‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.‎

‎De la Monarchie française. et de sa constitution essentielle. Par un jursiconsulte‎

‎Paris, Janet et Cotelle, 1814 in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché. ‎

‎L'opuscule, resté inattribué, n'est pas courant : l'auteur disserte sur les moyens d'unir la monarchie restaurée au droit nouveau, par le biais d'une constitution qui s'inscrive dans la continuité de la tradition juridique française. Ses réflexions ne manquent pas d'intérêt, même si l'époque de la préparation, puis de la promulgation de la Charte a multiplié ce genre d'écrits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémorial Constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses Constitutions de la France depuis 1789. Nouvelle édition.‎

‎ 1821 Paris, Decle, 1821, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné, 366 pages ; rousseurs et qq. petites mouillures marginales ; reliure très frottée, coiffes arrachées ; ex-libris manuscrit sur le titre ; cachet et ex-dono sur le contre-plat. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎PORT-FOGLIO OU ATLAS DES CONSTITUTIONS QUI ONT RÉGI LA FRANCE, Avec les portraits des hommes célèbres qui les ont fait adopter. Précédé d’un résumé de l’histoire parlementaire de France depuis 1789 jusqu’à nos jours.‎

‎, Paris, Dusillion ss date [1841], in-plano, 60x 45cm, cartonnage d’époque, dos lisse orné d’une frise dorée, 2 tableaux, 9 planches gravées, (rel. et plats usés, dos décollé avec des mq. de cuir, coupes frottées, mq. un coin, taches sur la p. de tit. et des mouillures sur le papier de protection), int. frais hormis qq. rousseurs sur les papiers de protection, gravures très bien conservées, 3p.[et] 9pl.‎

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‎Constitution, de la République Française, et lois y relatives‎

‎ De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié. ‎

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‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11mars1949‎

‎, Buenos Aires, Sous-Secrétariat de l’Information - Présidence de la Nation 1949, in-8, fascicule agrafé, (papier jauni et fragile), 14p.‎

‎"Textes de la Constitution Belge de la Loi Communale et de la Loi Provinciale; avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent."‎

‎Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.‎

‎Observations adressées au C. Royer, sur sa lettre pastorale.‎

‎Paris, Chez Le Clerc, AN VII in-8, 30 pp., en feuilles, non coupé. Brochure légèrement défraîchie.‎

‎L'auteur rappelle que Royer fut l'ancien évêque constitutionnel de l'Ain. Il dénonce son manque de franchise, et son opposition à l'élection de prêtres par des laïques.Martin & Walter, Anonymes, 10916. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Constitution françoise. projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision‎

‎Angers, Mame, 1791 in-8, 43 pp., dérelié. Fenêtre en bas de la page de titre sans atteinte au texte.‎

‎Il s'agit du projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier ; il fut présenté le 5 août 1791 par Thouret à l'Assemblée constituante, ce qui permit la reprise de la discussion interrompue depuis les événements du Champ-de-Mars du 17 juillet. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance intervinrent encore avant l'adoption du 14 septembre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Edition Originale. Député de Rouen à la Constituante, Thouret présenta au Roi la Constitution de 1791. Girondin, il fut condanmné à mort et exécuté en 1794. D'après l'auteur, le Roi n'est pas autorisé à s'éloigner à plus d'une journée de distance du corps législatif. Il peut néanmoins sortir du royaume avec l'accord de cette institution.Martin & Walter, IV, 32612. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles. ‎

‎Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800) in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 108p.‎

‎CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n°2‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 88p.‎

‎Texte officiel de la Constitution Fédérale Suisse et des XXV constitutions cantonales en vigueur.‎

‎Fribourg en Suisse, Imprimerie de Ch. Marchand et Cie / Genève et Paris Libr. Joel Cherbuliez, 1856, in-8vo, feuille de titre avec vignette + 481 p. (+1) + 1 f., Table + 14 p. ‘première annexe Constitution révisée du Canton de Soleure’, reliure en d.-cuir.‎

‎ Image disp.‎

‎LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE GUATEMALA, Préface de Carlos Manuel Pellecer, Republica de Guatemala‎

‎, Paris, Légation du Guatemala 1948, in-8, br., (couv légt fanée), int. frais, 66p.‎

‎COMMENT ON THE CONSTITUTION OF JAPAN‎

‎, Columbia, s. éd. 1958, br., bon état, 29p.‎

‎JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART‎

‎, Tokyo, Ministère des Affaires étrangères du Japon 1956, in-8, br., bon état, 9p.‎

‎POLITICAL CHARACTER OF CONSTITUTION AND CONSTITUTIONAL JURISPRUDENCE ‎

‎, Kyoto, Doshisha Law association of Doshisha University s. dt., br., bon état, 9p.‎

‎PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi‎

‎, Paris, M. Giard & E. Brière circa 1920, in-8, agrafé, bon état, ENVOI à M. CAPITANT, professeur de droit constitutionnel, 32-XXIII-6p.‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié. ‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Code constitutionnel. ou Recueil des statuts impériaux, sénatus-consultes, lois, arrêtés et décrets impériaux depuis l'an VIII jusqu'au mois d'août 1806, relatifs à la constitution de l'Empire français, aux listes d'éligibilité et de notabilité, à la formation et aux attributions des assemblées de canton et des collèges électoraux, aux nominations des membres du Sénat, du Corps législatif et du Tribunat, aux duchés et titres héréditaires créés par Sa Majesté Impériale. Dont la connaissance est nécessaire aux Princes, aux grands officiers, aux présidens et membres des collèges électoraux, etc., et généralement aux fonctionnaires publics‎

‎Paris, Rondonneau, 1806 26 pièces en un vol. in-4, [2] ff. n. ch. (titre, table chronologique), 20 pp., 26 pp., 8 pp., 2 pp., 2 pp., 15 pp., 4 pp., 4 pp., 12 pp., 16 pp., 4 pp., 2 pp., 11 pp., 22 pp., 2 pp., 2 pp., 4 pp., 4 pp., 2 pp., 2 pp., 3 pp., 15 pp., 4 pp., 20 pp., 11 pp., 4 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coupes très frottées, restaurations maladroites au dos.‎

‎Très rare, et précieux par l'exhaustivité de son contenu.L'ouvrage forme en fait, sous un titre et une table imprimés spécialement pour l'occasion, un recueil factice de pièces législatives imprimées préalablement dans la série du Bulletin des lois et qui gardent leur pagination et leur adresse propres. Elles courent de la Constitution de l'an VIII au sénatus-consulte du 14 août 1806 sur la dotation des duchés relevant de l'Empire français, offrant par le fait même l'ensemble des dispositions concernant l'établissement du nouveau régime.Absent de Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil des quatre premières Constitutions de la France du XVIIIe siècle,‎

‎reliées en un volume in-24 (91x56mm), veau marbré, dos lisse à faux nerfs, décors et titre dorés, roulette décorative d'encadrement, roulette sur les coupes, tranches jaunes (reliure du tout début du XIXe) ; 1- La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Paris, imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, 1791 ; 160 pp. (Précedée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; en 17 articles). 2- Acte Constitutionnel, décrété par la Convention nationale de France, en 1793, et présenté à l'acceptation du Peuple Français ; précédé du Rapport fait sur ce sujet, par Hérault-Séchelles, membre du corps constituant. Paris, Lepetit, 1793 (imprimerie de Rochette) ; 96 pp. Contient le Rapport sur la Constitution du peuple français, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (en 35 articles), la Constitution Républicaine. 3- Constitution de la République Française. Paris, chez Et. Gidde, imp. de Crapelet, an IV (1795) ; 159 pp. 4- Constitution de la République Française, avec les lois organiques. Paris, imp. de Munier ; chez Lepetit, jeune, an VIII ; 63 pp.‎

‎Rare collection des 4 premières Constitutions Françaises, toutes en édition originale dans ce format ; la première, celle de 1791, établit une Monarchie Constitutionnelle, «le Roi ne règne que par elle» ; la seconde, de 1793 n'a pas été appliquée à cause de la Terreur ; la troisième, proposée au référendum le 5 fructidor an III, fut promulguée le premier vendémiaire an IV, elle créait le Directoire ; la quatrième, en grande partie due à Bonaparte après le Coup d'État du 18 brumaire, créait le Consulat avec Bonaparte comme premier Consul. Petites restaurations mineures aux coins et à la coiffe supérieure. Bon exemplaire bien relié, cette collection est fort rare, elle est ici en format «de poche». ‎