‎Questions Notables du Droit par feu Noble Scipion Du Perier, advocat au Parlement de Provence.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. in-4, (20ff.), 413pp., Grenoble Jean Nicolas 1668‎

‎Ex-libris "de Serres"Sur un f. blanc un ange joue de la trompette…. ‎

‎Observations sur le Concordat fait entre Léon X et François premier.. Autorisées par les Conciles, constitutions canoniques, ordonnances & arréts‎

‎Paris, Damien Beugné, 1722 in-12, [13] ff. n. ch. (titre, préface, table des chapitres), 445 pp., [19] pp. n. ch. de table des matières, errata et privilège, veau havane, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Petites salissures sur le plat supérieur. Petit manque à la coiffe inférieure.‎

‎Edition originale de cet ouvrage important, qui sera complété dès l'année suivante par les Questions sur le Concordat.Le Concordat dit de Bologne conclu en 1516 mit fin au régime de la Pragmatique, et régla les rapports de la monarchie française et de la papauté jusqu'à la promulgation de la Constitution civile du Clergé. Sa principale disposition fut de mettre toutes les nominations aux bénéfices majeurs dans la main du Roi.Dupin (1832), 2743. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Questions sur le Concordat fait entre Leon X et François Premier. Décidées par les Conciles, Constitutions cononiques, Ordonnances, Arrêts et autoritez des Docteurs.‎

‎Paris, Beugnié, Paris, Beugnié1723 ; 2 vol. in-12, veau fauve, dos recouverts d’un décor à la grotesque, tranches rouges jaspées. (Reliure de l’époque) 12 ff. n. ch., 699 pp., (4 pp.) - 4 ff. n. ch., 651 pp., (1 p.)ÉDITION ORIGINALE. “Ce ne sont pas, comme on pourrait le supposer, des observations ou des questions sur la nature même du Concordat, sur les privilèges et les devoirs des deux puissances contractantes. Du Perray n’aborde jamais les questions dogmatiques du droit public ; il les regarde comme résolues, et ne va pas, à l’exemple de Domat, rechercher si la droite raison approuve ou condamne les principes invoqués par les auteurs des lois fondamentales : il s’occupe simplement de la condition des personnes et des choses sous le régime établi par ces lois : sa méthode n’est pas celle des jurisconsultes, elle est celle des arrêtistes” - Hauréau. Hist. littér. du Maine III p. 202.Le savant canoniste Du Perray est né au Mans vers 1640. Il mourut, doyen des avocats au parlement, à Paris en 1730.Bel exemplaire relié pour le Marquis d’Aligre (ex-libris).Trou de ver sur un mors.‎

‎Traité des dispenses de mariage, de leur validité et de l'état des personnes, suivant les dispositions canoniques, ordonnances et arrêts‎

‎Chez Valleyre Fils, libraire Relié 1759 In-12 (10x17 cm), relié pleine basane, titre doré au dos à cinq nerfs orné de dorures, tranches rouges, (VI)-576 pages, lettrine et bandeau ; pliures au dos un peu insolé, ors passés au dos, coiffes et coins un peu frottés, intérieur assez frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Traité des Droits Honorifiques et Utiles des Patrons et Curez primitifs, de leur Charges & de celles des Décimateurs.‎

‎ 1733 basane mouchetée, dos à n. (mouillures claires à qq. ff.). in-12, (8ff.), 587pp., (9ff. tables), P. Paulus-du-Menil, 1733‎

‎Traité historique et chronologique des dixmes (dîmes), suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnaces, & coutumes du royaume conformément aux arrêts.‎

‎ Paris, Au Palais, Damien Beugné, 1720. In-12, (20)-530-(14) pp., reliure d'époque plein veau, dos orné (coiffe sup. abîmée, mors supérieur fendu sur 4 cm mais exemplaire bien solide, mouillures). Ex-libris armorié gravé. ‎

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‎* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎TRAITÉ SUR LE PARTAGE DES FRUITS DES BÉNÉFICES ENTRE LES BÉNÉFICIERS ET LEURS PRÉDÉCESSEURS OU LEURS HÉRITIERS et les charges dont ils sont tenus ‎

‎A Paris, Au Palais Chez Damien Beugnie' 1722 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, 10 faux-feuillets préliminaires non chiffrés, 466 pages, et 8 pages de catalogue in fine. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LA CHARTE DU TRAVAIL EN ITALIE. Syndicats et corporations dans l’État fasciste., Chronique constitutionnelle étrangère (Italie), [Extrait de la] Revue de droit public, 1928‎

‎, Paris, Revue du droit public 1928, in-8, débr., non massicoté, (couv. manquante), int. frais, [42p.].‎

‎Les Grands Problèmes du Droit. Quelques réflexions personnelles, en marge [ Livre dédicacé par l'auteur ] Extrait des Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie juridique.‎

‎1 vol. in-8 br., Recueil Sirey, Paris, n° 1- 2 1938, 77 pp.‎

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‎Tiré-à-part dédicacé par l'auteur au professeur bordelais Roger Bonnard, élève de Léon Duguit. Roger Bonnard a signalé d'un trait en marge, conformément à son habitude, un paragraphe critique à l'égard du positivisme : "Ils sont juristes, disent-ils, et comme tels, il font, exclusivement, du droit. Ils ont décoré le droit du beau nom de science et le veulent en conséquence doté d'un domaine propre, d'une méthode autonome, prétendent le débarrasser, comme de scories, de toute une série de notions qui, bien que placés de toute antiquité à la base des relations juridiques, leur apparaissent comme extra ou antiscientifiques [ ... ] Ce n'est plus qu'une question d'agencement de règles vides et de formules, quelque chose comme les bouts-rimés ou le jeu des mots en croix". Bon état.‎

‎DROIT DE LA SECURITE SOCIALE‎

‎Dalloz. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1147 pages, plus 54 pages d'Addendum. Annotations au crayon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10e édition. Précis Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de la sécurité sociale‎

‎"Dalloz. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 et 35 pages. 3ème édition remise à jour. Collection ""Mémentos Dalloz"".. . . . Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎La justice en France: Acteurs et enjeux‎

‎BREAL 2021 600 pages 13 5x20 9x2 8cm. 2021. Broché. 600 pages.‎

‎Très bon état‎

‎La sécurité en France: Acteurs et enjeux‎

‎BREAL 2016 224 pages 13 4x1 8x20 8cm. 2016. pocket_book. 224 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎LE DROIT DES OBLIGATIONS, 3èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, br..‎

‎LE DROIT DES OBLIGATIONS, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, br..‎

‎LE DROIT DES OBLIGATIONS, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, br..‎

‎Que sais-je? N° 1718 Le droit des obligations‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1978. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notices historiques, critiques et bibliographiques, sur plusieurs livres de jurisprudence française, remarquables par leur antiquité ou leur originalité.‎

‎B. Warrée Paris 1820 In-8 ( 200 X 125 mm ) de IV-88 et 16 pages, demi-veau fauve, dos lisse orné de fleurons et filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge. Très bel exemplaire de l'édition originale.Relié à la suite:- M***: Du concours pour le bas-relief de la Madeleine. Paris, Le Normant Fils, 1829. 16 pages.‎

‎MÉMOIRES de M. Dupin.‎

‎Plon Paris 1855-61 4 vol. 4 vol. in-8 de 2 ff.n.ch. 580 pp., XII 562 pp. 1 f.n.ch. (errata), 2 ff.n.ch. 580 pp. et 2 ff.n.ch. 684 pp., demi-chagrin de l'époque, dos à nerfs orné.‎

‎Edition originale de ses mémoires extrêmement importants pour l'histoire de la restauration et la Monarchie de Juillet (Bertier de Sauvigny 359). Le premier volume évoque ses souvenirs du barreau, les autres sa carrière politique et ses souvenirs parlementaires. Nombreux fac-similés repliés. Bon exemplaire enrichi d'une lettre manuscrite adressée à Dupin.‎

‎De la Jurisprudence des arrêts.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1814) in-4, titre, [xxxviij] pp. mal chiffrées xxviij, dérelié. ‎

‎Il ne s'agit pas du traité du même auteur intitulé aussi De la Jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent (Paris, Baudouin, 1822), mais de la simple préface au Dictionnaire des arrêts modernes, publié en 1814 sous la direction de Jean-Simon Loiseau. Elle avait fait l'objet d'une édition séparée, comme le précise le bon Dupin dans la bibliographie qui lui est également due.Dupin, 2560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18mars 1835‎

‎, Paris, Impr. VeAgasse 1835, in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte), 7p.‎

‎Du Droit d'aînesse..‎

‎Paris, Paul Ledoux [Imprimerie de J.-M. Eberhart], 1826 in-8, 120 pp., cartonnage de papier raciné, dos lisse, pièce de titre cerise [Procès politiques], tranches citron (reliure de l'époque). ‎

‎Plaidoyer du grand avocat libéral contre le projet de loi Villèle visant à rétablir le droit d'aînesse, le privilège de primogéniture masculine et les substitutions. Ce fut l'occasion d'une grande mobilisation parlementaire et "médiatique" de la gauche à la fin du ministère Villèle.RELIÉS À LA SUITE : I. CAUCHOIS-LEMAIRE (Louis-Auguste-François) : Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le comte de Peyronnet, Garde des sceaux, ministre de la justice. Seconde édition. Paris, Ponthieu [Imprimerie de Cosson], 1827, [2] ff. n. ch., 171 pp. - II. Cour d'assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. Audience du 24 août 1833. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 47 pp. Prévenu d'offenses envers la personne du Roi, d'excitation à la haine et au mépris de son gouvernement, le rédacteur du journal républicain, Frédéric Degeorge, fut acquitté par le tribunal à la suite d'une plaidoirie de Ledru-Rollin. - III. Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or, et de l'Association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 36 pp. La défense avait été assurée par Étienne Cabet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoires.‎

‎Paris, Henri Plon, 1855-1861 4 vol. in-8, 580 pp., XII-562 pp., 579 pp. et 684 pp., pl., pièces justificatives en annexes, demi-veau blond, dos à nerfs, filets dorés (reliure de l'époque). Qqs épid. sans gravité et qqs rousseurs.‎

‎Les 4 volumes se répartissent comme suit :I. Souvenirs du Barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier.II. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député, ministre, président, 1827 à 1833.III. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832 au 26 mars 1839).IV. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député (de 1839 à 1848).Dupin (1783-1865), l'avocat de Ney, Savary, Caulaincourt et Brune, qui plaida dans tous les grands procès de presse de la Restauration, signe là des mémoires "extrêmement importants pour l'histoire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet" (Bertier de Sauvigny). Bertier, 359. Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoires.‎

‎Paris, Henri Plon, 1855-1861 4 vol. in-8, 580 pp., XII-562 pp., 579 pp. et 684 pp., pl., pièces justificatives en annexes, broché. Les tomes 1 et 2 portent la couverture du tome 3.‎

‎Les 4 volumes se répartissent comme suit :I. Souvenirs du Barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier.II. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député, ministre, président, 1827 à 1833.III. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832 au 26 mars 1839).IV. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député (de 1839 à 1848).Dupin (1783-1865), l'avocat de Ney, Savary, Caulaincourt et Brune, qui plaida dans tous les grands procès de presse de la Restauration, signe là des mémoires "extrêmement importants pour l'histoire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet" (Bertier de Sauvigny). Bertier, 359. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoires.‎

‎Paris, Henri Plon, 1855-1861 4 vol. in-8, 580 pp., XII-562-[1] pp., 579-[1] pp. et 684 pp., 9 fac-similés dont 3 dépliants (deux d'entre eux recto verso), pièces justificatives en annexes, demi-basane prune, dos lisses ornés, filets dorés (rel. de l'époque). Qqs rousseurs, discrètes épidermures à certains dos mais bon exemplaire.‎

‎Les quatre volumes se répartissent de la manière suivante :I. Souvenirs du Barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier.II. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député, ministre, président, 1827 à 1833.III. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832 au 26 mars 1839).IV. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député (de 1839 à 1848).Dupin (1783-1865), l'avocat de Ney, Savary, Caulaincourt et Brune, qui plaida dans tous les grands procès de presse de la Restauration, signe là des mémoires "extrêmement importants pour l'histoire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet" (Bertier, 359). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎