‎Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789.‎

‎ P., Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1952, fort in-8°, lxxvi-705 pp, septième édition par Georges Berlia, broché, bon état‎

‎Le meilleur recueil de constitutions et de textes constitutionnels français, depuis la Révolution de 1789, et le plus complet. — "Le classique recueil de Duguit et Monnier est un instrument de travail trop connu des historiens pour il soit besoin d'en vanter les mérites. La signature de notre collègue Berlia qui en présente la septième édition suffit pour nous garantir que celle-ci est digne de ses devancières. Il est évidemment regrettable que les difficultés matérielles de l'édition aient entraîné la disparition des notices historiques. En revanche, et puisqu'il fallait choisir, on appréciera la large place faite aux textes postérieurs à 1940, qui remplissent presque la moitié du volume. L'histoire constitutionnelle, si mouvementée, des gouvernements de Vichy, de Londres et d'Alger, peut être ainsi commodément suivie sur pièces. La Constitution de la IVe République se trouve tout naturellement complétée par les les lois, décrets et circulaires nécessaires à sa mise en oeuvre, jusqu'à et y compris la loi électorale de 1951. Deux tables très détaillées, qui n'occupent pas moins de 76 pages, donnent l'inventaire analytique et chronologique des matières et achèvent de faire de ce recueil un outil de haute valeur scientifique et pratique." (François Le Roy, Revue française de science politique, 1954) ‎

‎Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et les Causes juridiques de la Séparation [ Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ] Conférence faite à l'Ecole des Hautes-Etudes sociales, le 13 mars 1907 par Léon Duguit‎

‎1 brochure in-12, Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, Ancienne Maison L. Larose & Forcel, L. Larose & L. Tenin, Paris, 1907, 1 f. et 37 pp. Titre complet :Le Régime du Culte catholique antérieur à la Loi de Séparation et les Causes juridiques de la Séparation [ Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ] Conférence faite à l'Ecole des Hautes-Etudes sociales, le 13 mars 1907 par Léon Duguit‎

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‎Exemplaire dédicacé par Léon Duguit à Monsieur Bonnard (le futur doyen bordelais Roger Bonnard). Bon état (nom manuscrit au dos, petite fente au dos en queue). le célèbre juriste bordelais développe ici l'idée que "la séparation de l'église catholique et de l'Etat français est un fait nécessaire, que les événements ont peut-être précipité, mais qui, un peu plus tôt, un peu plus tard, devait fatalement s'accomplir. Très rare brochure, enrichi d'une dédicace de Léon Duguit à son élève Roger Bonnard !‎

‎Traité de Droit Constitutionnel. L'organisation politique de la France.‎

‎ Paris, E. de Boccard, 1924. In-8 broché, 937 pp., table analytique. Ex. non coupé. ‎

‎ Couv. et papier brunis, couv. sup. détachée, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL: t.II [seul]: La théorie générale de l’état (2eéd.)‎

‎, Paris, E. De Boccard 1923, in-8, br., couv. muette, (dos frotté, couv. légt insolée), int. assez frais, 715p.‎

‎TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I: La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.]; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie: Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t.III: La théorie générale de l’État (suite et fin), 3eéd.[1930, réimp.] ; t.IV: L’organisation politique de la France[1924, Éd. originale] ; t.V: Les Libertés publiques, 2eéd. [1925, réimp. Cujas]‎

‎, Paris, E. de Boccard 1924 et s., 5 vol. in-8, pl. toile bleue, tit. et tom. argentés sur dos lisse, bon état, int. très frais, XIX-763 / 888 / 856/ 937/ 703p.‎

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‎LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789 collationnées sur les Textes Officiels, précédées des Notices Historiques et suivies d’une Table Analytique détaillée, 2eéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1908, in-12, br., partiellement coupé, (reliure fragile, mors déchirés), intérieur très frais, CLXXXII-353-67p.‎

‎Chevalier, Conseillier ordinaire du Roy, en ses Conseils d'Estat et Privé, & direction de ses finances... Extrait des Registres du Conseil d'Estat.‎

‎A Lyon, 1666-1667 in-folio, 2-4 pp. ‎

‎Réunion de deux ordonnances en exécution des ordres du Roi en matière fiscale pour le Dauphiné. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Démêlés du Parlement du Dauphiné et de l'Ordre des Avocats 27 juin 1780 - 18 juin 1781. Étude historique lue à la séance de rentrée de la Conférence des Avocats stagiaires le 23 décembre 1874.-‎

‎Grenoble. Allier. 1875. In-8 (162 x 246mm) broché, couverture bleue imprimée, 44 pages. Couverture un peu abîmée, dos en partie réparé, très bon état intérieur. Hommage de l'auteur à Monsieur Mourral juge au Tribunal. Cachet répété du Juge Bouygues.‎

‎LA JUSTICE DISCUTEE.‎

‎EDITIONS DU RECUEIL SIREY. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages - quelques tâches brunes sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA JUSTICE DISCUTÉE‎

‎, Paris, Sirey 1955, in-8, br., (accroc au dos, couv. lég. détachée et fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], X-142p.‎

‎LA JUSTICE DISCUTÉE‎

‎, Paris, Sirey 1955, in-8, br., bon état, X-142p.‎

‎DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES: Liberté individuelle - Presse - Police…‎

‎, Paris, La Vie Judiciaire 1953, in-8, br., non rogné, (lég. jauni), 334p.‎

‎DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES: Liberté individuelle - Presse - Police…‎

‎, Paris, La Vie Judiciaire 1953, in-8, br., non rogné, (lég. jauni), 334p.‎

‎DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES: Liberté individuelle - Presse - Police…‎

‎, Paris, La Vie Judiciaire 1953, in-8, br., non rogné, (lég. jauni), bon état, 334p.‎

‎DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES: Liberté individuelle - Presse - Police…‎

‎, Paris, La Vie Judiciaire 1953, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À MICHEL TAUPIGNON, (dos insolé), bon état, 334p.‎

‎De quelques piliers des institutions britanniques.‎

‎Paris, "La Vie judiciaire", [s.d., cop. 1953] 1 volume In-16 (12,2 x 19,5cm) Broché sous couverture orangée. 331p., 2 feuillets. Bon état (papier uniformément jauni).‎

‎Recueil d'essais de Jean DUHAMEL et J. Dill SMITH (certains ayant été donnés en conférences au Ministère de la Justice, sous les auspices du Centre d'Etudes Judiciaires) sur divers aspects de la Justice et du droit anglais: "Aperçu de l'organisation judiciaire anglaise", "Instruction criminelle et "Habeas Corpus"", "Contempt of Court", "Le Régime de la presse", "De la Preuve testimoniale", "De la police", "Barristers" et "Solicitors"; index. ‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE‎

‎, Paris, Seuil 1993/1994, in-8, rel. éd. pl. toile bordeaux sous jaquette, très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À Mme MARIE-FRANCE GARAUD, 930p.‎

‎Droit constitutionnel - Tome 2 : les démocraties - Collection points essais n°414 - 3e édition,2000.‎

‎Seuil. 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 387 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Collection points essais n°414. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les démocraties‎

‎Seuil 1995 10 8x1 8x18cm. 1995. Broché.‎

‎Bon état‎

‎Que sais-je? N° 2525 La constitution française‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Septembre 1992. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pouvoirs, n°96 (janvier 2001) - Les cours européennes, Luxembourg et Strasbourg - Naissance d'un constitutionnalisme transnational (Renard Dehousse) / Droit au juge, accès à la justice européenne (Jacqueline Dutheil de La Rochère) / ...‎

‎Seuil. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages. Etiquette de prix collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Naissance d'un constitutionnalisme transnational (Renard Dehousse) / Droit au juge, accès à la justice européenne (Jacqueline Dutheil de La Rochère) / Conflits de sentences entre les juges de la loi (Denys de Béchillon) /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CONSTITUTION FRANÇAISE - en français - anglais - allemand - espagnol - italien, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1992, br..‎

‎Droit constitutionnel et Institutions politiques‎

‎Seuil.2013.In-8,couv.souple.955 p.+ liste des tableaux.Etat neuf.‎

‎Schending van het brieven- en telegrammengeheim door post- en telegraafbeambten‎

‎Leiden, 1891 100pp., 22cm., Doctoraal proefschrift (Rijks-Universiteit te Leiden), fraai ingebonden in moderne gemarbreerde band, stempeltje op achterzijde titelblad, J112083‎

‎DES DROITS D'ENREGISTREMENT DE TIMBRE ET DE GREFFE AU POINT DE VUE DE LA PROPORTIONNALITE DE L'IMPOT‎

‎CHEVALIER-MARESCQ A. - GENDRE ET SUCCESSEUR. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. VII + 390 pages - 1 etiquette collée au dos - dos fendu - couverture noircit - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 390.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎