Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles.
Reference : 144633
Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français.
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De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié.
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Bourg [-en-Bresse], Imprimerie de Dufour et Josserand, s.d. (1799) placard grand in-folio (122 x 45 cm), texte sur 4 colonnes, en feuilles, cousu. Manque de papier à la pliure centrale,avec petite perte de lettre.
Edition départementale de la toute jeune Constitution de l'an VIII établissant le régime du Consulat. - Avec l'arrêté applicatif de l'administration centrale du département de l'Ain.ARTICLE 1. "La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux".
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Un volume in 16 demi cuir bleu époque,De la religion titre et filets dorés. Faux-titre,titre,180 pages Pagnerre 1841. Du Passé et de l’Avenir du peuple faux-titre,titre 184 pages, Pagnerre éditeur 1841.Projet de Constitution de la République française titre,62 pages 1 feuillet d’errata Au Bureau du peuple Constituant, Question du travail(extrait du peuple Constituant)Paris Au bureau du peuple Constituant faux-titre,titre;32 pages
"P., et Bruxelles; Flon; l’An II de la République une et indivisible, 1793. In 8 de 70 pp., tel que paru. "
Avec le Procès-Verbal des monuments, de la marche et des discours de la Fête consacrée à l’inauguration de la Constitution de la République française, le 10 août 1793.
A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795-1798. 6 vol. in-8, veau havane marbré, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin havane, tranches rouges (reliure de l'époque).
Rare tête de collection de la deuxième série du Bulletin de lois reliée avec la Constitution de l'an III qui donna naissance au Directoire. Les 6 parties sont précédées de tables alphabétiques et chronologiques. La série complète comprend 326 numéros et s'étend jusqu'au 18 brumaire an VIII inclus. Ces actes législatifs et lois promulguées associés à la Constitution de l'an III constituent une pièce maîtresse pour l'histoire législative du Directoire. Quelques défauts d'usage mais bel exemplaire.