‎[DROIT] - GILARDEAU (J.M.), MOREAU (J.P.) - ‎
‎Code rural. ‎

‎Observations des Commissions consultatives sur le projet de Code rural. ‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie impériale, 1810. 2 forts vol. au format in-4 (268 x 206 mm) de 2 ff. n.fol., ii - 490 pp. et 1 f. n.fol. ; 2 ff. n.fol., 753 pp. et xxviii pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et racinée blonde, plats jansénistes, dos lisse ornés de filets dorés, roulettes dorées, larges fleurons dorés, pièces de titre de maroquin chair, pièces de tomaison de maroquin émeraude, titre doré, tomaison dorée, supra libros doré en queue, tranches jaunes et mouchetées.‎

‎ Edition originale rare. Ensemble complet en tant que tel ; renfermant l'ensemble des Observations formulées par chaque ressort de cour d'appel. Un troisième et dernier volume paraîtra en 1811 proposant l'analyse raisonnée desdites Observations. ''Après la promulgation du Code civil, Napoléon Ier entend poursuivre l’œuvre de codification du droit. Dans ce cadre, un code rural était prévu pour des éléments de législation non intégrés dans le code civil. Un projet est d'ailleurs élaboré et publié en 1808, et des commissions se réunissent au siège de chaque cour impériale pour l'examen du projet. Les commissions achèvent leur examen vers 1814 mais la situation intérieure ne permet pas aux gouvernements de l'époque de continuer le processus d'adoption. Pendant les décennies qui suivent, le projet est évoqué mais reste lettre morte. Bien qu'un Code rural vit tout de même le jour en 1827. La première codification se fait finalement à partir de 1881, et jusqu'en 1898 par des lois successives tendant à constituer le code rural livre par livre et parfois titre par titre.'' ''Les Observations des commissions consultatives de l'Empire formées dans chaque ressort de cour d'appel, sur le Projet de Code rural, ont été ici imprimées suivant leur ordre de réception au Ministère de l'Intérieur. On les a fait précéder du décret impérial du 19 mai 1808 qui les a provoquées, mais encore, du Projet de code et de ses motifs et même, du discours préliminaire des commissaires rédacteurs''. Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2887. Infimes marques d'usage affectant les reliures. Très rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, belle condition. Rare. ‎

‎LES CODES DES CODES, OU LES VINGT-UN CODES (Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National...)‎

‎Chez Lebigre Frères, Paris. 1837. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Titre et motifs dorés sur le dos. Tranches en tête et en pied marbrées. 1er plat taché. Griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National, Code Municipal, Code Electoral, Code sur l'Instruction, Code sur les Associations, Code sur la Presse, Code sur les Théâtres, Code du Contribuable, Code sur les Détenteurs d'Armes, Code sur la Compétence, Code sur les Crieurs Publics, Code Administratif. Suivis d'une Indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes. Edition complète. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE RURAL, CODE FORESTIER‎

‎Dalloz. 1956. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 563 pages. Traces d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Petits Codes Dalloz. Avec le concours de Jean RONDEPIERRE. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu‎

‎E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Code rural / code forestier. ‎

‎Paris, Dalloz, 1974; in-12, 1009 pp., broché.‎

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