‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et criminelle - Année 1812 -‎

‎ 1812 Paris - Porthmann - (1812) - 1 volume in4 de 624pp + 120pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - Petit accroc à la coiffe supérieure -‎

‎Journal des Audiences (ou Jurisprudence) de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An 1807 -‎

‎ 1807 Paris - Denevers - Porthmann - (1807) - 1 volume in4 de 576pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 19pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Le Brahme voyageur, ou la sagesse populaire de toutes les nations ; Petit vocabulaire de simple vérité ; Traité d’économie sociale ; Constitutions et chartes, notions élémentaires de droit politique ; Droits et devoirs municipaux des Français‎

‎s. n., coll. « Bibliothèque populaire, 6 » 1835 5 titres en 1 volume. In-18, reliure demi-basane fauve, dos orné de filets dorés, 108-108-108-124-108-108 pp.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Consultation de MM. les bâtonniers de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, en réponse aux questions posées par M. le comte d'Haussonville, suivie des adhésions motivées de MM. Odilon Barrot et Hébert, et de MM. les bâtonniers, membres du Conseil de l'Ordre et avocats des bureaux de départements ‎

‎Paris Michel Lévy frères 1860 in-8 broché sous couverture imprimée ‎

‎2 ff.n.ch., pp. 5-46.Dans un article du Courrier du Dimanche, intitulé Lettre aux bâtonniers, le comte Joseph-Othenin de Cléron d'Haussonville (1809-1884) posait quatre questions sur l'étendue du droit de pétition devant le Sénat, sous le Second Empire ; son éditeur ayant refusé de publier l'article sous forme de brochure séparée, il réitère sa demande dans le présent écrit. Tout cela est très politique : le comte était un des leaders de l'opposition orléaniste au régime impérial, comme nombre de signataires de la consultation (dont Odilon Barrot) ‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche.. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République française‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon.. Tribunal civil de la Seine. Troisième chambre. Présidence de M. Puissan, jugement. - Cour impériale de Paris. Première chambre. Présidence de M. Devienne, premier président. - Plaidoirie de Me Senard, avocat de M. Vidi. - Conclusions de Me de Gaujal, avocat général. - Arrêt‎

‎Paris, Napoléon Chaix, s.d. (1859) in-8, 50 pp., broché sous couverture verte imprimée. ‎

‎Un des procès qui opposa Lucien Vidie (1805-1866), concepteur d'un baromètre anéroïde, qui fait appel à la capsule de Vidie pour mesurer les variations de la pression atmosphérique, à son concurrent Bourdon, Bourdon, inventeur en 1849 d'un baromètre qui utilisait une variante de la capsule de Vidie, remplacée simplement par un tube aplati. Cette lutte judiciaire, commencée en 1852, ne se termina qu'en 1858 par la victoire de Lucien Vidie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon.. Vidi (Me Senard avocat) contre E. Bourdon (Me Champetier de Ribes, avocat)‎

‎Paris, Napoléon Chaix, 1858 in-8, 27 pp., avec une figure dans le texte, broché sous couverture verte imprimée. ‎

‎Un des procès qui opposa Lucien Vidie (1805-1866), concepteur d'un baromètre anéroïde, qui fait appel à la capsule de Vidie pour mesurer les variations de la pression atmosphérique, à son concurrent Bourdon, inventeur en 1849 d'un baromètre qui utilisait une variante de la capsule de Vidie, remplacée simplement par un tube aplati. Cette lutte judiciaire, commencée en 1852, ne se termina qu'en 1858 par la victoire de Lucien Vidie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DROIT DES GENS - INTRODUCTION - SOURCES (1931 - 1938)[titre de la reliure]‎

‎, Paris, François Maspéro 1975, in-8, demi-veau marine, dos à nerfs, tit. doré, bon état, 336p.‎

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‎[Edits, arrêts et déclarations].‎

‎Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;‎

‎Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire.I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze ,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, et notamment à ceux de la ville de Marseille.. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎Chaumont, Bouchard, s.d. (1791) in-4, 6 pp. Petite tache en marge inférieure, sans atteinte au texte.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La survie de l'ancien droit familial (1789-1830) : aux origines de l'article 2 di Code Civil et de la jurisprudence moderne.‎

‎Paris 1985 Un volume A4, 168 pp. dos carré collé noir, couverture bleue.‎

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‎Bon état. Signé par l'auteur. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Déclaration du Roy. concernant la réception & dots des personnes qui entrent dans les monastères pour y embrasser la profession religieuse. Donnée à Versailles le vingt-huitième avril 1693‎

‎Toulouse, Jean Boude, s.d. (1693) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Corps législatif. Session 1865. Projet de loi relatif aux sociétés. précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'État, au président du Corps législatif‎

‎[Paris], Imprimerie du Corps législatif, Poupart-Davyl, s.d. (1865) in-8, 109 pp., demi-basane bouteille, dos lisse orné de filets et fleurons dorés (reliure de l'époque). Charnière supérieure frottée.‎

‎RELIÉS À LA SUITE : I. BELLISSEN (Cyprien de) : Étude sur les sociétés de secours mutuels en Belgique et en France. 1850-1862. Extrait de la Revue d'économie chrétienne. Paris, Adrien Le Clère, 1864, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le diplomate Cyprien de Bellissen (1840-1925) avait été successivement nommé consul de France à Alicante en 1891, à Riga en 1894, à Francfort en 1898, Consul général à Barcelone en 1904, chargé de mission en 1910 et enfin ministre plénipotentiaire en 1911.- II. FORCADE LA ROQUETTE (Adolphe de) : Discours sur les sociétés à capital variable, prononcé dans la séance du Corps législatif du 8 juin 1867. Paris, Typographie E. Panckoucke, 1867, 42 pp., un f. n. ch. Extrait du Moniteur universel du 9 juin 1867. Forcade La Roquette (1820-1874) était alors ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - III. AMELINE DE LA BRISELAINNE (Henri) : Des Institutions ouvrières au XIXe siècle. Paris, Imprimerie de Victor Goupy, 1866, 293 pp., un f. n. ch. de table. - IV. [WOLOWSKI (Louis-François-Victor-Raymond) :] Cours de législation industrielle. Sixième année. Première leçon (27 novembre 1844). De l'Organisation du travail. Paris, au bureau de la Revue de législation et de jurisprudence [Imprimerie de Hennuyer et Turpin], 1844, 32 pp. Extrait de la Revue de législation et de jurisprudence (livraison de novembre 1844). C'est l'économiste polonais Ludwik Wolowski (1810-1874) qui avait fondé en 1834 cette Revue de législation et de jurisprudence ; ses recherches lui assurèrent dès lors une certaine réputation et, en 1839, il obtint que fût créée pour lui une chaire de législation industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, avant d'être nommé, en 1864 à la chaire d’économie politique. - V. REITLINGER (Friedrich Salomon) : Les Sociétés coopératives en Allemagne et le projet de loi français. Paris, E. Dentu [imprimé par E. Thunot], 1867, VI pp., 270 pp. Nom Riché poussé en queue du dos. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet d'arrêté présenté dans un des districts de Paris. le 7 septembre 1789, et reproduit au même district, avec des amendemens essentiels, le 11 septembre suivant‎

‎A Paris, chez les libraires qui vendent des Nouveautés, 1789 in-8, 16 pp. dérélié. ‎

‎Contre le veto ou le veto suspensif, "instrument du despotisme".Martin et Walter, I, 1145. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DICTIONNAIRE des mots des FLICS et des VOYOUS. ‎

‎Paris, Balland, 2010; in-8, 411 pp., broché. Broché comme neuf.‎

‎Broché comme neuf.‎

‎Le droit de pétition durant la Restauration 1814-1830. Contribution à l'histoire socio-politique du XIXème siècle. Thèse de doctorat en histoire du droit soutenue publiquement le 7 décembre 2001.‎

‎Poitiers 2001 Trois volumes A4 1400-462 pp. dos carré collé noir, protection plastique.‎

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‎Bon état. Poids 5 kg frais de port en conséquence.Résumé : Cette thèse a pour thème l’exercice du droit de pétition durant la Restauration française (1814-1830). Elle tend à vérifier si la réputation du droit de pétition dans l’émergence du régime parlementaire en France au XIXème siècle est fondée.La première partie de l’étude est consacrée au pétitionnement en tant que mode d’expression des individus. Il s’agit alors tout d’abord de s’intéresser à la mise en oeuvre du droit de pétition par les Français de la Restauration. Le volume des pétitions, le nombre des pétitionnaires, leurs orientations et leurs choix, tant fondamentaux que formels, constituent les étapes de ce premier examen. La réflexion porte ensuite sur le cadre du pétitionnement. Celui-ci est ainsi examiné dans un premier temps, en tant que révélateur de la société dans laquelle il prend naissance. L’objectif est en conséquence de situer le pétitionnement dans le cadre social, puis dans le cadre géographique. Dans un second temps, le pétitionnement est aussi scruté en tant que facette indirecte du concept de notabilité. Dans cette optique, certaines pétitions rendent en effet compte, par leur renommée ou par leur contenu, de ce qu’était la France de la Restauration.La seconde partie traite de l’impact du droit de pétition auprès du pouvoir politique qui en est le destinataire. Un premier chapitre a pour objet de déterminer la place théorique du droit de pétition au sein du régime politique de la Restauration. Il consiste en un examen de la conception politique du droit de pétition telle qu’elle ressort tout d’abord de la Charte, puis des règlements des chambres. Un deuxième chapitre est consacré à la pratique du droit de pétition entre 1814 et 1830.Il décrit une typologie non restrictive des pétitions et une jouissance ouverte à tous les individus. Enfin un troisième et dernier chapitre a pour objectif de définir quelle a été la vraie nature et le rôle réel du droit de pétition afin de dégager les éléments permettant de confirmer ou d’infirmer le lien qui a été établi entre le droit de pétition et l’émergence du régime parlementaire en France pendant l’époque de la Restauration.La conclusion contredit alors l’opinion commune. En effet, le droit de pétition n’a pu que très peu contribuer à la mise en place du régime parlementaire à une époque où celui-ci ne s’était pas encore développé au travers de ses principaux éléments, telle que la responsabilité des ministres. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Oeuvres privées, pouvoirs publics et tuberculose dans le département de la Vienne 1898-1926. Mémoire pour le Diplôme d'études approfondies en histoire du droit.‎

‎Poitiers 1989 Cahier A4, 223 pp. couverture souple, dos bordeaux carré collé.‎

‎Bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Les loix civiles dans leur ordre naturel le droit public et legum delectus. ‎

‎Paris, Chez pierre francois emery , 1723; in folio, cartonnage de l'éditeur. Plein cuir a caisson orné.‎

‎Plein cuir a caisson orné.‎

‎Droit des sociétés. ‎

‎Paris, Dalloz, 2011; in-8, 589 pp., br. 2eme editions.‎

‎2eme editions.‎

‎Le juge d'exécution des peines au Portugal. ‎

‎Agen, Imprimerie Moderne, 1952; in-8, 18 pp., br. Broché très bon état - dedicace de l'auteur.‎

‎Broché très bon état - dedicace de l'auteur.‎

‎Le destin tourmenté de Guillaume Seznec. ‎

‎Paris, Presses de la cité, 1973; grand in-12, 213 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Reglement de comptes. ‎

‎Paris, Hachette littératures, 2007; in-8, 209 pp., br.‎

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‎Der prozess des hauptamnns DREYFUS. ‎

‎Berlin, Dr. Walther Rothschild , 1931; in-8, 277 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎Les jeunes dans le monde du travail… vous avez le droit. ‎

‎Paris, Editions des citoyens, 2011; in-12, 125 pp., br.‎

‎.‎