Paris, Les Editions Henri Javal 1958, 340x260mm, en feuille, sous cartable et emboitage. Bon état. ‎

‎ illustré, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Traité des Marques de Fabrique et de Commerce des Indications de Provenance et des Mentions de Récompenses industrielles en Suisse.‎

‎Comprenant l'Étude du Droit Comparé et du Droit International, par Philippe Dunant (Docteur en Droit, Avocat Privat-Docent à la Faculté de Droit de Genève). Avec 111 gravures dans le texte. Genève, Ch. Eggimann & Cie, éditeurs, 1898. Petit in-4 (25x17cm) relié demi toile verte à larges coins. 642pp. . ‎

10 Images

‎Bon état et rare. Description des Marques Suisse au 19ème siècle‎

‎DOCUMENTATION JURIDIQUE, coll. Méthodes du droit‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., assez bon état, 198p.‎

‎TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS DE L'ALIÉNATION DES BIENS D' ÉGLISE ET DES DIXMES, suivant les droits civils et canon, la Jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne. Troisième édition.‎

‎ Chez BRIASSON 1753 Un volume in-4° IX 408 (22) 51 (4) 52 (4) pp. Reliure basane marbrée époque, dos à nerfs orné d'une pièce de titre et de caissons fleuronnés dorés, tranches rouges. (manque de cuir à une coupe et à un coin, manque le premier feuillet blanc, cerne brune marginale en bordure supérieure à de nombreux feuillets, présence de mouillure claire avec parfois atteinte au texte, piqûres et brunissures).‎